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Procès Verbal - DELB 20130856 01
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130856 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 13 77
AVENANT N°1
Entre les soussignés,
La Ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2013
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et l’Association de Tennis de Table du Havre, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous- Préfecture du Havre le 1er mars 2012 (avis publié au JO du 10 mars 2012) ayant son siège social 11, rue Albert André Huet –76600 LE HAVRE représenté par son Président en exercice Monsieur Alain LEMONNIER.
désignée ci-après par "l'Association",
d'autre part,
VU la délibération 20130527 du Conseil municipal du 11 juillet 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs 05 13 77 jusqu’au 31 août 2014
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2013/2014.
IL A ETE CONVENU ET ARRET CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2013/2014 :
à notification du présent avenant acompte 2 de 11 500 euros
Juillet 2014 Solde de la subvention sous réserve de la production des documents demandés dans la convention, notamment à l’Article 8.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés
Fait au Havre, le
Le Président Pour le Maire du Havre
L’Association Havraise de Par délégation
Tennis de Table
Alain LEMONNIER Agnès FIRMIN – LE BODO