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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 161 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 161 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Religion et laïcité, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2023-161
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2023 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2023-10-17-00001 - Ordre du jour de la réunion CDAC du 6 novembre
2023 (1 page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-10-17-00001
Ordre du jour de la réunion CDAC du 6
novembre 2023
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-10-17-00001 - Ordre du jour de la réunion CDAC du 6 novembre 2023 3 Ex PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L’INGÉNIERIE TERRITORIALE
Bureau de la coordination interministérielle
et de la politique de la ville
Secrétariat de la CDAC
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L’ALLIER
Réunion du lundi 6 novembre 2023 à 14H30
en préfecture de l’Allier à Moulins
ORDRE DU JOUR
Demande portant sur :
Une extension d’un ensemble commercial d’une surface de vente actuelle de 20 705 m² au sein de la ZAC des Portes d’Allier à Avermes (03000) par la création d’un magasin alimentaire PICARD spécialisé en produits surgelés, d’une surface de vente de 254,30 m².
Pétitionnaire :
SAS DU RONCERAY – ZAC des Portes d’Allier – AVERMES (03000)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-10-17-00001 - Ordre du jour de la réunion CDAC du 6 novembre 2023 4