Déliberation - Registre des deliberations

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Déliberation - Registre des deliberations Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/010

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2024

***

L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril, le Conseil Municipal de Lezoux s’est réuni en séance plénière à la salle de spectacle «Le Lido». La présidence de la réunion était assurée par Monsieur Alain COSSON, Maire.

Etaient présents :

M. Alain COSSON M. Gérald FÉDIT

Mme Marie-France MARMY Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

Mme Catherine MORAND Mme Brigitte BOITHIAS

M. Bernard BORY Mme Célia BERNARD

Mme Anne ROZIÈRE M. Guillaume FRICKER

M. Marcel DOMINGO M. Thierry ORCIÈRE

Mme Anne-Marie OLIVON M. Romain FERRIER

M. Jean-Marc PELLETEY M. Ismaël MAÇNA

Mme Sylvie ROCHE Mme Fabienne DESCHERY

Mme Caroline AGIER M. Michel GOBERT

Mme Sandrine FONTAINE Mme Marlène BREBION

M. Norbert DASSAUD

Avaient donné procuration :

Mme Christian BOURNAT à Mme Célia BERNARD - M. BOURNAT est arrivé lors de la présentation du point n° 2 et a pris part à tous les votes.

Mme Frédérique COPPIN à Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

Mme Eliane GRANET à M. Michel GOBERT

M. Gilles MARQUET à M. Ismaël MAÇNA

Absents :

M. Jean-François BRIVARY

Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE

Secrétaire de séance :

M. Romain FERRIERDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

Ordre du jour :

En début de séance, le procès-verbal de la réunion du 4 mars 2024 a été soumis à l’approbation des conseillers.

1/. Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

2/. Compte financier unique (CFU) 2023 : tous budget principal et annexes en M57, M49 et M4.

3/. Budget général : affectation du résultat de l’exercice 2023.

4/. Budget annexe de l’assainissement : affectation du résultat de l’exercice 2023.

5/. Budget de la régie production d’électricité photovoltaïque : affectation du résultat de l’exercice 2023.

6/. Délibération fixant le taux des taxes locales pour l’année 2024.

7/. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : autorisation du maire à signer la convention relative à l’opération.

8/. Mise-à-disposition du terrain dit de l’Enclos à la Communauté de communes «Entre Dore et

Allier» : habilitation du Maire à signer une convention.

9/. Plan Local d’Urbanisme : modification simplifiée n° 5 : autorisation du Maire à signer une convention avec la Communauté de communes pour le lancement de la procédure.

10/. Autorisation du maire à signer des avenants aux marchés de travaux des écoles :

Avenant n°7 au macro lot n°3 / Avenant n°6 au macro lot n°2.

11/. Délibération portant adoption du bilan annuel de fonctionnement 2023 de l’agglomération d’assainissement de la commune.

12/.Autorisation du Maire à signer une nouvelle convention d’occupation privative du domaine public église Saint Pierre.

13/. Adoption du budget général primitif pour l’exercice 2024.

15/.Adoption du budget de la régie production d’électricité photovoltaïque pour l’exercice 2024.

16/. Avis du Conseil Municipal sur le projet de création d’une ombrière de culture par le Groupe TSE sur les parcelles cadastrées ZX 4 et 99.

Questions diversesDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/011

01 - DCM 08-04-2024/018

Objet :

Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribué à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

N° de l’acte Objet de la décision Municipale

Dec.2024/07 Dans le cadre de l’aménagement de locaux communaux (Croix d’or et locaux rue Jacques Sales), l’attribution des marchés publics (10 lots) pour un montant total

de 408 628,33 € HT

Dec.2024/08

Dans le cadre de l’aménagement de locaux communaux, la signature des avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre signés avec Jean-Michel LEYRIT, architecte, pour fixer le forfait définitif de rémunération et introduire un co- traitant, AUVERGLUID BET Fluides, afin de prendre en charge la partie électricité courants faibles et courants forts

Dec.2024/09 L’attribution d’une concession funéraire de 3 m² (pleine terre) pour une durée de 30 ans et d’un montant de 201 €.

Dec.2024/10 L’attribution d’une concession funéraire (cavurne) pour une durée de 15 ans et d’un montant de 432 €.

Dec.2024/11 L’attribution d’une concession funéraire (cavurne) pour une durée de 15 ans et d’un montant de 432 €.

Dec.2024/12 L’attribution d’une concession funéraire de 3 m² (pleine terre) pour une durée de 30 ans et d’un montant de 201 €.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024

02 - DCM 08-04-2024/019

Objet :

Compte financier unique (CFU) 2023 : tous budget principal et annexes en M57, M49 et M4.

M. FRICKER rapelle qu’à partir de 2024, le compte financier unique (CFU) devient la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU démocratise les finances locales. Le Conseil va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour les budgets annexes.

1/. Le budget principal

Section Titres émis en € Mandats émis en € Résultat de l’exercice 2023

Total 12 801 700.80 10 943 023.95 1 858 676.85 Fonctionnement 7 607 556.85 6 124 794.83 1 482 762.02 Investissement 5 194 143.95 4 818 229.12 375 914.83

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : - En fonctionnement : résultat excédentaire à hauteur de : 2 975 338.63 € - En investissement : résultat déficitaire à hauteur de : 2 153 365.05 €

2/. Le budget annexe de l’assainissement

Section Titres émis en € Mandats émis en € Résultat de l’exercice 2023

Total 1 220 073.23 903 894.35 316 178.88 Fonctionnement 554 312.95 411 094.04 143 218.91 Investissement 665 760.28 492 800.31 172 959.97

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : - En fonctionnement : résultat excédentaire à hauteur de : 319 627.46 €

- En investissement : résultat excédentaire à hauteur de : 224 061.69 €

Résultat de

l’exercice 2023

Résultat antérieur

reporté 2022

Résultat de clôture

2023

Solde des restes à

réaliser Résultat cumulé

Fonctionnement 1 482 762.02 1 492 576.61 2 975 338.63 2 975 338.63

Investissement 375 914.83 -2 529 279.88 -2 153 365.05 1 514 108.00 -639 257.05

- En investissement : résultat déficitaire à hauteur de : 2 153 365.05 €

- En investissement : résultat déficitaire à hauteur de : 2 153 365.05 €

Résultat de

l’exercice 2023

Résultat antérieur

reporté 2022

Résultat de clôture

2023

Solde des restes à

réaliser Résultat cumulé

Fonctionnement 143 218.91 176 408.55 319 627.46 319 627.46

Investissement 172 959.97 51 101.72 224 061.69 -50 156 173 905.69Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/012

3/. Le budget de la régie production d’électricité photovoltaïque :

Section Titres émis en € Mandats émis en € Résultat de l’exercice 2023

Total 0 160 376.79 -160 376.79 Fonctionnement 0 580.50 -580.50 Investissement 0 159 796.29 -159 796.29

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : - En fonctionnement : résultat déficitaire à hauteur de : 580.50 €

- En investissement : résultat excédentaire à hauteur de : 203.71 €

LES GRANDS POSTES DE RECETTES ET DE DEPENSES

DU BUDGET GENERAL POUR L’EXERCICE 2023.

COMPTE FINANCIER UNIQUE

>>> SECTION DE FONCTIONNEMENT <<<

Les recettes :

Les recettes totales se sont élevées à 7 607 556.85 €

(Pour mémoire 2022 : 6 565 795 €)

> Les produits des services, du domaine et des ventes (chapitre

70)

556 780.45 €

(2022 : 416 320 €)

Ce chapitre enregistre principalement le produit des services. A noter la poursuite de

l’augmentation des produits sur l’année 2023.

- Restaurant scolaire : 219 938 € (2022 : 193 603 €)

- Produits crèche (participations des familles) : 47 767 € (2022 : 45 827 €)

- Recettes école de musique : 25 017 € (2022 : 24 163 €)

Résultat de

l’exercice 2023

Résultat antérieur

reporté 2022

Résultat de clôture

2023

Solde des restes à

réaliser Résultat cumulé

Fonctionnement -580.50 0 -580.50 -580.50

Investissement -159 796.29 160 000.00 203.71 203.71Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

- Régie des spectacles : 280 € (2022 : 671€)

- Service périscolaire 44 805 € (2022 : 55 189 €)

- Redevance d’occupation du domaine public

(Etang de l’Isle, redevance Enedis, ventes

ambulantes) :

12 245 €

(2022 : 11 900 €)

- Concessions et redevances funéraires : 9 246 € (2022 : 6 954 €)

- Contribution du budget assainissement pour

mise à disposition du DST :

10 448 €

- Remboursement charges locatives : 9 570 €

- Participation de la CCEDA pour l’entretien

ménager des locaux du centre aéré + cession

des repas du centre aéré et du mercredi

périscolaire :

162 542 €

- Autres remboursements divers (budget CCAS +

mise à disposition de personnel auprès de la

CCEDA)

14 871 €

> Les produits des impôts et taxes (chapitre 73) 566 320 €

- Attribution de compensation de la CCEDA : 459 039 €

- Fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC) : 101 226 €

- FNGIR (Fonds national de garantie

individuelle de ressources) : 5 921 €

-Autres impôts et taxes : 134 €

> La fiscalité locale (chapitre 731) 3 822 891.34 €

-Impôts locaux directs 3 609 612 €

- Autres contributions diverses 1 176 €

- Droits de mutation 203 285 €

- Droits de place 8 818 €

> Les dotations et participations (chapitre 74) 1 954 249.71€ (2022 : 1 889 182 €)

- DGF : 524 547 € (2022 : 522 065 €)

- Dotation de solidarité rurale : 762 259 € (2022 : 707 681 €)Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/013

- Dotation de péréquation : 208 531 € (2022 : 205 422 €)

- Compensations exonérations TH et TF : 197 404 € (2022 : 184 167 €)

- Subventions du Conseil Général (schéma

d’enseignement musical, participation saison culturelle,

utilisation complexe sportif) :

18 319 €

- Participations CAF (PSO /PSU) : 174 120 € (2022 : 195 784 €)

- Remboursements et participations diverses de

l’Etat (contrat apprentissage, service minimum

aux écoles, FCTVA…) :

24 532 €

- Dotation pour les titres sécurisés

(CNI/Passeport) :

19 000 €

- Attributions du fonds départemental de la

taxe professionnelle : 6 712 €

- Participations des communes dont les élèves

sont scolarisés à Lezoux : 18 823 €

> Les produits de gestion courante (chapitre 75) 180 541.12 € (2022 : 143 312 €)

Il s’agit du produit des locations de salles et des loyers (gendarmerie, appartements rue Pasteur…).

> Les atténuations de charges (chapitre 013) 79 393.28 € (2022 : 42 327 €)

Ce compte totalise les remboursements des charges de personnel par l’assureur de la collectivité pour les absences des agents CNRACL et IRCANTEC (cf. contrat groupe souscrit par l’intermédiaire du CDG 63) ainsi que les remboursements de la CPAM.

> Les produits financiers (chapitre 76) 2.84 €

> Les produits spécifiques (chapitre 77) 361 597.64 €

Le produit des cessions (immeuble Duchasseint, ancienne trésorerie, véhicule vétuste des st) ont

permis l’enregistrement d’une somme de 350 000 €.

Les annulations de mandats sur des exercices antérieurs se sont élevées à 11 597.64 €.

> Les reprises sur provisions (chapitre 78) 450 €

> Opérations d’ordre (chapitre 042) 85 330.47 €

Il s’agit d’opérations relatives aux amortissements de subventions pour acquisitions réalisées antérieurement.

L’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2022 (R002) s’élevait enfin à la somme de 1 492 576.61 €.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

Les dépenses :

Les dépenses totales se sont élevées à 6 124 794.83 € (2022 : 5 290 204 €)

> Les charges à caractère général (chapitre 011) 1 338 988.59 € (2022 : 1 190 125 €)

Le chapitre 011, regroupe l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la collectivité (énergie, approvisionnements et fournitures, prestations de service, frais de télécommunications et bureautiques, impôts et taxes dus par la commune, entretien des bâtiments et matériels).

Parmi les postes principaux de dépenses, notons :

.les dépenses énergétiques : 406 477 €

.les dépenses d’alimentation : 214 992 €

.les fournitures non stockées (produits d’entretien ) : 32 197 €

.les fournitures de petit équipement : 19 856 €

.les fournitures de voirie : 8 930 €

.les contrats de prestations de services : 91 370 €

.les frais de maintenance : 77 834 €

> Les charges de personnel (chapitre 012) 3 164 577.39 € (En 2022 : 2 969 878 €)

Les charges de personnel ont augmenté de 194 699 € entre 2022 et 2023 en raison des recrutements effectués sur la période mais également des décisions gouvernementales sur les salaires (révision de certaines grilles indiciaires, valeur du point, indemnité inflation).

Détail des principaux comptes du chapitre :

- Rémunération principale (agents titulaires) : 1 410 191 € (2022 : 1 344 692 €)

- Rémunération des agents remplaçants,

contractuels, emploi d’avenir et apprenti

(comptes 64131, 64162 et 6417) :

412 685 €

(2022 : 385 623 €)

- Cotisations URSSAF : 340 211 € (2022 : 319 816 €)

- Cotisations caisses de retraites : 470 833 € (2022 : 441 705 €)

- Primes du personnel titulaire et contractuels

(Rifseep, NBI et Sft, prime de précarité) :

317 304 €

(2022 : 272 074 €)

- Cotisations assurances du personnel : 76 054€ (2022 : 56 381€)

- Cotisations au CNAS : 14 062 € (2022 : 14 840 €)

- Participation de la commune au contrat

maintien de salaire des agents :

7 859 €

(2022 : 8360 €)

- Médecine du travail : 8 328 € (2022 : 9 026 €)Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/014

> Les autres charges de gestion courante et les atténuations de

produits (chapitres 65 et 014)

699 709.39 €

(2022 : 620 947€)

- 65311 : Indemnités élus : 101 952 € (2022 : 99 445 €)

- 65313 Cotisation retraite élus 4 595 €

- 65314 Cotisation Sécurité sociale élus 10 051 €

- 6553 : Contribution au SDIS : 207 353 € (2022 : 194 860 €)

- 6558 : RASED, enseignement privé : 100 053 € (2022 : 101 737 €)

- 657358 : Maintenance de l’éclairage public : 20 886 € - 657362 : Subvention au CCAS : 66 500 €

- 6573641 :

Participation au budget

d’assainissement (régularisation

des travaux réalisés sur les réseaux

d’eaux pluviales avant 1986) :

65 020 €

- 65748 : Subventions aux associations et coopératives scolaires : 53 975 €

> Charges financières (chapitre 66) 145 885.83 € (2022 : 107 729 €)

- Intérêts de la dette : 135 409 € (2022 : 95 541 €)

- Intérêts mobilisation ligne de trésorerie : 3 239 €

- Intérêts participations EPF Smaf : 5 248 €

> Charges spécifiques (chapitre 67) 578.54 €

- Annulation de titres sur exercices

antérieurs : 578.54 €

> Dotations aux provisions et dépréciations (chapitre 68) 1 000 €

Il s’agit de la constitution des provisions pour créances douteuses.

> Opérations d’ordre (chapitre 042) 774 055.09 €

Il s’agit de la dotation aux amortissements, qui constitue une charge en fonctionnement et une recette d’ordre en investissement.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

>>> SECTION D’INVESTISSEMENT <<<

Les recettes :

Les recettes totales se sont élevées à 5 194 143.95 €

> Subventions d'investissement (chapitre 13) 555 392.81 €

. En 2023, la commune a perçu :

de la Région:

458 001.82 € Acompte de subvention pour les travaux de réhabilitation /extension des écoles

du Conseil Départemental :

8 379.50 € Au titre de participations pour les études du centre bourg

de l’Etat :

7 013.95 € Au titre du plan de soutien des cantines scolaires

39 431.89 € Au titre de la DSIL 2021 pour la rénovation énergétique du CTM (solde)

de l’aménageur du lotissement la Valeyre : 42 565.65 € en remboursement des dépenses engagées par la ville pour des travaux de VRD.

> Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) 2 363 521.55 €

FCTVA : 933 607.62 €

Taxe d’aménagement : 180 148.05€

+77€ de TLE

Excédents capitalisés : 1 249 688.88 €

> Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) 1 500 000.00 €

Un nouvel emprunt de 1 500 000 € a été souscrit en juin 2023 auprès de la Caisse d’Epargne, à un taux indexé sur le livret A avec une marge de 0.35% et sur une durée de 25 ans.

> Immobilisations corporelles (chapitre 21) 1 174.50 €

Les titres émis correspondent à des annulations de mandats pour des travaux d’alimentation basse tension (régularisation trop versés).

> Opérations d'ordre (chapitre 040) 774 055.09 €

Il s’agit des amortissements liés aux travaux et acquisitions imputés en investissement.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/015

> Restes à réaliser en recettes 2 053 953 €

Arrêté à la clôture de l'exercice, le montant des restes à réaliser correspond aux recettes certaines (notifiées par les différents partenaires institutionnels) n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.

Les crédits sont reportés sur l’année 2024, il s’agit des subventions et participations suivantes :

7 630.00 € Subvention de l’ADEME pour l’étude de faisabilité du réseau de chaleur urbain

117 031 €

Accordés par l’Etat dans le cadre du 5ème appel à projet « fonds mobilités actives-aménagements cyclables » pour la création de la piste cyclable aux abords du collège Onslow- plan France Relance

9 823.46 € Attribués par la CAF pour des travaux et acquisitions réalisés au multi accueil les Lapins Bleus.

15 560 € Attribués par le Conseil départemental pour le financement de l’étude pré opérationnelle d’aménagement de la place de Prague

360 698.18 € Subvention de la Région (solde bonus relance pour la rénovation énergétique du CTM +Solde subvention travaux écoles)

380 202.00 €

Subventions du Conseil Départemental : FIC 2023 pour la tranche conditionnelle 2 des travaux aux écoles, solde FIC 2021-écoles- et FIC 2022 solde participation financière pour les travaux réalisés au presbytère.

491 968.67€ Subventions de l’Etat : DETR 2023 (travaux écoles : 444 900.67 €), solde DETR 2021 et 2022

671 039.19 € Subventions Etat : DSIL pour les tranches conditionnelles 1 et 2 des écoles

Les dépenses :

Les dépenses totales se sont élevées à 4 818 229.12 €

> Dépenses d'équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) 3 751 829.44 €

Les crédits prévus sur ces chapitres ont permis d’assurer le financement des travaux et opérations suivantes :

Compte 2031 38 850 € Etude et actualisation du plan guide de la place de Prague

Compte 2051 504.34 € Equipement logiciels bureautique service écoles + agent de prévention

Compte 2041582 49 123.70 € Versements fonds de concours au SIEG pour les travaux d’EP

Compte 2111 7 270.77 € Acquisition parcelles de terrain rue J. Salez, les Boudets

Compte 2112 232.43 € Ecritures liées aux acquisitions de parcelles

Compte 21351 57 455 €

Divers travaux et agencements : crèche, menuiseries

aluminium du gymnase, installation de vestiaires au CTM,

rampe accessibilité PMR aux écoles…

Compte 2152 15 940.85 €

Installations de voirie : panneaux de signalisation, travaux

sur bornes incendie, aménagement parking Vernadel

notammentDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

Compte 2158 16 172.50 €

Matériels techniques : reconditionnement aspirateur

nettoyage voirie, acquisition porte barrières, petits

équipements pour les services techniques.

Compte 21838 4 952.59 € Antivirus système informatique tous services, vidéo protection

Compte 21848 8 007.41€ Acquisitions mobiliers tous services : lits évacuation enfants crèche, tables à langer, pour salle de restauration

Compte 2185 766.77 € Dépenses de téléphonie : installation fibre aux écoles, renouvellement téléphones ST

Compte 2188 56 209.97€

Immobilisations corporelles diverses : matériels restaurant

scolaire (four, cellule de refroidissement) renouvellement

autolaveuse utilisée au gymnase du Vernadel.

Compte 2313 –

Immobilisations en

cours de construction 156 003.14 €

Travaux toiture du bâtiment des Restos du cœur, toiture et

menuiserie du presbytère, démarrage réaménagement des

locaux jouxtant le foyer laïc et bâtiment croix d’Or

Compte 2315 290 761.99 € Travaux BTS, Sieg et Enedis, travaux de voirie (227 261 €), travaux lotissement la Valeyre (48 816 €)

Compte 2313

Op 235/AP 1

Travaux écoles

1 948 529.61€

Opération 236 -

Travaux rues St

Exupéry-Jean Mermoz

17 243.86 €

Opération 237-

Rénovation

énergétique du CTM

28 811.58 €

Opération 238-

Requalification abords

du collège

1 007 098.69€

> Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) 4 011.18 €

Il s’agit de remboursements à l’Etat de taxes d’aménagements perçues à tort.

> Emprunts et dettes SMAF (chapitres 16 et 27) 977 058.03 €

Le remboursement du capital de la dette s’est élevé à : 911 078.34 €

Au 31/12/2023, l’encours de la dette bancaire de la commune s’élève à 7 452 838 € (p. mémoire au

31/12/2022 : 6 863 916 €). Ramené au nombre d’habitants pour 2023 (Population légale INSEE

au 1er janvier 2024 : 6 426 hbts), cela représente une somme de 1 159 €/habitant.

Le compte 27638 a enregistré la somme de 65 979.69 € correspondant aux participations dues à

l’EPF Auvergne pour les terrains et propriétés acquis pour le compte de la collectivité.

> Opérations d'ordre (chapitre 040) 85 330.47 €

(Ecritures comptables pour reprise de subventions perçues)Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/016

> Restes à réaliser en dépenses : 539 845 €

Il s’agit de conserver les crédits prévus au budget 2023 pour l’engagement d’opérations qui ne sont

pas achevées en fin d’exercice annuel :

OP 236 TRAVAUX EP RUES ST EXUPERY ET RUE JEAN MERMOZ 11 218 €

OP 237 RENOVATION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 5 000 €

OP 238 REQUALIFICATION DES ABORDS DU COLLEGE 283 365 €

CHAPITRE 20 13 080 €

CHAPITRE 204 147 587€

CHAPITRE 21 37 338 €

CHAPITRE 23 42 257 €

LES GRANDS POSTES DE RECETTES ET DE DEPENSES

DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2023.

COMPTE FINANCIER UNIQUE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1/. Les dépenses : 411 094.04 €

Les charges à caractère générale (chapitre 011) se sont élevées à 14 101.26 €. (maintenance du logiciel de comptabilité, prestation SATEA pour les autocontrôles de la station

d’épuration, adhésion à l’ADIT).

Les charges de personnel (chapitre 012) : 10 448.57 € correspondent à la prise en charge de l’investissement du Directeur des services techniques sur les problématiques de l’assainissement (temps estimé à 5,5h/semaine).

Les charges de gestion courante (chapitre 65) : 450 €

Les charges financières (chapitre 66) : 26 103.11 € correspondent au remboursement des intérêts de la dette.

Les provisions pour créances douteuses (chapitre 68) : 450 €

Les opérations d’ordre (chapitre 042 amortissements) ont totalisé la somme de 359 541.10 €.

2/. Les recettes : 554 312.95 €

Les recettes du budget annexe de l’assainissement sont en fonctionnement exclusivement constituées du produit de la redevance d’assainissement collectif, qui doit couvrir les charges annuelles du service.

Pour la commune, ces charges comprennent :

✓ Les petites opérations d’entretien des réseaux qui ne sont pas pris en charge par le contrat

de DSP confié à la SEMERAP,

✓ Le remboursement de la dette,

✓ Les travaux d’extension, de création des réseaux.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

La redevance communale est indexée sur la consommation d’eau des ménages. Pour 2023, le produit de la redevance s’est élevé à 348 641.15 €.

Les recettes de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC – somme forfaitaire de 450 € perçue pour tout raccordement au réseau collectif) ont totalisé la somme de 9000€.

La contribution du budget général au titre de la gestion des eaux pluviales s’est élevée à 65 020.16 € (Cf. délibération en date du 8/04/2019 : contribution du budget général au budget assainissement à hauteur de 33% des amortissements techniques et des intérêts des emprunts réalisés avant 2009).

Une somme de 264.51€ a été perçue au titre du FCTVA 2023 sur les dépenses de fonctionnement 2022 éligibles à ce fonds.

Une reprise de provision a été effectuée en 2023 pour un montant de 450€ (compte 7817). La quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat (opération d’ordre au chapitre 042) s’est élevée à 130 937.13 €.

L’excédent de fonctionnement reporté de 2022 s’élevait à 176 408.55 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement :

1/. Les dépenses : 492 800.31 €

152 290.31 € de dépenses sur le compte 2031-études correspondant aux acomptes versés à l’AMO mandaté pour le schéma directeur d’assainissement.

15 356.78 € liquidés pour des travaux de branchement EU chemin des Charretiers et travaux lotissement Clairefontaine (compte 21532).

Le remboursement du capital de la dette (compte 1641) s’est élevé à 181 078.63 €.

A noter également le remboursement d’une avance à l’Agence de l’Eau pour un montant de 13 137.46 € (compte 1687).

En opération d’ordre (chapitre 040) : 130 937.13 € au titre de l’amortissement des subventions antérieurement perçues.

Les restes à réaliser 2023 s’élèvent à 144 261 € ; ils correspondent au solde de crédits destinés à financer l’étude du schéma directeur d’assainissement.

2/. Les recettes : 665 760.28€

69 555.23 € de subventions perçues de l’Agence de l’Eau et du Conseil départemental.

6 213.67€ de crédits reçus au titre du FCTVA (compte 10222).

230 450.28 € correspondant au résultat antérieur reporté (compte 1068).

359 541.10 € au titre des opérations d’ordre (chapitre 040 amortissements).Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/017

BUDGET DE LA REGIE PRODUCTION D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

COMPTE FINANCIER UNIQUE- EXERCICE 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1/. Les dépenses : 580.50 €

Chapitre 011 : 580.50 € qui correspondent aux frais de fonctionnement du dispositif (utilisation du réseau de distribution d’électricité notamment).

2/. Les recettes : 0 €

Comme indiqué à l’occasion du DOB 2024, aucune recette de fonctionnement n’a été perçue sur le

budget de la régie en 2023 suite à un retard d’EDF dans la prise en charge du contrat de revente

d’électricité. A noter que la perception des recettes liées à la production d’électricité sera bien rétroactive.

SECTION D’INVESTISSEMENT

1/. Les dépenses : 159 796.29 €

Il s’agit de la réalisation des travaux d’installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture du CTM, qui ont été opérationnels en novembre 2023.

2/. Les recettes : 0€

Pas de recettes en investissement.

Seul l’excédent antérieur reporté est enregistré à cette section pour 160 000 €.

En application des dispositions du CGCT, le Maire se retire au moment du vote. La présidence de la séance est alors confiée à Mme Anne ROZIÈRE, doyenne de l’assemblée, qui soumet au vote des conseillers le Compte Financier Unique 2023 du budget principal, celui du budget annexe de l’assainissement, et celui de la régie autonome production d’électricité photovoltaïque.

Le Compte Financier Unique 2023 du budget principal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions).

Le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe de l’assainissement est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions).

Le Compte Financier Unique 2023 de la régie autonome production d’électricité photovoltaïque est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions).

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024

03 - DCM 08-04-2024/020

Objet : Budget général : affectation du résultat de l’exercice 2023.

Après le vote du CFU 2023, il importe de prévoir l’affectation des résultats de l’exercice N-1.

M. FRICKER rappelle que l’affectation de résultat doit au moins couvrir le besoin de fonctionnement de la section d’investissement N-1 tel qu’il apparait au CFU.

Le besoin de financement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit au D001 ou excédent au R001) et du solde des restes à réaliser.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

Comme vu précédemment, le résultat de clôture de l’exercice 2023 fait apparaître :

*un excédent en section de fonctionnement de : 2 975 338.63 €

*un déficit en section d’investissement de : -2 153 365.05 €

M. FRICKER propose d’affecter l’excédent disponible de la section de fonctionnement de la manière suivante :

▪ 639 257.05 € à la section d’investissement afin de couvrir le besoin de financement constaté (R1068 = déficit constaté – le solde positif des restes à réaliser soit : 2 153 365.05 -1 514 108 €)

▪ 2 336 081.58€ en excédent reporté à la section de fonctionnement du budget primitif 2024 (R002).

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages

exprimés (2 abstentions) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024

04 - DCM 08-04-2024/021

Objet : Budget annexe de l’assainissement : affectation du résultat de l’exercice 2023.

M. FRICKER rappelle les résultats de clôture 2023 du budget annexe de l’assainissement, qui font apparaître :

. un excédent en section de fonctionnement de 319 627.46 € . un excédent également en section d’investissement pour 224 061.69 €

M. FRICKER propose au Conseil Municipal de prévoir la reprise intégrale de ces deux excédents dans le projet de budget 2024 :

▪ En fonctionnement : R002 de 319 627.46€

▪ En investissement : R001 de 224 061.69€

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024

05 - DCM 08-04-2024/022

Objet :

Budget de la régie production d’électricité photovoltaïque : affectation du résultat de l’exercice 2023.

Sur proposition du Conseil d’Exploitation de la régie production d’électricité photovoltaïque, le

Conseil Municipal est invité à décider de l’affectation du résultat 2023 comme suit :

▪ Report du déficit de fonctionnement constaté fin 2023 à hauteur de 580.50 € (D002),

▪ Report de l’excédent d’investissement constaté fin 2023 à hauteur de 203.71 € (R001).

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages

exprimés (2 abstentions) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/018

06 - DCM 08-04-2024/023

Objet : Délibération fixant le taux des taxes locales pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir reconduire pour 2024 les taux d’imposition des taxes

directes locales appliqués en 2023 à savoir :

⁃ Taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 18,48%

⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 46,83%

⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 105,25%

et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’imprimé «1259 Com» notifiant ces taux d’imposition à

la direction départementale des finances publiques.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages

exprimés (4 abstentions) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024

07 - DCM 08-04-2024/024

Objet :

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : autorisation du maire à signer la convention relative à l’opération.

En application de la responsabilité élargie des producteurs, importateurs ou personnes Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune de Lezoux est lauréate du Programme Petites Villes de Demain (2021-2026) porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Celui-ci vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralité, les moyens de mettre en œuvre leur projet de revitalisation et contribuer à créer un cadre de vie attractif pour les habitants du territoire.

Par délibération en dates des 2 et 3 octobre 2023, la Communauté de communes et la ville ont adopté la Convention Cadre valant Opération de revitalisation du territoire (ORT), signée avec l’Etat. L’orientation stratégique n°4 intitulée «Renforcer l’attractivité résidentielle du centre-ville», comporte une fiche-action 4.3 «Mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement urbain (OPAH-RU)».

En janvier 2023, la Communauté de communes a engagé une étude pré-opérationnelle Habitat. Après la réalisation d’un diagnostic à l’échelle de la Communauté de communes, l’étude pré- opérationnelle s’est recentrée vers une étude ciblée du centre-ville de Lezoux et de Pont-de-Dore à Peschadoires.

Elle a permis de mettre en évidence l’importance d’agir spécifiquement en faveur des populations et des logements du centre ancien de Lezoux. La mise en place d’un dispositif d’amélioration de l’habitat avec un volet renouvellement urbain est une action ciblée dans le futur PLUI-H de la Communauté de communes. Cela traduit la dynamique et l’engagement de la collectivité à agir pour la rénovation de son habitat.

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il importe maintenant que la Communauté de communes, la commune, l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) s’engagent contractuellement pour réhabiliter, améliorer et adapter 90 logements sur 5 ans sur le périmètre défini du centre ancien de Lezoux (cf. annexe 2) en poursuivant les objectifs qualitatifs suivants :

- Réhabiliter durablement des bâtiments et des logements,

- Contribuer aux dispositifs de lutte contre l’insalubrité,Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

- Produire des logements à loyer maîtrisé,

- Intervenir en faveur de l’attractivité du territoire et de la lutte contre la vacance, - Préserver et améliorer la valeur patrimoniale du territoire,

- Lutter contre la précarité énergétique,

- Accompagner l’autonomie des personnes dans leur logement,

- Accompagner les rénovations en transformation d’usage pour du logement locatif.

La convention proposée vise à mettre en place le dispositif en combinant les 4 leviers suivants : - Financer des aides complémentaires aux aides de l’ANAH,

- Mener des actions incitatives en complément des aides de l’ANAH,

- Mettre en œuvre les actions coercitives nécessaires sur les immeubles pré-identifiés en phase d’étude pré opérationnelle,

- Travailler sur les successions non réglées engendrant des problématiques de rétention foncière.

S’agissant des aides financières des différents partenaires, il est proposé que soient fléchées dans la convention les enveloppes suivantes (cf.annexe 3) :

Objectif OPAH-RU : 90

logements sur 5 ans

Objectif « aides

collectivités » :

47 logements sur 5

ans

Total

Aides de l’ANAH sur

5 ans (propriétaires

bailleurs et

propriétaires

occupants)

2 369 750 € Non concerné 2 369 750 € (soit 473 950 €/an)

Aides complémentaire

CCEDA 259 583 € 162 000 €

421 583 €

(soit 84 317€/an

sur 5 ans)

Aides complémentaires

Lezoux 74 083 € 125 500 €

199 583 €

(soit 39 917€ /an

sur 5 ans)

Le suivi de cette opération sera confié par la Communauté de communes à un opérateur, qui aura

pour mission d’accompagner au plus près les ménages, propriétaires occupants comme bailleurs et

les collectivités signataires. La convention précise les missions dévolues à l’opérateur et les

modalités de suivi de cette convention entre les signataires.

Concernant les aides dites «aides collectivités» attribuées aux items «Ravalements de façades ;

Prime sortie de vacance structurelle ; Réfection de toitures», elles feront l’objet de règlements

d’interventions spécifiques élaborés dans le courant de l’année 2024, avec l’accompagnement de

l’opérateur en charge du suivi-animation de l’OPAH-RU.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• D’approuver le contenu de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (annexée à la présente délibération),

• De bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (et ses avenants), aux côtés de l’Etat représenté par Monsieur le Préfet, et de la Communauté de communes Entre Dore et Allier, représentée par Madame la Présidente.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/019

• Et de l’habiter également à signer tous les actes/documents nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024

08- DCM 08-04-2024/025

Objet :

Mise à disposition du terrain dit de l’Enclos à la Communauté de communes «Entre Dore et Allier» habilitation du Maire à signer une convention.

La ville de Lezoux est propriétaire de plusieurs logements au 19 rue Pasteur, dont un, de type T4, actuellement vacant.

Dans le cadre de l’accueil d’une famille Ukraine pendant plusieurs mois en 2022-2023, ce logement avait été entièrement meublé (mobilier, vaisselle, électro-ménagers,..) grâce à des achats effectués sur le budget principal de la commune, du CCAS mais aussi de dons.

Devant l’augmentation du nombre de personnes en précarité, ce logement s’avère précieux puisqu’il est meublé. Madame ROZIÈRE indique également qu’avec l’arrivée d’un agent salarié du C.C.A.S., les actions de celui-ci se sont fortement densifiées.

Aussi, elle propose que ce logement soit mis à la disposition du C.C.A.S. pour des attributions précaires et révocables en faveur de personnes en difficulté. Le CCAS prendra en charge les frais de fonctionnement (eau, électricité, gaz, assainissement, enlèvement des ordures ménagères) et encaissera les recettes émanant de ce logement (loyer, participation, remboursement de frais par des tiers,…).

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024

09 - DCM 08-04-2024/026

Objet : Plan Local d’Urbanisme : modification simplifiée n° 5 : autorisation du Maire à signer une

convention avec la Communauté de communes pour le lancement de la procédure.

M. DOMINGO rapelle que la Communauté de communes Entre Dore et Allier a pris la compétence «Elaboration des documents d’urbanisme» à compter du 1er juillet 2021.

Toutefois, en application d’une décision de la conférence des maires d’octobre 2020, entérinée par une délibération du Conseil communautaire en date du 10 mai 2022, il a été décidé que les charges financières liées aux modifications et/ou modifications simplifiées des PLU des communes membres incomberaient à ces dernières, la CCEDA s’engageant de son côté à réaliser les démarches administratives de lancement et d’approbation des différentes procédures.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

Monsieur DOMINGO fait savoir au Conseil Municipal qu’il est aujourd’hui nécessaire de prévoir une modification simplifiée n° 5 du PLU de la commune de LEZOUX, d’adapter le règlement de la zone Uj* afin de favoriser la restructuration de l’usine SAIPOL (hauteur et l’implantation des constructions par rapport à a la voie publique).

De fait, la CCEDA a pris une décision actant la modification simplifiée n° 5 du PLU de la commune

de Lezoux et il importe aujourd’hui que la commune s’engage :

• à communiquer tout au long de la procédure à la CCEDA les documents nécessaires à l’approbation de la modification simplifiée n° 5,

• à rembourser à la CCEDA le coût de la prestation confiée au BE Campus développement pour un

montant TTC de 4 860 € ainsi que les frais annexes (frais de publication officielle estimés à près

de 500 €).

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

• Approuver le projet de convention annexé à la présente, qui précise les modalités de lancement

de la procédure de modification simplifiée n° 5 du PLU de LEZOUX,

• Habiliter le Maire à signer cette convention et le cas échéant tout avenant à prévoir pour

l’approbation définitive de la modification simplifiée n°5.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024

10- DCM 08-04-2024/027

Objet :

Autorisation du maire à signer des avenants aux marchés de travaux des écoles : Avenant n°6 au macro lot n°3 / Avenant n°7 au macro lot n°2.

•1er dossier : avenant au macro lot n°3 :

M. DOMINGO rapelle que le macro-lot n°3 des travaux des écoles concerne les fluides et les équipements de cuisine (électricité, chauffage-ventilation-plomberie sanitaire, équipement de cuisine-production frigorifique et cloisonnement).

Attribué en juillet 2020 à la société SARL COUTAREL, domiciliée 33, rue Gabriel Marc à LEZOUX selon la procédure de l’appel d’offre ouvert, il totalisait la somme initiale HT de 1 700 124,33 € comprenant une tranche ferme (création du restaurant et des locaux techniques), une tranche optionnelle 1 (restructuration du bâtiment A, phase 2 : partie sud, phase 3 : partie nord), une tranche optionnelle 2 (démolition/construction de l’école maternelle (phase 4 : démolition - construction ; phase 5 : extérieurs)

A 6 reprises, le marché a fait l’objet d’avenants qui ont totalisé la somme globale de + 114 939.07 € HT.

Aujourd’hui, il importe de formaliser un nouvel avenant (n°7) pour la prise en compte de différentes modifications relatives à la plomberie/sanitaires.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/020

Les modifications entrainant un écart de 7.14 % du montant total marché (tous avenants cumulés), la commission municipale d’appel d’offres s’est réunie le mardi 26 mars 2024 pour statuer sur ce dossier. Elle a émis un avis favorable sur les propositions explicitées lors de la commission et qui totalisent 6 492.97 € HT de plus values, portant ainsi le total du macro lot n°3 à 1 821 556.37 € HT.

Monsieur DOMINGO invite le Conseil Municipal a bien vouloir autoriser le Maire à signer

ce 7ème avenant au macro lot n°3.

•2ème dossier : avenant au macro lot n°2 :

Le macro-lot n°2 concerne le gros œuvre et le second œuvre, dont l’attributaire est la société SAS Arvernoise Construction , domiciliée 10 rue de l’industrie à Aubière.

Pour mémoire, le marché initial s’élevait à 8 142 507,87 € HT ; précédemment il a fait l’objet de 5 avenants pour un montant total de + 30 843.79 € HT.

L’Adjoint aux travaux informe le Conseil Municipal qu’il importe de formaliser un nouvel avenant pour les travaux suivants :

*Pose de 2 couches d’OSB 18 mm en remplacement d’un OSB de 15 mm sur une surface de 232,29 m².

Suite à un avis du contrôleur technique sur le dossier technique du charpentier, ce devis chiffre le remplacement de la couche d'OSB 15mm prévue au marché par 2 couches d'OSB 18mm ainsi que l'impact sur la charpente consistant en un renforcement : fourniture et pose de chrevrons (douglas traité classe II) de 60x80 mm avec entraxe de 600 mm.

Montant des travaux en moins-value (suppression OSB de 15 mm) : - 5 012,82 € HT Montant des travaux en plus-value : + 20 759,76 € HT

Plus value totale sur le marché : + 15 746,94 € HT

*Suite au terrassement des emprises de la future maternelle, une ancienne cuve de fioul a été découverte. Il a donc été nécessaire de la vider, la dégazer, et l’évacuer en site de traitement. Cela concerne la phase 4 et sera réalisé par ALARA, sous traitant du titulaire du macro-lot 2. Montant des travaux supplémentaires : + 1 327,50 € HT

Au total, le montant de ce nouvel avenant à prévoir s’établit donc à la somme de + 17 074,44 € HT, soit un écart de +0.38 % par rapport au montant initial du marché.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir autoriser le Maire à signer ce nouvel avenant qui portera le marché du macro lot n°2 à la somme de 8 173 351.66 € HT.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2023

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2023Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/021

11 - DCM 08-04-2024/028

Objet :

Délibération portant adoption du bilan annuel de fonctionnement 2023 de l’agglomération d’assainissement de la commune.

En application de la directive européenne relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires

urbaines, les communes, syndicats ou collectivités territoriales doivent tout mettre en œuvre pour assurer une bonne gestion de l’assainissement des eaux usées et pluviales, dont l’objectif est la préservation et/ou l’amélioration de la qualité des masses d’eau fixée par la directive Cadre sur

l’Eau de l’an 2000.

Le Ministère de l’Ecologie procède avec l’ensemble des données transmises par les collectivités en matière d’assainissement au rapportage européens, dans le cadre du contrôle exercé par l’Europe

sur la conformité ou non des agglomérations d’assainissement concernées par la directive.

Cette directive est à ce jour en révision et le seuil actuel de 2 000 EH (Equivalent Habitant : unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par jour et par personne) va être abaissée.

Monsieur DOMINGO fait savoir aux conseillers que le bureau police de l’eau (Direction des

territoires) a mis en place une stratégie départementale sur l’assainissement qui prévoit l’obligation pour les collectivités en charge d’une ou plusieurs agglomérations d’assainissement d’établir un bilan annuel de fonctionnement (BAF) de l’année N-1 et de le transmettre au Préfet avant

le 1er mars de l’année N.

Ce bilan est établi chaque année mais il n’était pas validé auparavant par le Conseil Municipal.

Afin de respecter cette obligation réglementaire, le Conseil Municipal a été destinataire du BAF 2023 et est invité à bien vouloir valider ce bilan.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024

12 - DCM 08-04-2024/029

Objet :

Autorisation du Maire à signer une nouvelle convention d’occupation privative du domaine public église Saint Pierre.

Dans les années 2000, la commune a autorisé la société Bouygues Télécom à exploiter une station radioélectrique dans l’emprise de l’église Saint Pierre. L’emplacement se compose d’une superficie d’environ 20 m2 qui accueille le local technique, les mâts et petits pylônes nécessaires au fonctionnement hertzien.

La société INFRACOS, détenue par Bouygues Télécom et la Société Française de Radiotéléphonie (SFR) est détentrice des droits d’occupation des sites permettant d’établir et d’exploiter les réseaux de communications électroniques.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

Monsieur DOMINGO fait savoir aux conseillers que la convention d’occupation privative du domaine public signée en 2016 avec INFRACOS doit être actualisée pour intégrer des plans, des précisions sur l’orientation du faisceau hertzien, les câbles etc… La nouvelle trame de convention, dont le projet sera annexé à la délibération du Conseil, comporte différentes annexes. La numéro 6 est relative à l’accord de l’affectataire de l’église et devra donc être signée par un représentant habilité du Diocèse.

Il vous est précisé que la commune reçoit chaque année une redevance d’utilisation du domaine public pour la présence de cette station radioélectrique dans l’emprise de l’église.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

- Accepter le renouvellement de la mise à disposition d’un emplacement dans l’emprise de l’église St Pierre (référence cadastrales AR115) au profit de la société INFRACOS

domiciliée 20 rue Troyon, 92310, à Sèvres, aux fins d’installer, exploiter et assurer la maintenance d’une station radioélectrique ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation privative du domaine public, dont le projet sera annexé à la présente délibération du Conseil Municipal.

Cette nouvelle convention annule et remplace la convention signée en 2016. Elle est conclue pour une période de 12 ans.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024

13 - DCM 08-04-2024/030

Objet : Adoption du budget général primitif pour l’exercice 2024.

Le projet de budget primitif 2024 aujourd’hui soumis à votre approbation s’équilibre en fonctionnement à somme de 9 625 482 € et en investissement à la somme de 7 809 594 €.

>>> SECTION DE FONCTIONNEMENT <<<

❖ LES RECETTES 9 625 482.00 €

Elles comprennent :

- les atténuations de charges (chap. 013)

- les produits des services et du domaine (chap. 70)

- le produit des impôts et taxes (chap. 73)

- la fiscalité locale (chap. 731)

- les dotations et participations (chap. 74)

- les autres produits de gestion courante (chap. 75)

- les produits spécifiques (chap. 77)

- les reprises d’amortissement, les provisions (chap. 78)

- les opérations d’ordre (chap. 042)Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/022

> Les atténuations de charges (chapitre 013, compte 6419) 20 000.42 €

Rappelons que ces crédits correspondent aux remboursements des traitements indiciaires des agents titulaires et contractuels de la ville de la ville placés en congé de maladie, longue maladie et/ou longue durée ou accident du travail (remboursement Allianz/Sciaci ST Honoré et CPAM pour les indemnités journalières des agents non titulaires).

> Les produits des services (chapitre 70, comptes 70311 à 70878) 527 500.00 €

Sont ici comptabilisés les produits générés par les services municipaux.

Si certains libellés de la nomenclature sont bien explicites, certains comptes le sont moins.

Ainsi :

.sur le compte 708421 : les crédits proposés (11 000 €) correspondent au remboursement par le budget annexe de la quotité du temps de travail assuré par le DST pour les problématiques liées à l’assainissement.

.compte 70876 : les crédits proposés à hauteur de 150 000 € correspondent à la facturation émise

auprès de la CCEDA pour la préparation des repas du centre aéré, du service périscolaire et de l’entretien ménager des locaux mis à disposition pour l’exercice des compétences transférées en septembre 2022.

.compte 70878 : 4 000 € : il s’agit des prévisions de remboursement des charges supportées par la

collectivité pour les logements communaux donnés en location.

> Le produit des impôts et taxes (chapitre 73) 564 900.00 €

Rappel : ce chapitre n’enregistre plus le produit de la fiscalité locale, qui est désormais imputée au chapitre 731 depuis l’adoption de la M57.

Pour 2024, la taxe de compensation à percevoir de la Communauté de communes s’élèvera à 459 000€.

Une prévision de recette de 100 000€ au titre du fonds de péréquation est proposée. FNGIR : reconduction du montant 2023 pour 5 900 €.

> Fiscalité locale (chapitre 731) 4 008 000.00 €

3 800 000 € de produits fiscaux attendus pour 2024 compte tenu de la revalorisation des bases et des taux appliqués à LEZOUX.

Les bases d’imposition prévisionnelles 2024 s’établissent à :

7 200 000 pour la TFB,

141 400 pour la TFNB,

301 800 pour la TH.

Les prévisions de crédits au titre des droits de mutation sont proposées à hauteur de 200 000 € ; celles des droits de place (marché hebdomadaire) de 8 000 €.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

> Les dotations et participations (chapitre 74, comptes 74111 à 7488) 1 939 000.00 €

Les dotations et participations comprennent la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat ainsi que les diverses compensations des exonérations législatives.

Les montants de dotation alloués par l’Etat n’ont pas été notifiés à la commune au moment de la finalisation du projet de budget. Les inscriptions de recettes correspondent globalement aux montants 2023 ; ils seront éventuellement réajustés lors d’une décision modificative ultérieure.

530 000 € pour la DGF

750 000 € pour la dotation de solidarité rurale

205 000 € pour la dotation nationale de péréquation

5 000 € de FCTVA

9 000 € de subvention de l’Etat pour le projet « Notre école, faisons-la ensemble »

18 000 € de participations à recevoir du Collège Onslow pour l’occupation des locaux du complexe sportif (gymnase et entretien ménager) et à recevoir du département au titre du plan départemental de l’enseignement musical

15 000 € sur le compte 74748 en prévision des participations des communes dont les enfants sont scolarisés à Lezoux (participation aux frais de scolarité, à l’appui de la délibération annuelle de la commune fixant le coût des élèves de l’école publique)

190 000 € de prévision de crédits correspondant aux participations de la CAF pour le financement de la crèche et du périscolaire,

200 000 € de prévisions au titre des compensation de l’Etat pour les exonérations de taxe foncière 5 000 € de crédits prévisionnels au titre du FDTP

12 000 € de subvention de l’Etat à titre de participation pour la prise en charge de la gestion des titres sécurisés (CNI, passeports).

> Les produits de gestion courante (chapitre 75, comptes 752 à 75888) 180 000.00 €

Ils correspondent aux revenus des immeubles communaux, des locations des salles communales et des indemnités de sinistre perçues des assureurs de la collectivité.

> Les produits spécifiques (chapitre 77) 9 000.00 €

Au compte 773, une somme de 9 000 € est proposée pour d’éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.

> Les provisions (chapitre 78) 1 000.00 €

1 000 € sont proposés au compte 7817 afin de passer les écritures semi-budgétaires relatives aux créances éteintes.

> Opérations d’ordre (chapitre 042) 40 000.00 €

Crédits proposés pour les amortissements des subventions perçues.

> Résultat antérieur reporté (R002) 2 336 081.58 €

❖ LES DEPENSES 9 625 482.00 €

Elles comprennent :

- les charges à caractère général (chapitre 011),

- les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012),

- les atténuations de produits (chapitre 014),

- les autres charges de gestion courante (chapitre 65),

- les charges financières (chapitre 66),

- les charges spécifiques (chapitre 67),

- les dotations aux provisions, dépréciations (chapitre 68)

- les dotations aux amortissements (chapitre 042).Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/023

> Les charges à caractère général

(chapitre 011, comptes 60611 à 6355) 1 581 000.00 €

Ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses permettant le fonctionnement de la collectivité et la prise en charge des différentes missions et compétences qui sont les siennes. Voir montants proposés pour les différents comptes dans les documents transmis

A noter principalement parmi les plus gros postes de dépenses :

460 000 € pour les frais d’énergie-électricité

220 000 € pour les dépenses d’alimentation (dont 210 000 € pour la restauration scolaire) 111 600 € pour les contrats de prestations de service (dératisation, contrôles d’hygiène au

restaurant scolaire et à la crèche, fourrière animale, entretien des espaces verts, balayage

mécanique des voies…)

50 000 € pour l’entretien de la voirie (travaux d’élagage, signalisation routière, marché à bons de

commande pour réparation voies diverses)

90 000 € de frais de maintenance bâtiments, logiciels etc…

30 000 € pour le règlement des participations dues à la CCEDA pour l’instruction de l’ADS

25 000 € pour les frais de télécommunication.

> Les charges de personnel (chapitre 012, comptes 6218 à 6488) 3 471 000.00 €

Les crédits proposés intègrent les mesures suivantes :

▪ Allocation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents qui étaient dans les effectifs au 30 juin 2023,

▪ GVT estimé à 2% (avancements d’échelon des agents et avancements de grades, en application des dispositions des lignes directrices de gestion validées en 2022),

▪ La revalorisation du RIFSEEP intervenue courant 2023 budgétée en année pleine, ▪ Le recrutement d’un adjoint au DST /responsable du CTM à compter du mois d’avril, ▪ La revalorisation des salaires intervenue en janvier 2024 : 5 points d’indice majorés pour l’ensemble des cadres d’emplois,

▪ Une enveloppe réservée aux remplacements des agents indisponibles de manière temporaire.

> Atténuation de produits (chapitre 014, compte 7391111) 1 000.00 €

Comme chaque année, des crédits sont proposés pour la prise en charge éventuelle de dégrèvement de taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs.

> Les autres charges de gestion courante

(chapitre 65, comptes 65311 à 65811) 768 600.00 €

Ce chapitre comprend :

-les dépenses relatives aux fonctions électives (indemnités des élus, frais de mission, cotisations retraite, formation…),

- les subventions allouées aux associations et organismes de droit privé.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

A noter :

- la somme de 218 000 € sur le compte 6553 pour la contribution de la commune au service d’incendie et de secours (SDIS) du Puy de Dôme (soit 34.23 €/habitant)

- 21 000 € sur le compte 657358 pour l’entretien de l’éclairage public (participation due au SIEG) - aides sociales, compte 657363 : 110 000 € de subvention allouée au CCAS pour 2024 afin de permettre la rémunération de l’agent recruté fin 2023 et de financer la montée en puissance des projets sociaux.

> Les charges financières (chapitre 66) 180 000.00 €

Il s’agit des intérêts des emprunts souscrits par la collectivité ainsi que les intérêts courus non échus (ICNE).

Cette somme inclut des crédits complémentaires pour permettre le règlement de la première échéance d’un nouvel emprunt de 600 000 € sur l’année et une marge de crédits pour les emprunts à taux variables.

Les participations dues à l’EPF Auvergne nécessitent l’inscription d’une somme de 4 500 € sur le compte 6618.

> Les charges spécifiques (chapitre 67) 2 000.00 €

Prévisions de crédits pour annulation éventuelle de titres sur années antérieures : 2 000 €.

> Les provisions (chapitre 68) 1 000.00 €

1 000 € sont proposés au compte 6817 afin de passer les écritures semi-budgétaires relatives aux créances douteuses.

> Le virement à la section d’investissement

(chapitre 023) 3 220 882.00 €

Il vous est proposé de virer une somme de plus de 3,2M€ en section d’investissement pour le

financement des dépenses. Cet autofinancement prévisionnel sera concrétisé en N+1 lors de l’affectation des résultats de l’exercice en cours.

> La dotation aux amortissements (opération d’ordre, chapitre 042) 400 000.00 €

Le CGCT impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants de prévoir une dotation aux amortissements des immobilisations. L’amortissement vise à constater la perte de la valeur des biens et à dégager des ressources nécessaires à leur remplacement. Il constitue une opération d’ordre budgétaire qui ne donne pas lieu à décaissement.

>>> SECTION D’INVESTISSEMENT <<<

❖ LES RECETTES 7 809 594.00 €

Elles sont théoriquement réparties en 4 grandes rubriques :

- les subventions

- les emprunts

- les dotations, fonds et réserves

- les amortissementsDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/024

> Les subventions d’investissement (chapitre 13) 0 €

Aucune inscription de recettes d’investissement à ce stade de l’année en vertu du principe de sincérité budgétaire qui prévoit que ne sont inscrites au budget que les participations et subventions ayant fait l’objet d’une notification à la collectivité. Les dossiers de demandes de subvention transmis par la commune à l’Etat (DETR – DSIL) et à l’Europe (FEADER) étant en cours d’instruction, une décision modificative ultérieure viendra acter les décisions rendues par les partenaires financiers.

> L’emprunt (chapitre 16, compte 1641) 600 000.00 €

Le budget 2024 est élaboré en équilibre avec une hypothèse de recours à l’emprunt à hauteur de 600 000 €.

> Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) 1 369 258.00 €

Les produits de la taxe d’aménagement et du fonds de compensation de la TVA calé sur les dépenses de l’année 2023 permettent l’enregistrement d’une recette prévisionnelle de 730 000.95 €. Les excédents capitalisés 2023 s’élèvent à 639 257.05 €.

> Le produit des cessions (chapitre 024) 6 500.00 €

Les crédits proposés correspondent à la vente de la parcelle AN 153.

>Le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) 3 220 882.00 €

> Amortissement des immobilisations (recettes d’ordre, chapitre 040) 400 000.00 €

(cf. inscription similaire en dépenses de fonctionnement).

> Opérations patrimoniales (recettes d’ordre, chapitre 041) 159 001.00 €

Il s’agit d’inscrire sur ce compte les opérations comptables de rétrocession de parcelles suite à la

fin du portage foncier de l’EPF Auvergne.

A noter les restes à réaliser 2023 qui s’élèvent en recettes à la somme de 2 053 953 € (soldes de

subventions à percevoir).

❖ LES DEPENSES 7 809 594.00 €

Deux grandes rubriques :

- les remboursements du capital de la dette,

- les immobilisations, c’est à dire les dépenses d’équipement.

> Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16 ) 952 000.00 €

Le remboursement du capital des emprunts communaux devrait totaliser la somme de 950 000 € sur l’année 2024.

Un crédit de 2 000 € est par ailleurs proposé pour permettre d’éventuels remboursement de cautionnements en cours d’année.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

> Autres immobilisations financières (chapitre 27- compte 27638) 58 000.95 €

Les participations dues au SMAF s’élèveront en capital pour les propriétés acquises au nom de commune à la somme de 57 267.53 €.

> Les immobilisations (chapitres 20, 204, 21 et 23) 3 907 382.00 €

7 000 Fonds de concours SIEG (illuminations de Noël)

5 413 Fonds de concours CCEDA (nouvelle révision PLU)

40 000 Fonds de concours privé ravalement de façade dans le cadre de l'OPAH

1 100 Divers achats de parcelles

206 869 Enveloppe de crédits pour équipements services municipaux (dont acquisition d’un camion pour les ST : 70 000 €)

23 000 GTC centre aéré

3 000 Aménagement bureau urbanisme en mairie

70 000 Changement sol souple gymnase

6 000 Pompe de relevage eaux usées au CTM

8 000 Motorisation portail entrée ST

50 000 Changement fenêtres bâtiment 19 rue Pasteur (montant prévisionnel)

5 000 Travaux maison gardien Vernadel (élec + rafraichissement pièces)

2 000 Travaux réfection appartement RDC 19 rue pasteur (ex local RASED)

2 300 000 Travaux école maternelle (phases 4 et 5) AP/CP n°1

520 000 Foyer laïc et croix d'or (travaux)

200 000 Expropriation Ornon

200 000 Travaux de voirie (marché à bon de commande)

40 000 Réfection de chemins

20 000 Travaux réseaux électriques (BTS)

100 000 Réalisation d'éventuelles fouilles archéologiques sur la partie basse de la Place de Prague

100 000 Réhabilitation/gros œuvre sur bâtiments communaux 42 et 44 rue de la République

> Opérations d’ordre (chapitre 040) 40 000.00 €

Crédits proposés pour les amortissements des subventions perçues.

> Opérations patrimoniales (dépenses d’ordre, chapitre 041) 159 001.00 €

Il s’agit d’inscrire sur ce compte les opérations comptables de rétrocession de parcelles suite à la fin du portage foncier de l’EPF Auvergne.

> Résultat antérieur reporté (chapitre 001) 2 153 365.05 €

Les restes à réaliser en dépenses 2023 s’élèvent à 539 845 €.

Après débat et réponses aux questions des conseillers, le Conseil Municipal est invité à approuver

le budget primitif 2024 tel que présenté par le conseiller aux finances.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/025

14 - DCM 08-04-2024/031

Objet : Adoption du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2024.

Le projet de budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2024 soumis à l’approbation des conseillers totalise les montants suivants :

• En section d’exploitation : 855 066 €

• En section d’investissement : 1 115 383 €

>>> SECTION D’EXPLOITATION <<<

LES RECETTES 855 066 €

.Produit estimé de la redevance assainissement (compte 70611) : 330 000.54 € .Participations pour raccordement au réseau collectif (compte 70613) : 9 000.00 € .Contribution du budget général au service de l’assainissement pour la prise en charge des dépenses relatives à gestion des eaux pluviales (compte 7063 - réalisations antérieures à 2009) : 64 000.00 €

.FCTVA 2024 sur dépenses de fonctionnement 2023 1 500.00 € .Opération d’ordre (chapitre 042) : amortissements de subventions : 130 938.00 € .Résultat reporté R002(excédents de fonctionnement) : 319 627.46 €

LES DEPENSES 855 066.00 €

Les charges à caractère général (chapitre 011) : 17 700.00 € Ces propositions de crédit sont destinées à la prise en charge :

- des dépenses d’entretien du réseau

(travaux de débouchage, remise en état des branchements sur le domaine public…) : 15 000 €

- quote-part de la maintenance du logiciel comptabilité utilisé pour le budget annexe : 880 €

- visites d’autosurveillance de la station d’épuration (ADIT) : compte 6226 : 1 100 €

- Adhésion ADIT : 720 €

Les charges de personnel (chapitre 012) : 11 000.00 € (Quote-part du salaire de l’ingénieur territorial mis à disposition du service assainissement)

Les charges financières (chapitre 66) : 29 000.00 € Le remboursement des intérêts de la dette s’établit à 30 000 € desquels se déduisent les ICNE pour 1 000 € approximativement.

Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 1 800.00 € Enveloppe prévisionnelle pour d’éventuelles annulations de titres sur années antérieures (cf. PAC)

La dotation aux amortissements (chapitre 042 opération d’ordre) : 360 300.00 €

La dotation aux provisions et dépréciations (chapitre 68) : 350.00 €

Virement à la section d’investissement (chapitre 023) : 434 916.00 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

>>> SECTION D’INVESTISSEMENT <<<

LES RECETTES 1 115 383.00 €

Les amortissements (chapitre 040) : 360 300.00 €

Le virement en provenance de la section d’exploitation (chapitre 021) : 434 916.00 €

Recettes prévisionnelles du FCTVA (compte 10222) : 2 000.31 €

Excédent antérieur reporté (chapitre 001) : 224 061.69 €

Les subventions d’investissement (chapitre 13) : 94 105.00 € Subvention de l’Agence de l’eau pour le schéma directeur : 51 144.42€

Et du Conseil départemental : 42 960.58 €.

LES DEPENSES 1 115 383.00€

Le total des immobilisations, c'est-à-dire les opérations de travaux s’élèvent à 794 445 €.

Sur le compte 2031- études : 15 739 € sont proposés pour d’éventuels avenants à passer au marché relatif au schéma d’assainissement directeur. Avec les RAR 2023, les crédits disponibles pour cette étude s’élèvent à 160 000 €.

Sur le compte 21532 : 200 000 € prévus pour des travaux d’extension de réseaux chemin de la vierge et bois Picot, ainsi que d’éventuels travaux de réhabilitation sur les réseaux existants.

434 445 € prévus sur le compte 2315 pour des travaux qui ne seront pas consommés cette année. Il s’agit de présenter un budget à l’équilibre et de réserver cette enveloppe pour les opérations à venir, une fois connues les conclusions du schéma d’assainissement directeur, qui aura mis en évidence les travaux à prioriser.

Compte 1641 : 176 800 € pour le remboursement du capital des emprunts auxquels s’ajoute, au compte 1687, une somme de 13 200 € pour le financement d’une avance remboursable à l’Agence de l’Eau (avance consentie pour les travaux de la Croix des Rameaux).

En opération d’ordre, au chapitre 040, 130 938 € sont prévus pour les amortissements.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le budget primitif 2024 assainissement.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024

15 - DCM 08-04-2024/032

Objet :

Adoption du budget de la régie production d’électricité photovoltaïque pour l’exercice 2024.

Le projet de budget de la régie production d’électricité photovoltaïque pour l’exercice 2024

totalise les montants suivants :

12 000.00 € en section de fonctionnement et 35 423.00 € en section d’investissement.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/025

>>> SECTION D’EXPLOITATION <<<

LES RECETTES 12 000.00 €

compte 701 : l’estimation de recettes est proposée à hauteur de 12 000 € pour 2024 (revente de

l’électricité produite à ENEDIS).

LES DEPENSES 12 000.00 €

Comme vu précédemment, le déficit antérieur reporté s’élève à 580.50 € (chapitre 002).

Au chapitre 011 : 1 200.50 € proposés pour régler les frais d’utilisation du réseau d’électricité à

Enedis ainsi qu’un abonnement DATA pour la transmission des données à Enedis.

Au chapitre 042 : la dotation aux amortissements nécessite l’inscription d’un crédit de 8 000 €.

Un virement de 2 219.00 € à la section d’investissement permettra d’assurer l’équilibre budgétaire

(chapitre 023).

>>> SECTION D’INVESTISSEMENT <<<

LES RECETTES 35 423.00 €

Le virement de 2 219.00 € en provenance de la section de fonctionnement est prévu au chapitre

021.

Le solde positif reporté (chapitre 001) s’élève à 203.71 €.

Au chapitre 040 : 8 000 € prévus pour la dotation aux amortissements.

Chapitre 10 -compte 10222 : estimation FCTVA 2024 pour 25 000.29 €.

LES DEPENSES 35 423.00 €

Sur le compte 1687, il est prévu le remboursement de l’avance consentie par le budget communal

à hauteur de 30 000 €.

Sur le compte 2135 : 5 423 € proposés pour d’éventuels travaux sur le dispositif.

Sur proposition du Conseil d’exploitation de la régie présidé par M. Marcel Domingo, le Conseiller

aux finances communales invite le Conseil municipal à bien vouloir approuver le budget 2024 de la

régie production d’électricité photovoltaïque.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) et converties en délibération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

16 - DCM 08-04-2024/033

Objet :

Avis du Conseil Municipal sur le projet de création d’une ombrière de culture par le Groupe TSE sur les parcelles cadastrées ZX 4 et 99.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le groupe TSE, basé à Sophia-Antipolis, pionnier du secteur photovoltaïque depuis 2008, porte un projet de centrale agrivoltaïque sur le territoire communal, à proximité de la commune de Seychalles (parcelles cadastrées ZX 4 et 99) sur une superficie clôturée de 13,04 ha.

Un représentant du groupe est venu présenter les caractéristiques du projet aux élus le 21 janvier dernier.

Pour permettre la réalisation du projet, il importe que le Conseil Municipal se prononce sur ce projet et se positionne également sur le classement des parcelles d’emprise du projet en zones d’accélération des énergies renouvelables.

Monsieur le Maire indique que ces zones correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Après délibération, le conseil municipal émet un avis défavorable au projet de centrale agrivoltaïque sur le territoire

Date de réception en Sous-Préfecture : 11/04/2024

Publié sur le site internet de la commune : 11/04/2024Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 8 avril 2024

2024/026

Liste des délibérations

N° de la délibération Objet de la délibération

1 - DCM 08-04-2024/018 Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

2 - DCM 08-04-2024/019 Compte financier unique (CFU) 2023 : tous budget principal et annexes en M57, M49 et M4.

3 - DCM 08-04-2024/020 Budget général : affectation du résultat de l’exercice 2023. 4 - DCM 08-04-2024/021 Budget annexe de l’assainissement : affectation du résultat de l’exercice 2023.

5 - DCM 08-04-2024/022 Budget de la régie production d’électricité photovoltaïque : affectation du résultat de l’exercice 2023.

6 - DCM 08-04-2024/023 Délibération fixant le taux des taxes locales pour l’année 2024.

7 - DCM 08-04-2024/024 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : autorisation du maire à signer la convention relative à l’opération.

8 - DCM 08-04-2024/025 Mise à disposition d’un appartement communal auprès du CCAS de LEZOUX.

9 - DCM 08-04-2024/026 Mise à disposition du terrain dit de l’Enclos à la Communauté de communes «Entre Dore et Allier» habilitation du Maire à signer une convention.

10 - DCM 08-04-2024/027 Autorisation du maire à signer des avenants aux marchés de travaux des écoles : Avenant n°6 au macro lot n°3 / Avenant n°7 au macro lot n°2.

11 - DCM 08-04-2024/028 Adoption du bilan annuel de fonctionnement 2023 de l’agglomération d’assainissement de la commune.

12 - DCM 08-04-2024/029 Autorisation du Maire à signer une nouvelle convention d’occupation privative du domaine public église Saint Pierre.

13 - DCM 08-04-2024/030 Adoption du budget général primitif pour l’exercice 2024. 14 - DCM 08-04-2024/031 Adoption du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2024.

15 - DCM 08-04-2024/032 Adoption du budget de la régie production d’électricité photovoltaïque pour l’exercice 2024.

16 - DCM 08-04-2024/033 Avis du Conseil Municipal sur le projet de création d’une ombrière de culture par le Groupe TSE sur les parcelles cadastrées ZX 4 et 99.

Signature du Président de séance :

Alain COSSON

Le Maire

Signature du secrétaire de séance :

Romain FERRIER

Conseiller municipal