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Déliberation - Registre des deliberations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations)Thèmes du document : Logement, Budget, Consommateurs, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

2026/011

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 FEVRIER 2026

***

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de Lezoux s’est réuni en séance plénière à la salle de spectacle «Le Lido». La présidence de la réunion était assurée par Madame Marie-France MARMY, 1ère Adjointe au Maire.

Etaient présents :

Mme Marie-France MARMY Mme Brigitte BOITHIAS

M. Christian BOURNAT Mme Célia BERNARD

Mme Catherine MORAND M. Guillaume FRICKER

Mme Anne ROZIÈRE M. Thierry ORCIÈRE

M. Marcel DOMINGO M. Romain FERRIER

Mme Anne-Marie OLIVON Mme Eliane GRANET

M. Jean-Marc PELLETEY M. Gilles MARQUET

Mme Sylvie ROCHE Mme Fabienne DESCHERY

Mme Caroline AGIER M. Michel GOBERT

Mme Sandrine FONTAINE Mme Marlène BREBION

Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE

Avaient donné procuration :

M. Alain COSSON à M. Marcel DOMINGO

M. Bernard BORY à M. Guillaume FRICKER

M. Norbert DASSAUD à Mme Sandrine FONTAINE

M. Ismaël MAÇNA à M. Gilles MARQUET

Absents/excusés :

M. Jean-François BRIVARY

M. Gérald FEDIT

Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

Mme Frédérique COPPIN

Secrétaire de séance :

M. Romain FERRIERDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

En début de séance, le procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2026 sera soumis à l’approbation des conseillers.

Affaires générales :

1/. Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal

2/ Approbation du rachat d’immeubles à l’EPF Auvergne par la commune de Lezoux 3/. Bail à réhabilitation emphytéotique au profit de la Société Anonyme d’HLM interrégionale POLYGONE

Finances

4/. Débat d’Orientations budgétaires 2026.

5/. Règlement de sinistre à l’amiable : autorisation du Maire à émettre un titre de recettes.

Travaux :

6/. Autorisation du maire à signer un avenant au marché de travaux des écoles : Avenant n° 1 au macro lot n°4

7/. Territoire d’énergie 63 – Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms Rue Mercoeur 8/. Territoire d’énergie 63 – Travaux d’éclairage public - Rue Mercoeur

Ressources humaines :

9/. Insertion professionnelle : partenariat avec l’association Passerelle/habilitation du Maire à

signer une convention pour l’année 2026

Habitat :

10/. Attributions de l’Aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH-RU

Ravalement de façade ou de toiture

Enfance – Jeunesse :

11/. Avis préalable aux projets de création, extension ou de transformation d’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) – Création d’une commission ad’hoc

Voirie :

12/. Dénomination de voies

Questions diversesDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

2026/012

01 - DCM 23-02-2026/017

Objet :

Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribué à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière séance :

N° de l’acte Objet de la décision Municipale

Dec.2026/03 L’attribution d’une concession funéraire (case de columbarium) pour une durée de 15 ans et d’un montant de 227 €.

Dec.2026/04 Le renouvellement d’une concession funéraire de 5 m² pour une durée de 50 ans et d’un montant de 650 €.

Dec.2026/05 L’attribution d’une concession funéraire de 3 m² (pleine terre) pour une durée de 50 ans et d’un montant de 390 €.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Date de réception en Sous-Préfecture : 02/03/2026

Publié sur le site internet de la commune : 02/03/2026

02 - DCM 23-02-2026/018

Objet :

Approbation du rachat d’immeubles à l’EPF Auvergne par la commune de Lezoux, Cadastrés sous les n° AR 134 – 135 – 136 – 139 – 454 – 455

L’Etablissement public a acquis pour le compte de la commune de Lezoux les immeubles cadastrés AR 134, 135, 136, 139, 454 et 455 de 683 m², afin de réaliser sur la commune de LEZOUX le projet de réaménagement de la Place de Prague et du Cœur de Ville.

Il est proposé au conseil municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci- dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.

Le prix de cession hors tva s'élève à 358 077,74 € (dont 15 699,14€ d’étude patrimoniale, 4 520,93€ de diagnostics avant démolition, 75 352,95€ de travaux de désamiantage et déconstruction, 296,72 € de frais de procédure). Sur ce montant s’ajoutent des frais de portage pour 7 833,72 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2026. La tva sur marge s’élève à 530,84 €, la tva sur prix total à 25 317,89 € (dont 1 566,74 € sur les frais de portage), soit un prix de cession toutes taxes comprises, de 391 760,19€ TTC.

La commune aura réglé à l’EPF Auvergne 121 081,12 € au titre des participations (2025 inclus). Le restant dû est de 270 679,07 €. Sur ce montant s’ajoutent 7 534,77 € de frais d’étalement ainsi que 1 506,96 € de tva, soit un total dû de 279 720,80 € TTC.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

Ce solde sera remboursé par échéance, soit :

Année Capital Tva sur capital Frais Tva sur frais Total

2026 38 043,93 € 24 281,99 € 7 833,72 € 1 566,74 € 71 726,38 € 2027 38 614,59 € 0,00 € 2 486,91 € 497,38 € 41 598,88 € 2028 39 193,80 € 0,00 € 2 004,23 € 400,85 € 41 598,88 € 2029 39 781,73 € 0,00 € 1 514,30 € 302,86 € 41 598,89 € 2030 40 378,45 € 0,00 € 1 017,03 € 203,41 € 41 598,89 € 2031 40 984,12 € 0,00 € 512,30 € 102,46 € 41 598,88 € 236 996,62 € 24 281,99 € 15 368,49 € 3 073,70 € 279 720,80 €

Le conseil municipal est invité à bien vouloir :

- Accepter le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés AR 134, 135, 136, 139, 454 et AR 455,

- Accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,

- Autoriser Monsieur le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure, - Désigner le premier adjoint ou son représentant, comme signataire de l’acte.

Il est précisé que ce rachat est conditionné à l’approbation du Conseil d’Administration de l’EPF - Auvergne.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 02/03/2026

Publié sur le site internet de la commune : 02/03/2026

03 - DCM 23-02-2026/019

Objet :

Bail à réhabilitation emphytéotique au profit de la Société Anonyme d’HLM interrégionale POLYGONE

M. DOMINGO rappelle que par délibération du 4 octobre 2023, le conseil municipal a confié la réalisation de logements sociaux à la société Interrégionale POLYGONE SA d’HLM, dont le siège est situé à AURILLAC, "Le Polygone", 1 avenue Georges Pompidou.

En effet, la commune s’est engagée à réaménager son centre-ville (Etude Cœur de bourg et Petites villes de demain). Le projet de réhabilitation porte sur une partie de la propriété située 14-16 place Jean Moulin (ancien hôtel de la croix d’or) et consiste en la rénovation et le conventionnement de 10 logements : 3 relèveront du Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) et 7 du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) – 3 T1, 6 T2 et 1 T4.

Il est à noter que la commune a effectué des travaux au rez de chaussée pour reloger un potier, l’un des derniers céramistes de Lezoux et seul spécialiste de sigillée.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

2026/013

Conformément à la délibération du 4 octobre 2023, il est rappelé les conditions selon lesquelles POLYGONE doit intervenir :

- Mise à disposition par la Commune à POLYGONE du bâtiment dans lequel les logements locatifs sociaux seront réalisés.

- Cette mise à disposition interviendra par bail à réhabilitation d’une durée réglementaire de 55 ans. Pendant la durée du bail, POLYGONE assurera l’entretien des logements, conformément aux obligations auxquelles sont assujettis les propriétaires. A l’expiration de celui-ci, POLYGONE remettra à la Commune les logements en bon état d’entretien pour l’euro symbolique.

En application de l’article L.1311-2 du CGCT, un bien immobilier appartenant à une collectivité peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L.451-1 du code rural et de la pêche maritime, en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général de sa compétence. Il convient de préciser les modalités de ce bail à réhabilitation emphytéotique.

La mise à disposition de ce bien se fera sur une durée de 55 ans selon les conditions financières suivantes :

- Versement d’une participation financière de la commune d’un montant de 76 683 € HT selon l’estimatif du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) du 02/02/2026 pour la réfection de la couverture (paiement échelonné des travaux de toiture sur la durée du bail soit 55 ans comme précisé dans le bail,

- Réalisation des travaux par POLYGONE pour un montant prévisionnel de 1 079 000 € HT selon l’estimatif du DCE du 02/02/2026.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir :

- Valider le bail à réhabilitation emphytéotique au profit de POLYGONE pour une durée de 55 ans pour la rénovation et le conventionnement des 10 logements situés 14-16 place Jean Baptiste,

- Valider le versement d’une participation financière de la commune d’un montant de 76 683 € HT € pour la réfection de la couverture selon un échéancier calqué sur la durée du bail soit 55 années,

- Exonérer les constructions sociales, réalisées par les Organismes HLM mentionnés à l’article L 411.2 du Code de la Construction et de l’Habitation, du paiement de la Taxe d’Aménagement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 02/03/2026

Publié sur le site internet de la commune : 02/03/2026

04 - DCM 23-02-2026/020

Objet : Débat d’Orientations budgétaires 2026.

L'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « [le] maire présente au conseil municipal [...] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. […]Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédents le vote du budget primitif, et la présentation du rapport d’orientations budgétaires (ROB) y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

L’exercice 2026 s’inscrit dans un contexte particulier, correspondant à une période de transition avant le prochain mandat municipal. Dans ce cadre, la stratégie budgétaire privilégie la continuité des services publics, la poursuite des opérations engagées et la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en préservant les équilibres financiers de la collectivité.

Cette approche permet de maintenir la capacité d’action de la commune et de préparer les conditions dans lesquelles pourront être définies et mises en œuvre les orientations du futur projet de mandat.

L’assemblée délibérante sortante va procéder au débat d’orientation budgétaire sans adopter les budgets primitifs : principal et annexes. Le DOB et le budget vont être votés par deux assemblées délibérantes distinctes.

A l’appui du document transmis aux conseillers et annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir débattre des orientations budgétaires 2026.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté et annexé à la présente.

Date de réception en Sous-Préfecture : 02/03/2026

Publié sur le site internet de la commune : 02/03/2026

05 - DCM 23-02-2026/021

Objet :

Règlement de sinistre à l’amiable -Autorisation du Maire à émettre un titre de recettes.

M. DOMINGO, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal qu’un automobiliste a percuté un panneau de signalisation, place Georges Raynaud.

Considérant le faible montant pour le remplacement et la pose de ce panneau de signalisation (mât et panneau), le responsable de ce sinistre, n’a pas souhaité adresser de déclaration à son assurance, préférant donner une suite à l’amiable à ce sinistre.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes, pour constater la créance de l’automobiliste, pour le remboursement des frais de remise en place du panneau de signalisation par les agents municipaux (achat du panneau et du mat et travaux de pose), pour un montant de 190,91 €.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 05/03/2026

Publié sur le site internet de la commune : 05/03/2026Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

2026/014

06 - DCM 23-02-2026/022

Objet :

Autorisation du maire à signer un avenant au marché de travaux des écoles Avenant n° 1 au macro lot n°4

Le macro-lot n°4 du marché de travaux du groupe scolaire Marcus est celui de l’aménagement des cours des sections élémentaire et maternelle, représentant un montant de travaux de 538 415,46 € HT, qui avait été notifié le 19 décembre 2024, à l’entreprise PJA.

A ce jour ce marché de travaux est quasiment terminé, excepté le parachèvement sur 2 ans qui doit encore s’exercer pour compenser les pertes éventuelles de végétaux et réaliser l’entretien.

Le présent avenant, et le seul sur ce macro-lot, consiste à rémunérer les prestations complémentaires demandées à l’entreprise, parmi les plus importantes : ajout d’un portail pour la cour des maternelles, ajout de 26 ml de clôture le long du parking des professeurs lors de la pose de la barrière levante (pour tenir compte de l’emprise du futur projet impasse Pasteur), mise en œuvre d’un soubassement en béton pour gérer les différences de niveau entre la cour maternelle nord et la rue. D’autres travaux de moindre ampleur ont dû être réalisés (longueur de ganivelles, petites reprises de maçonnerie, télécommandes supplémentaires pour le portail, gâche électrique). L’ensemble des plus-values représente un montant de + 8 710,00 € HT.

En moins-value, un linéaire de clôture qui devait être remplacé rue Mercoeur, a finalement été conservé car jugé en bon état. Cette moins- value représente un montant de – 3 815,00 € HT.

Le bilan de cet avenant n°1 s’élève donc à + 4 895,00 € HT, ce qui représente une augmentation de +0,91 % du montant de ce marché, avec un nouveau montant de 543 310,46 € HT. En raison du dépassement inférieur à 5%, il n’a pas été pas nécessaire de convoquer la commission d’appel d’offres.

Monsieur DOMINGO invite le Conseil Municipal à bien vouloir autoriser le Maire à signer cet avenant n°1 du macro-lot n°4 du marché de travaux du groupe scolaire Marcus.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 02/03/2026

Publié sur le site internet de la commune : 02/03/2026

07 - DCM 26-01-2026/023

Objet :

T erritoire d’énergie 63 - Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms- Rue Mercoeur

M. DOMINGO rappelle la délibération du conseil municipal en date du 8 décembre dernier par laquelle le Conseil Municipal a approuvé les travaux rue Mercoeur, le financement des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications et la signature de la convention tripartite avec le territoire d’énergie 63 et Orange. La participation de la commune s’élevait à 33 600 € TTC.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

Suite au renouvellement du marché de travaux du TE63, ce dernier fait valoir une évolution tarifaire des conditions financières de la convention. Il convient de délibérer à nouveau pour annuler la convention antérieure résultante de la délibération n°19 du 8 décembre 2025, et la remplacer par une convention présentée ci-dessous.

Dans le cadre de cette opération d’aménagement des voiries aux abords du groupe scolaire «Potier MARCUS», M. Domingo expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications rue Mercoeur en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n° 1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie Puy-de-Dôme – le Conseil Départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :

- La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 8 292,00 € H.T., soit 9 950,40 € T.T.C.,

- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme,

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 31 000,00 € H.T., soit 37 200,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange ; depuis la dernière convention approuvée le 8 décembre 2025, ce montant a subi une augmentation de 10,71 %,

- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

- Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la Commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la Commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

M. DOMINGO propose aux conseillers municipaux :

- d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté,

- de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 8 292,00 € H.T., soit 9 950,40 € T.T.C.,

- de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme,

- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 31 000 € H.T., soit 37 200,00 T.T.C. et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de- Dôme,Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

2026/015

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier, annulant et remplaçant la convention approuvée par le Conseil Municipal le 8 décembre 2025,

- de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 02/03/2026

Publié sur le site internet de la commune : 02/03/2026

08- DCM 26-01-2026/024

Objet : T erritoire d’énergie 63 – Travaux d’éclairage public - Rue Mercoeur

Dans le cadre de l’opération de l’aménagement de la rue Mercoeur, M. Domingo expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’éclairage.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par territoire d’énergie Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente. L’estimation des dépenses s’élève à 58 000,00 € HT. Conformément aux décisions prises par son comité syndical, le Territoire d’Energie 63 (TE63) sollicite de la commune un fonds de concours de 60% du montant HT à laquelle s’ajoute l’intégralité au montant TTC de l’Ecotaxe soit 34 802,16 €. TE63 assume la part restante.

M. DOMINGO propose aux conseillers municipaux :

- d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté pour un coût total

de 58 000,00 € soit un fonds de concours communal de 34 802,16 €,

- de mandater TE63 pour la réalisation de ces travaux,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de financement relative à cette opération et à

verser dans la caisse du receveur de TE63 le fonds de concours prévu à cet Effet, annexée à la

présente,

- de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 02/03/2026

Publié sur le site internet de la commune : 02/03/2026Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

09 - DCM 26-01-2026/025

Objet :

Insertion professionnelle : partenariat avec l’association Passerelle

Habilitation du Maire à signer une convention pour l’année 2026

Comme chaque année avant le vote du budget primitif, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le partenariat initié en 2017 entre la commune et l’association PASSERELLE, qui œuvre en faveur de la lutte contre le chômage et la précarité sur l’arrondissement de Thiers.

Les petits travaux de maintenance, d’entretien et d’interventions ponctuelles réalisés avec le concours des salariés de l’association 6 mois de l’année, permettent de renforcer de manière ponctuelle les effectifs de l’atelier municipal tout en permettant le soutien des actions d’insertion mises en œuvre par l’association.

Considérant la bonne collaboration entre les agents de l’atelier municipal et les personnes recrutées

par l’association, Mme MARMY propose :

• de poursuivre cette action en faveur de l’insertion professionnelle,

• d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec l’association du 1ier avril au 30 septembre 2026 (6 mois) en réservant une enveloppe de 14 850 € sur le budget général de la commune pour ce partenariat.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 02/03/2026

Publié sur le site internet de la commune : 02/03/2026

10- DCM 26-01-2026/026

Objet :

Attributions de l’Aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH-RU

Ravalement de façade ou de toiture

La Communauté de communes et la commune de Lezoux ont, toutes les deux, délibéré afin d’instaurer des aides complémentaires à destination des propriétaires pour le ravalement de façade et la réfection de toiture conformément au règlement d’attribution voté le 4 novembre 2024.

Dans le cadre de la subvention à la réfection de façade, il est proposé à l’assemblée d’approuver l’attribution d’une subvention de 20 % du montant HT des travaux pour le dossier suivant, à savoir que le plafond de travaux (et de maîtrise d’œuvre) subventionné est de 20 000 € :

Bénéficiaire N° dossier

Montant

des travaux

TTC

Montant

travaux HT

Montant de

la

subvention

CCEDA

Part de la

subvention

Subvention

Commune

Montant de

la

subvention

Commune

Mme Célia

BERNARD

2026-

OPAH-01 5 973 € 5 430 € 1 086 € 20 % 20 % 1 086 €

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 02/03/2026

Publié sur le site internet de la commune : 02/03/2026Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

2026/016

11 - DCM 26-01-2026/027

Objet :

Avis préalable aux projets de création, extension ou de transformation d’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) – Création d’une commission ad’hoc

Le Service public de la petite enfance (SPPE) vise à garantir à chaque famille une solution d’accueil de qualité pour son jeune enfant, à un prix raisonnable et comparable quel que soit le mode d’accueil. Cette politique d’accueil du jeune enfant résulte de plusieurs constats : des inégalités d’accès à un mode d’accueil, une qualité d’accueil inégale et une pénurie de professionnels de la petite enfance

Pour faire face à cette situation, une concertation a été lancée en 2023, aboutissant à la refondation de la politique d’accueil du jeune enfant dont les principes d’action sont :

- lever tous les freins au développement de l’offre d’accueil,

- replacer le respect des besoins des jeunes enfants au cœur des objectifs, pratiques et contrôles de l’accueil du jeune enfant,

- attirer de nouveaux professionnels vers les métiers de la petite enfance,

- aller vers chaque parent et chaque enfant pour les accompagner vers un accueil réellement universel.

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, au titre IV relatif à la gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant, article 17, vient préciser le rôle prépondérant des villes dorénavant “autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant” et compléter en ce sens le code de l’action sociale et des familles, et plus particulièrement l’article L214-1.

Jusqu’au 31 décembre 2024, le Maire, lors de l’implantation de crèches privées, émettait un avis consultatif auprès des services de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Département.

Depuis le 1er janvier 2025, l’article 18 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 prévoit que “Le projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation mentionnée au premier alinéa, d'un avis favorable de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant compétente au titre du 3°du I de l’article L.214-1-3 du code de l’action sociale et des familles. L’avis est rendu au regard des besoins recensés sur son territoire ». Cette disposition est reprise, dans les mêmes termes, à l’article 2324-1 du code de la santé publique.

Ainsi, depuis cette date, l’avis est émis par délibération du conseil municipal, autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, pour toute création, extension ou transformation d’un établissement ou service privé accueillant des enfants de moins de six ans.

Mme MORAND propose d’instituer une commission ad’hoc afin que les demandes soient étudiées pour préparer la décision du conseil municipal. Cette commission sera présidée par le Maire ou son représentant (élu désigné en cas d’empêchement). Elle sera composée de l’adjoint en charge de ces questions, de deux conseillers municipaux et des personnes ressources en ce domaine : techniciens en charge de ces questions à la CAF, à la PMI, à la commune et à la Communauté de communes.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir approuver la création et la composition d’une commission ad’hoc.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 02/03/2026

Publié sur le site internet de la commune : 02/03/2026Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

12 - DCM 23-02-2026/028

Objet : Dénomination de voies

M. DOMINGO rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Afin d’identifier clairement les adresses par les services de secours, pour la distribution du courrier et les livraisons, il convient de procéder à la numérotation des immeubles.

Monsieur DOMINGO propose de dénommer cinq voies, telles que matérialisées sur les plans joints :

. Voie située entre le chemin d’Heurs et le chemin

Napoléon Chemin des Domaines . Voie partant du chemin d’Heurs et allant jusqu’à

l’étang des 3 gouttes Impasse des Trois Gouttes . Voie partant de l’avenue Maréchal de Lattre de

Tassigny et le Cesecah Chemin Puy Pistolet . Voie partant de la route de Thiers et allant jusqu’à la

limite de la commune d’Orléat (Voie romaine) Chemin de la Chêneraie . Voie partant de la rue Saint-Jean et allant jusqu’à la

limite de Seychalles Chemin du Grand Pré

Le Conseil municipal est invité à valider ces propositions et d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 02/03/2026

Publié sur le site internet de la commune : 02/03/2026Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 23 février 2026

2026/017

Liste des délibérations

N° de la délibération Objet de la délibération

1 - DCM 23-02-2026/017 Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

2 - DCM 23-02-2026/018 Approbation du rachat d’immeubles à l’EPF Auvergne par la commune de Lezoux, cadastrés sous les n° AR 134 – 135 – 136 – 139 – 454 – 455

3 - DCM 23-02-2026/019 Bail à réhabilitation emphytéotique au profit de la Société Anonyme d’HLM interrégionale POLYGONE

4 - DCM 23-02-2026/020 Débat d’Orientations budgétaires 2026.

5 - DCM 23-02-2026/021 Règlement de sinistre à l’amiable -Autorisation du Maire à émettre un titre de recettes.

6 - DCM 23-02-2026/022 Autorisation du maire à signer un avenant au marché de travaux des écoles Avenant n° 1 au macro lot n°4

7 - DCM 23-02-2026/023 Territoire d’énergie 63 - Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms- Rue Mercoeur

8 - DCM 23-02-2026/024 Territoire d’énergie 63 – Travaux d’éclairage public - Rue Mercoeur

9 - DCM 23-02-2026/025 Insertion professionnelle : partenariat avec l’association Passerelle Habilitation du Maire à signer une convention pour l’année 2026

10 - DCM 23-02-2026/026 Attributions de l’Aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH-RU Ravalement de façade ou de toiture

11 - DCM 23-02-2026/027

Avis préalable aux projets de création, extension ou de transformation d’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) – Création d’une commission ad’hoc

12 - DCM 23-02-2026/028 Dénomination de voies

Signature du Président de séance :

Alain COSSON

Le Maire

Signature du secrétaire de séance :

Romain FERRIER

Conseiller municipal