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Document publié le Mercredi 16 décembre 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22122009 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°22/12/2009/55
L’an deux mille neuf, le 22 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 16 décembre 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 12 DECEMBRE 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET –- Jeannique VANDEWIELE - André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - BUCQUOYE Thierry - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Isabelle MARIAGE, procuration Rodrigue DESMET
Antonio DA SILVA, procuration Catherine SUBTS
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Sophie LAFRENOY, procuration Jean-Jacques FERON
Claudine ZAHM, procuration Patrick BOSSUT
Catheleen COPPIN-QUIVRON, procuration Thibault TELLIER
Eric ZAJDA, procuration Peggy LAMBLIN
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- BUDGET 2009 -
- DECISION MODIFICATIVE N° 2 -
- AUTORISATIONS DE PROGRAMME -
- AJUSTEMENT -
-----------
Le Budget 2009 de la Commune modifié par le Conseil Municipal le 29 septembre dernier s’équilibrait en dépenses en recettes à hauteur de 23 051 866,67 €, se répartissant comme suit :
• 15 600 022,00 € en section de Fonctionnement
• 7 451 844,67 € en section d’Investissement Pour permettre le versement de subventions complémentaires, il apparaît nécessaire d’abonder le crédit ouvert au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » d’une somme de 62 000 €.
Cette somme peut être prélevée sur le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » qui présente un disponible suffisant.
Ce virement entre chapitres ne modifie en rien l’équilibre budgétaire.
Par ailleurs, en ce qui concerne les diverses Autorisations de Programme ouvertes, deux d’entre elles peuvent être soldées :
• l’aménagement du Centre Technique Municipal (C.T.M) à hauteur de 2 753 469,91 € • l’aménagement du Centre-Bourg à hauteur de 926 140,22 €
Deux autres sont redéfinies :
• La Requalification des Parcs du Centre-Bourg voit son périmètre élargi pour concerner plus généralement l’Eau et l’Arbre dans la Ville. Son montant est porté à 700 000 €, soit + 160 000 €.
• L’Aménagement urbain du Blanc-Four étant entré dans sa phase opérationnelle, nous portons son montant à 1.000.000 € (+300.000 €) relativement aux différentes phases à mettre en œuvre au-delà de 2010 ;
• De la même manière l’Aide à l’embellissement des façades reprend dorénavant les aides décidées par délibération du 19 mai dernier et prend le nom de Valorisation de l’Habitat (façades ainsi que leur végétalisation et valorisation des eaux pluviales)
Pour les autres opérations, l’échéancier des crédits de paiements adopté le 29 septembre en même temps que la Décision Modificative n°1 est modifié selon le tableau ci-joint.
M. le Maire propose en conséquence :
- d’adopter l’ensemble des mouvements repris dans la Décision Budgétaire Modificative n° 2 annexée.
- de voter l’ajustement de ces diverses Autorisations de Programme et de leur échéancier de Crédits de Paiement correspondants ;
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 15 décembre 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX