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Conseil Municipal - Reglement Interieur du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
puni le ER ID : 016-211603592-20260518-2026 07 _06-DE
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
L'an 2026, le 18 Mai à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GERON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12/05/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/05/2026.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BOISSON Valérie, BONNORON
A l'unanimité Christine, HAMON Marilyne, LOISEAU Marine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VERGNET Marine, MM : CALDERON Stéphane, DROUET Patrick, MERY Olivier,
nee MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard, TRICOIRE Mathieu, VARACHAUD Contre : O0 :
Abstention : 0 Yannick
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme BOISSON Valérie
Le Conseil Municipal de la commune de Salles d'Angles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-8 et suivants ;
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son
règlement intérieur dans les six mois suivant son installation ;
Considérant qu’il convient de fixer les règles de fonctionnement du Conseil Municipal,
Après présentation du projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
Le règlement intérieur du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération, est adopté.
Article 2 :
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/05/2026
C7 Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026 F7
publié1e
ID : 016-211603592-20260518-2026_07_06-DE Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
puni le ET ID : 016-211603592-20260518-2026 07 _06-DE
MAIRIE DE SALLES D’ANGLES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALLES D’ANGLES
Article 1 - Objet du règlement
Le présent règlement intérieur fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil
municipal de la commune de Salles d'’Angles, conformément aux dispositions du CGCT.
Article 2 — Périodicité des séances
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire. Et chaque
fois que le Maire le juge utile.
À chaque fin de séance, le Maire propose la date du prochain conseil municipal.
Article 3 — Convocation
Toute convocation est faite par le Maire.
Elle est adressée aux conseillers municipaux au moins 3 jours francs avant la séance. En cas
d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
L'envoi des convocations aux membres de ces assemblées est effectué par voie dématérialisée, à
l'adresse électronique de leur choix. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion,
l’ordre du jour, qui se tient à la mairie.
Article 4 — Ordre du jour
L'ordre du jour est fixé par le Maire.
Toute question non inscrite ne peut être examinée, sauf accord unanime du conseil en cas d'urgence.
Article 5 — Accès aux dossiers
Tout conseiller municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une
délibération.
Les dossiers peuvent être consultés en mairie aux horaires d'ouverture ou transmis par voie
dématérialisée.
Article 6 — Quorum
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
présente.
Si le quorum n'est pas atteint :
e Une nouvelle séance est convoquée Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le ET
ID : 016-211603592-20260518-2026 07 _06-DE
MAIRIE DE SALLES D’ANGLES
Article 7 — Procurations
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un conseillé de son choix, un
pouvoir écrit, de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul
pouvoir.
Article 8 — Présidence de séance
Le conseil municipal est présidé par le Maire ou, en son absence, par un adjoint dans l’ordre du
tableau.
Article 9 - Déroulement des séances
Le Maire :
e Ouvre la séance,
e Vérifie le quorum,
e Dirige les débats,
e Met aux voix les propositions.
Article 10 — Prise de parole
La parole est accordée par le président de séance.
Chaque conseiller peut intervenir dans le respect :
e Du bon déroulement des débats,
e De la courtoisie.
Le président peut retirer la parole en cas de trouble.
Article 11 — Police de l'assemblée
Le Maire assure la police de l'assemblée.
Il peut:
e Rappeler à l’ordre,
e Faire expulser toute personne troublant la séance.
Il appartient au Maire ou celui qui le remplace de faire observer le présent règlement. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
puni le ET ID : 016-211603592-20260518-2026 07 _06-DE
MAIRIE DE SALLES D’ANGLES
Article 12 — Votes
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote a lieu :
e À main levée,
e Ou au scrutin secret lorsque la loi l’exige ou sur demande d’un tiers des membres présents.
Article 13 — Procès-verbal
Un procès-verbal est établi pour chaque séance.
Il'est :
e Signé par le Maire et le/la secrétaire de séance,
e Approuvé lors de la séance suivante.
e Publié sur le site de la commune
Article 14 — Secrétaire de séance
À chaque séance, le conseil municipal désigne un secrétaire parmi ses membres.
Article 15 — Publicité des séances
Les séances sont publiques.
Le public peut être admis dans la limite des places disponibles, sauf huis clos décidé par le conseil
municipal.
Article 16 — Huis clos
Le conseil peut décider, à la majorité absolue, de se réunir à huis clos.
Article 17 — Questions orales
Les conseillers peuvent poser des questions orales en fin de séance. Elles portent sur des sujets
d'intérêt général.
Une réponse peut être apporté immédiatement ou la question peut être reportée au prochain
conseil.
Article 18 — Commissions municipales
Le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les dossiers.
Leur composition est fixée par délibération. MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
Article 19 —- Modification du règlement
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le ET
ID : 016-211603592-20260518-2026 07 _06-DE
Le présent règlement peut faire l’objet de modification à la demande et sur proposition du Maire ou
d’un tiers des membres du conseil en exercice.
Article 20 — Application
Le présent règlement entre en vigueur après son adoption par le conseil municipal, en date du 18 mai
2026.