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Procès Verbal - 2023.04.13 Les délibérations 1
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.04.13 Les délibérations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D. NN Affiché le Vendredi 21 avril 2023 C k] M p ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CMISAVR-01 | SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
…
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Héléna VANAERT,
M. David GEFFROY, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. Olivier SUFFICE, M. Germain EVO,
M. Eric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric COREMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 23 - Pouvoirs : 1 - Votants : 24
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du
23 février 2023, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance. Il invite les
conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
Après échanges, Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (1 abstention) des membres présents et représentés :
Article1°": DÉCIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2023 ;
Article 2: DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes dispositions
pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les ois et an ci-dessus,
Pour extrait cerj Drme,
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D \ Affiché le Vendredi 21 avril 2023 Fe,
C H 1M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
a] 2 — DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM13AVR-02 SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
AFFAIRES GÉNÉRALES : Association des collectivités forestières du Morbihan - Adhésion à
l'association Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Étaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints ;: M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRE, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Sophie BEGOT, M. Olivier SUFFICE, M. Germain EVO, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 25 - Pouvoirs : 1 - Votants : 26
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Monsieur le Maire rapporte que l'actualité estivale, marquée par des feux d’une ampleur inédite,
notamment dans le Morbihan, nous a rappelé à quel point une gestion durable de la forêt était
indispensable.
Propriétaire ou non, il précise que le rôle des élus locaux est fondamental dans la politique forestière
territoriale.
Ainsi, dans ce cadre, la Fédération Nationale des Communes Forestières est un réseau d'élus œuvrant au
bénéfice des collectivités membres pour valoriser la forêt et les produits du bois. Depuis 1933, cette
fédération d'élus regroupe des communes, des collectivités ou leurs groupements, ayant sur leur territoire
une forêt publique, et plus largement des collectivités intéressées par l'espace forestier et la filière forêt-
bois. 6 000 collectivités, soit 60% de la surface des forêts communales, y sont représentées.
Sur le territoire national, la Fédération, qui comptait 55 associations départementales ou
interdépartementales et 8 unions régionales jusqu'au 20 février 2023, compte désormais le Morbihan (soit
56 associations).
Le rôle de l'association des collectivités forestières du Morbihan est à la fois une représentation politique,
mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi
que de la formation (cf annexe 1 - statuts).
L'adhésion annuelle est fixée 500 € conformément au barème approuvé par l'assemblée générale
constitutive de l'association départementale {cf annexe 2 - barème de cotisation 2023).
De plus, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
VU l'avis favorable de la Commission « Finances et Prospectives » en date du 29 mars 2023;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP Envoyé en préfecture le 20/04/2023
G R A N D Reçu en préfecture le 20/04/2023
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C H Da 1 M D ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO2-DE
CONSIDÉRANT les enjeux de préservation et de gestion des boisements et massifs forestiers présents
sur la commune ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide:
Article1: D'ADHÉRER à l'Association des Collectivités Forestières du Morbihan ainsi qu'à la
Fédération Nationale des Communes Forestières, et d'en respecter les statuts ;
Article2: DE VERSER la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion selon le barème en
vigueur sachant que, pour 2023, elle s'élève à 500 € (commune de 3001 à 20 000
habitants);
Article 3: DE DÉSIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la
collectivité auprès des instances précitées :
“Représentant titulaire : M. Patrick CAINJO
“" Représentant suppléant : Mme Dominique LE MEUR
Article 4: D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à engager les démarches et à
signer les documents nécessaires à cette adhésion.
Fait et délibéré les jou ois et an ci-dessus,
Pour extrait cetifié comorme,
Le Mae, Le Secrétaire de séance, M. André ROSNARHO-LE NORCY
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MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
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ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO2-DE
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché le Vendredi 21 avril 2023
ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO2-DE
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C H ef M p ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CMI3AVR-03 SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
AFFAIRES GÉNÉRALES: Protection fonctionnelle aux élus- Octroi de la protection fonctionnelle à M. Yves BLEUNVEN
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
…
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine .VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE,
M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD,
M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis : M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Mme Dominique LE MEUR, première adjointe, fait lecture du bordereau suivant.
M. Yves BLEUNVEN ne prend part ni aux débats ni au vote.
M. Yves BLEUNVEN, Maire, sollicite la mise en place de la protection fonctionnelle. Cette demande est
motivée par le communiqué de presse de l'Association Mouvement Citoyens Grégamistes, paru le 1° mars
2023, au travers duquel elle met en exergue ses inquiétudes quant à la bonne gestion des deniers publics,
se retranchant derrière des « lanceurs d'alerte » et évoquant une « affaire de malversation présumément
commise par la municipalité de Grand-Champ ». Elle déclarait également avoir déposé plainte le 22
septembre 2022. L'association a multiplié les dénonciations et propos diffamatoires contre l'institution et
son Maire en exercice auprès d'un large public (voie de presse et d'internet).
Pour rappel, la protection fonctionnelle des élus municipaux est notamment régie par les dispositions de
l'article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoient que « La commune est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [..] ».
Sur ce fondement, la commune est tenue de protéger les élus précités contreles menaces, violences, voies
de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions,
dès lors que l'attaque portée concerne l'exercice des fonctions et qu'il ne s’agit pas d'une faute personnelle
détachable de l'exercice des fonctions (L.2123-34 du CGCT).
À ce titre, la commune doit souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du Maire et des élus concernés. La réparation couvre les frais de procédure, dépenses et frais irrépétibles {honoraires d'avocat, frais d'expertise...)
La commune est couverte par un contrat VILLASUR souscrit auprès de GROUPAMA dont le chapitre Il du
fascicule concerne « La défense des droits et des intérêts des communes et EPCI ». Il est précisé qu'une déclaration a été faite auprès de ce dernier. La commune n'est pas tenue de prendre en charge l'intégralité des frais de justice. Elle doit fixer le cadre et les conditions matérielles de la prise en charge.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamop.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
G R À N D Reçu en préfecture le 20/04/2023
2. à Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C EH <Ÿ M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO3-DE
Au regard des éléments disponibles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2123-34, L 2123-35;
VU le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des
frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (1 abstention) des membres présents et
représentés :
Article1: ACCORDE la protection fonctionnelle à M. Yves BLEUNVEN, Maire en exercice, dans le
cadre de la procédure judiciaire qu'il entend poursuivre et de ses suites, suite aux
dénonciations calomnieuses et propos diffamatoires par voie de presse et d'internet;
Article 2: PRÉCISE que les conditions matérielles de la protection fonctionnelle s’exerceront de la
manière suivante :
“ La commune règle directement, à l'avocat choisi, les frais prévus par la convention
d'honoraires ou, si la convention n’a pas été conclue, le remboursement à
M. Yves BLEUNVEN des frais réglés sur présentation de justificatifs (convention
d'honoraires et factures acquittées) ;
* Danslalimite des garanties faites par l’assureur de la commune ;
“ La durée de la prise en charge sera celle de la ou des instances successives portant sur
les faits, objets de la protection fonctionnelle accordée, sous réserve que l'issue de ces
instances n'implique pas un réexamen de la réparation.
Article 3: DÉCIDE que les dépenses, qui résultent de cette décision, seront prélevées sur le Budget
Principal de la commune :
Article 4: AUTORISE la première adjointe à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, meis et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél. : 02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
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G R À ND Affiché le Vendredi 21 avril 2023 à.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ne tEMISANE 04 SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
AFFAIRES GÉNÉRALES: Randonnées- Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Morbihan
Rapporteur : M. Patrick CAINJO
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance: M. André ROSNARHO-LE NORCY
M. Patrick CAINJO, Adjoint délégué à l'Agriculture et à la Ruralité, rapporte que le Département du
Morbihan élabore le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Ce
plan est régulièrement actualisé afin de recenser les itinéraires et sentiers balisés (pédestres,
équestres et VTT), et d'en faire la promotion, en partenariat avec différents acteurs comme les
comités départementaux de randonnée, les pays touristiques.
il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au tracé du sentier de randonnée,
dénommé « Tro Grégam », à l'occasion de la révision du PDIPR du Morbihan, institué selon le Code
de l'Environnement et conformément aux dispositions de l'article L.361-I.
En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales, la commune s'engage, dans le cadre de
cette inscription, à respecter les critères départementaux à savoir :
à maintenir, ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires :
à ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre,
équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d'ouverture
au public ;
à prévoir la création d'itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil
Départemental du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération
foncière ou de remembrement;
à passer une ou plusieurs convention(s) de passage entre le Département, le Propriétaire privé, la
Commune et éventuellement l'Intercommunalité le cas échéant, en cas de passage inévitable sur
une ou plusieurs parcelle(s) privée(s) ;
à autoriser un balisage et une signalétique, conformément aux dispositions de Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération (taux d'imperméabilisation < 30%) ;
à ne pas «imperméabiliser » (revêtement de type goudron) les sentiers inscrits au PDIPR et à
conserver leur caractère naturel:
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G R À N D. Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C H < M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO4-DE
- à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages
conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir en permanence le bon
fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des
équipements, balisage, etc.).
Après avoir pris connaissance :
- de l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
dans le Morbihan et des implications juridiques qu'il entraîne ;
que ce PDIPR, qui doit faire l'objet d'une publication par Monsieur le Président du Conseil
Départemental, comprend un réseau d'itinéraires traversant le territoire de la commune de Grand-
Champ (plan en annexe) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel1: DÉCIDE D’ADHÉRER au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de
Randonnées (PDIPR) du Morbihan;
Article2: APPROUVE le tracé du sentier de randonnée tel qu'il figure sur les plans IGN au
1/25.000ëme annexés à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et
voies communales correspondants, mentionnés précisément sur les états et extraits
cadastraux ci-joints :
Article 3: S’ENGAGE à respecter les critères départementaux du PDIPR tels que détaillés ci-dessus ;
Article 4: DONNE POUVOIR au Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la
bonne conduite de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois st-an ci-dessus,
Pour extrait certifié con
Le Maire,
Yves BLEU
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
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Vendredi 21 avril 2023 Affiché le
ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO4-DE
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
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C ll 4M p ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CM13AVR-05 SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
AFFAIRES GÉNÉRALES : Randonnées - Convention de passage sur sentiers privés
Rapporteur : M. Patrick CAINJO
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s’est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE,
M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
M. Patrick CAINJO, Adjoint délégué à l'Agriculture et à la Ruralité, rappelle que la commune de Grand-
Champ regorge de chemins, dont la plupart des départs se font depuis le bourg, satisfaisant les habitants
et les touristes de passage. Par la mise en valeur de ces chemins, la commune agit ainsi sur la promotion
de son territoire, encourage les activités de pleine nature, tout en assurant la préservation des chemins
creux et du réseau de sentiers ruraux.
Pour assurer la continuité des itinéraires, l'utilisation de sentiers privés est requise. Aussi, pour notifier les
engagements de chacune des parties (commune / propriétaire), les conditions de mise à disposition et
d'utilisation de ces sentiers privés, il convient de conventionner avec les propriétaires concernés.
Monsieur te Maire précise que la convention prévoit notamment un programme d'aménagement, lorsque
cela est nécessaire, afin d'assurer la sécurisation des parcours et la préservation de l'état naturel des
sentiers, tels que:
" Lebalisage des parcours,
" La réalisation de petits ouvrages : passerelles, marches, caillebotis, …,
»" L'élagage et débroussaillage,
l'indique par ailleurs que cette convention est conclue à titre gratuit.
Entendu l'exposé de M. Patrick CAINJO :
CONSIDÉRANT que pour mener à bien la valorisation des chemins, il appartient à la commune de
conclure des conventions avec les propriétaires de parcelles concernées ;
CONSIDÉRANT l'intérêt que présentent ces sentiers dans le cadre de la mise en valeur et de la
découverte de la commune ;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamop.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
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C H a P ID : 056-215600677-20230413-2023CM18AVRO5-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1l: APPROUVE les termes de la convention de passage, sur sentiers de randonnées, à
intervenir entre la commune de Grand-Champ et les propriétaires, telle qu’elle est annexée
à la présente délibération;
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention;
Article 3: DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mOS € an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 7711/mairie@grandchamp:fr fecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
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Affiché le Vendredi 21 avril 2023
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché le Vendredi 21 avril 2023
ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVROS5-DE
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
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G H] M p ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVROG-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM13AVR-06 | SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES: Comptes de Gestion 2022- Budget Principal, Budget Services Divers, Budget
Aménagement et Développement - Approbation des comptes
Rapporteur : M. Vincent COQUET
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
M. Vincent COQUET, Adjoint aux Finances, rappelle que le budget primitif 2022 de la Commune de Grand-
Champ se décompose en 3 documents budgétaires :
* Lebudget principal,
“* Deux budgets annexes : mutualisé, aménagement et développement.
Monsieur le Comptable du service de gestion comptable de Vannes a transmis les comptes de gestion de
ces 3 budgets, documents tenus en parallèle des comptes administratifs de la commune.
Le document ci-dessous, issu du compte de gestion, reprend les résultats 2022 ainsi que les résultats
cumulés de trois budgets :
| - Budget principal (13000)
Il - Budget des services à caractère industriel et commercial (13001 -BAD)
Il - Budget mutualisé (13002 -budget services divers ci-dessous)
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchampfr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D, Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C H à M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVROG-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NON DU POSTR COMPTABLE : SCC VANNES ETABLISSEMENT : GRAND CESANP
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non :
personnalisés
12000 + GRAMME CHAMP Rrercico 2922
PART APFECTAE À TRASSYERT OU INTEUBATION d'ions See Lo L'INVESTISSEQNT 1 SSSULTAT DE L'EXENCICS 2022 | DS FASULTATE PAR OPBRATION res mxRACICE 2022 D'ORDRE NON NUDGETALES 1 - Budget principal a & _— Invast iscement 2 498 754,10 "#38 557,55 1 569 226,55 PONCE Cet 341 660,49 176 605,96 si 266,484 TOTAL 1 2 640 414,59 -761 921,59 ‘2 078 493,00 11 - Budgets des services à
caractère administratif
13001-AMEMADEYENT
DEVELOPPEMENT GRAN
Invest iéecmant 1 403 508,74 1 485 980,20 -82 471,46 Font ionmemont 1 108 147,24 SEt #7, M 549 199,06 fous-Total 2 514 655,74 …2 044 929,14 466 727,60 13002-PVD0IT SERVICES
DIVERS GRANCCH
Invort iocemant
zonctiormment #43,5% 2% 922,28 19 978,66 sous-Totsl -941,59 20 522,25 19 978,66 TO7AL 11 2 519 712,19 -2 024 005,89 486 706,26 11] - Buûgets des services
À
Vérifications ayant été faites, sur proposition de la Commission « Finances & Prospectives », réunie le
29 mars 2022,
Le Conseil Municipal:
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état
de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le Comptable du centre des finances publiques de Vannes a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1: DÉCLARE que les comptes de gestion, dressés pour l'exercice 2022 par Monsieur le
Comptable du service des gestion comptable de Vannes, n'appellent ni observation, ni
réserve de sa part:
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à viser et certifier lesdits documents: il est précisé que
ferssn its eonntes de gestion sera dématérialisé.
Fait et délibéré leg#iour, mois£t an ci-dessus, h
Pour extrait co
Le Maÿe, Le Secrétaire de séance, M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchampifr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D, Affiché le Vendredi 21 avril 2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
= | DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM13AVR-07 | SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES : Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Principal
Rapporteur : M. Vincent COQUET
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
M. Vincent COQUET, Adjoint aux Finances, est désigné Président de séance pour le présent bordereau.
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2022 du Budget Principal,
qui se résume ainsi:
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Mo la to) tee le LATE Tale Montants
Recettes 7901747,41€
Dépenses 7725141,45€
RESULTAT de l'exercice +176 605,96€
Recettes 2369 721,26 €
Dépenses 3 308 248,81€
RESULTAT de l'exercice - 938 527,55 €
RAR Dépenses 907 303€
RAR Recettes 40 726€
2. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Compte tenu des résultats dégagés par le compte administratif du budget Principal 2022:
Fonctionnement tete
RESULTAT de l'exercice +176 605,96 €
Report 2021 +341660,49 € RESULTAT de clôture cumulé +518 266,45€
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N Ds Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C H M p ID : 056-215600677-2023041 3-2023CM13AVRO7-BF
MEET Montants
RESULTAT de l'exercice -938 527,55 €
Report de résultat N-1 +2498 75410 €
RESULTALT de clôture cumulé +1560 226,55 €
RAR Dépenses 907 903,00 €
RAR Recettes 40 726,00 €
RESULTALT de clôture cumulé RAR compris +693 049,55 €
Ilest proposé à l'assemblée délibérante de les affecter comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE
NN EN EN RENE Au financement de l'investissement 2023 0€
(c/1068)
En report à nouveau en fonctionnement (c/002) + 518 266,45 €
Conformément à l’article L,2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au voteet se
déporte.
Sur proposition de la Commission « Finances & Prospectives », réunie le 29 mars 2023;
Après avoir entendu l'exposé sur l’analyse du compte administratif de l'exercice 2022 du Budget
Principal;
Après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2022 du Budget Principal;
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2313-1, L. 2121-31,
L.2341,1, L. 2343-1et 2,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Articlel: PREND ACTE des résultats du compte administratif 2022 du Budget Principal;
Article 2: CONSTATE la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion
pour l'exercice 2022;
Article3: DÉCIDE d'affecter le résultat du compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessus.
277)
Fait et délibéré és jour/mois et an ci-dessus,
Pour extrait eertifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D \ Affiché le Vendredi 21 avril 2023 rh.
C H M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO8-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-cM13AVR-08 | SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES : Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Services Divers Rapporteur : M. Vincent COQUET
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
…
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance: M. André ROSNARHO-LE NORCY
M. Vincent COQUET, Adjoint aux Finances, est désigné Président de séance pour le présent bordereau.
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2022 du Budget Services Divers, qui se résume ainsi :
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Fonctionnement | Montants
Recettes 187 086,69 €
Dépenses 166164,44€
RESULTAT de l'exercice +20 922,25 €
2. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Compte tenu des résultats dégagés par le compte administratif du Budget Services Divers 2022:
Fonctionnement LEE
RESULTAT de l'exercice +20 922,25 €
Report 2021 -943,59 €
RESULTAT de clôture cumulé +19 978,66 €
Ilest proposé à l'assemblée délibérante de les affecter comme suit:
AFFECTATION DU RESULTAT DE
RATE Memants Au financement de l'investissement 2022 0€
(c/1068)
En report à nouveau en fonctionnement (r/002) +19 978,66 €
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C I M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO8-BF
Sur proposition de la Commission « Finances & Prospectives », réunie le 29 mars 2023;
Après avoir entendu l'exposé sur l’analyse du compte administratif de l'exercice 2022 du Budget
Services Divers;
Après s’être fait présenter les résultats de l'exercice 2022 du Budget Services Divers;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2313-1, L. 2121-31, L.
2341.1, L. 2343-1et2,
Conformément à l’article L,2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au voteetse
déporte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: PREND ACTE des résultats du compte administratif 2022 du Budget Services Divers ;
Article 2: CONSTATE la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion
pour l'exercice 2022;
Article 3: DECIDE D’AFFECTERle résultat du compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessus.
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél. : 02 97 66 77 11/ mairie@grandchamop.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G RA N D \ Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C H 4 +M p ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO09-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
: - DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM13AVR-09 | SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES : Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Aménagement et Développement
Rapporteur : M. Vincent COQUET
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
M. Vincent COQUET, Adjoint aux Finances, est désigné Président de séance pour le présent bordereau.
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2022 du Budget
Aménagement et Développement, qui se résume ainsi:
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Fonctionnement ATEN
Recettes 3 315 583,63 €
Dépenses 3 874 531,57 €
RÉSULTAT de l'exercice - 558 947,94 €
Recettes 1296 530,22 €
Dépenses 2872510,42€
RESULTAT de l'exercice -1485 980,20 €
RAR Dépenses 37 242€
RAR Recettes 0€
2. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Compte tenu des résultats dégagés par le compte administratif du Budget Aménagement et
Développement 2022:
SEUIL Montants
RESULTAT de l'exercice - 558 947,94 €
Report 2021 . +1108147,00 €
RESULTAT DE CLÔTURE CUMULÉ +549 199,06 €
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchampifr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché le Vendredi 21 avril 2023 N
M p ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVRO9-BF
Investissement Montants
Recettes 1296 530,22€
Dépenses 2872510,42€
RESULTAT de l'exercice -1485 980,20 €
Report de résultat N-1 +1403 508,74€
RESULTALT de clôture cumulé -82 471,46 €
RAR Dépenses 37 242€
RAR Recettes 0
RESULTAT de clôture cumulé RAR compris -119 713,46 €
Il est proposé à l'assemblée délibérante de les affecter comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT PAsTHENE Au financement de l'investissement 2022 0€
(c/1068)
En report à nouveau en fonctionnement (r/002) 549 199,06 €
Sur proposition de la Commission « Finances & Prospectives », réunie le 29 mars 2023;
Après avoir entendu l'exposé sur l'analyse du compte administratif de l'exercice 2022 du Budget
Aménagement et Développement ;
Après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2022 du Budget Aménagement et
Développement ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2313-1, L. 2121-31, L.
2341.1, L.2343-1 et 2,
Conformément à l’article L,2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote et se
déporte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1: PREND ACTE des résultats du compte administratif 2022 du Budget Aménagement et
Développement ;
Article 2: CONSTATE la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion
pour l'exercice 2022;
Article 3: DÉCIDE d'affecter le résultat du compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessus.
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
Le Maire,
Yves BLEU
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G N À N D Affiché le Vendredi 21
avril 2023
2 C H {M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023 N°2023-CM13AVR-10 |
FINANCES : Budget Services Divers - Clôture du compte
Rapporteur : M. Vincent COQUET
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis : M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
M. Vincent COQUET, adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa session du 12
janvier 2023, il a décidé de la suppression du budget Services Divers, aussi appelé budget mutualisé.
ll rappelle également que, comme le prévoit l'article 2 de cette délibération (n°2023CM12JANVO5) et les
comptes de gestion et administratifs étant votés, il convient désormais de transférer le bilan de clôture du
budget services divers vers le budget principal de la commune.
La balance et le bilan de clôture sont les suivants :
> Balance au 31/12/2022
Libellé compte ln Solde débit Solde crédit
110 Report à nouveau solde créditeur 19 978.66 €
4011 Fournisseurs 563.00 €
4111 Clients - amiable 94 276.00 €
44342 Opérations Particulières Etat-communes 36.83 €
44352 Opérations Particulières Collectivités 2600.00 €
44356 Opérations Particulières Collectivités contentieux 1365.00 €
44572 Opérations Particulières CCAS 325.00 €
4486 Autres ch. à payer -€ 87185.23€
4487 Produits à recevoir 43 675.84€
4513 Budget services divers -€ 34 625.00 €
46721 Débiteurs divers amiable 0.46 €
44726 Débiteurs divers contentieux 52.76€
5113 Titre spéciale de paiement 20.00 €
TOTAL GÉNÉRAL 142 351.89 € 142 351.89 €
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56350 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D. Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C H < M p ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR10-DE
VU la délibération 2023-CM12JANV-05 du 12 janvier 2023;
VU l'avis favorable de la Commission « Finances et Prospectives » en date du 29 mars 2023;
Compte tenu des éléments qui précèdent,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide :
Articlel: D’APPROUVER le transfert de la balance comptable, issue du compte de gestion du budget Services Divers, vers le budget principal (13000) ;
Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
G RA N D \ Affiché le Vendredi 21 avril 2023 "
C H
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CM13AVR-11 SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES : Budget Principal: décision modificative 2023-01- Reprise du résultat 2022 et transfert
du résultat cumulé au 31/12/22 du budget Services Divers
Rapporteur : M. Vincent COQUET
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis : M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
M. Vincent COQUET, adjoint aux Finances, informe le Conseil Municipal des éléments ci-dessous :
- Reprise de résultat 2022
Suite aux corrections comptables apportées postérieurement au vote du budget 2023, il convient de
modifier les résultats repris dans le budget primitif :
Comptes Montant voté au budget Montant définitif Correction à apporter
002 497 801,02 € 518 266,45 € 20 465,43 €
001 1570 899,49 € 1560 226,55 € -10672,94€
Ces écarts ont deux origines :
“" Un versement de prestation de la CAF a été communiqué tardivement par la trésorerie. Le
versement étant supérieur à la provision, le résultat de fonctionnement a été majoré de près de 10 KE;
* Des ajustements d'écritures d'ordre (amortissements d'immobilisation et de subventions
d'immobilisations), de l'ordre de 10,6 K€ sont venus augmenter le résultat de fonctionnement et,
par conséquent, réduire le résultat d'investissement.
Transfert du résultat cumulé au 31/12/22 du budget services divers
Comme évoqué ci-dessus, il convient d'inscrire en report de recettes de fonctionnement le solde de
résultat cumulé au 31/12/2022 du budget services divers, soit + 20 922,25 € au compte 002.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.fr GRAND,
CH
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Affiché le Vendredi 21 avril 2023
ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR11B-BF
PS
Compte tenu de ces deux points, la décision modificative s'établit comme suit :
56067 GRAND CHAMP DM n°1 2023
Code INSEE COMMUNE DE GRAND CHAMP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Dé Dépenses ty Recettes œ ésignation RENE | FRERE =
g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-020 : Résultat de fonctionnement reporté 00e ocoé 00«< 21262237 €
R-002-4221 : Résultat de fonctionnement reporté 000 € 000€ ce 1972287€
R-002-510 ; Résultat de fonctionnement reporté oc e 000€ 000€ 10144€
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 000€ 000€ 000€ 41238768€
D-4196-020 : Maintensnce occe 0.00 € o00é 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 000€ 000€ 000€ 000€
0-022-020 : Virement à IB section d'investissement 000€ +128708€ 000€ 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement voue 41307,68 € 00€ 000<
Total FONCTIONNEMENT 9.00 € 41287.68 € 0.00 € 4138768€
INVESTISSEMENT
R-001-020 : Solde d'exécution de la section 000€ 000€ 1067284 € vo0e d'investissement reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 000€ 0.00 € 1067294€ 0.004 d'investissement reporté
R-021-020 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 000€ 00 € 4133708€
TOTAL R 021 : Virement de la section de 000€ 000 € 0.00 € 4138762€ fonctionnement
D-275-12 : Dépôts et cautionnements versés 00€ 2071474€ 000€ 000€
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 000€ 2071474€ L'AES 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 30 714.74 € 10 672.94 € 41387.68 €
| Total Général 72102.42€|. 72 102.42 €|
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances & Prospectives » qui s’est réunie le 29 mars 2023,
CONSIDÉRANT l'exposé de l’Adjoint aux Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide :
Article 1:
Article 2:
D'APPROUVER la Décision Modificative 2023-01 du Budget Principal telle que présentée
ci-dessus ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et relatives
à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois a
Pour extrait certifié confp
Le Maire,
Yves BLEUN
dj-dessus,
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
G R À N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C MH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM13AVR 22 | SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES : Budget Aménagement et Développement, décision modificative 2023-01 - Correction
report N-1
Rapporteur : M. Vincent COQUET
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVIELER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
M. Vincent COQUET, adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que l'excédent de
fonctionnement, présenté au budget primitif du Budget Aménagement et Développement (BAD), était de
570 310,06 €.
Après pointage du compte de gestion et du compte administratif, il s'élève finalement à 549 199,06 €. Il
convient donc de réduire cet excédent au budget au budget du BAD par la décision modificative suivante :
56067 GRAND CHAMP
DMn°1 2023 Code INSEE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
CORRECTION DL RESUETAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
Da Dépenses (t Recettes 11}
ÉFEnaloN Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FCNCTIONNEMENT
R-902-91 : Résultat de fonctionnement rescrtè 9.00 € 0.00 € £i1it00€ C.00 &
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 21 111.00 € 0,00 €
D-8045-C1 : Achais d'études et orestations de services 2tii0ie 0.00 € C0 €! C.00 € Üerrains à aménager]
TOTAL D 0 : Charges à caractère général 2111100€ 0.00 € 0.00€ 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 21111.00€ 0.00 € 21111.00€ 0.00 €
Total Général -21 111.00 € -21 111.00 €
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchampir Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
G R À N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C H De! M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR12-BF
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances & Prospectives » qui s'est réunie le 29 mars 2023,
CONSIDÉRANT l'exposé de l’Adjoint aux Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
décide:
Articlel: D’APPROUVER la Décision Modificative 2023-01 du Budget Aménagement et
Développement telle que présentée ci-dessus;
Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et relatives
à cette décision.
Fait et délibéré les jour, matS êt an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchampfr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D. \ Affiché le … Vendredi 21 avril 2023
C H M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
me DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CMI3AVR-13 SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES : Subventions 2023 - Associations hors OMS
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Mme Anne-Laure PRONO, Adjointe à la Politique Sportive et à la Vie Associative, rappelle au Conseil
Municipal qu'un crédit de 25 000 € a été inscrit au budget primitif 2023 au titre du fonctionnement des
associations, hors OMS et contrats spécifiques.
Elle précise que la commune a été saisie de nombreuses demandes de subventions examinées par la
Commission « Politique Sportive & Vie Associative », le 02 mars 2023 puis par la Commission « Finances
et Prospectives », réunie le 29 mars 2023.
Pour 2023, il en ressort les propositions suivantes :
Associations | ACCES _ Observations
ASSOCIATIONS LOCALES
Association le foyer de vie «les Camélias » O€ Pas de demande en 2023
Bagad Gregam 2000€
AAPMA - Asso pêche et protection milieu aquatique 500€ Organisation Raid Loc'h fishing 2023
Action auprès des personnes en situation AAPMAS - Asso parents & amis MAS Henvel 500€ dehandleap à la MAS
Parents et Amis des Jeunes Sapeurs-Pompiers 500€ FT USgEn 12 jeunes âgés dé 14 et15
Association de formation au secourisme 1200€ Passage du PSCI à 23 personnes
Mécoledemusique 7800€ ee élèves - plus petite école de musique du
orbihan
Grégam Triathlon
Instant de jeux 1000€
La Petite Reine du Loch 2500€ Organisation d'une nouvelle course
Loch Country Danse 56 O€ Membre OMS
L'Outil en main 1000€
Société de chasse O€ Pas de demande en 2023
Unacita 1200 €
Vélo Gregam animation 500€
Club des Ajoncs 600€
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R A N DA Affiché le Vendredi 21 avril 2023 e
C H < M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM18AVR13-DE
Associations | Montants | ETAIENT
NS TS
Air Memorial O€
Camors VTT 50€ ladhérent
Olympique Cycliste de Locminé O€
MFR Questembert 150€ 3élèves grégamistes
Université du Temps Libre Locminé O€
MOF Meilleurs ouvriers de France O€ Pas de demande en 2023
ANNEE RON TT
APF France Handicap - Délégation Morbihan 100€
Faire face ensemble O€ Pas de demande en 2023
Les Restaurants du Cœur 150€ 1personneenhiver et 15 en été
Union Départementale des Pompiers du Morbihan 100€ 50 orphelins dans le Morbihan Vaincre la mucoviscidose 500€ Souvenir Français 150€
AUTRES DEMANDES
SONERION 605€ Promotion de la culture bretonne
TOTAL 21105€
Après avoir entendu l'exposé de Madame l’Adjointe ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Politique sportive & vie associative », réunie le 02 mars
2023:
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances & Prospectives », réunie le 29 mars 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1: DÉCIDE d'attribuer, pour 2023, les subventions aux associations locales sur la base des
montants proposés ci-avant;
Article2: PRÉCISE queles crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, article 65748 ;
Article 3: PRÉCISE que ces subventions pourront être revues en cas de modification de l'activité
subventionnée ou dissolution de l'association et si le relevé d'identité bancaire ne
correspond pas au nom de l'association:
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant
à cette affaire.
_ DT
Fait et délibéré les jour, Mois et ân ci-dessus,
Pour extrait certifié g6nforme,
Le Maire,
Yves BLEUNVEN
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 563S0 GRAND-CHAMP
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G N À N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023 AN
C H M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CM13AVR-14 SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES : Subventions 2023 - Formation des encadrants
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis : M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Mme Anne-Laure PRONO, Adjointe à la Politique Sportive et à la Vie Associative, rappelle au Conseil
Municipal que la Commune de Grand-Champ promeut la vie associative.
Afin de mettre en œuvre cette politique et de soutenir le dynamisme associatif, une enveloppe financière
de 10 000 €, votée annuellement, est destinée à encourager et à financer l'encadrement des jeunes et la
formation des encadrants.
Elle rapporte les critères d'éligibilité : les associations sportives membres de l'Office Municipal des Sports,
affiliées à une fédération, ayant au moins 20 jeunes de moins de 20 ans dans leurs effectifs de septembre
2022.
Pour l'année 2023, la répartition de cette enveloppe se fait de la façon suivante :
ÉOINE SRE Subvention SPORTIVES Garçons Filles Garçons Filles D La à verser
<20ans | <20ans | <20ans | <20 ans 20 ans
2 Dojo Gregam 14 15 16 47 1000 €
Grand-Champ karaté 17 5 13 5 40 1000€
Grand-Champ rugby 40 2 123 15 180 1000 €
Gregam sport canin 0 0 0 2 2 - €
Semeurs basket 60 60 29 14 163 1000 €
Natation Vannes-Agglo 5 5 0 0 10 - €
Les randonneurs cyclos 0 0 0 0 0 €
Semeurs football 114 5 25 3 147 1000€
Tireurs duloch 2 0 15 7 24 1000€
Loch Nature 0 1 0 0 1 - €
Base Ball 0 1 2 0 3 - €
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D. \ Affiché le … Vendredi 21 avril 2023
C H
Effectifs
Gen 5 Grand-Champ Date ttls TE AT
20 ans
Base Ball 0 1 2 0 3 - €
Tennis 57 43 43 18 161 1000€
Gregam Vertical 20 29 29 40 118 1000 €
Gregam Athlé 26 35 16 17 94 1000€
Loch Country 0 1 0 0 1 - €
ESPTT 20 1 0 Q 21 1000€
TOTAL 10 000 €
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Politique Sportive - Vie Associative », réunie le 02 mars
2023;
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances-Prospectives », réunie le 29 mars 2023:
Intéressés par l'affaire, Mme Maryse CADORET, MM. David GEFFROY (muni du pouvoir de M. Éric
CORFMAT) et Olivier SUFFICE ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1: DÉCIDE de voter une enveloppe de 10 000 € destinée à financer l'encadrement des jeunes
et la formation des encadrants des associations sportives de Grand-Champ, répondant aux
critères définis ci-dessus :
Article 2: APPROUVE les critères d'attribution de base de la subvention décrits ci-dessus :
Article 3: DIT queles crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023, à l’article 6574 ;
Article 4: DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les
mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamop.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G N À N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023 LEZ, N
€ H | M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CM13AVR-15 SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES : Formation des élus - Bilan 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis : M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs
fonctions en vertu de l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La prise en charge des frais de formation ne peut intervenir que si l'organisme de formation a reçu
l'agrément du Ministère de l'Intérieur.
La formation des élus est une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne
peut excéder 20% du montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus (L2123.14 du CGCT).
Elles couvrent:
- Les frais de déplacements (transport et séjour),
Les frais d'enseignement,
Les compensations de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus justifiées par l'élu
et plafonnées (par élu et pour la durée du mandat) à dix-huit jours et à une fois et demie la valeur
horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Au cours de l'année 2022, une élue de la commune a suivi une formation individuelle :
Elue à la culture : « Comment dessiner votre projet ? » - ARIC
Ilest indiqué par ailleurs que la commune cotise pour le DIF de l'ensemble des élus.
Aussi, sur le plan comptable, les dépenses de formation des élus au compte administratif 2022 sont de
1747,32 € pour un crédit inscrit au budget 2022 de 3 000€.
Pour rappel, le budget 2023 consa
2023.
Fait et délibéré les jour, mûis
Pour extrait certifié conformgæ
Le Maire, KE. Le Secrétaire de séance,
Yves BLEUNY 2 | LAÉPEST F M. André RL ANORCY
RME D
\ 1. :02 97 66 77 11/ mairie@grandchamop:.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
GRAND Affiché le Vendredi 21 avril 2023 ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR16-DE CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023 | N°2023-CM13AVR-16 |
FINANCES : Indemnités versées aux élus - État annuel 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire : Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis : M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Monsieur le Maire rapporte que l’article L.2023-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et la
loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoient la présentation au Conseil Municipal d'un état détaillant les
indemnités et remboursements de frais perçus par les élus au cours de l'exercice comptable achevé.
Ainsi, l'état pour l'année 2022 pour la commune de Grand-Champ se présente comme suit:
Indemnités perçues en 2022 au titre du mandat de conseiller municipal
Elus Fonctions RE RES LE Rembts de frais cr
BEGOT Sophie Adjointe 8 548,08 €
BLEUNVEN Yves Maire 29 918,40 € 3923,60 €
BOUCHÉ-PILLON Françoise Adjointe 8 548,08 € =
CAINJO Patrick Adjoint 5 223,78€
COQUET Vincent Adjoint 8 548,08 €
EVENO Julian Adjoint 5 223,78€ = r
FROMAGE Lionel Conseiller délégué 3 799,14 €
GUILLERMIC Moran Conseiller délégué 5223,/8€ - -
LE BELLEGO Mickaël Conseiller délégué 3 799,14 €
LE MEUR Dominique Adjointe 18 995,82 € 451,66 € +
LE PETIT Michelle Conseillère déléguée 3 799,14 €
PRONO Anne-Laure Adjointe 8 548,08 € -
ROSNARHO-LE NORCY André Adjoint 8 548,08 €
VANAERT Héléna Conseillère déléguée 3 799,14 € -
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N Ds Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C H < M p ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR16-DE
ll précise par ailleurs qu'aucune indemnité n’est perçue au titre d'une représentation de la Commune dans
un syndicat mixte, un pôle métropolitain, une SEM ou une SPL.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2023-24-1-1:
VU la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (art.92 et 93);
VU les précisions de la DGCL en date du 20 novembre 2020:
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’état annuel, pour 2022, des indemnités perçues par les élus
siégeant au Conseil Municipal de Grand-Champ.
Fait et délibéré les jour, mois et
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Yves BLEUNVE
k dessus,
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G IP A N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023
k RN ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR17-DE
CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-cM13AvR 17 | SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES : Pôle Famille - Tarification des animations, régie ALSH
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Étaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE,
M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que, pour favoriser et développer les liens avec les
familles, le service enfance-jeunesse propose ponctuellement des évènements thématiques et festifs tels
que « Kerloustic en fête », « Game fest »,… ces évènements sont organisés et animés par les services.
Lors de ces manifestations, et considérant l'amplitude horaire des évènements, une buvette et une restauration rapide sont proposées afin d'ouvrir au plus grand nombre et encourager ces moments de
convivialité.
Les recettes générées par ces ventes seront encaissées par la régie d'avance et de recettes de l'accueil
de loisirs. || est proposé les tarifs suivants :
* Perrier:1,00 € “ Bière:2,00 € * Galette-Saucisse : 3,00 €
“Cola, jus de fruits : 1,00 € “ Verre de vin:1,50€ “ Frites:2,00€
“" Cidre:150€ " Café,thé:100€ “ Gobelet:1,00€
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances - Prospectives », réunie le 29 mars 2023:
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Enfance - Jeunesse - Vie Scolaire », consultée le 05 avril 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: APPROUVE l’encaissement des recettes, générées lors d'animations organisées par le
service Enfance - Jeunesse, par la régie d'avance et de recettes de l'ALSH :
Article2: DÉCIDE destarifications ci-dessus énoncées ;
Article 3: DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires et relatives à oette décision.
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 G £
Tél.:029766 7711/ mairie@grandchampifr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G P À N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023
; AN ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR18-DE
CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CM13AVR-18 SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES : Lutte contre les frelons asiatiques - Soutien financier de la commune, tarifs 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Eric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Monsieur le Maire rappelle que, de 2017 à 2020, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération participait
financièrement à la lutte contre le frelon asiatique à hauteur de 50% sur l'ensemble des communes de son
territoire, la commune abondaiït alors à hauteur de 30 % des interventions sur la base du barème des
plafonds éligibles définis par GMVA. L'agglomération ayant cessé de verser ce soutien en 2021, la
commune avait alors approuvé le versement d'une subvention aux particuliers, aux associations et aux agriculteurs.
Face au caractère invasif du frelon asiatique et les risques, qui affectent, tant la sécurité publique que
l'économie apicole et l’environnement, il est proposé de reconduire l'action engagée selon les conditions suivantes:
* Bénéficiaires de l’aide: les particuliers, les associations, les agriculteurs
* Montant de l’aide de la commune : 80 % du coût, dans la limite du barème de plafond éligible, soit un reste à charge pour le bénéficiaire de 20 % minimum de la dépense
* Proposition de barème des plafonds éligibles pour 2023:
Nids primaires : 84€ TTC
Nids situés de 0 à 8 mètres :124€ TTC
Nids situés à 8 à 15 mètres :150 € TTC
Nids situés de 15 à 20 mètres :190 € TTC
Nids situëês à 20 mètres et +:226€ TTC
* Période d'éligibilité de destruction des nids : 1° mai au 30/11/2023
“ Date limite d'instruction des dossiers et de versement des aides : 31 décembre 2023
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H est précisé qu'avant toute intervention d'un prestataire, le référent communal devra être saisi par le
bénéficiaire afin qu'il puisse effectuer une visite sur le site et vérifier que la demande répond aux conditions
de prise en charge par la commune. Après intervention, le bénéficiaire devra transmettre la facture
d'intervention du prestataire et l'attestation du référent auprès des Services Techniques, service
centralisateur des demandes.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711 / mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G N À N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023
À,N C H ï M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR18-DE
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux » qui s'est réunie le jeudi 23 mars 2023,
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances et Prospectives », réunie le 29 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: APPROUVE, à compter du 1° mai 2023, le versement d’une subvention aux particuliers, aux
associations et aux agriculteurs pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur le domaine privé, pour 2023, selonles conditions fixées dans la présente délibération;
Article2: DIT queles crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 de la Commune ;
Article 3: DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents et accomplir toutes
formalités qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et#
Pour extrait certifié conforg
Le Maire,
Yves BLEUNVEN
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G N À N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
EE DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM13AVR-19 | SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES : Tarifs municipaux 2023 - Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, gratuité
Rapporteur : M. Vincent COQUET
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE,
M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD,
M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
M. Vincent COQUET, Adjoint, rappelle que, pendant les 3 dernières années, la situation sanitaire n’a pas
permis aux associations de fonctionner normalement et, notamment, d'organiser les évènements festifs
qui sont générateurs de recettes. De plus, l'augmentation globale des coûts de fonctionnement aggrave la
situation.
Aussi, compte tenu de ces difficultés, il est proposé à titre exceptionnel d'accorder aux 2 écoles de la
communes, une gratuité en 2023 pour l'utilisation de la salle Espace 2000 - Célestin BLEVIN à l'occasion
de l'organisation de lotos.
Cette proposition concerne:
“ Pour l’Amicale Laïque de l’école Yves Coppens:le 8 avril 2023
* Pour l'APEL de l'école Sainte Marie :le 17 septembre 2023
M. Vincent COQUET ajoute que d'autres demandes de gratuité d'associations de la commune ont été
reçues. Îl est donc souhaité qu'un cadre soit posé pour permettre un arbitrage, avec la fourniture des
pièces suivantes :
+ Demande écrite de l'association évoquant les motifs ;
+ Les comptes de l'association (bilan comptable du 31/12/2021 et 31/12/2022);
+ La copie des soldes bancaires au 31/12/2022.
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances et Prospectives », réunie le 29 mars 2023 ;
VU l’avis FAVORABLE de la commission « Enfance - Jeunesse - Vie Scolaire », consultée le 05 avril
2023:
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G N A N D \ Affiché le Vendredi 21 avril 2023 7
C Hi M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR19-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: ACCORDE, ätitre exceptionnel, la gratuité de la mise à disposition de la salle Espace 2000
- Célestin BLÉVIN au profit des 2 associations des écoles Yves Coppens et Sainte Marie,
selon les dates énoncées ci-dessus, pour l’organisation de leur loto;
Article 2: APPROUVEIes conditions d'arbitrage aux sollicitations similaires d’autres associations qui
feraient une demande écrite et fourniraient les pièces telles qu'indiquées ci-dessus ;
Article 3: DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents et accomplir toutes
formalités qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp:.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023
AN ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR20-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM13AVR-20 | SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES: Tarifs municipaux 2023- Tarifs généraux, complément à la délibération
n°2022CMO08DEC11
Rapporteur : M. Vincent COQUET
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
M. Vincent COQUET, Adjoint aux finances, rappelle que, lors de son instance du 08 décembre 2022, le
Conseil Municipal a votéles différents tarifs municipaux pour l’année 2023.
Toutefois, il ajoute que la commune a fait, depuis, l'acquisition d'une remorque podium qu'elle peut
proposer à la location. Il convient donc de décider de ce nouveau tarif.
La Commission «Finances et Prospectives », réunie le 29 mars 2023, propose une location à hauteur de
250 £/jour.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2022CMO08DEC11 de la commune de Grand-Champ portant sur les tarifs généraux
pour l’année 2023,
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances et Prospectives », réunie le 29 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: APPROUVE le nouveau tarif 2023 portant sur la location d’une remorque podium, selon la
condition ci-dessus :
Article2: DIT que la présente décision complètera la délibération n°2022CMO08DEC11 :
Article 3: DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents et accomplir toutes
formalités qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de l'exécution de la présente
Ms
Fait et délibéré les jeür, mois et an i-dessus,
Pour extrait certifié conforryie,
Le Maire = Le Secrétaire de séance, Yves BLEUNVEN | M. André ROSNRRHO-LE NORCY Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G N À N D Affiché le
Vendredi 21 avril 2023
ee N ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR21-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ei DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM13AVR-21 SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER : Cessions et acquisitions foncières — Bilan 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Étaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis : M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Monsieur le Maire rapporte que l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose
aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières.
Ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la
commune sur l'exercice 2022. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Ainsi, le bilan annuel 2022 de la commune de Grand-Champ est retracé sous forme de tableaux
récapitulatifs (ci-après), précisant la nature du bien, sa localisation, le montant de l'opération et l'identité
du cédant ou du cessionnaire, le prix, le budget concerné et la date de signature.
De ce bilan ainsi établi, il résulte que la politique immobilière de la commune de Grand-Champ est en
cohérence avec les objectifs fixés, notamment la volonté d'une maitrise foncière permettant de répondre
aux enjeux du SCOT, de cadencer les opérations et de répondre aux besoins pour l'habitat dans le cadre
de la mise en œuvre du parcours résidentiel, l'action économique, ou encore les équipements publics.
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances et Prospectives », réunie le 29 mars 2023,
Le Conseil Municipal PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions foncières pour l’année 2022.
Fait et délibéré les jour, mGis et an ci/dessus,
Pour extrait certifiéonforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
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MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamop.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché le Vendredi 21 avril 2023
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
G N À N D Affiché le … Vendredi 21 avril 2023
PS S ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR22-DE
CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
=} DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CMI13AVR-22 | SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
VOIRIE - ESPACES PUBLICS : Dénomination des rues - Koëdig
Rapporteur : M. Patrick CAINJO
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE,
M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD,
M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis : M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
M. Patrick CAINJO, Adjoint chargé des travaux, notamment de ia voirie communale, rappelle à l'assemblée
qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, les noms à donner aux lieux et espaces
publics.
Le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 impose la numérotation des immeubles et des maisons dans
les communes de plus de 2 000 habitants. Cette disposition nécessite la création d'une liste alphabétique
des voies publiques et privées et le numérotage des immeubles.
Au-delà de cette obligation, cette disposition permet notamment la rapidité d'intervention des services
d'urgence, une plus grande efficacité de l'acheminement du courrier, des colis, l'optimisation des services
à la personne, la collecte des déchets, le déploiement des réseaux (électricité, eau, télécoms, fibre...), la
navigation grâce à la généralisation de l'usage des GPS par les particuliers sur des terminaux multiples,
Aussi, M. Patrick CAINJO rapporte que l'impasse (en rouge sur le plan ci-après), permettant l'accès à
l'ensemble immobilier Koëdig, n’est pas nommée à ce jour.
Impasse à nommer, qui débouche sur la Rue de la Poste
Les Commissions «Travaux» et «Urbanisme, Ruralité et
Environnement », réunies le 23 mars 2023, proposent «Impasse
Koëdig », qui signifie « bosquet, petit bois ».
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Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchampifr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
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Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C H x M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR22-DE
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition de nom.
VU la proposition des Commissions « Travaux » et « Urbanisme, Ruralité et Environnement » en date du
23 mars 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Articlel: ADOPTE la dénomination de la rue telle que présentée ci-dessus ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué à engager toute procédure et
démarche relative à l’objet de la présente délibération, et à signer tout document ou actes
y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié cOnfermTe
Le Maire, Le Secrétaire de séance, M. André ROSNARHO-LE NORCY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchampfr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
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C H M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CMI3AVR-23 | SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
ENFANCE - JEUNESSE - VIE SCOLAIRE :
Relais Petite Enfance (RPE) - Convention de partenariat avec 7 communes
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Mme Dominique LE MEUR rappelle au Conseil Municipal que, suite à la création de Golfe du Morbihan -
Vannes agglomération, le Relais Petite Enfance (RPE) - alors appelé RIPAM - avait été transféré à
l'agglomération puis, s'agissant d'une compétence non obligatoire, le Conseil Communautaire de GMVA,
en sa séance du 28 septembre 2017, avait décidé le retour de la gestion du service aux communes.
Le Conseil Municipal de Grand-Champ avait alors approuvé (séance du 02/12/17) la reprise du service, au
1°" janvier 2018, et proposé aux sept autres communes, jusque-là adhérentes à ce service aux familles, de
continuer à en bénéficier dans le cadre d'une convention de partenariat. Ladite convention arrivant à
échéance, il convient de la renouveler.
Mme Dominique LE MEUR indique que la convention est proposée aux 7 communes de l'ex-Loch
Communauté, à savoir : Brandivy, Colpo, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Plaudren, Meucon et
Plescop.
Elle rappelle par ailleurs que le RPE est un service gratuit dont les missions principales sont les suivantes :
" En direction des parents: informations sur les différents modes d'accueil existants sur le
territoire, sur les démarches administratives, leurs droïits et devoirs en tant qu'employeurs, …
“" En direction des professionnels: informations sur les conditions de travail, sur leur
professionnalisation, …
* Un rôle d'observatoire sur les conditions locales d'accueil du jeune enfant, d'analyse et
d'évaluation des besoins, …
Elle précise que les 2 animatrices du service proposent également des temps d'échanges (thématiques,
conférences, …) pour les parents mais également pour les professionnels, favorisant le partage de
pratiques, des collaborations avec d'autres structures (ludothèque, Multiaccueil, ..).
La commune de Grand-Champ supporte la gestion du service pour les communes bénéficiaires, selon les
modalités définies dans la convention jointe en annexe.
Entendu l'exposé de Mme Dominique LE MEUR,
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VU la délibération n°201702DEC09, du Conseil Municipal de Grand-Champ, portant sur la reprise - par
la commune - du service RPE (ex-RIPAM) et décidant de conventionner avec les 7 autres communes ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances et Prospectives », réunie le 29 mars 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Articlei: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, portant sur la gestion
du service Relais Petite Enfance, conformément au projet annexé à la présente
délibération avec les communes de Brandivy, Colpo, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas,
Plaudren, Meucon et Plescop;
Article 2: DIT queles crédits nécessaires sont inscrits au budget communal;
Article 3: DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à l’adjoint délégué, pour prendre toutes les
mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mp6 et an di-dessus,
Le Maire,
Yves BLEUNV
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNARHO-LE NORCY
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
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C k] À M D ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CMI3AVR-24 | SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis: M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Ces créations ou suppressions d'emploi doivent également être présentées au Comité Social Territorial
de la commune.
Cette proposition de modification du tableau des effectifs fait suite au vote des Lignes Directrices de
Gestion (LDG) applicables sur la commune depuis le 1% janvier 2023. Les postes des agents pouvant
prétendre à un avancement de grade ou inscrits sur la liste d'aptitude suite à une promotion interne vont
pouvoir être créés dans le respect des modalités définies dans les LDG.
Création de deux postes d'agent de maîtrise à temps complet
Deux agents des services techniques ont été admis à l'examen professionnel d'agent de maîtrise le 22 avril
2021. Chacun d'entre eux a rédigé un courrier à l'attention du Monsieur le Maire en demandant à être nommé sur un poste d'agent de maîtrise.
Afin de respecter la procédure, la commune a monté et soumis leurs dossiers de promotion interne début
d'année 2022 au Centre de Gestion du Morbihan (CDG56). Suite à la décision du Président du CDG56, ils
ont été inscrits sur la liste d'aptitude départementale promotion interne à compter du 1° juillet 2022 par
arrêté du même établissement n°2022-114 du 10 juin 2022.
Aussi, au vu de la qualité de travail des agents, du respect des critères définies dans les LDG, il est proposé
aux membres du Comité Social Territorial de créer deux postes d'agent de maîtrise à temps complet
(35/35) à compter du 1° juin 2023 et de supprimer à la même date un poste d'adjoint technique principal
de 2è"%e classe à temps compet et un poste adjoint technique principal de 1° classe à temps complet.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 7711/ mairie@grandchamop.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023
C +]
Création d'un poste d'attaché territorial à temps complet
Suite à la présentation d'un dossier de promotion interne auprès du CDG56 par la commune, un agent du
Pôle Famille est inscrit sur la liste d'aptitude départementale promotion interne à compter du 1° juillet par
arrêté n°2022-107 du 10 juin 2022 de cet établissement.
Aussi, au vu de la qualité de travail de l'agent, du respect des critères définies dans les LDG, il est proposé
aux membres du Comité Social Territorial de créer un poste d’attaché territorial à temps complet
(35/35ère) à compter du 1° juin 2023 et de supprimer un poste rédacteur principal de 1%" classe à temps
compet.
Créations/Suppressions de postes liés à l'avancement de grade 2023
Plusieurs agents de la commune remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier d'un avancement de
grade. Conformément à la délibération sur les taux de promotion (100%) n°2020-CM18JUIN-14 du 18 juin
2020 et aux critères établis par les LDG, il est proposé de créer et de supprimer les postes afférents.
Ceciexposé,
Vu l'avis FAVORABLE du Comité Social Territorial qui s’est réuni le 28 février 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE de créer et de supprimer les postes comme indiqué ci-après en annexe 1;
Article2: DÉCIDE de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs dont copie annexée
(annexe 2) à la présente délibération;
Article3: DIT queles crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2023;
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié cor
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Vendredi 21 avril 2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D \ Affiché le Vendredi 21 avril 2023
M P Annexe 2 - Délibération n°2023-CM13AVR-2/b : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR24-DE
Commune de GRAND-CHAMP -
Mise à jour du tableau des effectifs TITULAIRES au 01/10/2023
EFFECTIF TEMPS COMPLET
Directeur Général des Services
Attaché
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Administrative Rédacteur
Adjoint administratif l1ère classe
Adjoint administratif de 2°" classe
Adjoint administratif
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Animateur principal 2ème classe
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Adjoint d'animation principal de 2
Adjoint d'animation
Sportive Educatuer des APS principal de lère classe
Educateur principal de jeunes de classe exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
Auxiliaire de puéricuiture de classe su eure
Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle
Police Mun le |Brigadier-chef principal de police municipale
Ingénieur
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Culturelle
EFFECTIF TEMPS NON COMPLET
Adjoint d'animation principal 2°"° classe 1 1 32 Adjoint d'animation dl 1 32 Animation Adjoint d'animation 1 1 31 Adjoint d'animation 1 1 29 Adjoint d'animation 1 1 25 ATSEM principal 1ère classe 3 À) 30 Médi ce Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 2 3L5
Du Se Agent social principal 2% classe 1 1 30 Infirmière de classe normale 1 0 13.25 Adjoint technique principal de Lère classe 1 1 32 Adjoint technique principal de 2ème classe 4 x 32 Adjoint technique principal de 2ème classe 1 il 24 Adjoint technique l 1 31 Technique Adjoint technique 1 1 29 Adjoint technique 1 1 25 Adjoint technique JL 1 28 Adjoint technique 1 1 23 Adjoint technique 1 1 20 Adjoint technique il 0 12
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchampifr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D, Affiché le Vendredi 21 avril 2023
e H 04 M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
HE DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM13AVR-25 SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
Décisions du Maire au titre de ses délégations, n°2023-012 à n°2023-033 Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ;: Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis : M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. André ROSNARHO-LE NORCY
Par délibérations n° 2020-28MAI-04, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les pouvoirs :
4) «De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
5) «De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas
douze ans »,
En contrepartie, l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit
rendre compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
> Autitre de la commande publique :
Numéro Montant Montant
RER Titulaires CHT €TTC
2023-012 SO Vannes L'iretien salle QG 2023 18645,00 22 374,00
2023-013 0 - Grand-Champ Baie serveur / routeur stormsheild 8762,00 10514,40
2023-014 EE SE “Gran CBAMP, ation Midrosot Office Exchange online 484200 581040 BERNARD
2023-015 MANUTENTION - Loudéac Remplacement du turbo sur tracto pelle JCB 3 044,27 3 696,13 (22600) =
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MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
G R À N D Affiché le Vendredi 21 avril 2023 ES
C H Def M P ID : 056-215600677-20230413-2023CM13AVR25-DE d
Numéro NES ; Montant | Montant CE tou g €HT | CRC
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Mise à disposition d'un hydrant privé pour la défense
CMÈE extérieure contre l'incendie 14205/28 US
André LAIGO Mise | à disposition d'un hydrant privé pour la défense 14/03/23 13/03/24 extérieure contre l'incendie
Le Conseil Municipal PREND ACT la communication des décisions de Monsieur le Maire au titre de
la commande publique, telles qu'élles Bont présentées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, moi
Pour extrait certifié confor,
Le Maire,
Yves BLEUNVEN
Le Secrétaire de séance,
M. André ROSNGRHO-LE NORCY
Té" 02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr