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Arrêté - 2024 145 ODP BRANCHEMENT D EAU Potable Henri Rousselle Societe Veolia EAU
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 145 ODP BRANCHEMENT D EAU Potable Henri Rousselle Societe Veolia EAU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL |
N°2024 /ST/ 145
OBJET : VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — BRANCHEMENT D'EAU POTABLE — 1
BOULEVARD Dr HENRI ROUSSELLE - SOCIÉTÉ VÉOLIA EAU.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l'article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Madame SCHUT Stéphanie 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 21 mars 2024 émise par la société VEOLIA EAU, n°
SIRET 785 751 058 00047 mandatée par la mairie de Nangis,
CONSIDÉRANT, que les travaux de réparation d’un collecteur d’eau usée ont une emprise
sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation automobile et le stationnement doivent être réglementés,
ARRETE
Article 1 : La société VÉOLIA EAU est autorisée à entreprendre les travaux de branchement
d’eau potable, au droit du 1, boulevard du Dr Henri Rousselle à Nangis, du mardi 28 au
vendredi 31 mai 2024.
Article 2 : La société VÉOLIA EAU devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : La société VÉOLIA EAU réalisera les travaux sur trottoir et chaussée dans les règles de
l’art.
Article 4 : Les revêtements seront identiques à ceux existants. Les réfections
définitives doivent être réalisées dans le délai prescrit à l'article 1.
Article 5 : La circulation automobile sera maintenue en alternat par feu tricolore.
Article 6 : La société VÉOLIA EAU est chargée de banaliser trois (3) places de stationnement,
au droit du 1, boulevard du Dr Henri Rousselle à Nangis.
Article 7 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit de l'intervention, 1, boulevard
du Dr Henri Rousselle à Nangis.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 8 : La société VÉOLIA EAU tiendra l'emprise en bon état de propreté. Toute dégradation
liée aux travaux sur le domaine public sera à la charge des pétitionnaires. Article 9 : La société VÉOLIA EAU se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 10 : Le présent arrêté municipal sera affiché aux abords du chantier par la société
VÉOLIA EAU.
Article 11 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du
chantier avant tout démarrage des travaux et entretenue par la société VÉOLIA EAU.
Article 12 _: Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 13 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté municipal.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché selon la règlementation en vigueur. Un panneau
d’information comportant les coordonnées de l’entreprise ainsi que la nature et la durée des
travaux sera apposé.
Article 15 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- L’occupant provisoire.
Fait à Nangis, le 2L / 05/2024,
Pour le Maire et par délégation,
La 3ème Adjointe au Maire en charge
des travaux, des bâtiments et de la voirie
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 24 /oS / 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut foire l'objet d'un recours dans un défol de deux mols auprès du tribunal administratif de MELUN Ô compter de sa notification. Le juridiction administrative compétente peut égolement être saisie por l'application Téférecours citoyens accessible à partir
dusite www.relerecours.fr