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Arrêté - 2024 080 ODP Reparation dun collecteur eau usee Notaire Societe Veolia eau
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 080 ODP Reparation dun collecteur eau usee Notaire Societe Veolia eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
| ARRETE MUNICIPAL |
N°2024 /ST/080
OBJET : VOIRIE —- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — RÉPARATION D'UN COLLECTEUR D'EAU USÉE — 1 RUE DU FAUBOURG -— NOTAIRE - SOCIÉTÉ VÉOLIA EAU.
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l'article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules {articles R325-22 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre !, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Madame SCHUT Stéphanie 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 15 mars 2024 émise par la société VEOLIA EAU, n°
SIRET 785 751 058 00047 mandatée par la mairie de Nangis,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale (ARD) en date du
21/03/2024,
CONSIDÉRANT, que les travaux de réparation d’un collecteur d’eau usée ont une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation automobile doit être réglementée,
ARRETE
Article 1 : La société VÉOLIA EAU est autorisée à entreprendre les travaux de réparation d’un collecteur d’eau usée, au droit du 1, rue du Faubourg-Notaire à Nangis, le vendredi 22 mars
2024 . Article 2 : La société VÉOLIA EAU devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : La société VÉOLIA EAU réalisera les travaux sur chaussée.
Article 4 : La rue du Faubourg-Notaire sera fermée à la circulation automobile entre le Rond — Point de Valmy et l'avenue Louis Braille à Nangis.
Article 5 : Une déviation automobile sera mise en place par la société VÉOLIA EAU comme suit (par la rue de Verdun) :
- Rue des Aubépines
- Rue du Faubourg-Notaire
- Avenue Louis Braille
- Boulevard Jean Bouin
- Rue des Écoles
- Boulevard du Tivoli
Article 6 : La société VÉOLIA EAU tiendra l'emprise en bon état de propreté. Toute dégradation liée aux travaux sur le domaine public sera à la charge des pétitionnaires.
Article 7 : La société VÉOLIA EAU se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 8 : Le présent arrêté municipal sera affiché aux abords du chantier par la société VÉOLIA
EAU.
Article 9 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du
chantier avant tout démarrage des travaux et entretenue par la société VÉOLIA EAU.
Article 10 : Les travaux de réparation d’un collecteur d’eau usée sont à la charge de la société
VÉOLIA EAU et seront réalisés dans les règles de l'art.
Les revêtements seront identiques à ceux existants. Les réfections définitives doivent être
réalisées dans le délai prescrit à l'article 1.
Article 11 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 12 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché selon la règlementation en vigueur. Un panneau
d'information comportant les coordonnées de l’entreprise ainsi que la nature et la durée des
travaux sera apposé. Article 13 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- l'occupant provisoire.
Fait à Nangis, le 2 /©3/2024,
Pour le Maire et par délégation,
La 3ème Adjointe au Maire en charge
des travaux, des bâtiments et de la voirie
Stéphanie SCHUT
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 2/ ©23 /2024
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citayens accessible à portir
du site wwwtelerecours.Îr