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Déliberation - N 93 ADMINISTRATION GENERALE Commission Consultative des Services Publics Locaux Composition et attribution
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 93 ADMINISTRATION GENERALE Commission Consultative des Services Publics Locaux Composition et attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
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LNayOnne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2026
DELIBERATION N° DE-2026-093
L'an deux mil vingt-six, le 4 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY (à partir de la délibération DE-2026-113), M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUEÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M, Lionel SEVILLA, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-094), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Sylvie DURRUTY à Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-112) ; M. Serge ARCOUET à M. Jean-René ETCHEGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à Mme Chrisitne LAUQUE ; M. David VAISSE à M. Joseba ERREMUNDEGUY ; Mme Carole TERNOIS à M. Jean-Claude IRIART ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026-093)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Commission Consultative des Services
Publics Locaux - Composition et attribution.
Conformément à l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a, par délibération du 16 décembre 2009, créé une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour la gestion des services confiés à des tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14118-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Présidée par le Maire ou son représentant, cette instance comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que des représentants d'associations locales nommés par le conseil municipal. De plus, en fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition paraît utile.
Chaque année, la commission examine les rapports annuels des délégataires de services publics ou le cocontractant d'un contrat de partenariat et les bilans d'activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Elle est également consultée, préalablement et pour avis :
- sur tous les projets de délégation de service public avant que l'assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues par l'article L.1411-4 du CGCT ; - sur tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ; - sur tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues par l'article L.1411-2 du CGCT.
Dans le cadre du renouvellement général des Conseils municipaux, il convient donc de procéder à la constitution de la commission consultative des services publics locaux pour le mandat en cours.
Le Conseil municipal est ainsi appelé à :
- déterminer la composition de cette instance ;
- élire les membres du conseil municipal et désigner les représentants des associations
qui y siègeront ;
- déléguer au Monsieur le Maire ou à son représentant la saisine de la commission sur les projets précités.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de fixer la composition de la CCSPL
de la manière suivante :
- huit (8) titulaires et huit (8) suppléants désignés parmi les membres du Conseil municipal ;
- trois (3) représentants d'associations locales (3 titulaires et 3 suppléants).
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus :
En qualité de membres titulaires :
- Laurence Hardouin-Torre
- Jérôme Ducazau
- Loïc Corregé
- Pascale Del Prado
- Serge Arcouet
- Marie-Anne Delobel
- Colette Capdevielle
- Juliette Brocard
En qualité de membres suppléants :
- Marie-Noëlle Larré
- Sylvie Meyzenc
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14118-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 >) |
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
- Sophie Castel
- Philippe Mahou
- Joseba Erremundeguy
- Françoise Brau Boirie
- Carole Ternois
- Cathy Liousse
Sont désignés les représentants des associations suivantes, sur proposition de celles-ci : - pour l'Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir >» du Pays Basque : Monsieur Michel Alleman (titulaire) et Madame Lucette Maura (suppléante) ; - pour la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques, affiliée à la Fédération des Sociétés pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Monsieur Pierre Casenave (titulaire), Monsieur Michel Botella (suppléant) ; - pour la Confédération Syndicale des Familles: Madame Anne Sagjlier (titulaire) et Monsieur Albert Sese (suppléant).
Enfin, il est demandé au Conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire, ou son représentant, la saisine de la CCSPL pour avis sur les projets de délégation de service public, de partenariat et de création d'une régie dotée de l'autonomie financière.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Abstention : 1, M. Pascal LESELLIER
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14118-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026