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Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Commission consultative des services publics locaux Composition et attributions
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Commission consultative des services publics locaux Composition et attributions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°4
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Commission consultative des services publics locaux – Composition et attributions.
Conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), par délibération en date du 16 décembre 2009, le conseil municipal a créé une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour la gestion des services confiés à un tiers par convention de délégation de service public (DSP) ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Pour mémoire, cette instance examine chaque année le rapport remis à la collectivité par le délégataire de service public ou le cocontractant d’un contrat de partenariat, le bilan d’activités des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Elle est également consultée, préalablement et pour avis, sur tous les projets de délégation de service public, de partenariat et de création d’une régie dotée de l’autonomie financière. 2
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, est composée de conseillers municipaux (désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle) et de représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal doit donc :
- fixer la détermination de sa composition ;
- procéder à la désignation des membres du conseil municipal et des représentants des associations qui siégeront à la commission ;
- déléguer à Monsieur le Maire la saisine pour les projets précités.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de fixer la composition de la CCSPL de la manière suivante :
- 8 titulaires et 8 suppléants désignés parmi les membres du conseil municipal ; - 3 représentants d’associations locales (3 titulaires et 3 suppléants).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette proposition et donc de désigner en son sein les 8 nouveaux membres titulaires et les 8 nouveaux membres suppléants de la commission, en respectant le principe de la représentation proportionnelle, à savoir : - 5 postes de titulaires et 5 postes de suppléants pour la majorité municipale, - 3 postes de titulaires et 3 postes de suppléants pour les minorités municipales.
Sont ainsi désignés :
En qualité de membres titulaires :
Martine BISAUTA
Philippe ESCAPIL-INCHAUSPE
Serge ARCOUET
Jean-Paul SALDUCCI
Maurice LALANNE
Colette CAPDEVIELLE
Alain DUZERT
Serge NOGUES
En qualité de membres suppléants :
Florence DESTIN
Anne-Marie LANGLOIS
Jean-Marc SALANNE
Françoise BRAU-BOIRIE
Etienne BOUTONNET
Marie-Christine ARAGON
Mathieu BERGE
Jean-Claude IRIART
Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal de nommer les représentants des associations suivantes, sur propositions de celles-ci :
- pour l’Union Fédérale des Consommateurs « Que choisir » du Pays-Basque : en qualité de membre titulaire Mme Lucette MAURA,
en qualité de membre suppléant M. Jean-Claude FOURNIER ; 3
- pour la Fédération des Sociétés pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) :
en qualité de membre titulaire M. Michel BOTELLA,
en qualité de membre suppléant Mme Sabine DUFFAU ;
- pour la Confédération Syndicale des Familles :
en qualité de membre titulaire : Mme Maïder JAUREGUIBERRY,
en qualité de membre suppléant : M. Bernard KLEIN.
Enfin, il est demandé au conseil municipal de :
- déléguer à Monsieur le Maire la saisine de la CCSPL pour avis sur les projets de délégation de service public, de partenariat et de création de régies dotées de l’autonomie financière ;
- charger Monsieur le Maire par délégation, de solliciter annuellement, bien que cela ne soit pas requis expressément par l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, l’avis de la commission sur le « rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable » établi par la régie des eaux.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.