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Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Commission consultative des services publics locaux Designation modificative de ses membres
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Commission consultative des services publics locaux Designation modificative de ses membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 05
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commission consultative des services publics locaux – Désignation modificative de ses membres.
Par délibération en date du 16 décembre 2009 et conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a créé la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour la gestion des services confiés à des tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Pour mémoire, cette instance examine notamment chaque année le rapport remis à la collectivité par le délégataire de service public. Elle est également consultée, préalablement et pour avis, sur tous les projets de délégation de service public, de partenariat et de création d’une régie dotée de l’autonomie financière. 2
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, est composée de conseillers municipaux et de représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante.
C’est ainsi que par délibération du 5 juin 2014, le conseil municipal a fixé la composition de ladite commission et a désigné notamment, dans le cadre du respect de la représentation proportionnelle, Monsieur Serge Nogues en qualité de membre titulaire et Monsieur Jean-Claude Iriart en qualité de membre suppléant.
La démission de Monsieur Serge Nogues de son mandat de conseiller municipal, avec effet au 25 mars 2016, nécessite donc de pourvoir à son remplacement au sein de cette commission, conformément à l’article 5 du règlement intérieur de celle-ci.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification suivante des membres de la commission consultative des services publics locaux, en désignant :
- Monsieur Jean-Claude IRIART à la place de Monsieur Serge NOGUES en qualité de membre titulaire,
- Madame Véronique WAGNER à la place de Monsieur Jean-Claude IRIART en qualité de membre suppléant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.