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Procès Verbal - DELB 20110219 03
Document publié le Samedi 19 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110219 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Sociétal,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°43.11.13
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 2 mai 2011, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Trait d’Union », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n° 91/126, ayant son siège social Parking du Centre Commercial Le Grand Cap - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Rédouane TAMER, Directeur, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20110110 du Conseil Municipal du 21 mars 2011, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif n° 43.11.13 pour l’année 2011,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association », l’article 4 « Subventions » et l’article 7 « Contrôle de la Ville » pour l’exercice 2011,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Pâques 2011 :
- Mise en place d’un stage de V.T.T. et de sensibilisation à la sécurité routière à destination de 20 jeunes. Cette action a pour but de contribuer au développement des compétences motrices et transversales en privilégiant l’enseignement des règles de sécurité.
Dans le cadre de la deuxième phase du programme 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), mise en place :
- de l’action « Jeunesse » dans le cadre du thème « Prévention de la délinquance et justice : prévention en direction des jeunes ». Ce projet s’articule autour de trois actions :
- l’accueil en soirée : accueillir des jeunes hommes et femmes dans un espace dédié et réaliser des sorties pour découvrir un nouvel environnement ;
- « débattons ! » : échanger sur les sujets qui font l’actualité et rencontrer des représentants d’institutions pour débattre et confronter des points de vue ;
- conduite de projets : accompagner les individus dans le montage de projets ou d’actions citoyennes et suivi individuel sur le parcours social du jeune (santé, logement, etc.).2
L’article 4 - « Subventions » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’association « Trait d’Union » les subventions suivantes :
- une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Pâques 2011 ;
- une subvention exceptionnelle d’un montant de 32 000 € pour l’action « Jeunesse » inscrite dans la 2ème phase 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
L’article 7 - « Contrôle de la Ville » est complété par ce qui suit :
Les objectifs attendus et les indicateurs à renseigner, sur la période du conventionnement, au titre de l’action C.U.C.S. sont mentionnés dans l’annexe du présent avenant. Ces éléments seront à transmettre à la ville lors des réunions de suivi et d’évaluation.
Par ailleurs, l'Association s’engage à transmettre à la Ville au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel a été attribuée la subvention, un compte-rendu détaillé de l’action C.U.C.S. accompagné du bilan financier pour chaque action subventionnée.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Rédouane TAMER Agathe CAHIERRE Directeur Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale3
ANNEXE TECHNIQUE
CONTRAT URBAIN COHESION SOCIALE
ACTION « JEUNESSE »
Objectifs :
- Prévenir la délinquance et lutter contre l’exclusion sous toutes ses formes, - Repérer, accompagner et orienter les jeunes vers le droit commun ou les dispositifs spécifiques en fonction des besoins identifiés
- Accompagner les jeunes dans leur autonomie et la mobilité
- Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté
- Mobiliser les jeunes autour de projets et développer leurs initiatives
Indicateurs d’évaluation :
Accueils (Mont Gaillard, TUMG, Bois de Bléville)
o Nombre de jeunes accueillis répartis par :
- Quartier d’origine
- Sexe
- Tranche d’âge
- Assiduité
o Nombre de jeunes participants activement à la gestion de l’association o Nombre de bénéficiaires d’accompagnements hors accueil en soirée répartis par : - Quartier d’origine
- Sexe
- Tranche d’âge
- Type de demandes (insertion, scolarité, administration, justice, logement, santé, …) - Nombre d’actions / réponses / orientations ou projets mis en place dans le cadre des suivis des personnes par type de demandes
- Partenariat mobilisé
- Bilans individuels des jeunes suivis dans le cadre de l’accueil TUMG concernant leur insertion, scolarité, comportement
o Nombre de personnes encadrant chacun des accueils
Actions mises en place :
MONT GAILLARD BOIS DE BLEVILLE
Intitulé action Nbre organisé Nbre de participants Quartiers d’origine Répartition par sexe
Répartition
par
tranche
d’âge
Partenariat
mobilisé
Ateliers multimédia
Accueils collectifs
bibliothèque
Rencontres sportives
Animations
culturelles
Actions mobilité
Actions citoyenneté
Actions éducatives
Initiatives jeunes
Autres4
TUMG
Intitulé action Nbre organisé Nbre de participants Quartiers d’origine Répartition par sexe
Répartition
par
tranche
d’âge
Partenariat
mobilisé
Charte du
comportement
(nbre de
séances)
Ateliers
d’accompagnement
scolaire
Sorties extérieures
Soirées thématiques
Retransmission de
grands évènements
sportifs
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Rédouane TAMER Agathe CAHIERRE Directeur Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale