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Procès Verbal - DELB 20130120 03
Document publié le Dimanche 20 janvier 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130120 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sociétal,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION N°3.12.06
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2013, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association Réseau Echanges Cultures (A.R.E.C.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 25 juin 1996 sous le n° 13 17, ayant son siège social 27 rue Marie Le Masson - 76620 Le Havre, représentée par Madame Nicole PIERRE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20120080 du conseil municipal du 6 février 2012, autorisant le Maire à signer la convention n°3.12.06, notifiée le 13 mars 2012, pour une durée de trois exercices budgétaires (2012-2013- 2014),
VU la délibération n°20120102 du conseil municipal du 12 mars 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°3.12.06, notifié le 5 juin 2012,
VU la délibération n°20120387 du conseil municipal du 18 juin 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention n°3.12.06, notifié le 6 août 2012,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association », l’article 4 « Subventions » et l’article 7 « Contrôle de la Ville » pour l’exercice 2013,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
- Mise en oeuvre de l’action « Ateliers de Savoirs Sociolinguistiques », dans le cadre du thème « Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique » dans le cadre du programme 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S). Les objectifs de cette action sont multiples et se décomposent comme suit : - Faciliter l’adaptation par une initiation socioculturelle afin de favoriser une meilleure intégration et compréhension des codes sociaux français ;
- Donner la possibilité d’apprendre à mieux maîtriser le français afin de favoriser l’accès à la formation et à l’emploi ;
- Permettre la dacouverte de la culture française à travers différentes sorties et rencontres afin de favoriser la création de liens sociaux et la découverte hors contexte habituel ;
- Favoriser l’accès à la langue française pour les personnes issues de l’étranger visant ainsi à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Favoriser la réinsertion de publics en situation d’illétrisme, toutes origines confondues, afin de rétablir l’estime de soi et par conséquent la réinsertion sociale.
Cette action se déroule tout au long de l’année par l’organisation d’ateliers bihebdomadaires, de sorties culturelles, de temps forts et d’accompagnements administratifs.2
L’article 4 - « Subventions » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’action de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus, et à la condition que l'Association respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s'engage à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 19 000 € pour l’action « Ateliers de Savoirs Sociolinguistiques » inscrite au programme 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
L’article 7 - « Contrôle de la Ville » est complété par ce qui suit :
Les objectifs attendus et les indicateurs à renseigner, sur la période du conventionnement, au titre de cette action sont mentionnés dans l’annexe du présent avenant. Ces éléments seront à transmettre à la ville lors des réunions de suivi et d’évaluation.
Par ailleurs, l'Association s’engage à transmettre à la Ville au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel a été attribuée la subvention, un compte-rendu détaillé de l’action C.U.C.S. accompagné du bilan financier pour chaque action subventionnée.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nicole PIERRE Agathe CAHIERRE Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale3
ANNEXE TECHNIQUE
CONTRAT URBAIN COHESION SOCIALE
ACTION « ATELIERS DE SAVOIRS SOCIOLINGUISTIQUES »
1) Rappel des objectifs :
………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………
2) Contenu et déroulement :
………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………
………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………
3) Indicateurs de réalisation :
Public :
C.U.C.S. Autres
Z.F.U. Caucriauville Quartiers sud Centre Ancien Total
Nbre/HF H F H F H F H F H F Répartition
Total
Personnes étrangères
ne parlant pas ou peu
français
Personnes françaises ou
d’origine étrangère en
situation d’illettrisme
Personnes en
situation
d’analphabétisme
Total
Hommes
Femmes
Total4
Répartition par tranches d’âge :
Nbre % Total
- 25 ans
26-45 ans
+ 45 ans
Total
Résultat à la suite de l’action :
Solutions
proposées Nbre H F Total
Formation
Recherche emploi
Autres
Total
Pour l'Association Pour la Ville du Havre
Nicole PIERRE Agathe CAHIERRE Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale