Compte-Rendu - cm 8 avril 2022 compte rendu

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Compte-Rendu - cm 8 avril 2022 compte rendu Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 8 avril 2022 compte rendu)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 AVRIL 2022

COMPTE-RENDU

Présents :

Mmes – MM. : Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Florian RAPP, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Irène DARRE, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Amar MANSOURI, Olivier CAPELLA, Aurélie FRONTERA, Florian CAMEL, Pia BOIZET, Jérome BUB, Arnaud DEROUBAIX.

Ont donné procuration :

Mmes – MM. : Najoua AYACHE à Delphine FAURAND, Maria MARTINEZ à Marie-Claude MASSON, Charlotte MARLIAC à Olivier CAPELLA, Maxime MONTET à Christophe CABROL, Chloé OLLAGNIER à Florian RAPP, Théo VIGNON à Guillaume MOULIN, Roland DÉCOMBE à Pia BOIZET, Daniela SEIGNEZ à Jérome BUB, Monji OUERTANI à Jérome BUB.

Secrétaires :

M. Guillaume MOULIN, Mme Pia BOIZET.

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier ODO, Maire.

Le quorum étant atteint (20 conseillers physiquement présents), les questions portées à l’ordre du jour peuvent être valablement débattues.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 4 mars 2022 est adopté l’unanimité par 29 voix pour.

DEL_22_036 ANNIVERSAIRES DES ASSOCIATIONS GRIGNEROTES (50 ANS, 100 ANS, ...) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Christophe CABROL

Le tissu associatif de Grigny est particulièrement dynamique. Les associations sont des acteurs de la construction du lien social et de la solidarité. Elles contribuent à l'épanouissement des individus de tous âges de la vie et au développement culturel et sportif. Les associations constituent donc, aux côtés de la Ville, des acteurs essentiels à la vie locale.

La Ville a toujours affiché son soutien aux associations locales. Afin de mettre en avant ce soutien et de valoriser le travail continu de celles-ci, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle, d'un montant de 500 €, aux associations grignerotes célébrant leur cinquantième anniversaire de création (et tous les multiples : centième anniversaire 1 000 €, ...), sur sollicitation écrite des associations concernées.

Pour l'année 2022, les associations concernées sont l’Amicale Laïque de Grigny et l’association Excelsior pour leurs 100 ans, en plus du Tennis club à qui une subvention a été attribuée, pour ses 50 ans, par délibération du Conseil municipal n°22_022 en date du 4 mars 2022.

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

Conseil municipal du 8 avril 2022 1/11LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l'association Excelsior et à l’Amicale Laïque de Grigny ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, nature 6574. A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

DEL_22_037 TOURNOI INTERNATIONAL DE BASKET - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE 2022-2024 ENTRE LA VILLE DE GRIGNY ET LE GRIGNY BASKET CLUB (GBC)

Rapporteur : Christophe CABROL

L’association Grigny Basket Club (GBC), organise chaque année, le tournoi international de basket. Le tournoi se déroule sur le week-end de Pâques. À cette occasion, l'association sollicite une prestation de repas pour les soirs des vendredi, samedi et dimanche.

Dans le cadre d'un partenariat, la municipalité fournira les repas pour cette manifestation. Cette prestation sera facturée : son montant intégrera les coûts relatifs à la conception des repas (denrées alimentaires, utilisation du matériel et des locaux, intervention des agents).

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention triennale 2022-2024 qui définit les modalités d'organisation de ce repas entre la Ville de Grigny et l'association Grigny Basket Club (GBC).

Pour l’année 2022, le prix unitaire de la prestation est fixé à 5 € TTC par repas.

Vu le projet de convention,

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la convention triennale 2022-2024, entre la Ville de Grigny et l’association Grigny Basket Club (GBC), qui définit les modalités de partenariat entre la Ville et l'association pour la fourniture des repas des vendredi, samedi et dimanche soirs organisés lors du tournoi international ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec le Grigny Basket Club.

A L'UNANIMITÉ, PAR 24 POUR.

5 ABSTENTIONS

DEL_22_038 ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDECINE PRÉVENTIVE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GRIGNY ET LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON (CDG69)

Rapporteur : Frédéric SERRA

Par délibération n°21_108 du 19 novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la collectivité aux missions pluriannuelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de de la Métropole de Lyon (cdg69) par convention unique entre le centre de gestion du Rhône et la Ville de Grigny.

La collectivité a choisi d’adhérer aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif annuel

Inspection hygiène et sécurité Inclus dans la cotisation cdg69

Conseil en droit des collectivités 5 000 €

Archivage pluriannuel 315 €/jour

Mission d’intérim Portage salarial : 5,5% Contrat intérim : 6,5%

Conseil municipal du 8 avril 2022 2/11L’AGEMETRA, actuel organisme de médecine de prévention de la collectivité, ne pouvant plus assurer le suivi des agents municipaux, la Ville a fait le choix de faire assurer ce suivi par le cdg du Rhône.

Considérant le coût de la mission de médecine préventive du cdg69 :

• tarif de 80 € par agent ;

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à la mission de médecine préventive du cdg 69, à compter du 1er mai 2022, en complément de l’adhésion à la convention unique.

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l’adhésion complémentaire à la convention unique du cdg69 pour bénéficier de la mission médecine préventive du cdg du Rhône à compter du 1er mai 2022 ;

DÉCIDE d’adhérer à la mission complémentaire de médecine préventive au tarif de 80 € / agent ;

AUTORISE l’autorité territoriale à signer l’annexe à la convention unique relative à l’adhésion à la mission de médecine préventive ;

DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

DEL_22_039 ANNÉE 2022 - COS - SUBVENTION ANNUELLE

Rapporteur : Frédéric SERRA

Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi précitée ;

Considérant que l’autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000 € doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ;

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d'un montant de 30 000 € au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville de Grigny afin de permettre au Comité d’assurer la bonne gestion des prestations en cours pour l’année 2022. Le montant de cette subvention pourra réévalué en cours d’année en fonction des justificatifs présentés par le COS.

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Comité des Œuvres Sociales par laquelle la Ville de Grigny détermine pour l’exercice 2022 les modalités de son engagement financier à hauteur de 30 000 €.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

DEL_22_040 GRAND LYON - AIDES À L'INVESTISSEMENT 2022 - APPEL À PROJETS MUNICIPAUX

Rapporteur : Christophe CABROL

Par délibération N°2022-0928 en date du 24 janvier 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la mise en place d’une aide à l’investissement en direction des communes de son territoire, renouant avec la pratique usuelle des départements, avec une enveloppe de 10 millions d’euros pour cette année 2022.

Les investissements éligibles à cette subvention ont été précisés dans cette délibération annexée au présent rapport. Ils concernent des travaux de construction, d’aménagement, de mise aux normes ou de rénovations d’écoles, d’Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), ou d’infrastructures sportives, ainsi que les travaux de rénovation thermique, de transition énergétique ou de développement des énergies renouvelables, qui sont destinés, ou dédiés, à accueillir un service à la population. Des niveaux de performances énergétiques ou environnementales sont fixés.

La commune de Grigny porte un ambitieux projet de réduction de consommation d’énergie de ses équipements sportifs. Pour rappel, depuis 2019, le remplacement de l’ensemble des éclairages des gymnase Favier et Colas ont été réalisés lors de la première tranche. Aujourd’hui, la principale consommation électrique communale réside dans l’éclairage des terrains de football et de tennis (intérieur

Conseil municipal du 8 avril 2022 3/11et extérieur). Le passage intégral de ces éclairages en LED pourrait entraîner des économies substantielles d’énergie.

Ce projet de remplacement des éclairages actuels par des éclairages LED, d’un montant de 231 528 €, correspond au cahier des charges de l’appel à projets susmentionné. Il pourrait être réalisé à compter du second semestre 2022.

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le projet de remplacement des éclairages actuels du tennis et des terrains de football par des éclairages LED d’un montant de 231 528 € ;

SOLLICITE une subvention d’un montant maximal auprès de la Métropole de Lyon, dans le cadre de l’aide aux investissements des communes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande. A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

DEL_22_041 ANNÉE 2021 - SPL OSER - MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LOUIS PASTEUR - COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ

Rapporteur : Victoria MARI

La Ville a délégué la maîtrise d’ouvrage de l’opération de rénovation énergétique et de l’extension de l’école élémentaire Louis Pasteur à la Société Publique Locale Opérateur de Services Énergétiques Régional (SPL OSER) ;

Considérant que, conformément à à l’article 9,2 de l’annexe 1 de son mandat de maîtrise d’ouvrage, la SPL OSER a communiqué à la Ville, le compte rendu annuel 2021 portant sur l’avancement de cette opération ;

Vu ledit compte rendu annuel et ses annexes :

• le bilan des dépenses et des recettes sur l’année 2021 ;

• le budget prévisionnel ;

• le récapitulatif des factures réglées au 31/12/2021 ;

Le compte rendu de l’année 2021 est consultable au service finances, ainsi que sur le site internet de la Ville : https://www.mairie-grigny69.fr/ma-ville/seances-du-conseil-municipal/

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE du compte-rendu annuel 2021 sur l’avancement de l’opération de rénovation énergétique et de l’extension de l’école élémentaire Louis Pasteur, communiqué à la Ville par la Société Publique Locale d'efficacité énergétique, dans le cadre du mandat de maîtrise d’ouvrage. A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

DEL_22_042 GRAND LYON MÉTROPOLE - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Rapporteur : Olivier CAPELLA

La Métropole de Lyon a transmis à la Ville le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Conformément à l'article D2224-1 du code général des collectivités territoriales, il doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal.

Ce rapport relatif à l'année 2020 présente essentiellement des indicateurs techniques et financiers.

Généralités : la loi de transition énergétique a fixé l'objectif de réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010. En 2020, sur le territoire métropolitain, cette quantité de déchets a diminué de 9,1% par rapport à 2010. En 2019 cette baisse était de 5,5%. L’enjeu est

Conseil municipal du 8 avril 2022 4/11donc de renforcer la réduction à la source de la production de déchets, ce qui constitue la trame du projet de « programme local de prévention des déchets » 2019-2024. L’année 2020 est la seconde année de mise en œuvre des actions de ce programme. Ce projet de territoire vise une réduction de 31,9 kg/hab de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) hors gravats, entre 2018 et 2024 soit en moyenne une réduction de plus de 5 kg par habitant et par an.

En 2020, les ordures ménagères résiduelles ont diminué de 2,8% par rapport à l'année 2019, soit – 15 338 t alors que la population a augmenté de 0,9%.

La collecte sélective (bacs jaunes) est en hausse par rapport à 2019 (+ 0,5% soit 61 031 t en 2020 au lieu de 60 716 t en 2019), malgré la perte du centre de tri d’Epinal durant le premier confinement. Ce résultat plutôt favorable est à mesurer car la collecte sélective reste de mauvaise qualité avec plus d’un tiers de déchets mal triés qui repartent dans les unités de valorisation énergétique.

La collecte du verre a augmenté de 3,2%, malgré la fermeture des bars et restaurants et l’annulation des manifestations début 2020. Depuis 2010 la quantité de verre collectée a progressé de + 33%.

A Grigny, la quantité d’Ordures Ménagères et Assimilées (OMr + emballages légers + papier + verre) par habitant est supérieure à la moyenne métropolitaine (moyenne métropolitaine de 288,9 kg/hab). Elle est en hausse par rapport à 2019.

Le recyclage : 151 809 t de déchets ont été orientées vers le recyclage en 2020, une baisse de 3,5% par rapport à 2019. La majorité des déchets proviennent des déchèteries, qui orientent les déchets vers des filières spécifiques et respectueuses de l'environnement. La quantité de déchets issus de déchèterie et orientés vers le recyclage est en baisse par rapport à 2019 (conséquence de la fermeture des installations durant le confinement).

La déchèterie de Grigny se maintient parmi les déchèteries ayant collecté moins de 6 999 t de déchets, soit la 2ème tranche sur 3 par ordre croissant de tonnage collecté.

Bilan financier : en 2020, les dépenses de gestion des déchets se sont élevées à 137,1 M€ (principales dépenses : 58% pour la collecte, 20% pour la valorisation énergétique), en légère hausse de 1,2% par rapport à 2019. Le coût net, constitué de l’ensemble des charges moins les produits industriels, moins les soutiens des organismes agréés et les aides publiques, correspondant à la collecte et au traitement des déchets s'élève à 80 € HT par habitant à l'échelle de la Métropole, avec des services faits différents suivant les communes.

Le rapport annuel est consultable au service environnement, ainsi que sur le site internet de la Métropole : https://www.grandlyon.com/pratique/publications-dechets.html

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

DEL_22_043 GRAND LYON MÉTROPOLE - RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Olivier CAPELLA

La Métropole de Lyon a transmis à la Ville le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Conformément à l'article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, il doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal.

Rappel : les compétences en matière d'eau et d'assainissement ont été transférées à la Communauté urbaine de Lyon, et ce dès l'intégration de Grigny en 2007. Depuis le 1er janvier 2015, ces compétences relèvent de la Métropole.

Le rapport transmis par la Métropole présente essentiellement des indicateurs techniques et financiers. Conseil municipal du 8 avril 2022 5/11- En matière d'eau potable, la Métropole recense 374 285 abonnements, en hausse de 1,004% par rapport à 2019. La consommation est en hausse par rapport à 2019 avec 213 656 m3/jour en 2020, au lieu de 211 504 m3/jour. Le total des investissements réalisés par la Métropole en 2019 s'élève à 15,443 M € HT (en baisse de 0,06% par rapport à 2019) dont 13,893 M € HT pour les réseaux d'eau potable et réservoirs. A Grigny, la gestion du service (production et distribution) est déléguée depuis le 3 février 2015 à la société Eau du Grand Lyon, rattachée à Veolia. Le total des investissements réalisés en 2020 par le délégataire est de 16,218 M€ HT, une baisse de 4,4% par rapport à 2019 (renouvellements d'équipements, comptages...).

- En matière d'assainissement, la Métropole compte 368 619 abonnés raccordés soit un taux de raccordement de 98,4%. En 2019, 390 000 m3 d'eau usée ont été traités chaque jour. Les investissements réalisés s'élèvent à 34,191 M € HT (en baisse de 25% par rapport à 2019), dont 26,621 M € HT pour la construction de réseaux d'assainissement et de relèvements.

A Grigny, le service public de l'assainissement est exploité en régie par la Métropole de Lyon.

- Le prix de l'eau, pour un usager raccordé au réseau d'assainissement, est réparti ainsi :

Le prix de l'eau au 1er janvier 2021 s'élève ainsi, pour 1 m3 d'eau potable produit, distribué et épuré après rejet au réseau d'assainissement, à 3,19 €/m³ TTC en moyenne, soit une légère hausse du prix par rapport au 1er janvier 2020 (3,16 €/m³ TTC).

Le rapport annuel 2020 est consultable au service environnement de la mairie, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon :

https://www.grandlyon.com/pratique/publications-eau.html

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

Conseil municipal du 8 avril 2022 6/11DEL_22_044 PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MILLERY - AVIS DE LA VILLE DE GRIGNY

Rapporteur : Victoria MARI

Par délibération n°41-2021 en date du 8 juillet 2021, la commune de Millery a prescrit la procédure de modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

En application de l’article R 153-4 du Code de l’Urbanisme, la Commune de Grigny est consultée, dans le cadre de cette procédure, en qualité de commune limitrophe. Elle donne un avis, dans les limites de sa compétence propre de commune limitrophe, au plus tard trois mois après la transmission du projet de modification. A défaut, son avis est réputé favorable.

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L153-16, L153-17 et R153-4 ;

Considérant que le projet de modification n°2 du PLU de Millery a été reçu en mairie de Grigny le 8 févr ier 2022 ;

Considérant que la procédure de modification n°2 est prescrite en vue de permettre l’évolution du PLU de Millery sur les points suivants :

• Instaurer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin d’accompagner et encadrer un projet urbain de centre-bourg « anneau historique ».

• Procéder à des ajustements et modifications du règlement de zones de PLU.

Considérant l'absence d'impact de cette modification sur le territoire de la commune de Grigny ;

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Millery.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

DEL_22_045 VALLON – ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DES GARAGES AVENUE DES ARONDIÈRES (AI 128)

Rapporteur : Christophe CABROL

Considérant qu'en 2012, la Ville a engagé une procédure d'acquisition à l'amiable des lots de garages dans la copropriété « ASL avenue des Arondières » sise 11 résidence Pasteur à Grigny et cadastrée section AL n°128 ;

Considérant que la maîtrise foncière complète du bâtiment permettrait de requalifier les lieux et de mettre en place un projet de reconversion pour les services publics municipaux ;

Considérant qu'à ce jour, la Ville est propriétaire du niveau -2 du bâtiment et que l’acquisition de lots supplémentaires du niveau -1 doit être réalisée ;

Considérant que de fait, la Ville a de nouveau sollicité les copropriétaires restant en leur proposant une acquisition à l'euro symbolique ;

Considérant que Madame TRONEL Françoise, propriétaire du lot n°128, s’est déclarée favorable à la cession à la Ville ;

Sur proposition du Rapporteur et après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE l'acquisition du lot de garage sus-visé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques et tous documents afférents ;

DIT que les frais afférents à la cession (frais de notaire, de mutation de copropriété, diagnostics) seront à la charge de la Ville ;

DIT que l’établissement de l’acte sera confié à une étude notariale.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

Conseil municipal du 8 avril 2022 7/11DEL_22_046 INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (ADS) - MISE À DISPOSITION D'UNE PLATEFORME MUTUALISÉE (PÔLE ADS) - ACTUALISATION DE LA CONVENTION ENTRE LA MÉTROPOLE DE LYON ET LA VILLE DE GRIGNY

Rapporteur : Xavier ODO

Les communes souhaitant confier tout ou partie de l’instruction des autorisations d’urbanisme peuvent le faire auprès d’une collectivité territoriale, en l’occurrence la Métropole de Lyon, conformément aux dispositions de l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme.

En application des dispositions de l’article L.5211-4-1 III et IV du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les services de la Métropole de Lyon peuvent être mis à disposition de l’ensemble des communes membres, pour l’instruction d’une partie des demandes d’autorisations du droit des sols.

Par délibération n°15-098 en date du 18 septembre 2015, la commune de Grigny a souhaité confier l’instruction de ses autorisations du droit des sols à la Métropole de Lyon. Dès lors, une convention a été signée entre la Commune de Grigny et la Métropole de Lyon, laquelle régit le contenu et les modalités de la mise à disposition du service Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour l’instruction des autorisations du droit des sols. Les déclarations préalables les plus simples restent à la charge de la Commune.

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir des dossiers ADS déposés par voie numérique (Saisine par Voie Électronique de l’administration) et les communes de plus de 3 500 habitants doivent dématérialiser l’instruction des ADS (loi Elan) ;

Considérant que l’État a mis en place une plateforme d’échange PLAT’AU pour les transmissions des dossiers aux services de l’État et les consultations des services ;

Considérant que les fondements de la convention actuelle qui lie la commune de Grigny et la Métropole de Lyon ne sont pas impactés (fonctionnement entre le service ADS et les communes ; corps du document inchangé ; coûts des actes inchangés) ;

Considérant que la convention qui lie la commune de Grigny et la Métropole de Lyon doit évoluer pour intégrer la mise en place de la dématérialisation au 1er janvier 2022 ;

Considérant que la convention ainsi modifiée est épurée et intègre les enjeux de la dématérialisation. Celle-ci rappelle et précise les tâches incombant à la commune de Grigny et au service ADS de la Métropole de Lyon suite à la mise en place de la dématérialisation ;

Considérant que la convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à l’issue d’un préavis de 6 mois ;

Vu le projet de convention ;

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition du service Autorisations du Droit des Sols (ADS) de la Métropole de Lyon à la Commune de Grigny, dans le cadre de l’instruction des demandes d'autorisations du droit des sols de son territoire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes démarches nécessaires à son application.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

Conseil municipal du 8 avril 2022 8/11DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER -

Période du 23 février au 29 mars 2022

14 DIA n’ont pas fait l’objet d’une préemption. Elles concernent les parcelles suivantes :

N° dossier Adresse du terrain Parcelles Précision du bien Avis Maire

IA 069 096 22 00008 avenue Jean Moulin 96 AL 162 Terrain nu Non préemption

IA 069 096 22 00009 3 Avenue Jean Moulin 96 AO 477 Immeuble (terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22 00010 68 Rue Bouteiller 96 AL 281 Lot de copropriété avec

terrain

Non

préemption

IA 069 096 22 00011 10 Avenue Chantelot 96 AB 164, 96 AB 165

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22 00012 14-16 Rue Fabien

Roussel

96 AO 10, 96 AO 9 Lot de

copropriété avec

terrain

Non

préemption

IA 069 096 22 00013 17 Allée du Rhône 96 AR 104 Immeuble (terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22 00014 64 Rue Fleury Jay 96 AL 229, 96 AL 230

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22 00015 2 avenue Liberté 96 AM 328, 96 AM 329, 96 AM 330,

96 AM 331, 96 AM

332, 96 AM 333,

96 AM 493, 96 AM

494

Lot de

copropriété avec

terrain

Non

préemption

IA 069 096 22 00016 12 avenue Liberté 96 AM 328, 96 AM 329, 96 AM 330,

96 AM 331, 96 AM

332, 96 AM 333,

96 AM 493, 96 AM

494

Lot de

copropriété avec

terrain

Non

préemption

IA 069 096 22 00017 43 avenue Jean

Moulin

96 AO 316 Terrain nu Non

préemption

IA 069 096 22 00018 34 Rue Fabien

Roussel

96 AO 1 Copropriété

horizontale

Non

préemption

IA 069 096 22 00020 15 Rue Pierre Semard 96 AP 741 Immeuble (terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22 00021 2 à 16 avenue Liberté 96 AM 328, 96 AM 329, 96 AM 330,

96 AM 331, 96 AM

332, 96 AM 333,

96 AM 493, 96 AM

494

Lot de

copropriété avec

terrain

Non

préemption

IA 069 096 22 00022 18 Rue Jean Sellier 96 AO 29 Immeuble (terrain+bati)

Non

préemption

Conseil municipal du 8 avril 2022 9/11ACTES DE GESTION

Honoraires payés sur la période février-mars 2022 :

• Honoraires avocats : 7 620,00 €

• Honoraires notaires : 3 220,51 €

Décision 2022-01 : Modification des tarifs municipaux – Ajout d’un tarif spécifique pour les droits de place au mètre linéaire pour le Marché aux Fleurs.

Délégation de fonction – abrogation :

Madame Marliac ayant informé Monsieur le Maire de sa volonté de démissionner de sa délégation de fonction de conseillère déléguée pour intervenir dans le domaine de la Ville inclusive, l’arrêté du maire n°Ar2020-062 du 12 juin 2020 portant délégation de fonction à Madame Charlotte Marliac a été abrogé par arrêté du Maire n°Ar2022-077 du 5 avril 2022.

Avenant 02 – Marché 2020PB02 – Construction vestiaires – Lot 08 – Electricité CFO – Cfa Objet : Modification du contrôle d’accès et du tableau divisionnaire

Incidence : + 601,04 € HT

Avenant 03 – Marché 2020PB02 – Construction vestiaires – Lot 08 – Electricité CFO – Cfa Objet : transfert du marché suite fusion

Nouveau titulaire : ELITEC – 1003 route d’Anse – 69400 LIMAS

Déclaration de sous-traitance – Marché 2020PB02 – Construction vestiaires – Lot 03 – Etanchéité Titulaire : APC ETANCH

Sous-traitant : VEGETOIT

Réception – Aménagement du jardin de Curé – Lots 01 et 02

Date d’achèvement des travaux : 16 mars 2022

Date de levée de réserves : 30 mars 2022

CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS

Rétrospective :

• 6 mars : Marché Carnaval

• 11 mars : Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme • 12 mars : la Grande dictée

• 19 mars : Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc • 26-27 mars : Bourse aux minéraux - Amicale Laïque

• 2 avril : Murder party

• 3 avril : Marché aux fleurs et inauguration du jardin de curé

• 3 avril : Vide grenier - Sauvetage et Joutes

Évènements à venir :

• 9 avril : Spectacle « aie ! un poète »

• 10 et 24 avril : Élections présidentielles

• 15 avril : Tournoi international de basket - Grigny Basket Club (GBC) • 21 avril : Marché aux œufs - chasse aux œufs

• 20 avril : Spectacle « chapeau M. Satie ! »

• 23 avril : Journée internationale de la Déportation

• 30 avril : Fête du minibasket

• 1er mai : Concert de l’Excelsior

• 5 mai : Forum de l’emploi

• 6 mai : Soirée musicale Festi’phony - centre socioculturel l’Agora • 8 mai : Commémoration de la Victoire 1945 et fête de l’Europe

• 8 mai : Salon de la création - les Vigilantes

• 14 et 15 mai : Legônes, exposition – SoBrick

• 20 mai : Conseil municipal

Conseil municipal du 8 avril 2022 10/11L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21h19.

La vidéo du conseil municipal est disponible sur :

https://www.youtube.com/watch?v=a6bxvV_PhIc

A Grigny, le 13 avril 2022

Le Maire,

Xavier ODO.

Suit la signature

Les Secrétaires : Guillaume MOULIN. Pia BOIZET.

Suivent les signatures

Conseil municipal du 8 avril 2022 11/11