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Déliberation - webcm 8 avril 2022 deliberations partie1
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - webcm 8 avril 2022 deliberations partie1)
Thèmes du document : Santé, Environnement, Énergies,
République
Française
Date
de
convocation :
1
avril
2022
Date
d'affichage :
1
avril
2022
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 29
présents
: 20
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2022
VILLE
DE
GRIGNY
-
RHÔNE
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2022
,
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Afiché le A4
lol
[RL
5-5
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 069-216900969-20220408-DEL
22
_036-DE
Séance
du
8
avril
2022
Président
: M.
Xavier
ODO
Secrétaires
: M.
Guillaume
MOULIN,
Mme
Pia
BOIZET.
Présents
: Mmes
—
MM.
:
Xavier
ODO,
Isabelle
GAUTELIER,
Guillaume
MOULIN,
Florian
RAPP,
Victoria
MARI,
Frédéric
SERRA,
Delphine
FAURAND,
Christophe
CABROL,
Marie-Claude
MASSON,
Irène
DARRE,
Djamal
MESAI-MOHAMMED,
Nathalie
COURREÈGES,
Hervé
NOUZET,
Amar
MANSOURI,
Olivier
CAPELLA,
Aurélie
FRONTERA,
Florian
CAMEL,
Pia
BOIZET,
Jérome
BUB,
Arnaud
DEROUBAIX
Ont
donné
procuration
: Mmes
—
MM. :
Najoua
AYACHE
à
Delphine
FAURAND,
Maria
MARTINEZ
à
Marie-Claude
MASSON,
Charlotte
MARLIAC
à
Olivier
CAPELLA,
Maxime
MONTET
à
Christophe
CABROL,
Chloé
OLLAGNIER
à
Florian
RAPP,
Théo
VIGNON
à
Guillaume
à
F2
: MOULIN,
Roland
DÉCOMBE
à
Pia
BOIZET,
Daniela
SEIGNEZ
à
Jérome
BUB,
ë FD
© Monj
OUERTANI
à Jérome
BUB
ANNIVERSAIRES
DES
ASSOCIATIONS
GRIGNEROTES
(50
ANS,
100
ANS,
…)
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le
tissu
associatif
de
Grigny
est
particulièrement
dynamique.
Les
associations
sont
des
acteurs
de
la
construction
du
lien
social
et
de
la
solidarité.
Elles
contribuent
à
l'épanouissement
des
individus
de
tous
âges
de
la
vie
et
au
développement
culturel
et
sportif.
Les
associations
constituent
donc,
aux
côtés
de
la
Ville,
des
acteurs
essentiels
à
la vie
locale.
La
Ville
a
toujours
affiché
son
soutien
aux
associations
locales.
Afin
de
mettre
en
avant
ce
soutien
et
de
valoriser
le
travail
continu
de
celles-ci,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle,
d'un
montant
de
500
€,
aux
associations
grignerotes
célébrant
leur
cinquantième
anniversaire
de
création
(et
tous
les
multiples
: centième
anniversaire
1
000
€,
..),
sur
sollicitation
écrite
des
associations
concernées.
Pour
l'année
2022,
les
associations
concernées
sont
l’Amicale
Laïque
de
Grigny
et
l'association
Excelsior
pour
leurs
100
ans,
en
plus
du
Tennis
club
à
qui
une
subvention
a
été
attribuée,
pour
ses
50
ans,
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°22_022
en
date
du
4
mars
2022.
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
000
€
à
l'association
Excelsior
et
à
l'Amicale
Laïque
de
Grigny ;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
65,
nature
6574.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
pour.
1/1
DEL_22_036 République
Française
Date
de
convocation
:
1
avril
2022
Date
d'affichage
:
1
avril
2022
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 29
présents
: 20
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
VILLE
DE
GRIGNY
-
RHÔNE
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2022
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Affiché le,A4
RU
ROLL
S-SS
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 069-216900969-20220408-DEL. 22_037-DE
Séance
du
8
avril
2022
Président
: M.
Xavier
ODO
Secrétaires
: M.
Guillaume
MOULIN,
Mme
Pia
BOIZET.
Présents
: Mmes
—
MM.
:
Xavier
ODO,
Isabelle
GAUTELIER,
Guillaume
MOULIN,
Florian
RAPP,
Victoria
MARI,
Frédéric
SERRA,
Delphine
FAURAND,
Christophe
CABROL,
Marie-Claude
MASSON,
Irène
DARRE,
Djamal
MESAI-MOHAMMED,
Nathalie
COURRESGES,
Hervé
NOUZET,
Amar
MANSOURI,
Olivier
CAPELLA,
Aurélie
FRONTERA,
Florian
CAMEL,
Pia
BOIZET,
Jérome
BUB,
Arnaud
DEROUBAIX
Ont
donné
procuration
: Mmes
—
MM. :
Najoua
AYACHE
à
Delphine
FAURAND,
Maria
MARTINEZ
à
Marie-Claude
MASSON,
Charlotte
MARLIAC
à
Olivier
CAPELLA,
Maxime
MONTET
à
Christophe
CABROL,
Chloé
OLLAGNIER
à
Florian
RAPP,
Théo
VIGNON
à
Guillaume
. MOULIN,
Roland
DÉCOMBE
à
Pia
BOIZET,
Daniela
SEIGNEZ
à
Jérome
BUB,
Monji
OUERTANI
à Jérome
BUB
TOURNOI
INTERNATIONAL
DE
BASKET
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TRIENNALE
2022-2024
ENTRE
LA VILLE
DE
GRIGNY
ET LE GRIGNY
BASKET
CLUB
(GBC)
L'association
Grigny
Basket
Club
(GBC),
organise
chaque
année,
le
tournoi
international
de
basket.
Le
tournoi
se
déroule
sur
le
week-end
de
Pâques.
À
cette
occasion,
l'association
sollicite
une
prestation
de
repas
pour
les
soirs
des
vendredi,
samedi
et dimanche.
Dans
le
cadre
d'un
partenariat,
la
municipalité
fournira
les
repas
pour
cette
manifestation.
Cette
prestation
sera
facturée:
son
montant
intégrera
les
coûts
relatifs
à
la
conception
des
repas
(denrées
alimentaires,
utilisation
du
matériel
et
des
locaux,
intervention
des
agents).
ll est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
triennale
2022-
2024
qui
définit
les
modalités
d'organisation
de
ce
repas
entre
la
Ville
de
Grigny
et
l'association
Grigny
Basket
Club
(GBC).
Pour
l'année
2022,
le
prix
unitaire
de
la
prestation
est
fixé
à
5 € TTC
par
repas.
Vu
le
projet
de
convention
ci-joint
;
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la
convention
triennale
2022-2024
ci-jointe,
entre
la
Ville
de
Grigny
et
l'association
Grigny
Basket
Club
(GBC),
qui
définit
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
pour
la
fourniture
des
repas
des
vendredi,
samedi
et
dimanche
soirs
organisés
lors
du
tournoi
international
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
avec
le
Grigny
Basket
Club.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour.
5
abstentions
1/8
DEL_22_037 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
Affiché le
(47 feu (Lil
= E-S
VILLE
DE
ID
: 069-216900969-20220408-DEL_22_037-DE
CGRICN\Y..
TOURNOI
INTERNATIONAL
DE
BASKET
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TRIENNALE
2022-2024
ENTRE
LA
VILLE
DE
GRIGNY
ET
L'ASSOCIATION
GRIGNY
BASKET
CLUB
Entre L'association
Grigny
Basket
Club
(GBC),
représentée
par
son
président,
Monsieur
Frédéric
COLAS, d'une
part,
et
la
Ville
de
Grigny,
représentée
par
Monsieur
Xavier
ODO,
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
8 avril
2022,
d'autre
part,
IL A ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PRÉAMBULE Un
tournoi
international
de
basket
est
organisé
chaque
année
par
l'association
Grigny
Basket
Club
lors
du
week-end
de
Pâques.
À
cette
occasion
un
repas,
pour
les
joueurs,
les
arbitres
et
les
officiels,
a
lieu
les
soirs
des
vendredi,
samedi
et
dimanche.
ARTICLE
1°
- OBJET
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
GBC,
la
présente
convention
triennale
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
des
repas
des
vendredi,
samedi
et
dimanche
soir
des
tournois
des
années
2022,
2023
et
2024.
ARTICLE
2 - DÉTAIL
DE
LA
PRESTATION
Les
repas,
réalisés
par
le
restaurant
municipal
au
Pôle
Enfance
Robert
Malfroy,
9
avenue
du
19
mars
1962
à
Grigny,
seront
composés
d'une
entrée
et d’un
plat
principal.
ARTICLE
3 - OBLIGATIONS
GÉNÉRALES
DE
L'ASSOCIATION
L'association
s'engage
à
:
+ __ fournir
le pain,
le fromage,
le dessert
ainsi
que
les
boissons,
*
assurer
le service
à table.
ARTICLE
4 - ASSURANCE
L'association
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
dans
le cadre
de
l'organisation
de
cette
manifestation.
213
DEL_22_037 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
Affiché le A4
dou (44
5
as
ARTICLE
5.
MODALITÉS
FINANCI
ÈR
ES
ID
: 069-216900969-20220408-DEL.
22 _037-DE
La
Ville
de
Grigny
facturera
à
l'association
une
«
prestation
repas
»
dont
le
prix
du
repas
sera
révisé
chaque
année.
Le
montant
de
la
prestation
intègre
les
coûts
relatifs
à
la
fabrication
des
repas
: les
denrées
alimentaires,
l'utilisation
du
matériel
et
des
locaux
et
l'intervention
des
agents
municipaux. Pour
l'année
2022,
le
prix unitaire
de
la prestation
est fixé à 5,00
€ TTC
par
repas.
ARTICLE
6 - DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
l'occasion
du
tournoi
2022
et
s'achèvera
à
l'issue
du
tournoi
2024. ARTICLE
7 - DÉNONCIATION
DE
LA
CONVENTION
Chacune
des
parties
a
la
possibilité
de
résilier
la
convention
à
tout
moment,
mais
exclusivement
en
cas
de
commun
accord.
En
ce
cas,
la
présente
convention
cessera
de
produire
tout
effet
entre
les
parties
au
terme
correspondant.
ARTICLE
8 - RÈGLEMENT
ET
LITIGES
Tout
litige
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relève
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Fait
à Grigny,
le
Fréderic
COLAS,
Xavier
ODO,
Président
du
Grigny
Basket
Club.
Maire
de
Grigny.
3/3
DEL._22_037 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2022
Affiché le A4
fou RAILS
=
ID
: 069-216900969-20220408-DEL_
22_038-DE
VILLE
DE
GRIGNY
- RHÔNE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
Séance
du
8
avril
2022
Président
: M.
Xavier
ODO
Date
de
convocation
:
1 avril
2022
|
Secrétaires
:M.
Guillaume
MOULIN,
Mme
Pia
BOIZET.
Date
d'affichage
:
1
avril
2022
Présents
:Mmes
—
MM.
:
Xavier
ODO,
Isabelle
GAUTELIER,
Guillaume
MOULIN,
Florian
RAPP,
Victoria
MARI,
Frédéric
SERRA,
Delphine
FAURAND,
Christophe
CABROL,
Marie-Claude
MASSON,
Irène
DARRE,
Djamal
MESAI-MOHAMMED,
Nathalie
COURREGES,
Hervé
NOUZET,
Amar
MANSOURI,
Olivier
CAPELLA,
Aurélie
FRONTERA,
Florian
CAMEL.,
Pia
BOIZET,
Jérome
BUB,
Arnaud
DEROUBAIX
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 29
présents
: 20
Ont
donné
procuration
: Mmes
—
MM. :
Najoua
AYACHE
à
Delphine
FAURAND,
Maria
MARTINEZ
à
Marie-Claude
MASSON,
Charlotte
MARLIAC
à
Olivier
CAPELLA,
Maxime
MONTET
à
Christophe
CABROL,
Chloé
OLLAGNIER
à
Florian
RAPP,
Théo
VIGNON
à
Guillaume
\
MOULIN,
Roland
DÉCOMBE
à
Pia
BOIZET,
Daniela
SEIGNEZ
à
Jérome
BUB,
Pour
extrait
conforme,
| ADHÉSION
À
LA
MISSION
DE
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
-
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
GRIGNY
ET
LE CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
RHÔNE
ET
DE
LA
MÉTROPOLE
DE
LYON
(CDG69) Par
délibération
n°21_108
du
19
novembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
de
la
collectivité
aux
missions
pluriannuelles
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
par
convention
unique
entre
le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
la Ville
de
Grigny.
La
collectivité
a
choisi
d'adhérer
aux
missions
suivantes
:
Nom
de
la
mission
Tarif
annuel
Inspection
hygiène
et
sécurité
Inclus
dans
la
cotisation
cdg69
Conseil
en
droit
des
collectivités
5 000
€
Archivage
pluriannuel
315
€/jour
Portage
salarial
: 5,5%
LED
Contrat
intérim
: 6,5%
L'AGEMETRA,
actuel
organisme
de
médecine
de
prévention
de
la
collectivité,
ne
pouvant
plus
assurer
le
suivi
des
agents
municipaux,
la
Ville
a
fait
le
choix
de
faire
assurer
ce
suivi
par
le
cdg
du
Rhône.
Considérant
le
coût
de
la
mission
de
médecine
préventive
du
cdg69 :
+ _
tarif de
80
€
par
agent ;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adhérer
à
la
mission
de
médecine
préventive
du
cdg
69,
à
compter
du
1°
mai
2022,
en
complément
de
l'adhésion
à
la
convention
unique. Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
l'adhésion
complémentaire
à
la
convention
unique
du
cdg69
pour
bénéficier
de
la mission
médecine
préventive
du
cdg
du
Rhône
à compter
du
1°" mai
2022
;
1/11
DEL_22_038 DÉCIDE
d’adhérer
à
la
mission
complémentaire
de
médecine
préventive
au
tarif de
80
€
/ agent
;
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
l'annexe
à
la
convention
unique
relative
à
l'adhésion
à
la
mission
de
médecine
préventive
;
DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à
cet
effet.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
pour.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
Affiché le
res
ID
: 069-216900969-20220408-DEL_22_038-DE
2111
DEL_22 038 à
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
cog
ID
: 069-216900969-20220408-DEL_22_038-DE
A
de gestion
de la Potn
publique territoriale
du Rhône
et de la Métropole de Lyon
S Coordonnateur Auvergne-Rhône-Alpes
Service Médecine
Convention
Adhésion
mission
de
Préventive,
Social
et
Assurance
LSCEMALEUTTDUUSE
médecine
préventive
Entre La
collectivité
ou
l'établissement
: COMMUNE
DE
GRIGNY
représenté(e)
par
Monsieur
le
Maire,
Xavier
ODO,
agissant
en
vertu
de
la délibération
n°...
en
date
du
............…
Et Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon,
représenté
par
son
Président,
Philippe
LOCATELLI
agissant
en
vertu
de
la délibération
n°2021-35
du
conseil
d'administration
en
date
du
28
juin
2021.
Il est
préalablement
exposé
:
L'article
26-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
permet
aux
Centres
de
Gestion
de
créer
un
service
de
médecine
préventive
conformément
au
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande
conformément
à
l'article
108-2
de
la
loi
précitée.
Le
conseil
d'administration
du
cdg69
a créé
un
service
de
médecine
préventive
par
délibération
du
27
novembre
1987.
La
collectivité
ou
l'établissement
sollicite
du
cdg69
que
lui soi(en)t
affecté(s)
un
/ des
agent(s)
exerçant
la
mission
de
médecine
préventive.
ll est
en
conséquence
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 : Nature
des
missions
«
Le
service
de
médecine
préventive
a
pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait de
leur
travail,
notamment
en
surveillantles
conditions
d'hyglène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l'état
de
santé
des
agents
» (article
108-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984).
Son
activité
est
notamment
régie
par
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale. «Le
médecin
du
service
de
médecine
préventive
exerce
son
activité
médicale,
en
toute
indépendance
et
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
de
déontologie
médicale
et
du
code
de
la
santé
publique.
Le
médecin
de
prévention
agit
dans
l'intérêt
exclusif
de
la
santé
et de
la sécurité
des
agents
dont
il assure
la surveillance
médicale
» (article
11-2
du
décret
n°85-603).
La
collectivité
s'interdit
toute
ingérence
dans
l'exercice
de
la
pratique
médicale.
Ce
service
est
composé
d'une
équipe
pluridisciplinaire
:
médecins
de
prévention
infirmiers
de
santé
au
travail
assistantes
administratives
assistante
sociale
psychologue
3/41
DEL_22_038
Acdg69
Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du
Rhône et de la Métropole
de Lyon
1178 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
Z\cdgéA
=
2 D
1D
: 069-216900969-20220408-DEL.
22_038-DE
Le
médecin
anime
et coordonne
le
travail
des
infirmiers
qui
interviennent
selon
un
protocole
établi
au
sein
du
service.
Du
personnel
médical
ou
paramédical
(psychologue,
assistante
sociale.)
peut
être
amené
à
intervenir
en
partenariat
avec
les
médecins
et
les
infirmiers.
En
cas
d'intervention
spécifique,
les
modalités
de
celle-ci
seront
fixées
par
convention.
Le
service
de
médecine
préventive
intervient
auprès
de
tous
les
agents
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
et tous
les
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé).
Le
service
de
médecine
préventive
exerce
les
missions
suivantes :
-
les
actions
de
milieu
de
travail
(AMT),
-
la
surveillance
médicale
des
agents,
-
les
aménagements
de
poste
de
travail
et
des
conditions
d'exercice
des
fonctions.
1.1
Les
actions
en
milieu
de
travail
(AMT)
Pour
un
tiers
du
temps
de
travail,
le
service
de
médecine
préventive
participe
à
des
actions
de
prévention
sur
le
milieu
de
travail.
ll conseille
l'autorité
territoriale,
les
agents et
leurs
représentants
en
ce
qui
concerne
notamment
:
L'amélioration
des
conditions
de
vie
et
de
travail
dans
les
services ;
L'hygiène
générale
des
locaux
de
service ;
L'adaptation
des
postes,
des
techniques
et des
rythmes
de
travail
à la
physiologie
humaine
;
La
protection
des
agents
contre
l'ensemble
des
nuisances
et
les
risques
d'accidents
de
service
ou
de
maladie
professionnelle
ou
à
caractère
professionnel
;
L'hygiène
dans
les
restaurants
administratifs
;
L'information
sanitaire
;
e
La
visite
des
lieux
de
travail
en
lien
étroit
avec
l'ACFI
(agent
chargé
de
la
fonction
d'inspection)
ou
l'inspecteur
Santé
et
Sécurité,
les
assistants
et
conseillers
de
prévention,
les
organismes
compétents
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
et
les
services
de
la
collectivité
;
e
L'aide
à la rédaction
et la
mise
à jour
de
fiches
de
risques
professionnels,
avec
le concours
des
assistants
et
conseillers
de
prévention ;
e
La
protection
des
agents
contre
le risque
infectieux
par la vérification
du
carnet
de
vaccination
et la
recommandation
de
vaccinations.
Le
service
de
médecine
préventive
est
associé
aux
actions
de
formation
des
agents
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
ainsi
qu'à
la formation
des
secouristes
mentionnés
à
l'article
13
du
décret
n°85-603
précité.
Il
est
consulté
sur
tous
projets
de
construction
ou
d'aménagements
importants
des
bâtiments
administratifs
et techniques
et de
modifications
apportées
aux
équipements
ainsi
que
ceux
liés
aux
nouvelles
technologies.
Il
peut
procéder
à toute
étude
et soumettre
des
propositions.
Il formule
des
propositions
sur
l'accessibilité
des
locaux
aux
agents
handicapés.
Le
service
de
médecine
préventive
est
obligatoirement
informé,
avant
toute
utilisation
de
substances
ou
produits
dangereux,
de
la
composition
de
ces
produits
et de
la
nature
de
ces
substances,
ainsi
que
de
leurs
modalités
d'emploi.
Le
médecin
de
prévention
est
informé
par
l'autorité
territoriale
dans
les
plus
brefs
délais
des
accidents
de
service
ou
de
maladie
professionnelle
ou
à
caractère
professionnel.
Le
service
de
médecine
préventive
peut
demander
à
l'autorité
territoriale
de
faire
effectuer
des
prélèvements
et
des
mesures
aux
fins
d'analyses.
Le
refus
de
celle-ci
doit
être
motivé.
Le
service
de
médecine
préventive
informe
l'organisme
compétent
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
Le
service
de
médecine
préventive
participe
aux
études
et enquêtes
épidémiologiques.
4/11
DEL_22_038
cd
69
Centre de gestion
de la fonction
publique territoriale du Rhône et de la Métropole
de Lyon
2/9 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
À
Reçu
en préfecture
le 11/04/2022
A cogeQ
ER
1D
: 069-216900969-20220408-DEL_22
_038-DE
Le
médecin
de
prévention
et
/ ou
l'infirmier
santé
au
travail
participent
aux
réunions
des
Comités
Hygiène
Sécurité
et Conditions
de
Travail.
Le
médecin
de
prévention
y
assiste
de
plein
droit
avec
voix
consultative.
4.2
La
surveltlance
médicale
des
agents
Le
service
de
médecine
préventive
a un
rêle
exclusivement
préventif :
il vérifie
la compatibilité
entre
l'état de
santé
de
l'agent
et les
conditions
de travail
liées
au
poste
occupé
par ce dernier.
Il appartient
à
la
collectivité
d'informer
ses
agents
du
caractère
obligatoire
de
cette
surveillance
médicale.
La
surveillance
médicale
des
agents
est
assurée
lors
de
visites
médicales,
réalisées
par
un
médecin
de
prévention
ou
un
infirmier
de
santé
au
travail.
La
périodicité
et la qualification
du
professionnel
de
santé
varient
en
fonction
de
la
nature
de
la visite
médicale. Enfin,
certaines
visites
médicales
présentent
un
caractère
obligatoire
tandis
que
d'autres
sont
facultatives.
Les
visites
médicales
obligatoires
sont
planifiées
en
priorité.
Cette
typologie
est établie
sur
la base
des
dispositions
réglementalres
régissant
la fonction
publique
territoriale
(décrets
n°87-602
du
30
juillet
1987
et
n°85-603
du
10
juin
1985)
et
du
décret
n°2020-
647
du
27
mai
2020,
qui
a
modifié
le régime
des
visites
médicales
des
agents
de
la fonction
publique
de
l'Etat. 1.2.1
Les
visites
médicales
obligatoires
réalisées
par
le
médecin
de
prévention
e
La
visite
médicale
d'embauche
Cette
visite
médicale
permet
au
médecin
de
prévention
d'apprécier
la compatibilité
de
l'état de
santé
de
l'agent
avec
les
conditions
de
travail
liées
au
poste.
se
La
visite
médicale
périodique
au
titre
de
la
surveillance
médicale
particulière
ou
renforcée
(SMR)
Une
surveillance
médicale
particulière
ou
renforcée
est exercée
à l'égard :
des
personnes
reconnues
travailleurs
handicapés ;
des
femmes
enceintes ;
des
agents
réintégrés
après
un
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
;
des
agents
occupant
des
postes
dans
des
services
comportant
des
risques
spéciaux
;
des
agents
souffrant
de
pathologies
particulières.
Celle-ci
donne
lieu
à
une
visite
médicale
tous
les
2
ans,
réalisée
en
alternance
par
le
médecin
de
prévention
et l'infirmier de
santé
au
travail.
Le
médecin
de
prévention
peut
définir
une
fréquence
plus
courte
si la
situation le justifie.
Le
suivi
médical
peut
comprendre
des
examens
complémentaires
laissés
à
l'appréciation
du
médecin
ou
de
l'infirmier,
en
fonction
des
risques,
du
poste
et de
l'état
de
santé
de
l'agent.
e
La
visite
médicale
de
reprise
à
l'issue
d’un
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
d’un
congé
de
longue
durée
(CLD)
Cette
visite
médicale
intervient lors de
la reprise
de
l’activité
professionnelle
de
l'agent à l'issue d'un
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
d’un
congé
de
longue
durée
(CLD).
e
La
visite
médicale
dans
le
cadre
d’une
demande
de
reconnaissance
de
maïadie
professionnelle
/ CITIS
Lors
d'une
demande
de
reconnaissance
de
maladie
professionnelle,
le
médecin
de
prévention
peut
procéder
à
un
examen
médical
de
l'agent,
préalablement
à
la
rédaction
de
son
rapport
lors
d'une
saisine
de
la Commission
départementale
de
réforme.
5/11
DEL_22
038
Acdgé
Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Rhône et de la Métropole
de Lyon
3/9 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
À
Reçu
en préfecture
le 11/04/2022
ÆcogeQ
|
sole
es
ID
: 069-216900969-20220408-DEL.
22_038-DE
e
La
visite
médicale
sur
orientation
de
l’infirmier
de
santé
au
travail
C'est
la situation
dans
laquelle
l'infirmier de
santé
au
travail
a
détecté
une
problématique
de
santé
et a
orienté
l'agent
vers
le
médecin
de
prévention.
e
La
visite
médicale
à la demande
de
l'agent
Dans
l'intervalle entre
deux
visites
médicales
périodiques,
un
agent
bénéficie,
sur sa demande,
d'un
examen
médical
supplémentaire.
Au-delà,
celui-ci
revêt
un
caractère
facultatif.
1.2.2
Les
visites
médicales
obligatoires
réalisées
par
l’infirmier
de
santé
au
travail
e
La
visite
médicale
périodique
simple
Cette
visite
médicale
est
réalisée
par
l’infirmier
de
santé
au
travail,
tous
les
5 ans.
Elle
permet
un
suivi
de
l'état
de
santé
des
agents,
avec
la
réalisation
de
certains
examens,
selon
un
protocole
établi
par
le
médecin
de
prévention.
En
cas
de
détection
d'une
problématique
médicale,
l'infirmier de santé
au
travail
peut orienter l'agent
vers
le
médecin
de
prévention.
Une
information
est
également
communiquée
sur
les
risques
liés
au
poste
de
travail
et les
moyens
de
prévention.
Enfin,
un
temps
de
relève
permet
au
médecin
et
à
l'infirmier
d'échanger
sur
les
situations
individuelles.
e
La
visite
médicale
périodique
dans
le cadre
de
la surveillance
médicale
particulière
ou
renforcée
(SMR)
Cette
visite
médicale
est
réalisée
tous
les
2
ans,
en
alternance
avec
le
médecin
de
prévention,
à
l’égard
des
personnes
bénéficiant
d'une
surveillance
médicale
renforcée
(1.1.2).
1.2.3
Les
visites
médicales
facultatives,
assurées
exclusivement
le
médecin
de
prévention
e
La
visite
médicale
de
pré-reprise
Lors
d'une
absence
supérieure
à 3 mois
consécutifs,
l'agent ou
son
médecin
traitant ou
la collectivité
peut
solliciter
une
visite
de
cette
nature
en
vue
d'anticiper
sa
reprise,
notamment
par
d'éventuels
aménagements
de
son
poste
de
travail.
e
La
visite
médicale
de
reprise,
hors
CLM
ou
CLD
I! s'agit
des
visites
de
reprise
après
une
absence
d'au
moins
30
jours
dans
le
cadre
d'un
congé
de
maladie
ordinaire
(maladie
ou
accident
de
la vie
privée),
d'un
accident
de
service
ou
de
trajet,
d’une
maladie
professionnelle.
e
La
visite
médicale
à
la
demande
de
la
collectivité
Confrontée
à Une
situation
ou
une
problématique
particulière,
une
collectivité
peut
solliciter l'examen
d'un
agent
par
un
médecin
de
prévention.
La
demande
doit
impérativement
:
e
Préciser
le motif
et/ou
les
questions
posées
au
médecin,
+
Être
accompagnée
de
tous
les
éléments
de
contexte
ou
des
informations
(arrêts
de
travail,
comportement,
incidents
éventuels...)
permettant
au
médecin
d’apprécier
au
mieux
la situation.
1.2.4
Les
examens
complémentaires
À
l’occasion
de
ces
visites
médicales,
les
professionnels
de
santé
du
service
de
médecine
préventive
peuvent
recommander
des
examens
complémentaires.
Ces
examens
et
consultations
prescrits
par
le
médecin
du
travail
et
/ou
l'infirmier
santé
au
travail
par
délégation
(radiographies
pulmonaires,
vaccins,
prises
de
sang,
test
tuberculiniques..……. } sont
à la
charge
de
la
collectivité.
6/11
DEL_22_038
Acdgé
Centre de gestion
de la fonction
publique territoriale du Rhône
et de la Métropole
de Lyon
4/9 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2022
A
Reçu
en préfecture
le 11/04/2022
A cdgé
ir
eee.
ID
: 069-216900969-20220408-DEL._
22_038-DE
1.2.5
Les
aménagement
de
poste
de
travail
ou
de
conditions
d’exercice
des
fonctions
Les
médecins
du
service
de
médecine
préventive
sont
habilités
à
proposer
des
aménagements
de
poste
de
travail
ou
de
conditions
d'exercice
des
fonctions,
justifiés
par
l'âge,
la
résistance
physique
ou
l'état de
santé
des
agents.
ls
peuvent
également
proposer
des
aménagements
temporaires
de
postes
de
travail
ou
de
conditions
d'exercice
des
fonctions
au
bénéfice
des
femmes
enceintes.
Lorsque
la
collectivité
ne
suit
pas
l'avis
du
service
de
médecine
préventive,
sa
décision
doit
être
motivée
par écrit et l'organisme
compétent
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
doit être tenu
informé,
conformément
à
l'article
24
du
décret
85-603
précité.
Il convient
de
rappeler
que
l'aménagement
du
poste
de
travail
peut
porter
sur
un
allègement
des
tâches
à
accomplir,
l'octroi
de
temps
de
repos,
l'aménagement
matériel
du
poste
de
travail.
L'aménagement
peut
impliquer
que
le
temps
de
travail
soit
inférieur
à
celui
effectué
dans
l'établissement
et
si
les
attributions
de
l'agent
le
permettent,
il
serait
possible
qu'une
partie
des
heures
soient
effectuées
à
domicile
avec
l'avis
du
médecin
de
prévention
et
l'accord
de
l'autorité
territoriale.
1.2.6 La
gestion
du
dossier
médical
Le
médecin
ou
l’infirmier
de
santé
au
travail
établit
et
renseigne
pour
chaque
agent
un
dossier
médical
de
santé
au
travail
(DMST)
dont
le
contenu
est
fixé
réglementairement.
Y
figurent
notamment
la
survenue
des
accidents
de
service
/ travail
et
maladies
professionnelles
ainsi
que
la
fiche
d'exposition
aux
poussières
d'amiante
et
autres
CMR
(cancérogènes,
mutagènes
et
reprotoxiques).
La
traçabilité
individuelle
et
collective
constitue
un
objectif
essentiel
en
matière
de
santé
et de
prévention
des
risques
professionnels.
1.5
Le
temps
connexe
1.5.1
Le
rapport
annuel
d'activité
Le
médecin
de
prévention
rédige
chaque
année
un
rapport
d'activité,
qui
est
transmis
à
l'autorité
territoriale
avant
le
31
mars
de
l'année
N+1
et
présenté
à
l'organisme
compétent
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité.
Pour
les
collectivités
affiliées
et dépendant
du
comité
technique
du
cdg69
(comité
social
territorial
à l'issue
des
élections
des
représentants
du
personnel
de
décembre
2022),
le
médecin
coordonnateur
du
service
établit
un
rapport
global
présenté
dans
les
mêmes
conditions.
1.5.2
Les
interventions
relatives
au
suivi
de
situations
particulières
Le
médecin
de
prévention
rédige
également
les
rapports
prévus
réglementairement
devant
les
instances
médicales
de
la
fonction
publique
territoriale
ainsi
que
tous
ceux
nécessaires
au
suivi
médical
des
agents
(MDPH,
médecins
agréés,
hôpitaux...)
notamment :
e
rapport
écrit au
comité
médical sur l'aptitude
à la
reprise
d'un
agent
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
conformément
à l'article 33
du
décret
87-602
du
30 juillet 1987,
e
rapport
écrit
à
la
commission
de
réforme
sur
l'imputabilité
au
service
d'une
maladie
professionnelle
conformément
à l'article 37-7
du
décret
87-602
précité.
Le
médecin
de
prévention
est
associé
régulièrement
aux
réunions
ou
commissions
dans
lesquelles
la
situation
des
agents
suivis
est
présentée
(réunions
en
interne
de
la
collectivité,
participation
aux
cellules
maintien
dans
l'emploi.….).
Enfin,
le
médecin
de
prévention
est
informé
par
la
collectivité
:
des
dossiers
individuels
soumis
au
Comité
médical
départemental,
des
projets
de
préparation
au
reclassement
dans
le
cadre
de
la
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR),
avant
leur
notification
aux
agents
(article
2-2
du
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985),
7111
DEL_22
038
&cdgé
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
et de la Métropole
de Lyon
5/9 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
A\cdgé
een
2
ID
: 069-216900969-20220408-DEL_22_038-DE
1.5.3
La
coordination
interne
de
l’équipe
médicale
Le
service
de
médecine
préventive
se
réunit
régulièrement
dans
le
cadre
de
réunions
de
concertation,
de
coordination
entre
l'équipe
pluridisciplinaire,
de
relève
entre
les
médecins
de
prévention
et les
infirmiers
de
santé
au
travail.
Article
2 : Modalités
d'intervention
2.1
- Les
principes
généraux
Le
personnel
du
service
de
médecine
préventive
du
cdg69
demeure,
pendant
l'accomplissement
des
missions,
sous
la
subordination
hiérarchique
du
seul
cdg69,
son
employeur,
qui
est
seul
compétent
pour
l'organisation
du
travail.
Tous
les
professionnels
du
service
sont
soumis
au
secret
professionnel,
y compris
le
personnel
administratif.
Le temps
indicatif consacré
à la collectivité
par l'équipe
de
médecine
préventive
est fixé par le décret
85-603
précité.
2.2
- Les
locaux
de
consultation
Les
visites
et examens
peuvent
se
dérouler :
e
au
cdg69,
e
dans
un
cabinet
médical
mis
à
disposition
par
les
collectivités
en
fonction
de
la
taille
de
l'effectif,
e
dans
deslieux
de
regroupement
déterminés
par
le service
de
médecine
préventive
du
cdg69.
Îls sont
situés
dans
la
limite
d'une
heure
de
trajet
entre
la
collectivité
et
le lieu
de
visite,
ce,
dans
des
conditions
normales
de
circulation.
Les
locaux
doivent
répondre
à
des
conditions
d'accueil
respectant
les
règles
de
confidentialité,
d'hygiène
et
d'accessibilité
en
vigueur;
leur
configuration
doit
être
également
compatible
avec
la
sécurité
du
professionnel
de
santé,
y
compris
face
à
un
agent
en
visite
médicale
qui
viendrait
à
se
montrer
violent.
Ceux-ci
doivent
être
équipés
d’une
connexion
internet
permettant
l’Usage
du
logiciel
métier.
L'ensemble
du
matériel
médical
nécessaire
à l'exercice
des
missions
définies est fourni
parle
cdg69.
2.3
- L'absence
du
médecin
En
cas
d'absence
du
médecin
d'une
durée
inférieure
à
3
mois,
des
prestations
a
minima
seront
assurées
par les autres
médecins
du
service
: visites
d'embauche,
visites
pour
avis
obligatoires
dans
le
cadre
des
instances
médicales,
suivi
spécifique
argumenté.
Les
missions
du
reste
de
l’équipe
pluridisciplinaire
continueront
à être
assurées.
Pour
toute
absence
du
médecin
d'une
durée
supérieure,
voire
un
départ,
la
tarification
sera
révisée
au
prorata
de
la durée
d'absence
jusqu’au
remplacement
du
médecin
et des
interventions
des autres
professionnels
au
regard
du
temps
d'intervention
minimal
précisé
dans
le présent
article
al.
1.
2.4
-
La
gestion
administrative
2.4.1
Collectivités
de
moins
de
800
agents
Le
service
de
médecine
préventive
du
cdg69
met
à
la
disposition
de
la
collectivité
un
secrétariat
administratif
chargé
:
e
d'organiser
le temps
de
travail
des
intervenants
du
service
(plannings...),
d'informer
la
collectivité
des
dates
et
créneaux
horaires
prévus
pour
les
visites
médicales,
au
moins
4 semaines
avant,
afin
que
la
collectivité
organise
les
visites
de
ses
agents,
et ce,
y
compris
durant
les
périodes
de
congés
scolaires,
8/11
DEL_22_038
&cdgtA
Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Rhône
et de la Métropole
de Lyon
6/9 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2022
À
Reçu
en préfecture le 11/04/2022
Æc0g69
naate AIM LALK = == 1D : 069-216900969-20220408-DEL.
22 _038-DE
e
de
produire
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
missions
du
service
(envoi
des
convocations
spécifiques,
rédaction
des
différents
courriers,
rapports
médicaux...),
e
de
mettre
à disposition
et d'accompagner
les référents
des
collectivités
dans
l’utilisation d’un
portail
métier
MEDTRA
(codes
d'accès,
notice
d'utilisation
détaillée
et
assistance
téléphonique
/ courriel)
permettant
de
réaliser
les
opérations
nécessaires
au
suivi
des
agents
La
collectivité
s'engage
à
désigner
un
référent
en
interne
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
au
service
de
médecine
préventive
(via
un
formulaire
électronique
disponible
sur
l'extranet
du
cdg69)
et
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
secrétariat
du
service
de
médecine
préventive
du
cdg69.
Ce
référent
devra
- via
le
portail
métier
:
mettre
à jour
les
effectifs
et
ce,
au
fur
et
à
mesure
des
embauches
et des
départs,
compléter
et mettre
à jour
les
fiches
administratives
de
chaque
agent
de
sa
collectivité
(nom,
prénom,
date
de
naissance,
poste
occupé
et date
d'embauche...),
e
positionner,
et dès
que
les
créneaux
sont
ouverts
par
le
service
de
médecine
préventive
du
cdg69,
les
agents
sur les
plages
horaires
aussi
bien
pour
le
médecin
que
pour
l'infirmier de
santé
au
travail,
e
récupérer
l'ensemble
des
fiches
de
visite
(disponibles
dans
les
8 jours
ouvrés).
Dans
l'hypothèse
où
la
collectivité
ne
remplit
pas
l'ensemble
des
créneaux
mis
à
disposition
pour
ses
agents,
le
référent
prévient
le
secrétariat
de
médecine
préventive
au
plus
tard
15
jours
calendaires
avant
la
date
de
visite
prévue.
Dans
tous
les
cas,
siles
créneaux
ne
sont
pas
utilisés,
le cdg69
ne
pourra
garantir
de
nouveaux
créneaux
dans
les
délais
souhaltés
par
la collectivité.
Les
absences
non
remplacées
ou
non justifiées
d'agent
le jour
de
la visite
seront
facturées
au
tarif
prévu
à
l'article
6,
sauf
si elles
sont
signalées
au
service
au
moins
deux
jours
avant
la
date
de
visite
prévue.
2.4.2
Collectivités
de
plus
de
800
agents
Le
planning
d'intervention
du
médecin
et
de
l'infirmier
est
communiqué
à
la
collectivité
au
moins
4 semaines
avant
leur
venue.
Le
service
de
médecine
préventive
du
cdg69
n'assure
pas
le
secrétariat
administratif,
Toutefois
il met
à
disposition
de
la
collectivité
l'accès
à
un
portail
métier
permettant
de
réaliser
les
opérations
nécessaires
au
suivi
des
agents.
Cet
outil
permettant,
outre
la
mise
à jour
des
effectifs,
la
récupération
des
fiches
de
visite
et
l'accès
aux
données
relatives
aux
agents
de
la collectivité.
Un
accès
au
logiciel
métier
(identique
à
celui
utilisé
par
le
service
de
médecine
préventive),
est
également
possible
gracieusement
via
la
mise
à
disposition
d’une
licence
spécifique
offrant
des
fonctionnalités
étendues
de
secrétariat.
La
collectivité
s'engage
à
désigner
un
référent
en
interne
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
au
service
de
médecine
préventive
(via
un
formulaire
électronique
disponible
sur
l'extranet du
cdg69)
et qui sera
l'interlocuteur
privilégié du
service
de
médecine
préventive
du
cdg69,.
Ce
référent
devra
- via
le
portail
métier
et/
ou
le logiciel
MEDTRA
:
mettre
à jour
les
effectifs
et ce,
au
fur
et
à
mesure
des
embauches
et
des
départs,
compléter
et mettre
à jour
les
fiches
administratives
de
chaque
agent
de
sa
collectivité
(nom,
prénom,
date
de
naissance,
poste
occupé
et date
d'embauche...),
e
produire
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
missions
du
service
(envoi
des
convocations,
rédaction
des
différents
courriers,
rapports
médicaux...),
e
positionner
les agents
sur les
plages
horaires
aussi
bien
pour
le médecin
que
pour
l'infirmier
de
santé
au
travail
et ce,
y compris
durant
les
périodes
de
congés
scolaires,
récupérer
l'ensemble
des
fiches
de
visite
(disponibles
dans
les 8 jours
ouvrés),
produire
des
statistiques
mensuelles
et annuelles
en
vue
de
renseigner
les
tableaux
de
bord
du
service
de
médecine
préventive
et le
rapport
d'activité
annuel.
9/11
DEL_22_038
Acdgé
Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Rhône
et de la Métropole
de Lyon
719 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
ZÀ
cogéa
Affiché
le
EL
nn
ID
: 069-216900969-20220408-DEL._
22_038-DE
Article 3 : Participation
financière
3.1
Le
coût
unitaire
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
déterminé
par
l'application
d'un
coût
agent
appliqué
à
l'effectif de
la
collectivité
au
31
décembre
de
l'année
N-1.
La
participation
est
fixée
comme
suit :
Type
collectivité
|
nn
"
Tarifs
2022-2024
Affiliées
obligatoires
<
350
agents
cdg69
Coût
agent
80
€
Affiliées
volontaires
> 350
agents
cdg69
Coût
agent
80
€
Non
affiliées
(sauf
Région
AURA)
> 800
agents
Interne
collectivité
Coût
agent
85
€
Non
affiliées
<
800
agents
cdg69
Coût
agent
95
€
Région
interne
collectivité
Coût
agent
100
€
Une
pénalité
de
40
€
sera
appliquée
à visite
ayant
donné
lieu
à une
absence
non
justifiée
dans
les
48h
précédant
le
rendez-vous.
3.2
La
déclaration
des
effectifs
et
détermination
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
Les
effectifs
de
l'année
N-1
font
l'objet
d'une
déclaration
annuelle
de
la collectivité
sur
le
Portail
MEDTRA
avant
le 31
janvier
de
l’année
en
cours.
À
cette
occasion,
la
collectivité
veile
à
mettre
à jour
sa
base
agents,
en
renseignant
avec
soin
les
arrivées
etles
départs,
afin
d'assurer
une
cohérence
entre
les
effectifs
déclarés
etla
liste des
agents
actifs
sur
le
portail,
fonctionnaires
et contractuels,
suivis
par
les
professionnels
de
santé
du
cdg69.
L'ensemble
des
éléments
nécessaires
aux
visites
(date
de
naissance,
situation
familiale,
grade,
poste...)
est
également
renseigné.
Des
recoupements
de
fichiers
et vérifications
complémentaires
pourront
être
demandés
à
la
collectivité
pour
valider
le
nombre
effectif
d'agents.
3.3
Le
recouvrement
de
la
cotisation
annuelle
Sur
la
base
de
cette
déclaration,
Un
bordereau
d'appel
à
cotisation
est
adressé
pour
information
en
début
d'année
à
la
collectivité
: il mentionne
les
effectifs
pris
en
compte
pour
la
facturation,
le
coût
unitaire
et
le
montant
de
la
cotisation
de
l'année.
Le
titre
de
recettes
correspondant
est
ensuite
émis
et
déposé
sur
la
plateforme
Chorus
par
le
cdg69.
Une
facturation
complémentaire
intégrant
les
absences
est
établie
à
une
périodicité
trimestrielle.
Le
montant
de
la participation
financière
pourra
faire
l'objet d'une
révision
triennale
par délibération
du
conseil
d'administration
du
cdg69,
qui
sera
notifiée
à
la collectivité
au
plus
tard
le
31
octobre
de
la 3° année
de
convention.
Article
4 : Protection
des
données
“
Données
pour
assurer
le suivi
administratif
de
la
présente
annexe
Les
données
nécessaires
au
suivi
administratif
de
la
présente
annexe
sont
collectées
et
protégées
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
6 de
la
convention.
La
collectivité
atteste
de
ces
conditions
par
la signature
de
la
présente
annexe.
=
Données
pour
assurer
la mise
en
œuvre
de
la mission
(référents
en
collectivité)
Les
informations
recueillies
par
le service
médecine
préventive,
social
et assurance
du
cdg69
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
le
Président
du
cdg69,
responsable
de
traitement.
Les
données
collectées
servent
à
assurer,
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
indiquées
au
titre
111 du
décret
85-603
précité,
la gestion
des
prises
de
rendez-vous
et la
gestion
du
suivi
de
l'agent
(prise
de
rendez-vous,
suivi
des
rendez-vous,
communication
des
avis,
des
rapports).
10/11
DEL_22_038
AcdgéA
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
et de la Métropole
de Lyon
8/9 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2022
À
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Z\
cage
Affiché le
1 Job /LoLL
=
=
1D
: 069-216900969-20220408-DEL.
22_038-DE
Les
données
collectées
seront
communiquées
aux
seuls
destinataires
suivants
: service
Médecine
Préventive,
Social
et Assurance
et référents
collectivités
désignés
par l'autorité
territoriale.
Les
données
sont
conservées
pendant
la durée
de
l'adhésion
de
la collectivité
et jusqu’à
réception
des
nouveaux
contacts
en
cas
de
renouvellement
de
celle-ci.
En
cas
de
résiliation
ou
de
non
renouvellement
de
l'adhésion,
ces
éléments
sont
supprimés
dans
les
3
mois.
|| est
possible
Î
d'accéder
à ces
données,
de
les
rectifier,
de
demander
leur
effacement,
d'exercer
le droit
à
la
limitation
du
traitement
de
celles-ci
ou
de
soiliciter
leur
portabilité,
Pour
exercer
l’ensemble
de
ces
droits
ou
pour toute
question
sur le traitement
des
données
dans
ce
dispositif,
le délégué
à
la
protection
des
données
peut
être
contacté
à l'adresse
suivante :
dpd@cdg69.fr Si
les
personnes
concernées
estiment,
après
nous
avoir
contactés,
que
leurs
droits
«
Informatique
et
Libertés
»
ne
sont
pas
respectés,
elles
peuvent
adresser
une
réclamation
à la CNIL.
“
Données
collectées
pour
assurer
le suivi
de
la
mission
(agents
suivis
par
la
médecine
préventive)
Les
informations
recueillies
par
le service
de
médecine
préventive
servent
à assurer
la
mise
en
œuvre
des
missions
indiquées
au
titre
I1l
du
décret
85-603
précité.
Les
durées
de
conservation
et la gestion
des
droits
des
agents
leur
seront
communiqués
au
moment
de
leur
convocation
aux
rendez-vous
avec
le service
de
médecine
préventive.
À Grigny
À Sainte
Foy-lès-Lyon
Le
Le
30
juin
2021
Le
Maire
Le
Président,
|
ge"
|Ceng,
Co
&
ê
&
5 Acdgé9
£
&
a.
7%
ss
à
P
doyy ne
,
Xavier
ODO
Philippe
LOCATELLI
11/11
DEL_22_038
Acdgé
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole
de Lyon
9/9 République
Française
Date
de
convocation
:
1
avril
2022
Date
d'affichage :
1 avril
2022
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 29
présents
: 20
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2022
VILLE
DE
GRIGNY
-
RHÔNE
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2022
:
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Afiohé le
14fu
LL
8-5
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 069-216900969-20220408-DEL_22_089-DE
Séance
du
8
avril
2022
Président
: M.
Xavier
ODO
Secrétaires
: M.
Guillaume
MOULIN,
Mme
Pia
BOIZET.
Présents
: Mmes
—
MM. :
Xavier
ODO,
Isabelle
GAUTELIER,
Guillaume
MOULIN,
Florian
RAPP,
Victoria
MARI,
Frédéric
SERRA,
Delphine
FAURAND,
Christophe
CABROL,
Marie-Claude
MASSON,
Irène
DARRE,
Djamal
MESAI-MOHAMMED,
Nathalie
COURREGES,
Hervé
NOUZET,
Amar
MANSOURI,
Olivier
CAPELLA,
Aurélie
FRONTERA,
Florian
CAMEL,
Pia
BOIZET,
Jérome
BUB,
Arnaud
DEROUBAIX
Ont
donné
procuration
: Mmes
—
MM. :
Najoua
AYACHE
à
Delphine
FAURAND,
Maria
MARTINEZ
à
Marie-Claude
MASSON,
Charlotte
MARLIAC
à
Olivier
CAPELLA,
Maxime
MONTET
à
Christophe
CABROL,
Chloé
OLLAGNIER
à
Florian
RAPP,
Théo
VIGNON
à
Guillaume
MOULIN,
Roland
DECOMBE
à
Pia
ROIZET,
Daniela
SEIGNEZ
à
Jérome
BUB,
Moniji
OUERTANI
à
Jérome
BUB
ANNÉE
2022
- COS
- SUBVENTION
ANNUELLE
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
:
Vu
le décret
du
6 juin
2001
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
précitée ;
Considérant
que
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
supérieure
à
23
000€
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
30
000
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
du
personnel
de
la
Ville
de
Grigny
afin
de
permettre
au
Comité
d'assurer
la
bonne
gestion
des
prestations
en
cours
pour
l'année
2022.
Le
montant
de
cette
subvention
pourra
réévalué
en
cours
d'année
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
le
COS.
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
laquelle
la
Ville
de
Grigny
détermine
pour
l'exercice
2022
les
modalités
de
son
engagement
financier
à
hauteur
de
30
000
€.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
pour.
1/3
DEL_22_039 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2022
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
R
N
V
Affiché le
À Ly fou
JhAL
=
=
si
1
RHÔNE
1D
: 069-216900969-20220408-DEL_22_039-DE
Année
2022
Subvention
annuelle
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Entre, La
Ville
de
Grigny,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Xavier
ODO,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2022,
d’une
part,
Et Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
du
Personnel
de
la
Ville
de
Grigny,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Cécile
QUINTANILLA,
d’autre
part,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
la
nature
des
actions
à
réaliser
par
le
comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la Ville de
Grigny.
rticle
2
: Objectifs
La
présente
convention
donne
mission
au
COS
d'engager
des
actions
dans
les
domaines
suivants
: Allocations
(mariage,
naissance,
décès,
retraite,
médailles
du
travail)
Loisirs
: sorties
à la journée
ou
en
soirées
Organisation
de
voyages
: organisation
de
séjours
et week-ends
Billetterie Arbre
de
noël
Encouragement
à
la
pratique
d'activités
culturelles
et sportives
Location
ou
offre
de
location
de
vacances
Article
3
: Engagement
de
la
Ville
de
Grigny
Pour
l'année
2022,
la Ville
de
Grigny
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
30
000€
selon
l'échéancier
suivant
: 50%
en
avril,
50%
en
septembre.
Le
montant
de
cette
subvention
pourra
réévalué
en
cours
d'année
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
le COS.
Article
4
: Engagement
de
l'association
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
s'engage
à
réaliser
les
objectifs
cités
à
l'article
2
de
la
présente
convention
et
à
rendre
compte
de
son
activité
sous
forme
d'un
bilan
quantitatif
et qualitatif.
Ce
document
devra
notamment
retracer
les
actions
accomplies,
le
nombre
d'agents
concernés
par
ces
activités,
les
modalités
de
sélection
des
bénéficiaires
des
actions
lorsque
les
places
sont
limitées,
et
tous
éléments
permettant
de
s'assurer
d’une
bonne
utilisation
de
la
subvention
au
service
du
plus
grand
nombre
d'agents.
Il communiquera
à
la ville
toutes
les
pièces
justifiant
de
cette
activité
et sans
préjudice
des
contrôles
susceptibles
d'être
réalisés
par
les services
de
l'Etat.
213
DEL_22_039 rticle 5
: Durée
et
fin de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
année.
Elle
prend
effet
au
1°
janvier
2022
et
se
terminera
le 31
décembre
2022.
Le
COS
pourra
solliciter
une
nouvelle
subvention
pour
l'exercice
2023;
celle-ci
devra
être
accompagnée
du
dernier
procès-verbal
de
l'Assemblée
Générale,
du
bilan
comptable,
et
d'une
fiche
pour
chaque
projet,
avec
notamment
les
éléments
budgétaires
prévisionnels.
Le
non-respect
de
ces
engagements
par
l'une
des
parties
entraine
la
résiliation
de
plein
droit
de
cette
convention
constatée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
sous
réserve
d'un
préavis
de
3
mois.
Article
6
: Litiges
En
cas
de
litige,
seul
le tribunal
administratif
est compétent.
Fait
à Grigny
(Rhône),
le
2022
en
deux
exemplaires.
Cécile
QUINTANILLA,
Xavier
ODO,
Présidente
du
COS.
Maire
de
Grigny.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
Affiché le
14 fol Rob
=.
ID
: 069-216900969-20220408-DEL_22
_039-DE
313
DEL_22_039 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2022
République
Française
VILLE
DE
GRIGNY
- RHÔNE
OU
SOI
an
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Affiché le
Lou
1424
+
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 069-216900969-20220408-DEL. 22_040-DE
Date
de
convocation
:
Séance
du
8
avril
2022
Président
: M.
Xavier
ODO
1
avril
2022
Secrétaires
: M.
Guillaume
MOULIN,
Mme
Pia
BOIZET.
Date
d'affichage
:
4
avril
2022
Présents
: Mmes
—
MM. :
Xavier
ODO,
Isabelle
GAUTELIER,
Guillaume
MOULIN,
Florian
RAPP,
Victoria
Nombre
de
conseillers
:
MARI,
Frédéric
SERRA,
Delphine
FAURAND,
Christophe
CABROË,
Marie-Claude
en
exercice
: 29
MASSON,
Irène
DARRE,
Djamal
MESAI-MOHAMMED,
Nathalie
COURREGES,
présents
: 20
Hervé
NOUZET,
Amar
MANSOURI,
Olivier
CAPELLA,
Aurélie
FRONTERA,
Florian
CAMEL.,
Pia
BOIZET,
Jérome
BUB,
Arnaud
DEROUBAIX
Ont
donné
procuration
: Mmes
—
MM, :
Najoua
AYACHE
à
Delphine
FAURAND,
Maria
MARTINEZ
à
Marie-Claude
MASSON,
Charlotte
MARLIAC
à
Olivier
CAPELLA,
Maxime
MONTET
à
Christophe
CABROL,
Chloé
OLLAGNIER
à
Florian
RAPP,
Théo
VIGNON
à
Guillaume
‘MOULIN,
Roland
DEÉCOMBE
à
Pia
BOIZET,
Daniela
SEIGNEZ
à
Jérome
BUB,
:
Monii
OUERTANI
à Jérome
BUB
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
GRAND
LYON
- AIDES
À
L'INVESTISSEMENT
2022
- APPEL
À
PROJETS
MUNICIPAUX Par
délibération
N°2022-0928
en
date
du
24
janvier
2022,
le
Conseil
de
la Métropole
de
Lyon
a
approuvé
la
mise
en
place
d'une
aide
à
l'investissement
en
direction
des
communes
de
son
territoire,
renouant
avec
la
pratique
usuelle
des
départements,
avec
une
enveloppe
de
10
millions
d'euros
pour
cette
année
2022.
Les
investissements
éligibles
à cette
subvention
ont
été
précisés
dans
cette
délibération
annexée
au
présent
rapport.
Ils
concernent
des
travaux
de
construction,
d'aménagement,
de
mise
aux
normes
ou
de
rénovations
d'écoles,
d'Établissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
(EAJE),
ou
d'infrastructures
sportives,
ainsi
que
les
travaux
de
rénovation
thermique,
de
transition
énergétique
ou
de
développement
des
énergies
renouvelables,
qui
sont
destinés,
ou
dédiés,
à
accueillir
un
service
à
la
population.
Des
niveaux
de
performances
énergétiques
ou
environnementales
sont
fixés.
La
commune
de
Grigny
porte
un
ambitieux
projet
de
réduction
de
consommation
d'énergie
de
ses
équipements
sportifs.
Pour
rappel,
depuis
2019,
le
remplacement
de
l'ensemble
des
éclairages
des
gymnase
Favier
et
Colas
ont
été
réalisés
lors
de
la
première
tranche.
Aujourd’hui,
la
principale
consommation
électrique
communale
réside
dans
l'éclairage
des
terrains
de
football
et
de
tennis
(intérieur
et
extérieur).
Le
passage
intégral
de
ces
éclairages
en
LED
pourrait
entraîner
des
économies
substantielles
d'énergie. Ce
projet
de
remplacement
des
éclairages
actuels
par
des
éclairages
LED,
d'un
montant
de
231
528€,
correspond
au
cahier
des
charges
de
l'appel
à
projets
susmentionné.
I! pourrait
être
réalisé
à compter
du
second
semestre
2022.
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le
projet
de
remplacement
des
éclairages
actuels
du
tennis
et
des
terrains
de
football
par
des
éclairages
LED
d’un
montant
de
231
528€;
SOLLICITE
une
subvention
d'un
montant
maximal
auprès
de
la
Métropole
de
Lyon,
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
investissements
des
communes
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
demande.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
pour.
1/1
DEL_22 040 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
République
Française
VILLE
DE
GRIGNY
- RHÔNE
RERANPEEEIeNNNIONT
AT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Afiché le
ty
fou
HO
ES
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 069-216900969-20220408-DEL. 22_041-DE
Date
de
convocation
:
Séance
du
8
avril
2022
Président
: M.
Xavier
ODO
1 avril
2022
Secrétaires
: M.
Guillaume
MOULIN,
Mme
Pia
BOIZET.
Date
d'affichage
:
1
avril
2022
Présents
: Mmes
—
MM. :
Xavier
ODO,
Isabelle
GAUTELIER,
Guillaume
MOULIN,
Florian
RAPP,
Victoria
Nombre
de
conseillers
:
MARI,
Frédéric
SERRA,
Delphine
FAURAND,
Christophe
CABROL,
Marie-Claude
en
exercice
: 29
MASSON,
lrène
DARRE,
Djamal
MESAI-MOHAMMED,
Nathalie
COURREGES,
présents
: 20
Hervé
NOUZET,
Amar
MANSOURI,
Olivier
CAPELLA,
Aurélie
FRONTERA,
Florian
CAMEL.,
Pia
BOIZET,
Jérome
BUB,
Arnaud
DEROUBAIX
Ont
donné
procuration
: Mmes
—
MM. :
Najoua
AYACHE
à
Delphine
FAURAND,
Maria
MARTINEZ
à
Marie-Claude
MASSON,
Charlotte
MARLIAC
à
Olivier
CAPELLA,
Maxime
MONTET
à
Christophe
CABROL,
Chloé
OLLAGNIER
à
Florian
RAPP,
Théo
VIGNON
à
Guillaume
MOULIN,
Roland
DÉCOMBE
à
Pia
BOIZET,
Daniela
SEIGNEZ
à
Jérome
BUB,
Moniji
OUERTANI
à Jérome
BUB
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
ET
L'EXTENSION
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
LOUIS
PASTEUR
- COMPTE-RENDU
ANNUEL
À LA COLLECTIVITÉ
La
Ville
a
délégué
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
et
de
l'extension
de
l'école
élémentaire
Louis
Pasteur
à
la
Société
Publique
Locale
Opérateur
de
Services
Énergétiques
Régional
(SPL
OSER)
;
Considérant
que,
conformément
à
à
l'article
9,2
de
l'annexe
1
de
son
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage,
la
SPL
OSER
a
communiqué
à
la
Ville,
le
compte
rendu
annuel
2021
portant
sur
l'avancement
de
cette
opération ;
Vu
ledit
compte
rendu
annuel
et
ses
annexes
:
+
le
bilan
des
dépenses
et
des
recettes
sur
l'année
2021
;
+
le
budget
prévisionnel
;
+
le
récapitulatif
des
factures
réglées
au
31/12/2021
;
Le
compte
rendu
de
l'année
2021
est
consultable
au
service
finances,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
https:/Avww.mairie-grigny69.fr/ma-ville/seances-du-
conseil-municipal/ Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
compte-rendu
annuel
2021
sur
l'avancement
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
et
de
l'extension
de
l'école
élémentaire
Louis
Pasteur,
communiqué
à
la
Ville
par
la
Société
Publique
Locale
d'efficacité
énergétique,
dans
le
cadre
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
pour.
1/1
DEL_22 041 République
Française
Date
de
convocation
:
4
avril
2022
Date
d'affichage :
4
avril
2022
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 29
présents
: 20
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Ê Ee
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
VILLE
DE
GRIGNY
-
RHÔNE
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2022
»
J
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Affiché le 1j fou
JZoRt
TEE
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 069-216900969-20220408-DEL, 22_042-DE
Séance
du
8
avril
2022
Président
: M.
Xavier
ODO
Secrétaires
: M.
Guillaume
MOULIN,
Mme
Pia
BOIZET.
Présents
: Mmes
—
MM. :
Xavier
ODO,
Isabelle
GAUTELIER,
Guillaume
MOULIN,
Florian
RAPP,
Victoria
MARI,
Frédéric
SERRA,
Delphine
FAURAND,
Christophe
CABROL,
Marie-Claude
MASSON,
lrène
DARRE,
Djamal
MESAI-MOHAMMED,
Nathalie
COURREGES,
Hervé
NOUZET,
Amar
MANSOURI,
Olivier
CAPELLA,
Aurélie
FRONTERA,
Florian
CAMEL.,
Pia
BOIZET,
Jérome
BUB,
Arnaud
DEROUBAIX
Ont
donné
procuration
: Mmes
—
MM. :
Najoua
AYACHE
à
Delphine
FAURAND,
Maria
MARTINEZ
à
Marie-Claude
MASSON,
Charlotte
MARLIAC
à
Olivier
CAPELLA,
Maxime
MONTET
à
Christophe
CABROL,
Chloé
OLLAGNIER
à
Florian
RAPP,
Théo
VIGNON
à
Guillaume
a
ou
Roland
DÉCOMBE
à
Pia
BOIZET,
Daniela
SEIGNEZ
à
Jérome
BUB,
onji
OUERTANI
à
Jérome
BUB
À ‘[GRAND
LYON
MÉTROPOLE
-
RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
La
Métropole
de
Lyon
a
transmis
à
la
Ville
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Conformément
à
l'article
D2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
municipal.
Ce
rapport
relatif
à
l'année
2020
présente
essentiellement
des
indicateurs
techniques
et financiers.
Généralités
: la
loi
de
transition
énergétique
a
fixé
l'objectif
de
réduire
de
10%
les
déchets
ménagers
et
assimilés
produits
par
habitant
en
2020
par
rapport
à
2010.
En
2020,
sur
le territoire
métropolitain,
cette
quantité
de
déchets
a
diminué
de
9,1%
par
rapport
à
2010.
En
2019
cette
baisse
était
de
5,5%.
L'enjeu
est
donc
de
renforcer
la
réduction
à
la
source
de
la
production
de
déchets,
ce
qui
constitue
la
trame
du
projet
de
«
programme
local
de
prévention
des
déchets
»
2019-2024.
L'année
2020
est
la
seconde
année
de
mise
en
œuvre
des
actions
de
ce
programme.
Ce
projet
de
territoire
vise
une
réduction
de
31,9
kg/hab
de
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(DMA)
hors
gravats,
entre
2018
et
2024
soit
en
moyenne
une
réduction
de
plus
de
5
kg
par
habitant
et
par
an.
En
2020,
les
ordures
ménagères
résiduelles
ont
diminué
de
2,8%
par
rapport
à
l'année
2019,
soit —
15
338
t alors
que
la
population
a
augmenté
de
0,9%.
La
collecte
sélective
(bacs
jaunes)
est
en
hausse
par
rapport
à
2019
(+
0,5%
soit
61
031
t
en
2020
au
lieu
de
60
716t
en
2019),
malgré
la
perte
du
centre
de
tri
d'Epinal
durant
le
premier
confinement.
Ce
résultat
plutôt
favorable
est
à
mesurer
car
la
collecte
sélective
reste
de
mauvaise
qualité
avec
plus
d’un
tiers
de
déchets
mal
triés
qui
repartent
dans
les
unités
de
valorisation
énergétique.
La
collecte
du
verre
a
augmenté
de
3,2%,
malgré
la
fermeture
des
bars
et
restaurants
et
l'annulation
des
manifestations
début
2020.
Depuis
2010
la
quantité
de
verre
collectée
a
progressé
de
+
33%.
À
Grigny,
la
quantité
d'Ordures
Ménagères
et Assimilées
(OMr
+
emballages
légers
1/2
DEL_22_042 +
papier
+
verre)
par
habitant
est
supérieure
à
la
moyenne
métropolitaine
(moyenne
métropolitaine
de
288,9
kg/hab).
Elle
est
en
hausse
par
rapport
à
2019. Le
recyclage
: 151
809t
de
déchets
ont
été
orientées
vers
le
recyclage
en
2020,
une
baisse
de
3,5%
par
rapport
à
2019.
La
majorité
des
déchets
proviennent
des
déchèteries,
qui
orientent
les
déchets
vers
des
filières
spécifiques
et
respectueuses
de
l'environnement.
La
quantité
de
déchets
issus
de
déchèterie
et
orientés
vers
le
recyclage
est
en
baisse
par
rapport
à
2019
(conséquence
de
la fermeture
des
installations
durant
le
confinement).
La
déchèterie
de
Grigny
se
maintient
parmi
les
déchèteries
ayant
collecté
moins
de
6
999
t de
déchets,
soit
la
2°"
tranche
sur
3
par
ordre
croissant
de
tonnage
collecté.
Bilan
financier
:
en
2020,
les
dépenses
de
gestion
des
déchets
se
sont
élevées
à
137,1
M€
(principales
dépenses
: 58%
pour
la
collecte,
20%
pour
la
valorisation
énergétique),
en
légère
hausse
de
1,2%
par
rapport
à
2019.
Le
coût
net,
constitué
de
l'ensemble
des
charges
moins
les
produits
industriels,
moins
les
soutiens
des
organismes
agréés
et
les
aides
publiques,
correspondant
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
s'élève
à
80
€
HT
par
habitant
à
l'échelle
de
la
Métropole,
avec
des
services
faits
différents
suivant
les
communes.
Le
rapport
annuel
est
consultable
au
service
environnement,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Métropole
:
https:/Awww.grandlyon.com/pratique/publications-dechets.himl Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
pour.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
Affiché
le
EE
ID
: 069-216900969-20220408-DEL_22_042-DE
2/2
DEL_22_042 République
Française
Date
de
convocation
:
1
avril
2022
Date
d'affichage :
1
avril
2022
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 29
présents
: 20
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
âne
ESS
MOULIN,
Roland
DÉCOMBE
à
Pia
BOIZET,
Daniela
SEIGNEZ
à
Jérome
BUB,
=...
©Monj
OUERTANI
à Jérome
BUB
j<
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
VILLE
DE
GRIGNY
-
RHÔNE
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
:
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Afiché le
1Ly ou
/ LOL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 069-216900969-20220408-DEL 22_043-DE
Séance
du
8
avril
2022
Président
: M.
Xavier
ODO
Secrétaires
: M.
Guillaume
MOULIN,
Mme
Pia
BOIZET.
Présents
: Mmes
—
MM.
:
Xavier
ODO,
Isabelle
GAUTELIER,
Guillaume
MOULIN,
Florian
RAPP,
Victoria
MARI,
Frédéric
SERRA,
Delphine
FAURAND,
Christophe
CABROL,
Marie-Claude
MASSON,
Irène
DARRE,
Djamal
MESAI-MOHAMMED,
Nathalie
COURREÈGES,
Hervé
NOUZET,
Amar
MANSOURI,
Olivier
CAPELLA,
Aurélie
FRONTERA,
Florian
CAMEL,
Pia
BOIZET,
Jérome
BUB,
Arnaud
DEROUBAIX
Ont
donné
procuration
: Mmes
—
MM. :
Najoua
AYACHE
à
Delphine
FAURAND,
Maria
MARTINEZ
à
Marie-Claude
MASSON,
Charlotte
MARLIAC
à
Olivier
CAPELLA,
Maxime
MONTET
à
Christophe
CABROL,
Chloé
OLLAGNIER
à
Florian
RAPP,
Théo
VIGNON
à
Guillaume
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
rue
LYON
MÉTROPOLE
-
RAPPORT
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
La
Métropole
de
Lyon
a
transmis
à
la
Ville
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
Conformément
à
l'article
L2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
municipal.
Rappel
: les
compétences
en
matière
d'eau
et
d'assainissement
ont
été
transférées
à
la
Communauté
urbaine
de
Lyon,
et
ce
dès
l'intégration
de
Grigny
en
2007.
Depuis
le
1° janvier
2015,
ces
compétences
relèvent
de
la
Métropole.
Le
rapport
transmis
par
la
Métropole
présente
essentiellement
des
indicateurs
techniques
et financiers.
- En
matière
d'eau
potable,
la
Métropole
recense
374
285
abonnements,
en
hausse
de
1,004%
par
rapport
à
2019.
La
consommation
est
en
hausse
par
rapport
à
2019
avec
213
656
mâ/jour
en
2020,
au
lieu
de
211
504
m3jour.
Le
total
des
investissements
réalisés
par
la
Métropole
en
2019
s'élève
à
15,443
M€
HT
(en
baisse
de
0,06%
par
rapport
à
2019)
dont
13,893
M
€
HT
pour
les
réseaux
d'eau
potable
et
réservoirs.
À
Grigny,
la
gestion
du
service
(production
et
distribution)
est
déléguée
depuis
le
3
février
2015
à
la
société
Eau
du
Grand
Lyon,
rattachée
à
Veolia.
Le
total
des
investissements
réalisés
en
2020
par
le
délégataire
est
de
16,218
M€
HT,
une
baisse
de
4,4%
par
rapport
à
2019
(renouvellements
d'équipements,
comptages...).
-
En
matière
d'assainissement,
la
Métropole
compte
368
619
abonnés
raccordés
soit
un
taux
de
raccordement
de
98,4%.
En
2019,
390
000
m3
d'eau
usée
ont
été
traités
chaque
jour.
Les
investissements
réalisés
s'élèvent
à
34,191
M€
HT
(en
baisse
de
25%
par
rapport
à
2019),
dont
26,621
M€
HT
pour
la
construction
de
réseaux
d'assainissement
et
de
relèvements.
À
Grigny,
le
service
public
de
l'assainissement
est
exploité
en
régie
par
la
Métropole
de
Lyon.
- Le
prix
de
l'eau,
pour
un
usager
raccordé
au
réseau
d'assainissement,
est
réparti
ainsi
:
1/2
DEL_22_043 Part
eau
potable
: 58,5%
8
Consommation
moyenne
#
Redevance
abonnement
e Taxes
diverses
Part
assainissement
: 41,5
# Redevance
assainisser
# Taxes
diverses
Le
prix
de
l'eau
au
1°
janvier
2021
s'élève
ainsi,
pour
1
m3
d'eau
potable
produit,
distribué
et
épuré
après
rejet
au
réseau
d'assainissement,
à
3,19
€/m*
TTC
en
moyenne,
soit
une
légère
hausse
du
prix
par
rapport
au
1°
janvier
2020
(3,16
€/m
TTC).
Le
rapport
annuel
2020
est
consultable
au
service
environnement
de
la
mairie,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Métropole
de
Lyon :
https://www.grandlyon.com/pratique/publications-eau.html Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
pour. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
Affiché
le
LE
dre
ID
: 069-216900969-20220408-DEL_
22 _043-DE
212
DEL_22_043