Compte-Rendu - conseil municipal 28 01 2022 compte rendu

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Compte-Rendu - conseil municipal 28 01 2022 compte rendu Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 28 01 2022 compte rendu)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 JANVIER 2022

COMPTE-RENDU

Présents :

Mmes – MM. : Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Irène DARRE, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie FRONTERA, Théo VIGNON, Florian CAMEL, Jérôme BUB, Daniela SEIGNEZ, Monji OUERTANI, Arnaud DEROUBAIX.

Ont donné procuration :

Mmes – MM. : Guillaume MOULIN à Florian RAPP, Marie-Claude MASSON à Irène DARRE, Maria MARTINEZ à Hervé NOUZET, Djamal MESAI-MOHAMMED à Frédéric SERRA, Amar MANSOURI Najoua AYACHE, Charlotte MARLIAC à Olivier CAPELLA, Chloé OLLAGNIER à Aurélie FRONTERA, Roland DÉCOMBE à Jérôme BUB, Pia BOIZET à Monji OUERTANI.

Secrétaires :

MM. : Théo Vignon, Monji Ouertani.

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier ODO, Maire.

Le quorum étant atteint (20 conseillers physiquement présents), les questions portées à l’ordre du jour peuvent être valablement débattues.

La cérémonie des vœux n’ayant pu avoir lieu en raison de la situation sanitaire, Monsieur le Maire, au nom du Conseil municipal municipal, souhaite ses meilleurs vœux à l’ensemble des Grignerots : « Nous souhaitons à chacun et à chacune nos meilleurs vœux pour l’année 2022, certes en crise sanitaire, mais nous espérons que la situation s’améliorera au cours des mois à venir : vœux de santé, de réussite et de bonheur ; que chacun puisse faire, au cours de cette année, ce qui lui semble le mieux et que les difficultés sanitaires permettent à chacun de vivre sereinement », dit-il.

Monsieur le Maire ajoute que si les choses ne vont pas toujours très bien chez nous, en raison de la situation sanitaire, il y a des endroits sur la planète qui sont dans des situations plus critiques, et qu’il voulait commencer le Conseil municipal par une pensée pour nos amis de Koupéla. La Ville de Koupéla (Burkina Faso), avec qui la Ville de Grigny est jumelée, vit un drame national : au cours de cette semaine un coup d’état a été orchestré au Burkina Faso, jetant le pays dans la difficulté et le chaos. Cela s’ajoute à la crise sanitaire et à la situation très difficile qui sévit au Burkina Faso comme dans bon nombre de pays d’Afrique. Monsieur le Maire invite Madame Nathalie Courrèges, conseillère municipale et trèsorière du Comité de Jumelage Grigny-Koupéla, en lien avec Madame Mélanie Lapalus, Présidente du Comité, à transmettre le soutien de la municipalité et ses vœux pour que la situation se stabilise au niveau sanitaire aussi bien qu’institutionnel.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le nouveau Maire de la Ville de Wettenberg, Ville jumelle de Grigny, prendra ses fonctions dans quelques jours et que la municipalité lui souhaite la bienvenue.

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2022 est adopté l’unanimité (29 voix pour).

Conseil municipal du 28 janvier 2022 1/16DEL_22_001 EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC DE CHANTELOT - COMPTE ADMINISTRATIF

Rapporteur : Xavier ODO

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement au conseil municipal, des opérations budgétaires qu'il a exécutées, dans les limites autorisées par l'assemblée municipale.

L'appréciation du résultat de l'exercice tient compte des recettes et des dépenses de l'exercice et également des restes à réaliser reportés sur l'exercice suivant.

Le résultat de gestion 2021 est donc le suivant :

Section de fonctionnement :

• Mandats émis : 0,00 €

• Titres émis : 0,00 €

Soit un excédent de la section de fonctionnement de 0,00 €.

Section d'investissement :

• Mandats émis : 0,00 €

• Titres émis : 0,00 €

Soit un excédent de la section d'investissement de 0,00 €.

La gestion de l'exercice 2021 clôture avec un déficit global de 0,00 €. Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE, après que Monsieur le Maire se soit retiré, d'adopter le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe de la ZAC de Chantelot.

A L'UNANIMITÉ, PAR 23 POUR.

5 ABSTENTIONS

1 SANS PARTICIPATION

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

DEL_22_002 EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC DE CHANTELOT - COMPTE DE GESTION

Rapporteur : Xavier ODO

Conformément à l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par le comptable public assignataire.

Le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière, comptable public assignataire de la Commune. Il retrace les opérations budgétaires en recettes et en dépenses selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes,

• le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante.

Après s'être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE que le compte de gestion du budget annexe de la ZAC de Chantelot dressé pour l'exercice 2021 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

Conseil municipal du 28 janvier 2022 2/16DEL_22_003 EXERCICE 2021 - BUDGET GÉNÉRAL - COMPTE ADMINISTRATIF

Rapporteur : Christophe CABROL

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement au conseil municipal, des opérations budgétaires qu'il a exécutées, dans les limites autorisées par l'assemblée municipale.

L'appréciation du résultat de l'exercice tient compte des recettes et des dépenses de l'exercice et également des restes à réaliser reportés sur l'exercice suivant.

Le résultat de gestion 2021 est donc le suivant :

Section de fonctionnement :

• Mandats émis : 9 936 303,74 €

• Titres émis : 11 961 187,29 €

Soit un excédent de la section de fonctionnement de 2 024 983,55 €.

Sachant que nous avions un excédent antérieur reporté 2020 de 280 728,97 €.

L’excédent global de fonctionnement de l’exercice 2021, avec le report 2020, est donc de 2 305 712,52 €.

Section d'investissement :

• Mandats émis : 2 789 442,57 €

• Titres émis : 2 481 229,04 €

Soit un solde d’exécution de la section d'investissement de - 308 213,53 €.

Sachant que nous avions un excédent antérieur reporté 2020 de 84 098,09 €.

L’excédent global d’investissement de l’exercice 2021, avec le report 2020, est donc de - 224 115 ,44 €.

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE, après que Monsieur le Maire se soit retiré, le compte administratif de l'exercice 2021 du budget général de la commune.

A LA MAJORITÉ, PAR 23 POUR,

5 CONTRE

1 SANS PARTICIPATION

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

DEL_22_004 EXERCICE 2021 - BUDGET GÉNÉRAL - COMPTE DE GESTION

Rapporteur : Christophe CABROL

Conformément à l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par le comptable public assignataire.

Le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière, comptable public assignataire de la Commune. Il retrace les opérations budgétaires en recettes et en dépenses selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes,

• le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.

Après s'être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE que le compte de gestion du budget général de la Ville dressé pour l'exercice 2021 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

Conseil municipal du 28 janvier 2022 3/16DEL_22_005 EXERCICE 2022 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Rapporteur : Christophe CABROL

La loi du 06 février 1992 portant administration territoriale de la République, modifiée par l'article 107 de la loi NOTRe du 07 août 2015, a institué le principe d'un débat d'orientation budgétaire préalablement au vote du budget primitif, disposition inscrite à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante.

Ce débat est l'occasion d'analyser dans quel contexte économique et social se situera la préparation du budget 2022, ce que sont et seront les contraintes dont la municipalité devra tenir compte, les marges de manœuvre éventuelles qui pourront être dégagées et présenter les orientations générales qui présideront à l'élaboration de ce budget : stratégie financière, politique d'investissement et de financement notamment.

Le rapport sur le débat d'orientation budgétaire comprend des informations sur l'analyse rétrospective et prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d'endettement, et sur l’ensemble des paramètres concourants à l’élaboration d’un budget prévisionnel.

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE que tous les éléments nécessaires à la tenue du débat ont bien été communiqués ;

PREND ACTE de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

DEL_22_006 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur : Frédéric SERRA

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre une délibération générale concernant l’ensemble des postes permanents de la collectivité afin d’avoir une nomenclature précise de l’ensemble des emplois, en approuvant le tableau qui fera référence pour tous les emplois de la collectivité d’une part et, d’autre part, d’abroger toutes délibérations antérieures de création et (ou) de transformation de postes. Après avoir entendu le rapporteur et délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le tableau des emplois permanents ;

DÉCIDE D’ABROGER toutes délibérations antérieures de création et (ou) de transformation de poste.

A L'UNANIMITÉ, PAR 24 POUR.

5 ABSTENTIONS

DEL_22_007 ANNÉE 2022 - POSTES NON PERMANENTS - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Rapporteur : Frédéric SERRA

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I° et 34 ;

Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois ;

Conseil municipal du 28 janvier 2022 4/16Considérant qu’en prévision de tout accroissement temporaire d’activité lié aux différents projets portés par la collectivité, il s’avère nécessaire de prévoir de renforcer ponctuellement, pour une durée limitée, les services de la Ville pour l’année 2022.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3-I° de la loi n°84-53 précitée pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

Le recours en agents supplémentaires est estimé au maximum à 13 emplois à temps complet, décliné comme suit :

• 2 dans le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A ; • 1 sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B ; • 4 sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C ; • 2 sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C ; • 2 sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C ; • 2 sur le grade d’auxiliaire de puériculture relevant de la catégorie C.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats, selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Après avoir entendu le rapporteur et délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la création de 13 postes de contrat à durée déterminée sur le motif accroissement temporaire d’activité au titre de l’année 2022 ;

DÉCIDE d'imputer les dépenses correspondantes au budget général de l'exercice en cours, et suivants, chapitre 012.

A L'UNANIMITÉ, PAR 24 POUR.

5 ABSTENTIONS

DEL_22_008 PÔLE SCOLAIRE CURIE - NOUVELLE DÉNOMINATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JOLIOT-CURIE ET DÉNOMINATION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Delphine FAURAND

Le groupe scolaire Curie se compose aujourd'hui de 3 entités :

• l’école maternelle Marie Curie ;

• l’école élémentaire Joliot-Curie ;

• un restaurant scolaire.

Seule l’école maternelle Marie Curie avait été renommée au début des travaux afin de lui redonner une identité propre et la différencier de l’école élémentaire.

Dans cette continuité, il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal que l’école élémentaire Joliot-Curie soit renommée « Irène Joliot-Curie » et que le restaurant scolaire soit nommé « Pierre Curie ».

Irène Joliot-Curie était une chimiste, physicienne et femme politique française lauréate du prix Nobel de chimie, tout comme sa mère, Marie Curie. En 1946, elle devient directrice de l'Institut du radium et elle participe à la création du Commissariat à l’énergie atomique.

Pierre Curie, physicien français, connu notamment pour ses travaux en radioactivité, reçoit le prix Nobel de physique en 1903 qu'il partage avec sa femme, Marie Curie, et Henri Becquerel.

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le changement de dénomination de l'école élémentaire Joliot-Curie en école élémentaire « Irène Joliot-Curie » ;

APPROUVE l’attribution du nom de « Pierre Curie » au restaurant scolaire. A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

Conseil municipal du 28 janvier 2022 5/16DEL_22_009 CARTE SCOLAIRE 2022-2023

Rapporteur : Delphine FAURAND

Vu la délibération du Conseil municipal n°21_042 du 26 février 2021 portant modification du périmètre scolaire ;

Vu les prévisions d'effectifs au niveau de la commune ;

Considérant que le Maire est responsable de la carte scolaire et de l'inscription des enfants de sa commune dans les écoles publiques ;

Considérant que les effectifs des écoles pour l'année scolaire 2021-2022 sont les suivants :

École Nombre d’élèves Seuils ouverture / fermeture

ÉLÉMENTAIRE IRÈNE JOLIOT-CURIE 223 261 / 216

ÉLÉMENTAIRE ROGER TISSOT 163 190 / 156

ÉLÉMENTAIRE LOUIS PASTEUR 247 287 / 240

MATERNELLE PAUL GAUGUIN 98 117 / 75

MATERNELLE SIMONE VEIL 107 146 / 100

MATERNELLE MARIE CURIE 180 204 /150

Plusieurs écoles présentent encore cette année des effectifs scolaires très proches des seuils de fermeture. Sur les 5 dernières années la population scolaire d’âge primaire a diminué d’environ 100 élèves soit presque 10%. Cette diminution s’est déroulée sans aucune fermeture grâce à une révision annuelle de la carte scolaire.

Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier les périmètres des écoles en se basant sur les principes suivants :

• garantir une bonne gestion des flux,

• favoriser la mixité sociale,

• maintenir de bonnes conditions d'accueil des enfants.

Les prévisions 2022-2023 présentent un risque de fermeture dans les 3 écoles élémentaires ainsi qu’à l’école maternelle Simone Veil.

Il est donc nécessaire de procéder à un rééquilibrage qui limiterait les fermetures à une seule classe en élémentaire.

En concertation avec L’Inspection de l’Éducation Nationale et compte tenu de la qualité des conditions d’accueil à l’école Irène Joliot-Curie, la fermeture de classe concernerait l’école Roger Tissot.

Les modifications des périmètres proposées pour les écoles élémentaires sont : • Déplacer toute la rue Fabien Roussel du secteur Roger Tissot vers le secteur Irène Joliot-Curie.

• Déplacer la rue Emmanuel Rolland du secteur Roger Tissot vers le secteur Irène Joliot-Curie.

• Déplacer la rue Jean Sellier du secteur Roger Tissot vers le secteur Irène Joliot-Curie.

• Déplacer le lotissement sis chemin des Cazardes du secteur Roger Tissot vers le secteur Irène Joliot-Curie.

• Déplacer la rue Pierre Sémard du secteur Roger Tissot vers le secteur Irène Joliot-Curie.

• Déplacer les numéros 1 à 10 de la rue de la République du secteur Roger Tissot vers le secteur Irène Joliot-Curie.

• Déplacer les numéro 1 Ter à 1 Quater de l’avenue Jean Durand du secteur Roger Tissot vers le secteur Irène Joliot-Curie.

Les modifications des périmètres proposées pour les écoles maternelles sont: • Déplacer le chemin du Cimetière du secteur Marie Curie vers le secteur Simone Veil.

• Déplacer les numéros 2 à 24 et 1 à 14 de l’avenue Jacques Chirac du secteur Paul Gauguin vers le secteur Simone Veil.

• Déplacer l’avenue du 19 mars 1962 du secteur Paul Gauguin vers le secteur Simone Veil.

Conseil municipal du 28 janvier 2022 6/16• Déplacer la rue de Boutras du secteur Paul Gauguin vers le secteur Simone Veil.

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les modifications des périmètres scolaires tels que présentées ci-dessus ;

DÉCIDE d'appliquer cette nouvelle sectorisation pour la campagne d’inscriptions scolaires scolaires 2022- 2023.

A LA MAJORITÉ, PAR 24 POUR,

5 CONTRE

DEL_22_010 ACQUISITION DE LA PARCELLE AP 264 CHEMIN DE MONTMELIPE

Rapporteur : Victoria MARI

Afin de relancer l’exploitation agricole du plateau viticole, arboricole et agricole de la Ville, de promouvoir les circuits courts et les produits locaux, la Ville a répondu à un appel à projet de la Métropole de Lyon pour le programme d’actions PENAP 2019 – 2023 (Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains) pour la protection des espaces naturels et agricoles périurbains. Ce projet comporte trois actions principales :

• la constitution d’un corridor écologique;

• la constitution de tènement d’un hectare minimum à visée agricole ; • l’accueil d’un siège d’exploitation agricole.

La parcelle AP 264, de 1 880m², est située chemin de Montmelipe et son acquisition participe à la réponse aux différents objectifs de l’appel à projet.

Considérant que Madame LAMBERT, propriétaire de ladite parcelle, accepte la proposition d’acquisition de la Ville, à hauteur de 1 128 € ;

Considérant qu’il s’agit de terrains classés en périmètre PENAP, leur acquisition s’inscrit dans une stratégie municipale de pérennisation et de dynamisation de l’activité agricole de la commune ;

Considérant que France Domaine n’a pas été consulté, la présente acquisition se réalisant en deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE l’acquisition de la parcelle AP 264 ;

DIT que le prix d’acquisition est fixé à 1 128 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Ville, l’acte authentique et tous documents afférents ;

DIT que les frais de notaire seront pris en charge par la Ville ;

DIT que l’établissement de l’acte sera confié à une étude notariale.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

DEL_22_011 ACQUISITION DE LA PARCELLE AP 165 SECTEUR DE MONTMELIPE

Rapporteur : Victoria MARI

Afin de relancer l’exploitation agricole du plateau viticole, arboricole et agricole de la Ville, de promouvoir les circuits courts et les produits locaux, la Ville a répondu à un appel à projet de la Métropole de Lyon pour le programme d’actions PENAP 2019 – 2023 (Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains) pour la protection des espaces naturels et agricoles périurbains. Ce projet comporte trois actions principales :

• la constitution d’un corridor écologique;

• la constitution de tènement d’un hectare minimum à visée agricole ; • l’accueil d’un siège d’exploitation agricole.

Conseil municipal du 28 janvier 2022 7/16La parcelle AP 165, de 577m², est située dans le secteur de Montmelipe et son acquisition participe à la réponse aux différents objectifs de l’appel à projet.

Considérant que Monsieur FAVIER, propriétaire de ladite parcelle, accepte la proposition d’acquisition de la Ville, à hauteur de 350 € ;

Considérant qu’il s’agit de terrains classés en périmètre PENAP, leur acquisition s’inscrit dans une stratégie municipale de pérennisation et de dynamisation de l’activité agricole de la commune ;

Considérant que France Domaine n’a pas été consulté, la présente acquisition se réalisant en deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE l’acquisition de la parcelle AP 165 ;

DIT que le prix d’acquisition est fixé à 350 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Ville, l’acte authentique et tous documents afférents ;

DIT que les frais de notaire et de la SAFER seront pris en charge par la Ville ;

DIT que l’établissement de l’acte sera confié à une étude notariale.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

DEL_22_012 PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT (PLUH) - MODIFICATION N°3 - AVIS AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE

Rapporteur : Victoria MARI

Considérant la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole de Lyon du 15 mars 2021 qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable de la procédure de modification n°3 du PLU-H (Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat) ;

Considérant que dans un courrier en date du 23 mars 2021, la Commune de Grigny a exposé à la Métropole de Lyon plusieurs points de modification s’avérant essentiels au développement de projets municipaux et à un développement urbain maîtrisé. Pour rappel, ces points étaient les suivants :

• Zone d’activité aux abords de l’avenue Jacques Chirac : prise en compte de l’étude de cadrage urbain en cours d’élaboration ;

• Projet Grand Cœur de Ville : suite à l’étude de cadrage urbain métropolitaine sur le domaine Lamy réalisée en 2019, définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les parcelles concernées ;

• Bases de travaux SNCF : modification de zonage pour notamment permettre la création de logements à proximité du secteur stratégique de la gare déjà identifié au PLU-H par l’OAP du Sablon ;

• Ancienne carrière : modification de zonage pour permettre un projet de requalification de cet ancien site industriel vers un projet d’un aqua-complexe écoresponsable venant renforcer l’offre réduite en terme de loisirs du sud de la Métropole ;

• Secteur le long de l’avenue Jean Moulin entre la rue de Bouteiller et la rue Waldeck Rousseau : modification du zonage URm2a en URm2b pour limiter les possibilités de construction et mise en place des outils permettant de préserver la végétalisation ;

• Renforcement des mesures mises en œuvre dans le cadre du plan canopée en définissant le seuil de 45 m² de surface de plancher construite pour imposer la plantation de deux arbres de haute tige.

En parallèle, d’autres volontés ont été exprimées émanant de :

• La Métropole de Lyon : classement de la zone au nord de la ZAC Chantelot actuellement en AU3 (A Urbaniser à dominante d’activité économique) en zone N1 ;

• L’association « Les potagers du Garon » : à la suite d’une concertation publique, la Métropole de Lyon a souhaité répondre favorablement au changement de zonage des parcelles AD 32, 34, 76 et 77, actuellement classées en zone N1 ou UEi2, en zone A2.

Considérant qu’à l’approche de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU-H qui se tiendra dans le courant du premier semestre 2022, le Conseil municipal peut donner son avis qui sera joint au dossier d’enquête publique ;

Conseil municipal du 28 janvier 2022 8/16Considérant le dossier d’enquête publique relatif à la modification n°3 du PLU-H transmis à la Commune de Grigny par la Métropole de Lyon en date du 22 novembre 2021 ;

Considérant que la Commune de Grigny approuve les modifications prévues dans le cadre de la modification n°3 du PLU-H sur le point suivant :

• Modification du zonage du secteur le long de l’avenue Jean Moulin entre la rue de Bouteiller et la rue Waldeck Rousseau en zonage URm2b, afin de renforcer la prise en compte de la topographie accidentée de ce secteur et sa végétalisation.

Considérant que la Commune de Grigny est en désaccord avec les modifications prévues dans le cadre de la modification n°3 du PLU-H sur les points suivants :

• Classement de la zone au nord de la ZAC Chantelot actuellement en AU3 (A Urbaniser à dominante d’activité économique) en N1 : la raison opposée par la Métropole de Lyon à la Commune pour justifier ce choix est « l’absence à terme de projet ou de réflexion visant l’ouverture à l’extension ». Or ce tènement de 5,2 hectares représente un potentiel important de développement économique pour la Commune et pour le bassin de vie que composent Grigny et Givors où, notamment, l’indice de concentration d’emploi est de 70 sur Grigny pour 122 sur l’ensemble de la Métropole (indice égal au nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la même zone). Dans le cadre de la lutte contre le chômage et pour diversifier le tissu économique local afin d’augmenter le nombre d’emplois locaux, la Commune ne peut être favorable à cette proposition ;

• Classement des parcelles AD 32, AD 34, AD 76 et AD 77, lieu d’exercice de l’activité de l’association « Les Potagers du Garon » actuellement en N1 ou UEi2, en zone A2 : la raison opposée par la Métropole de Lyon à la Commune pour justifier ce choix est « l’affirmation de la vocation actuelle du site occupée par des jardins familiaux ». Cependant ce secteur est classé en zone rouge du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNi) du Garon approuvé le 11 juin 2015. Cette zone, soumise à des risques forts, interdit notamment la construction de bâtiments agricoles fermés. Bien que la section « 1.1.1.2 – Prescriptions » du règlement du PPRNi du Garon autorise la construction de bâtiments agricoles et de serres sous certaines conditions strictes, ce choix ne paraît pas pertinent pour la Commune au regard de l’accroissement de la vulnérabilité des personnes et des biens engendrée et ne permet donc pas l’évolution du site existant ;

• Intégration des objectifs de production de logements locatifs sociaux issus de la loi MOLLE pour la nouvelle période triennale 2020-2022 : l’actualisation du Programme d’Orientations et d’Actions pour l’Habitat (POAH) fixe l’objectif de production de logements locatifs sociaux à 14 par an. Pour contextualiser ces chiffres, le taux SRU de la Commune est en augmentation depuis 2008 et se situe de près de 10 points au-dessus du taux légal SRU fixé à 25 % : 32,75 % en 2008, 33,43 % en 2017 et 34,20 % en 2020. Ainsi, bien que ce nouvel objectif soit diminué par rapport à celui fixé sur la période 2018-2019 (28 logements par an), la commune de Grigny est suffisamment pourvue en logement locatifs sociaux et n’est pas favorable à la construction de nouveaux logements locatifs sociaux.

Considérant que l’échéance d’approbation de la prochaine procédure d’évolution du PLU-H concernant la Commune de Grigny aura permis à la Commune et à la Métropole de Lyon d’avoir mené de manière collaborative les études nécessaires à l’intégration des souhaits de modification suivants :

• Zone d’activité aux abords de l’avenue Jacques Chirac : prise en compte de l’étude de cadrage urbain débutée en 2021 et définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur concerné ;

• Projet Grand Cœur de Ville : à la suite de l’étude de cadrage urbain métropolitaine sur le domaine Lamy réalisée en 2019, et des prévisions d’études inscrites sur la Commune de Grigny à la Programmation Pluriannuelle des Investissements de la Métropole de Lyon (PPI 2021-2026), définition d’outils d’urbanisme réglementaire sur le secteur concerné (OAP par exemple).

Sur proposition du Rapporteur et après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la modification du zonage du secteur le long de l’avenue Jean Moulin entre la rue de Bouteiller et la rue Waldeck Rousseau en zonage URm2b ;

ÉMET un avis défavorable au zonage N1 de la zone actuellement AU3 au nord de la ZAC Chantelot ;

Conseil municipal du 28 janvier 2022 9/16ÉMET un avis défavorable au zonage A2 des parcelles AD 32, AD 34, AD 76 et AD 77 actuellement N1 ou UEi2 ;

EMET un avis défavorable sur l’intégration dans le POAH des nouveaux objectifs de production de logements locatifs sociaux issus de la loi MOLLE sur la période triennale 2020-2022 ;

INTÈGRE que certaines demandes de modifications n’aient pas pu faire l’objet des études préalables nécessaires à une intégration dans la modification n°3 du PLU-H et DEMANDE que celles-ci soient anticipées dans le cadre de la prochaine procédure d’évolution du PLU-H : • Prise en compte de l’étude de cadrage urbain de la zone d’activité aux abords de l’avenue Jacques Chirac et définition d’outils de l’urbanisme réglementaire sur le secteur concerné ;

• Prise en compte du projet Grand Cœur de Ville et des études associées pour parvenir à la définition d’outils de l’urbanisme réglementaire sur le secteur concerné.

A LA MAJORITÉ, PAR 24 POUR,

5 CONTRE

DEL_22_013 PROJET D’AMPLIFICATION DE LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ (ZFE-M) DE LA MÉTROPOLE DE LYON AUX VÉHICULES PARTICULIERS ET DEUX ROUES MOTORISÉS DE CRIT’AIR 5 ET NON CLASSÉS - CONCERTATION PUBLIQUE - AVIS

Rapporteur : Victoria MARI

La Métropole de Lyon a instauré au 1er janvier 2020 une Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) concernant les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids-lourds (PL), destinés au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) et équipés de vignettes Crit’Air 3, 4, 5 et non classés. Il est déconseillé de circuler ou de stationner à l'intérieur d’une zone comprenant la quasi-totalité des arrondissements de Lyon, la commune de Caluire-et-Cuire et les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay. La circulation de ces véhicules est autorisée sur certains axes routiers majeurs (M6, M7, boulevard périphérique Laurent Bonnevay), pour éviter des allongements importants de parcours.

La Loi d’orientation des Mobilités (LOM) de 2019 et plus récemment, la Loi Climat et Résilience, votée en 2021, ont renforcé l’obligation de mise en œuvre de Zone à Faibles Émissions (pour les métropole et agglomérations de plus de 150 000 habitants), avec un calendrier de sortie des véhicules les plus polluant à appliquer :

• 1er janvier 2023 : interdiction des Crit’Air 5 pour les véhicules diesel et non classés pour les véhicules essence,

• 1er janvier 2024 : interdiction des Crit’Air 4 pour les véhicules diesel, • 1er janvier 2025, interdiction des Crit’Air 3 pour les véhicules diesel et les véhicules essence.

Dans ce contexte la Métropole de Lyon a décidé le 15 mars 2021 d’amplifier le dispositif de ZFE-m et a fixé deux étapes importantes :

• En 2022, l’interdiction des véhicules particuliers et 2 roues motorisés classés Crit’Air 5 ou non classés, sur le périmètre de la ZFE-m actuelle (étape dite « VP 5+ », objet de la présente délibération) ;

• À partir du 1er janvier 2026, la sortie du diesel sur un périmètre central à définir, c’est à dire la réservation de ce périmètre aux véhicules classés Crit’Air 0 et 1.

L’ensemble des éléments du projet a été mis à la consultation :

• du public du 3 au 26 novembre 2021, puis jusqu’au 5 février, compte tenu du faible nombre de contributions ;

• des personnes publiques du territoire du 6 décembre 2021 au 6 février 2022.

Le dossier de consultation réglementaire comprend :

• un résumé non-technique ;

• une description de l’état initial de la qualité de l’air sur la Métropole de Lyon, avec une analyse des émissions de polluants dues au transport routier ;

• une évaluation de la proportion de véhicules concernés par les restrictions de circulation ;

• un projet d’arrêté ;

• une étude d’ATMO Auvergne-Rhône-Alpes sur les bénéfices sanitaires de la ZFE.

Conseil municipal du 28 janvier 2022 10/16En application de l’article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient à la Métropole de Lyon de recueillir aujourd’hui l’avis des conseils municipaux sur la première étape du projet d’amplification de la Zone de Faibles Émissions pour les véhicules et deux roues motorisés de Crit’air 5 et non classées.

La réduction des émissions polluantes au cœur de la Métropole est un objectif commun auquel chacun peut souscrire, mais un certain nombre de choix proposé dans le présent dossier, interpellent.

Considérant l’échec du processus de consultation (à titre d’exemple, une seule contribution à Grigny) et le peu de moyens mis au service de celle-ci (aucune réunion publique, pas de démarche de communication de proximité dans les territoires en périphérie, pas de communication ciblée à destination des automobilistes concernés) ;

Considérant que cette accélération de la mise en œuvre telle que voulue par la Métropole dénature l’esprit initial de la ZFE votée en 2020 (passage d’un processus progressif, permettant aux usagers de s’adapter, grâce à un renouvellement du parc automobile, à des interdictions et délais allant au-delà des obligations de la loi), et ne favorise pas l’accompagnement des usagers concernés, bien souvent parmi les plus fragiles, certaines aides de l’État n’étant ainsi pas disponibles avant 2023 ;

Considérant l’insuffisance des mesures d’accompagnement proposées aux habitants et entreprises directement concernées, et que ces aides demeurent à ce jour très largement méconnues ;

Considérant par conséquent que de nombreux usagers devront se tourner vers d’autres modes de transports pour rejoindre le cœur de la Métropole ;

Considérant l’afflux probable de véhicules « interdits » vers les gares hors ZFE, et l’insuffisance de la réponse en matière de stationnement ;

Considérant une nouvelle fois le peu de desserte en transports en commun des territoires les plus éloignés, dont Grigny, et l’absence de projets d’amélioration de ces dessertes à court terme ;

Considérant ainsi que cette ZFE sera particulièrement excluante pour une partie de nos concitoyens ;

Vu le dossier ;

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

EMET un avis défavorable, pour les raisons susmentionnées, au projet de fonctionnement de la ZFE tel que soumis à la concertation.

A LA MAJORITÉ, PAR 24 POUR,

5 CONTRE

DEL_22_014 ANNÉE 2022 - ATTRIBUTION D’UNE AIDE À L’ACQUISITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE), AUX VÉLOS CARGOS ET VÉLOS PLIANTS

Rapporteur : Victoria MARI

Dans le cadre de l’axe ville durable du plan de mandat 2020-2026, le Conseil municipal a approuvé l’attribution d’une aide à l’achat de Vélos à Assistance Electrique (VAE), aux vélos cargos et vélos pliants, complémentaires aux dispositifs proposés par la Métropole et l’État par délibérations n°19_079 du 27 septembre 2019, n°20_108 du 18 septembre 2020 et n°20_141 du 11 décembre 2020.

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler ce dispositif de subvention pour l’année 2022. Le dispositif d’incitation financière serait ainsi mis en place en 2022 pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, dans la limite de 30 vélos.

Pour tout type de matériel éligible au dispositif d’aide, le montant de l’aide à l’achat octroyée par la Ville s’élèvera à la somme forfaitaire de 100 € par bénéficiaire et par matériel neuf ou d’occasion acheté chez un professionnel ou dans un atelier ou structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire.

Sont concernés par la présente subvention les vélos suivants répondant aux critères notés dans la convention :

• les vélos cargos ou familiaux,

• les vélos pliants,

• les Vélos à Assistance Électrique (VAE).

Conseil municipal du 28 janvier 2022 11/16Est éligible à l’attribution de l’aide, toute personne physique dont la résidence principale se situe à Grigny et qui fait l’acquisition, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf ou d’occasion homologué de type cargo ou familial, pliant ou à assistance électrique. Les achats doivent être justifiés par facture acquittée à compter du 1er janvier 2022 et reçue par les services municipaux au plus tard le 31 décembre 2022. L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la Ville, dont l’exemplaire type est joint au présent dossier.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la Ville qui comportera notamment les pièces suivantes :

• un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises, • une convention de subvention complétée et signée.

Le formulaire et le modèle de convention seront disponibles sur demande et téléchargeables sur le site internet de la Ville. Les bénéficiaires s’engageront via une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par foyer.

Vu le dossier ;

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la reconduction du dispositif municipal d’aide à l’achat de Vélos à Assistance Electrique (VAE), aux vélos cargos et vélos pliants, pour l’année 2022 ;

FIXE, pour tout achat de matériel éligible au dispositif pour l’année 2022, le montant de l’aide à la somme forfaitaire de 100 € par matériel neuf ou d’occasion acheté et par bénéficiaire, si le montant d’achat est supérieur à celui de l’aide métropolitaine ;

DIT que l’enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 correspond à l’achat de 30 vélos, soit 3 000 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

DEL_22_015 ANNÉE 2022 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'ACQUISITION D'UN COMPOSTEUR - LOMBRICOMPOSTEUR OU DE DEUX POULES

Rapporteur : Victoria MARI

La Ville de Grigny souhaitant favoriser la réduction des déchets, le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°20-088 du 3 juillet 2020 et n°21-043 du 26 février 2021, la mise en place un dispositif municipal d’aide à l’achat d’un composteur individuel, lombricomposteur ou de deux poules au bénéfice des habitants de la Commune.

Ce dispositif ayant été mis en place jusqu’au 31 décembre 2021, la Ville souhaite le renouveler pour l’année 2022.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi aux habitants de la commune qui en feront la demande, d’une aide pour l’achat d’un composteur/lombricomposteur ou de deux poules sur la commune.

Pour toute demande éligible à l’aide, le montant de l’aide à l’achat sera de : • 50% du prix d’achat, dans la limite de 50 € pour un composteur individuel (prix moyen : 50 € à 100 €) ou pour un lombricomposteur (prix moyen : 80 € à 100 €),

• 2 poules gratuitement (prix moyen : 10 € à 30 € par poule dans le commerce). Les poules seront fournies par la Ville. Elles seront des poules d’élevage réformées ou d’élevage de la région.

Pour l’année 2022, ce dispositif d’incitation financière est mis en place pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, dans une limite de 20 dossiers composteurs/lombricomposteurs et de 10 poules.

La Métropole de Lyon finançant, sous condition, l’installation de composteurs collectifs dans le cadre d’une démarche de réduction des déchets, les copropriétés souhaitant installer un composteur collectif, seront invitées à se rapprocher du dispositif d’aide de la Métropole de Lyon. Ce dispositif vient en complément au famille qui n’ont pas pu recevoir de composteur individuel métropolitain. Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Conseil municipal du 28 janvier 2022 12/16APPROUVE la mise en place du dispositif municipal d’aide à l’achat d’un composteur individuel, lombricomposteur ou de 2 poules au bénéfice des personnes physiques de plus de 18 ans résidant à Grigny, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 ;

APPROUVE la convention type entre la Ville et chaque bénéficiaire, laquelle définit notamment les modalités d’attribution de l’aide ;

FIXE pour tout achat de matériel éligible au dispositif, le montant de l’aide à la somme forfaitaire : • 50% du prix d’achat, dans la limite de 50 € pour un composteur individuel ou un lombricomposteur, • ou la fourniture de 2 poules gratuitement, lors de la présentation de photos du poulailler et de l’enclos.

DIT que l’enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 correspond à l’achat de 20 composteurs individuels ou lombricomposteurs et de 10 poules (5 paires de poules), soit une enveloppe budgétaire totale de 1 000 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.

DEL_22_016 ANNÉE 2022 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA CONVERSION D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE AU BIOÉTHANOL

Rapporteur : Victoria MARI

Considérant que la Ville de Grigny veut rendre accessible la transition écologique des voitures et souhaite favoriser le développement des carburants alternatifs pour les véhicules et diversifier l’offre présente sur la commune en proposant une action d'aide à la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85 (85% de bioéthanol dans le carburant contre 5 à 10 % pour l'essence SP98-E5 et le SP95-E10) ;

Considérant que le bioéthanol est produit à base de céréales (blé, maïs) ou de betterave à sucre, cultivée en France et en Europe et que ce carburant de provenance naturelle est le plus utilisé au monde ;

Considérant que le superéthanol permet de réduire par deux les émissions de CO2, sans oublier les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines ;

Considérant qu’en facilitant l’accès à ce carburant écologique et renouvelable, qui est également aujourd’hui en moyenne moitié moins cher que le SP95 (en janvier 2022, entre 0,70 et 0,83 €/litre dans les stations les plus proches de Grigny), la Ville souhaite agir pour l’environnement et pour un air moins pollué.

Pour mémoire, le Conseil municipal a délibéré en 2019 afin de proposer une action d’aide à la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85. Ce dispositif d’aide était dépendant de la présence sur la commune d’une station-service délivrant du superéthanol et de garages homologués proposant l’installation du boîtier de conversion sur un véhicule essence. A ce jour, les stations-services délivrant du superéthanol sont l’Intermarché à Grigny et Givors et les stations essence localisées à Mornant, Chasse-sur-Rhône, Communay (A46) et Sérézin (A7). Ainsi, depuis le début de l’année 2021, plusieurs Grignerots ont contacté le service Environnement afin d’avoir des informations sur le dispositif d’aide.

Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler le dispositif d’aide à la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85, pour notamment : • encourager l’utilisation d’un carburant renouvelable et moins polluant que l’essence, et contribuer ainsi à réduire la pollution de l’air due aux déplacements automobiles, • permettre aux automobilistes grignerots de faire des économies durables à la pompe, • soutenir l’économie et le commerce grignerots,

L’installation d’un boîtier de conversion sur un véhicule essence, par un garagiste habilité, est estimée entre 800 et 1 000 €. Une enquête réalisée auprès des garagistes de Grigny a fait ressortir l’intérêt de plusieurs établissements dont l’un d’entre eux a obtenu l’homologation dans le contexte de la mise en place d’une aide municipale à la conversion superéthanol. L’aide sera conditionnée à l’installation du boîtier de conversion exclusivement par des garagistes homologués.

Conseil municipal du 28 janvier 2022 13/16Le montant de l’aide à la conversion octroyée par la Ville s’élèvera à la somme forfaitaire de 100 € pour tout Grignerot (dans la limite d’une aide par foyer), à laquelle pourra s’ajouter une somme forfaitaire de 100 € sous condition de ressources. Celle-ci sera financée par le CCAS et ses modalités feront l’objet d’un règlement validé conjointement par la Ville et le CCAS.

Vu la convention type, entre la Ville et le bénéficiaire, qui définit notamment les modalités d’attribution cette l’aide à la convertion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85 ;

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la mise en place du dispositif municipal d’aide à la conversion d’un véhicule essence au superéthanol, au bénéfice des personnes physiques résidant à Grigny ;

FIXE le montant l’aide à la conversion octroyée par la Ville à 100 € pour tout Grignerot (une seule aide par foyer). L’aide est conditionnée à l’installation du boîtier de conversion exclusivement par des garagistes homologués ;

APPROUVE la convention type, qui définit notamment les modalités d’attribution de l’aide municipale à la convertion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85 ;

DIT que l’enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 correspond à 10 bénéficiaires, soit 1 000 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération. A LA MAJORITÉ, PAR 24 POUR,

5 CONTRE

QUESTIONS DIVERSES

DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

18 DIA ont été instruites. 17 DIA n'ont pas fait l'objet d'une préemption et 1 est à l’étude. Ces DIA concernent les parcelles suivantes :

Date de

dépôt Adresse du terrain Parcelles

Précision du

bien Décision

21/10/2021 25 rue Gilbert Bernard 96 AK 304 Terrain nu

En cours, en attente prix et délai

surenchère (1 mois pour

répondre après l'adjudication qui

a eu lieu le 22/01/2022)

25/11/2021 76 rue Pierre Semard 96 AO 69 Terrain nu Non préemption

28/11/2021 68 rue Bouteiller 96 AL 281

Lot de

copropriété

avec terrain

Non préemption

06/12/2021 43 avenue Jean Moulin 96 AO 398 Bâtiment pour démolition Non préemption

09/12/2021 avenue Jean Moulin 96 AL 162 Terrain nu Non préemption

10/12/2021 34 rue Jules Ferry

96 AE 202, 96 AE

203, 96 AE 232, 96

AE 287, 96 AE 288

Immeuble

(terrain+bâti) Non préemption

10/12/2021 34 rue André Sabatier 96 AL 440, 96 AL 443 Terrain nu Non préemption

10/12/2021 34 rue André Sabatier 96 AL 440, 96 AL 443 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption

Conseil municipal du 28 janvier 2022 14/16Date de

dépôt Adresse du terrain Parcelles

Précision du

bien Décision

10/12/2021 58 avenue Marcelin Berthelot 96 AE 506 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption

13/12/2021 15 rue de la République 96 AK 146, 96 AK 147

Lot de

copropriété

avec terrain

Non préemption

15/12/2021 Chantelot 96 AB 29, 96 AB 33 Terrain nu Non préemption

15/12/2021 94 rue Fleury Jay 96 AL 757 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption

20/12/2021 67 rue Jean Sellier 96 A0 105 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption

21/12/2021 131 avenue de la Colombe 96 AN 352 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption

21/12/2021 22 avenue Marcelin Berthelot 96 AE 98 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption

23/12/2021 68 rue Bouteiller 96 AL 281 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption

22/12/2021 16 Rrue Jules Ferry 96 AE 523, 96 AE 471

Lot de

copropriété

avec terrain

Non préemption

22/12/2021 rue Émile Combes 96 AR 521

Lot de

copropriété

avec terrain

Non préemption

ACTES DE GESTION

Honoraires payés sur la période décembre 2021

• Honoraires avocats : 600,00 €

Marché 2021FI13 – Lot 01 – Prestation d’assurance – Dommages aux biens Titulaire : SMACL

Montant pour 2022 : 46 170 € HT

Marché 2021FI13 – Lot 02 – Prestation d’assurance – Responsabilité civile Titulaire : GROUPAMA

Montant pour 2022 (Ville et CCAS) : 4 588,10 € HT

Marché 2021FI13 – Lots 03 et 04 – Déclaration sans suite

Raison lot 03 : Réception d’offres irrégulières

Raison lot 04 : Réception d’1 seule offre régulière – absence de mise en concurrence.

Marché 2021FI14 – Lot 03 – Protection juridique

Titulaire : Cfdp ASSURANCES

Montant pour 2022 (Ville et CCAS) : 2 147,50 € HT

Contrat d’assurance véhicules – 2021

Titulaire : SMACL

Montant pour 2022 : 14 213,31 € TTC

Marché 2021PB09 – Nettoyage des locaux

Titulaire : ARCADE

Montant maximum attribué : 60 000€ HT annuel – 180 000 € HT sur la totalité de l’exécution.

Conseil municipal du 28 janvier 2022 15/16CALENDRIER DES ÉVÈNENEMENTS À VENIR

Évènements à venir :

• 8 février : Don du sang

• 16 février : Spectacle « Au Fil du rêve »

• 17 février : Marché de la soupe

• Du 1er au 4 mars : « Osez autrement »

• 4 mars : Conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 23h08mn.

La vidéo du conseil municipal est disponible sur :

https://www.youtube.com/watch?v=jM_tAiUcV8w

A Grigny, le 2 février 2022

Le Maire,

Xavier ODO.

Suit la signature

Les Secrétaires :

Théo VIGNON Monji OUERTANI

Suivent les signatures

Conseil municipal du 28 janvier 2022 16/16