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Arrêté - AM n°33.2025 Amenagement rue des Alouettes 05.02 au 05.03.2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°33.2025 Amenagement rue des Alouettes 05.02 au 05.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
aude Mar RDS VÉES
ARRETE MUNICIPAL N° 33/2025
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE RUE PIETONNE
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
RUE DES ALOUETTES
Le Maire de Sainte Marie de Ré,
Vu la convention de Vienne sur la signalisation routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2218-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code de la Route et le code de la Sécurité Intérieure ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie sur la signalisation
temporaire) ;
Vu l'arrêté en date du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière modifié par l'arrêté du 06 décembre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de SAINTE MARIE DE RE en date du 15 Décembre 2022,
relative aux tarifs d'occupation du domaine public ;
Vu la demande présentée le 17 Janvier 2025 par Infra Atlantique représenté par Monsieur Bernard
BAUDON, domicilié 7 bis, av. du Général de Gaulle - 17410 Saint-Martin de Ré, afin d'aménager
la rue des Alouettes en double sens. Les travaux seront réalisés par l'entreprise EIFFAGE pour le
compte de la Commune Sainte Marie de Ré ;
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, la sécurité des usagers, la commodité
de la circulation et du stationnement, il y a lieu de les réglementer :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du Mercredi 05 février 2025 au Mercredi 05 mars 2025 inclus de jour comme de nuit, la
circulation et le stationnement seront réglementés à hauteur de la :
- Rue des Alouettes
Page 1/3 ARTICLE 2 : Stationnement et Circulation
a) Stationnement '
Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant dans l'emprise du chantier dûment
balisé et signalé.
b) Circulation
La circulation générale des véhicules Rue des Alouettes sera interrompue durant la totalité de la
durée des travaux.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE par la Rue des Galinées, Rue du
Paradis et Rue du XIV Juillet ou bien par la Rue du XIV Juillet, Rue Lucien Favreau et Rue des
Alouettes.
c) Un accotement piéton devra être préservé, sécurisé et matérialisé.
d) Des points de rassemblement et de collecte des ordures ménagères et recyclage seront mis en
place comme suit :
- Sur une place de stationnement Rue du XIV Juillet à côté du tabac (plan annexe)
- intersection Rue des Galinées/Rue des Alouettes
ARTICLE 3 : Signalisation et Sécurité du chantier - Mesures d'exploitation routière. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation (panneaux de type AK3, AK5, route
barrée, déviations etc.) seront à la charge de l’entreprise. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire des chantiers, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation et de sa maintenance.
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L L ; nant ation d
ARTICLE 4:
Le remblaiement des fouilles ouvertes dans les voies communales est assuré par les personnes
qui ont été autorisées à exécuter les travaux. Dès l'achèvement de leurs travaux, les
permissionnaires sont tenus d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, de réparer
immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et
de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements, chaussés ou trottoirs et tous les
ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 5 : Délai de validité
La présente autorisation n'est valable que pour la durée indiquée à l'article 1er. Elle sera périmée
de plein droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Page 2/3 ARTICLE 7 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale, seront chargées
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans
les formes réglementaires.
Fait à Sainte Marie de Ré,
Le 22 Janvier 2025,
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe au Maire,
Isabelle RONTE
Le Maire
-_ Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
-_Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ampliation(s) adressée(s) à :
(1) Infra atlantique ;
(1) CTM (DST)-Infrastructures
(1) SDIS17
(1) CDC
Page 3/3 (1) Archives
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