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Déliberation - 29042024 Decision du Maire 001
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 29042024 Decision du Maire 001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 29/04/2024
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Pubié le FA IOU\ Jo ER
ID : 069-216902700-20240429-2024_026D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Signature d’un bon de commande pour des travaux de plantation et fleurissement de la commune
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de plantation et fleurissement sur la commune,
Considérant la proposition établie par la Société ISATIS ESPACES VERTS (69970 CHAPONNAY) pour un montant total de 5 980,00 € HT soit 7 176,00 € TTC,
DECIDE
- Article 1 : La signature d’un bon de commande avec la Société ISATIS ESPACES VERTS (69970 CHAPONNAY) pour un montant total de 5 980,00 € HT soit 7 176,00 € TTC, en vue de la réalisation de travaux de plantation et de fleurissement de la commune.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l’entreprise.
CHAPONNAY, le 29-04-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
Page 1/1 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024 ER
Publié le
ID : 069-216902700-20240429-2024_026D-AU
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