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Arrêté - 26.02.11 N°32 entreprise DUBERTRAND Dimitri 40 avenue du Mont Mouchet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.02.11 N°32 entreprise DUBERTRAND Dimitri 40 avenue du Mont Mouchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N°32
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise DUBERTRAND Dimitri ;
Considérant qu’en raison des travaux de terrassement exécutés par l'entreprise DUBERTRAND Dimitri pour le compte de
Raphaël FLAMAND et Ophélie BESSE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La chaussée est rétrécie - le trottoir et la piste cyclable sont neutralisés avenue du Mont Mouchet (au droit du
n°40) du mercredi 18 février 2026 au mercredi 25 février 2026 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de
16,25 m2.
ARTICLE li - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue du Mont Mouchet (au droit du n°40) et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mercredi 18 février 2026 au mercredi 25 février 2026 inclus.
ARTICLE Il - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI- Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Affichage le : A3 2© Détail de la taxation:
Déménagement
| Nombre de places de stationnement ni no Droits à Payer
neutralisées (ou équivalent)
| €
Travaux
Nombre de places de
stationnement
neutralisées
| Emprise du Dispositifs Droits à
| chantier (en m°?) | publicitaires payer
Droits Durée Durée
fixes | (en jours) [ten semaines)
| Demande | 8 2 | 16,25 m2
| Taxes 20,00€ | | 32,50€ | | 52,50€