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Déliberation - cm 19 05 2022 deliberations 32 a 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Déliberation - cm 19 05 2022 deliberations 32 a 39)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/058
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ELITE
N°2022
- 32
Rapporteur:
Paul
LEAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
mai,
à
vingt
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Paul
LEAL,
doyen.
Etaient
présents
: M.
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M
Paul
LEAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
Mme
Virginie
DE-GRYSE,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
M.
Olivier
LUCAS,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN. Pouvoirs
: Néant
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sarah
CHARRE
Date
de
la
convocation
: 13
mai
2022
OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
La
condition
de
quorum
étant
constatée,
le
Président
du
Conseil
municipal
confirme
que
conformément
à
l'article
L. 2121-17
du
CGCT
les
condilions
sont
remplies
pour
procéder
à l'élection
du
maire.
Le
Conseil
municipal
est
invité à
procéder
à l'élection
du
maire.
Outre
les
conditions
d'inéligibilités
et d'incompatibilités
(articles
L 2122-4,
LO
2122-4-1,
L 2122-5,
L2122-5-2,
et
L
2122-6
uniquement
pour
les
adjoints),
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
les
modalités
d'élection
du
maire
:
«
Le
conseil
municipal
élit le maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
[...]
» (Article
L 2122-4
du
CGCT). Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
(L. 2122-7
du
CGCT).
Pour
l'élection
du
maire
de
la Commune,
il est proposé
de
constituer
un
bureau
de
vote
composé
par
:
- Le
Président
de
la séance.
- Deux
assesseurs
désignés
par
et parmi
le Conseil
municipal.
- Le
secrétaire
de
séance
désigné
après
l'installation
du
conseil
municipal.
Mesdames
Aurélie
MENAGER
et Sandrine
CRUCHAUDET
sont
désignées
assesseurs,
Madame
Sarah
CHARRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Apres
un
appel
de
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
se
déplace,
à
l'appel
de
son
nom,
à
la
table
de
vote
pour
déposer
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Le
bureau
procède
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Apres
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
+ nombre
de
bulletins
: 19
+ bulletins
nuls
: O
kuletinsklnes
“HAnistère
de l'Intérieur
Bigorre|
Ô
ACCUSe certifié exécutoire Réception
par le préfet : 24/05/2022)
Affichage
: 25/05/2022 2022/059
Ont
obtenu
:
-
M.
Robert
BALDO
È
QUINZE ,
15
voix
-
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET :
TROIS,
3 voix
-
M.
Serge
DANE
.
UNE,
1
voix
M.
Robert
BALDO
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé(e)
maire
et
est
immédiatement
installé(e).
Pour
extrait certifié
conforme, Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20220519-2022-32-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet
: 24/05/2022
Affichage
: 25/05/2022 2022/060
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
or
N°2022-33 Rapporteur
: Robert
BALDO
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
mai,
à
vingt
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Robert
BALDO,
Maire,
Etaient
présents
M.
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M
Paul
LEAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
Mme
Virginie
DE-GRYSE,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
M.
Olivier
LUCAS,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN Pouvoirs
: Néant
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sarah
CHARRE
Date
de
la convocation
: 13
mai
2022
OBJET
:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d'adjoints
appelés
à siéger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
5 adjoints,
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
: à la majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
19
[ POUR
18
[| ABSTENTION
1
Ï CONTRE
]
DECIDE
:
- D'APPROUVER
la création
de
4 postes
d'adjoints
au
maire.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 24/05/2022
Affichage
: 25/05/2022
stènte par
délégation 2022/061
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAMA
N°2022-34 Rapporteur:
Robert
BALDO
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
mai,
à
vingt
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Robert
BALDO,
Maire,
Etaiont
présents
: M.
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M
Paul
LEAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
Mme
Virginie
DE-GRYSE,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
M.
Olivier
LUCAS,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN Pouvoirs
: Néant
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sarah
CHARRE
Date
de
la convocation
: 13
mai
2022
OBJET
: ELECTIONS
DES
ADJOINTS
Après
l'élection
du
Maire
et
la
fixation
du
nombre
d'Adjoints
à
4
par
le
Conseil
Municipal,
il convient
de
procéder
à
leur élection.
Les
Adjoints
ainsi
élus
constilueront
avec
le Maire
la nouvelle
municipalité.
Selon
les
dispositions
de
l'article
L. 2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
Adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
pour
les
listes.
En
effet,
sur
chacune
d'entre
elles,
l'écart entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si
après
deux
tours
de
scrulin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
Adjoints
prennent
rang
selon
l'ordre
de
leur
élection
et,
entre
Adjoints
élus
sur
la
même
liste,
selon
l'ordre
de
présentation
sur
la liste.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'élection
des
Adjoints.
Conformément
aux
modalités
de
vote
de
l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
après
un
délai
de
5
minutes
laissé
aux
candidats
pour
le dépôt
des
listes.
A
l'issue
de
ce
délai,
le Maire
a constaté
le dépôt
de
deux
listes de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire.
- Liste
1 présentée
par
Monsieur
Serge
DANE
- Liste
2
présentée
par
Madame
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
ll est
proposé
que
le
bureau
de
vote
constitué
pour
l'élection
du
maire
de
la
commune
nouvelle
soit
maintenu
à
l'exception
de
la présidence
qui
est assurée
par
le maire
nouvellement
élu.
Mesdames
Aurélie
MENAGER
et Sandrine
CRUCHAUDET
sont
désignées
assesseurs,
Madame
Sarah
CHARRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Il est dès
lors procédé
aux opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires,
au
scrutin
secret.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212803589-20220519-2022-34-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 24/05/2022
Affichage
: 25/05/2022 2022/062
Premier
tour de
scrutin
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
-Nombre
de
conseillers
n'ayant
pas
pris
part au
vote
: 0
-Nombre
de
votants
: 19
-Bulletin
nul
: 0
-Bulletin
blanc
: 0
-Suffrages
exprimés
: 19
-Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu:
Liste
1
«
Saint
Prest
votre
village
»
conduite
par
Serge
DANE
:SEIZE,
16
voix
(lettres).
Liste
2
« Saint
Prest
Autrement
» conduite
par
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
_
:TROIS,
3
voix
(lettres).
La
liste
« Saint
Prest
votre
village
» conduite
par
Serge
DANE
ayant
obtenue
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire:
1 - Serge
DANE
2 — Patricia
LANTENOIS
3 - Jacques
GOUPIL
4 — Sarah
CHARRE
Pour
extrait certifié
conforme, Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212803589-20220519-2022-34-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 24/05/2022
Affichage
: 25/05/2022
le-par délégation 2022/063
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AAAAR
N°2022-35 Rapporteur
: Robert
BALDO
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
mai,
à
vingt
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Robert
BALDO,
Maire,
Etaient_
présents
:
MM.
Mmes
Robert
BALDO,
Serge
DANE,
Patricia
LANTENOIS,
Jacques
GOUPIL,
Sarah
CHARRÉ,
Paul
LEAL,
Manuel
JODRA,
Sylvie
BABEL,
Mark
YORK,
Olivier
LUCAS,
Virginie
DE-GRYSE,
Sandrine
CRUCHAUDET,
Claire
BAUMER,
Florence
BARBE,
Aurélie
MÉNAGER,
Audivine
RUIZ,
Nathalie
FORTIN-
JOUANNET,
Laurent
TRAMBLAY,
Caroline
MARTIN
Pouvoirs
: Néant
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sarah
CHARRE
Date
de
la convocation
: 13
mai
2022
OBJET
: FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
Les
articles
L2123-20,
L2123-20-1
et L2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
la possibilité
d'indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l'intérêt général
et de
leurs
concitoyens,
et de
fixer
les
taux
maximums
des
indemnités
des
adjoints
par
référence à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
En
application
de
ce
principe,
l'enveloppe
globale
autorisée
est
de
: 3 850.50€
(si
5
adjoints),
3 080.40€
(si
4
adjoints)
2
310.30€
(si 3 adjoints),
1 540.20€
(si 2 adjoints)
ou
770.10€
(si 1adjoint).
La
délibération
n°2022-34
lors
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022
constate
l'élection
de
4
adjoints,
Les
arrêtés
portant
délégation
de
fonctions
à
Messieurs/Mesdames
les
Adjoints
seront
pris
à
l'issue
du
conseil
municipal, Il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximums
fixés
par
la
loi,
Pour
une
commune
dont
la
population
totale
est
de
2
139
habitants
(INSEE
décembre
2021),
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
19.8%
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés : [VOTANTS
19
| POUR
19
[ ABSTENTION
0
[ CONTRE
0
|]
DECIDE, avec
effet
dès
réception
en
préfecture.
- DE
FIXER
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
des
adjoints
comme
suit
:
*ieradjoint
: 19.8%
de
l'indice
1027
+ 2eme
adjoint
: 19.8%
de l'indice
1027
Accusé de réception - Wagife &i5ITSU19.8%
de l'indice 1027
028-212808589-2022e4ente2atioifit:
19.8%
de l'indice
1027
Accusé
certifié
exécutoire
F
dE
nécessaires
au
budget
communal,
Affichage :
25/05/2022
Pour autorité compétenteparsiélégation 2022/064
- DE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
la présente
délibération
et le tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Pour extrait certifié
conforme, Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212803589-20220519-2022-35-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 2405/2022
epté par
délégation 2022/065
TABLEAU
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2022-35
DU
19/05/2022
:
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Population:
2 139
habitants
(INSEE
décembre
2021)
Adjoints:
770.10€
x 4 adjoints
=
19.8
%
Fonction
Nom
Taux
de
l'indice
brut
Maire
Robert
BALDO
51.6%
1°" Adjoint
Serge
DANE
19.8%
2ème Adjoint
Patricia
LANTENOIS
19.8%
3ème Adjoint
Jacques
GOUPIL
19.8%
4ème Adjoint
Sarah
CHARRE
19.8%
Le
19
mai
2022,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20220519-2022-35-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 24/05/2022
Affichage
: 25/05/2022 2022/066
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AAAAA
N°2022-36 Rapporteur
: Robert
BALDO
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
mai,
à
vingt
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Robert
BALDO,
Maire,
Etaient
présents
: MM.
Mmes
Robert
BALDO,
Serge
DANE,
Patricia
LANTENOIS,
Jacques
GOUPIL,
Sarah
CHARRÉ,
Paul
LEAL,
Manuel
JODRA,
Sylvie
BABEL,
Mark
YORK,
Olivier LUCAS,
Virginie
DE-GRYSE,
Sandrine
CRUCHAUDET,
Claire
BAUMER,
Florence
BARBE,
Aurélie
MÉNAGER,
Audivine
RUIZ,
Nathalie
FORTIN-
JOUANNET,
Laurent
TRAMBLAY,
Caroline
MARTIN
Pouvoirs
: Néant
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sarah
CHARRE
Date
de
la convocation
: 13
mai
2022
OBJET
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
autorisent
le
conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
les
attributions
suivantes
:
4°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
2 500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
1
000
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L1618-2
et
au
a)
de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cel
effet
les actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toutes
décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
AlsDa
freres
rémunératiqus.et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
028-212603589.20220519-2022-36-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/05/2022)
Affichage :
25/05/2022
Bjente
par délégation 2022/067
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
40
000€
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L 311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L 332-11-2
du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser les lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
150
000€
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
même
Code; 22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme, 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et
L523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L151-37
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
concernant
les
projets
d'investissements
accordés
par
le conseil
municipal,
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1) de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relatif à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1) de
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement.
En
cas
d'empêchement
du
maire,
le conseil
municipal
décide
que
les
présentes
délégations
seront :
+ reprises
par
le conseil
municipal,
%E
D
adioint
dansigrdre
des
nominations,
eiller municipal
désigné
par
le conseil
municipal
ou
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 24/05/2022)
Affichage : 25/05/2022
enle par délégation 2022/068
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
19
[POUR
16
|ABSTENTION
3
[|CONTRE
0 |
DECIDE - D'APPROUVER
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
au
litre de
l'article
L.2122-22
du
CGCT:
- D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toute
nature
à
cette
question.
Pour
extrait certifié conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212803589-20220519-2022-36-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par le
préfet
: 24/05/2022
Affichage
: 25/05/2022 2022/069
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
sn
N°2022-37 Rapporteur
: Robert
BALDO
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
mai,
à
vingt
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Robert
BALDO,
Maire,
Etaient
présents
: MM.
Mmes
Robert
BALDO,
Serge
DANE,
Patricia
LANTENOIS,
Jacques
GOUPIL,
Sarah
CHARRÉ,
Paul
LEAL,
Manuel
JODRA,
Sylvie
BABEL,
Mark
YORK,
Olivier LUCAS,
Virginie
DE-GRYSE,
Sandrine
CRUCHAUDET,
Claire
BAUMER,
Florence
BARBE,
Aurélie
MÉNAGER,
Audivine
RUIZ,
Nathalie
FORTIN-
JOUANNET,
Laurent
TRAMBLAY,
Caroline
MARTIN
Pouvoirs
: Néant
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sarah
CHARRE
Date
de
la convocation
: 13
mai
2022
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
doit
obligatoirement
établir son
règlement
intérieur dans
les six
mois
qui
suivent
son
installation.
Cet
acte
fixe
les
règles
de
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante
dans
le cadre
des
dispositions
prévues
par le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2121-8).
Le
règlement
intérieur
ayant
pour
finalité
de
permettre
au
conseil
municipal
de
s'appliquer,
dans
le
respect
des
droits
de
chacun
des
élus,
des
mesures
d'organisation
interne
propres
à
faciliter son
fonctionnement
et à améliorer
ainsi
la qualité
de
ses
travaux.
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
: à la majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
19
[| POUR
16
| ABSTENTION
3
[ CONTRE
0 |
DECIDE, - D'ADOPTER
le règlement
intérieur du
Conseil
municipal
proposé.
uç
extrait certifié
conforme, Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20220519-2022-37-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par lé préfet : 24/05/2022
Affichage
: 25/05/2022
Pour
l'autorité-campélehte
par
délégation
=
ar ( D 2022/070
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“ann
N°2022-38 Rapporteur
: Robert
BALDO
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
mai,
à
vingt
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Robert
BALDO,
Maire,
Etaient
présents
:
MM.
Mmes
Robert
BALDO,
Serge
DANE,
Patricia
LANTENOIS,
Jacques
GOUPIL,
Sarah
CHARRÉ,
Paul
LEAL,
Manuel
JODRA,
Sylvie
BABEL,
Mark
YORK,
Olivier
LUCAS,
Virginie
DE-GRYSE,
Sandrine
CRUCHAUDET,
Claire
BAUMER,
Florence
BARBE,
Aurélie
MÉNAGER,
Audivine
RUIZ,
Nathalie
FORTIN-
JOUANNET,
Laurent
TRAMBLAY,
Caroline
MARTIN
Pouvoirs
: Néant
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sarah
CHARRE
Date
de
la convocation
: 13
mai
2022
OBJET:
CONSTITUTION
D'UNE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
POUR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3 500
HABITANTS
(article
L.1411-5)
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la commission
d'appel
d'offres
est composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
La
collectivité
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
scrutin
public
pour
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres.
La
liste
&
Saint-Prest
Autrement
»
présente
:
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
membre
titulaire
M.
Laurent
TRAMBLAY,
membre
suppléant
La
liste
&
Saint-Prest
votre
village
>»
présente :
MM
Serge
DANE
et Olivier
LUCAS,
membres
titulaires
Mmes
Aurélie
MENAGER
et Sandrine
CRUCHAUDET,
membres
suppléants
Sont
ainsi
déclarés
élus
: à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
[VOTANTS
19
| POUR
19
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
-
0]
La
liste
&
Saint-Prest
Autrement
»
présente
:
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
membre
titulaire
M.
Laurent
TRAMBLAY,
membre
suppléant
do Réception
par
le préfet
: 25/05/2022
Affichage
: 25/05/2022 &
campétente,
Le
Maire
W/) 2022/071
La
liste
Saint-Prest
votre
village
»
présente
:
MM
Serge
DANE
et Olivier
LUCAS,
membres
titulaires
Mmes
Aurélie
MENAGER
et Sandrine
CRUCHAUDET,
membres
suppléants
pour
faire
partie,
avec
M.
le Maire
Président,
de
la commission
d'appel
d'offres.
—/RQur
extrait certifié
conforme, Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20220519-2022-39-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 25/05/2022
Affichage
: 25/05/2022
Pour
l'autorité
compétente,
Le
Maire 2022/072
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
Accusé
certifié exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Réception par le
préfet
: 24/05/2024
DES
DELIBERATIONS
Afichage
: 05/04/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5
AAA
N°2022-39 Rapporteur
: Robert
BALDO
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
mai,
à
vingt
heures
quarante-cinq,
le
Cônseil Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Robert
BALDO,
Maire,
Etaient
présents
: MM.
Mmes
Robert
BALDO,
Serge
DANE,
Patricia
LANTENOIS,
Jacques
GOUPIL,
Sarah
CHARRÉ,
Paul
LEAL,
Manuel
JODRA,
Sylvie
BABEL,
Mark
YORK,
Olivier
LUCAS,
Virginie
DE-GRYSE,
Sandrine
CRUCHAUDET,
Claire
BAUMER,
Florence
BARBE,
Aurélie
MÉNAGER,
Audivine
RUIZ,
Nathalie
FORTIN-
JOUANNET,
Laurent
TRAMBLAY,
Caroline
MARTIN
Pouvoirs
: Néant
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Néant
Date
de
la
convocation
: 13
mai
2022
OBJET:
DON
A
LA
FAMILLE
DES
ECHARPES
MUNICIPALES
PORTEES
PAR
MONSIEUR
JEAN-MARC
CAVET,
DECEDE
DANS
L’EXERCICE
DE
SES
FONCTIONS
Suite
au
décès
le
7
mai
dernier
de
Monsieur
Jean-Marc
CAVET,
Maire
de
la
commune
depuis
2008,
sa
famille
a
sollicité
la mairie
pour
pouvoir
disposer
des
2
écharpes
tricolores
liées
à la fonction
du
défunt
Maire.
En
sa
mémoire,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accéder
à
la
requête
de
la
famille
et
de
procéder
au
don
de
ces
2
écharpes,
s'agissant
de
biens
acquis
par
la collectivité.
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
[VOTANTS
19
| POUR
19
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
0]
DECIDE, - D'AUTORISER
le don
de
2 écharpes
tricolores
à la famille
du
défunt
Maire,
Monsieur
Jean-Marc
CAVET.
Pour
extrait
certifié conforme,
K
Le Maire,