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Procès Verbal - pv cm 20240409
Déliberation - deliberations cm du 20250128
Déliberation - deliberations cm du 20250617
Déliberation - deliberations cm 24 01 2024
Déliberation - deliberations cm du 05.12.2023
Déliberation - deliberations cm du 20241205
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 20241205)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
(28300)
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
5
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient_
présents:
M.
Robert
BALDO,
M.
Serge
DANE,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
M.
Julien
MET,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Paul
LEAL,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET.
Pouvoirs
: Mark
YORK
à
Paul
LEAL
Absent(e)s
excusé(e)s
: Maryse
BOURGOIN,
Christophe
BONNIN
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Julien
MET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 28
novembre
2024
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
Le
Maire
demande
à l'assemblée
si elle souhaite
apporter
des
observations
ou
des
modifications
au
procès-verbal
du
Conseil
du
14
octobre
2024.
Il - DECISIONS
DU
MAIRE
"Décision
n°2024/97
- Convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
communale
à
Madame
M.
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et
Madame
M.,
afin
d'organiser
les
26
et 27
octobre
2024
un
repas
de
famille.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
390
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
752.
"
Décision
n°2024/98
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l’association
LA
BOULE
SAINT-PRESTOISE
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
de
la salle
communale
entre
la commune
et l'association
LA
BOULE
SAINT-
PRESTOISE,
représentée
par
Monsieur
DI
DOMENICO
Gérard,
afin
d'organiser
une
Assemblée
générale
le
vendredi
18
octobre
2024.
Article
2
: La
mise
à
disposition
est
consentie
à titre gracieux.
”
Décision
n°2024/99
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l’association
CINEPREST
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
CINÉ-PREST,
représentée
par
Monsieur
BORIE
Jean-Pierre,
afin
d'organiser
une
Assemblée
générale
le vendredi
10 janvier
2025.
Article
2
: La
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
"
Décision
n°2024/100
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
Article
1
: Les
montants
de
la redevance
citée
en
objet
est
fixé
à partir
du
seuil
de
la
population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1°
janvier
2024,
soit
2160
habitants
et
selon
la
formule
suivante
: PR
(Redevance)
=
(0,183
x
population)
-213)
Article
2
: La
redevance
due
au
titre de
l'année
2024
doit
tenir
compte
du
taux
de
revalorisation
définie
à l'article
R.2333-105
et
suivants
visés
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
de
décider
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
Officiel
de
la
République
française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
56,17
%
tenant
compte
des
revalorisations
successives
depuis
l’année
suivant
la
parution
du
décret
précité,
applicable
à
la formule
de
calcul
qui
en
est
issu.
Article
3
: Ainsi
le
montant
de
la
redevance
pour
l’année
2024
est
de
285,00€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
7032. "
Décision
n°2024/101
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
Monsieur
C.
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et
Monsieur
C.,
afin
d'organiser
les
3 et 4
mai
2025
un
repas
de
famille.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
390
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l'article
752.
"Décision
n°2024/102
- Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
à
Madame
H.
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la commune
et
Madame
H.,
afin
d'organiser
les
23
et 24
novembre
2024
un
repas
de
famille.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
390
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
752.
“
Décision
n°2024/103
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l'association
COMITE
DES
FETES
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
COMITÉ
DES
FÊTES,
représentée
par
Monsieur
RENOUARD
Serge,
afin
d'organiser
le
Beaujolais
Nouveau
2024
le jeudi
21
novembre
2024. Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre gracieux.
"
Décision
n°2024/104
-
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l’association
OTHER
DANCE
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
de
la salle
communale
entre
la commune
et
l'association
OTHER-DANCE,
représentée
par
Madame
Valérie
CAMMAS,
afin
d'organiser
une
soirée
dansante
le
samedi
16
novembre
2024.
Article
2
: La
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
“
Décision
n°2024/105
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
Madame
H.
Article
1
: D’abroger
la décision
n°2024-102
Article
2
: De
signer
la
convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et
Madame
H.,
afin
d'organiser
les
22
au
24
novembre
2024
un
repas
de
famille.
Article
3
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à 500
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
752.
“
Décision
n°2024/106
—
Contrat
d'entretien
du
gymnase
Pierre
Raymondaud.
Article
1
: De
signer
le contrat
d'entretien
des
locaux,
du
gymnase
Pierre
Raymondaud
avec
la société
PREST
PROPRETE,
71
rue
du
Grand
Faubourg
—
28000
CHARTRES
à
compter
du
08/01/2025
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
d'année
en
année.
Article
2
: Le
montant
mensuel
des
prestations
s'élève
à
325€
HT
par
mois
soit
390€
T.T.C.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article 6283.
"
Décision
n°2024/107
- Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
à Madame
P.
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et
Madame
P.,
afin
d'organiser
les
28
et 29
décembre
2024
un
repas
de
famille.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
390
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
752.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122.22
autorisant
les
Conseillers
municipaux
à
donner
au
Maire
délégation
pour
traiter
certaines
affaires
relevant
normalement
de
la compétence
de
l'assemblée
communale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
prise
en
application
de
l’article
L
2122.22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
susvisé
et
notamment
son
15°
alinéa
portant
délégation
au
Maire
«
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
» les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit titulaire
directement
ou
par
substitution
ou
délégataire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
pour
la
période
du
1°
octobre
2024
au
15
novembre
2024
soit
un
total
de
4
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
ME
Robe 2024-162
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RARKX
N°2024-108 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
communal
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par Monsieur
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents:
M.
Robert
BALDO,
M.
Serge
DANE,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
M.
Julien
MET,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Paul
LEAL,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pouvoirs
: Mark
YORK
à Paul
LEAL
(028-212803589-20241205-2024-108-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/12/2024]
Affichage :
09/12/2024
Absent(e)s
excusé(e}s
: Maryse
BOURGOIN,
Christophe
BONNIN
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Julien
MET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 28
novembre
2024
CHARTRES
METROPOLE
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
2023
Rapporteur
: Robert
BALDO
Chartres
métropole
a transmis
son
rapport
d'activités
pour
l’année
2023
à l'ensemble
des
communes
membres.
Conformément
à
l’article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
d'activité
fait
l’objet
d'une
communication
par
les
maires
des
communes
membres,
à
leur
conseil
municipal
respectif.
Dès
lors,
il appartient
au
Conseil
municipal
d'en
prendre
connaissance.
Sur
l'exposé
présenté,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
de
Chartres
métropole.
Le
secrétaire
de
séance,
OCT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
ne
Se
tons
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Robert
BALDO
publication.
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyéns
» accessible
par le site internet
www.telerecours.
fr
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
d
Jai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de répopse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite. 2024-163
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RARE
N°2024-109 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
communal
sur
la convocation
qui
leur a été
adressée
par
Monsieur
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents:
M.
Robert
BALDO,
M.
Serge
DANE,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
M.
Julien
MET,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Paul
LEAL,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET.
Pouvoirs
: Mark
YORK
à
Paul
LEAL
Absent(e)s
excusé(e}s
: Maryse
BOURGOIN,
Christophe
BONNIN
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Julien
MET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 28
novembre
2024
CHARTRES
METROPOLE
-—
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
UN
ACCORD-CADRE
VIDEOSURVEILLANCE Rapporteur
: Patricia
LANTENOIS
La
Ville
de
Chartres,
Chartres
métropole,
le
CCAS
de
la Ville
de
Chartres,
le
CIAS
de
Chartres
métropole
se
sont
associés
pour
conclure
un
(des)
marché(s)
et
accord(s)-cadre(s)
relatifs
à l'acquisition
d'un
système
de
vidéosurveillance.
Le
groupement
concerne
l'acquisition
de
tous
les
éléments
matériels
et
logiciels
nécessaires
à
la
mise
en
place
et
la
maintenance,
d'un
système
de
vidéosurveillance.
Cela
inclut,
sans
s’y
limiter,
la fourniture
de
caméras
et leurs
supports,
leurs
raccordements
et les
licences
logicielles
pour
exploiter
celles-ci.
Afin
de
permettre
la
réalisation
d'économies
d'échelle,
la
ville
de
Saint-Prest
souhaite
également
adhérer
à
ce
groupement,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
code
de
la commande
publique.
La
convention
constitutive
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
stipule
que
Chartres
métropole
sera
coordonnateur
et détermine
ses
fonctions.
Les
membres
du
groupement
autorisent
le représentant
du
coordonnateur
à signer
le(s)
marché(s)
et accord(s)-cadre(s)
dans
le respect
des
éléments
de
collaboration
décrits
dans
la convention.
La
mission
du
coordonnateur
ne
donne
lieu
à aucune
rémunération.
Il prend
en
charge
les
frais
liés
au
fonctionnement
du
groupement
dans
le cadre
du/des
marché(s)
et accord(s)-cadre(s).
Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
d'émettre,
pour
les
besoins
qui
le
concerne,
les
bons
de
commande
ou
ordre
de
service
demandant
l'exécution
des
prestations
au
titulaire
du
marché
pu
de
l’accord-cadre,
de
procéder
à
la vérification
des
prestations
et/ou
fournitures
et à
leur
admission,
aux
paiements
de
factures
et tout
autre
acte
lié à
l'exécution
technique
et financière
du/des
marché(s)
et accord(s)-cadre(s).
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
Chartres
métropole
sera
chargé
de
la
procédure
de
passation,
de
la
signature
et de
la notification
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
des
éventuels
marchés
subséquents,
dans
le respect
des
régles
de
la commande
publique
et
, le cas
échéant,
des
autres
réglementations
applicables.
En
outre,
si la
réglementation
impose
la tenue
d'une
commission
d'appel
d'offres
dans
le cadre
des
procédures
de
passation
des
marchés
définies
par
les
législations
nationales
ou
communautaires,
la
commission
d'appel
d'offre
compétente
pour
attribuer
le marché
sera
celle
du
coordonnateur.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
de
sa
date
de
notification
à
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Elle
est
renouvelable
une
fois,
par
reconduction
tacite
pour
une
durée
équivalente
à la durée
initiale. 2024-164
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
[ VOTANTS
17
| POUR
17
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
APPROUVE
l'adhésion
au
groupement
de
commande
semi-intégré
portant
sur
des
prestations
de
vidéosurveillance
APPROUVE
la convention
de
groupement
de
commande
semi-intégré
portant
sur
des
prestations
de
vidéosurveillance
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et les
actes
y afférents.
Le
secrétaire
de
séance,
PET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
via
publication.
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyéns
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(028-212803589-20241205-2024-109-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/12/2024]
Affichage
: 09/12/2024 2024-165
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RRKKX
N°2024-110 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
communal
sur
la convocation
qui
leur a été
adressée
par
Monsieur
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents
:
M.
Robert
BALDO,
M.
Serge
DANE,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
M.
Julien
MET,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Paul
LEAL,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pouvoirs : Mark YORK
à Paul LEAL
028-212803589-20241205-2024-110-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/12/2024]
Affichage
: 09/12/2024
Absent(e)s
excusé(e}s
: Maryse
BOURGOIN,
Christophe
BONNIN
Secrétaire
de
séance
élue
à l'unanimité
: Julien
MET
a été
élu
secrétaire
de
séance
Date
de
la convocation
: 28
novembre
2024
CHARTRES
METROPOLE
- MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
POUR
LA
CONTINUITE
DU
PLAN
VERT
Rapporteur
: Sarah
CHARRÉ
En
vertu
de
l’article
L.5211-5
III
du
CGCT,
il est
prévu
que
le
transfert
de
la
compétence
«
élaboration
et
mise
en
œuvre
du
plan
vert
» entraine
de
plein
droit la mise
à disposition
au
profit de
Chartres
métropole
des
biens
meubles
et immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
cette
compétence
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert.
Par
délibération
n°
2020-60
en
date
du
25/09/2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
à
disposition
des
biens
relatif
à
l'élaboration
de
la
première
partie
du
Plan
Vert
sur
le
territoire
communal.
Afin
d'assurer
la continuité
de
cette
coulée
verte
le long
de
la Vallée
de
l'Eure,
et considérant
que
la Commune
est
propriétaire
de
chemins
et
parcelles
situés
sur
l'axe
du
tracé,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
nouvelle
mise
à
disposition
de
biens
communaux
au
profit
de
Chartres
métropole,
à
savoir
:
e
Une
partie
du
domaine
public
communal
en
parallèle
de
la
rue
des
Fontaines
ainsi
que
l'emprise
de
la
sente
du
Lavoir
allant
de
la rue
des
Fontaines
à l'allée
du
Près
du
Roy.
Cette
emprise
représente
une
surface
de
1 479
m°.
e
L’emprise
de
la sente
du
Puits
du
Corps
(CR
n°47)
depuis
la rue
de
la Prairie
au
niveau
de
l'emprise
actuelle
du
Plan
vert.
Cette
emprise
se
terminera
au
niveau
des
fondations
de
la
passerelle
en
rive
gauche
de
l'Eure
et
représente
une
surface
de
830
m°.
L'ensemble
des
biens
mis
à disposition
représente
une
superficie
de
2 309
m°?
selon
les
plans
joints
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
17
| POUR
17
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
biens
désignés
et
figurant
au
plan
annexé
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
entre
la commune
de
Saint-Prest
et Chartres
métropole
AUTORISE
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
entre
la
commune
de
Saint-Prest
et
Chartres
métropole
pour
permettre
de
poursuivre
le
cheminement
du
Plan
Vert
sur
le
territoire
communal
Le
secrétaire
de
séance,
PT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.
fr
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
SZ Robert
BALDO 2024-166
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RARE
N°2024-111 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
communal
sur
la convocation
qui
leur a été
adressée
par
Monsieur
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents:
M.
Robert
BALDO,
M.
Serge
DANE,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
M.
Julien
MET,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Paul
LEAL,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pouvoirs
:Mark
YORK
à
Paul
LEAL
028-212803589-20241205-2024-111-DE)
Absent(e)s
excusé(e)s
:Maryse
BOURGOIN,
Christophe
BONNIN
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/12/2024]
Secrétaire
de
séance
élue
à l'unanimité
: Julien
MET
a été
élu
secrétaire
de
séancelAffichage
: 09/12/2024
Date
de
la convocation
: 28
novembre
2024
CHARTRES
METROPOLE
—
CONVENTION
DE
GESTION
D'UN
EQUIPEMENT
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DU
COLLEGE
SOUTINE
Rapporteur
: Sarah
CHARRÉ
Par
délibération
du
16
décembre
2011,
Chartres
métropole
a
reconnu
d'intérêt
communautaire
la
création,
l'extension
et
la
gestion
des
installations
sportives
du
collège
Soutine
de
Saint-Prest
au
titre de
ses
compétences
optionnelles
« Construction,
aménagement,
entretien
et gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
».
Les
articles
L.5215-27
et
L.
5216-7-1
du
CGCT
disposent
que
«
La
communauté
peut
confier,
par
convention
avec
la
ou
les
collectivités
concernées,
la création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
à leurs
groupements
ou
à toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
»
Depuis
2012,
Chartres
métropole
a
décidé
de
confier
à
la
commune
de
Saint-Prest
la
gestion
des
installations
sportives
du
collège
Soutine.
Arrivée
à échéance
au
31
décembre
2024,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la convention
de
gestion
desdites
installations.
Cette
dernière
définit
les
modalités
techniques
et
financières
de
cette
prestation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
17
[| POUR
17
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
APPROUVE
la
convention
de
gestion
d'un
intérêt
communautaire
des
installations
sportives
du
collège
Soutine
de
Saint-
Prest,
à compter
du 1° janvier
2025
et jusqu'au
31
décembre
2029,
moyennant
le versement
à
la commune
d'un
acompte
de
40
000
€
TTC.
Cette
somme
fera
l'objet
d'une
régularisation
en
fin
d'année
au
vu
d’un
état
certifié
par
le comptable
public
et
signé
par le Maire,
afin de couvrir
toutes
les dépenses
de fonctionnement
réalisées
par la commune
et prévues
à la convention.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents.
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
MET
pH
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
adm
“d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite. 2024-167
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HRKKX
N°2024-112 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents:
M.
Robert
BALDO,
M.
Serge
DANE,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
M.
Julien
MET,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Paul
LEAL,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(028-212803589-20241205-2024-112-DE
Pouvoirs
: Mark
YORK
à
Paul
LEAL
nn
Accusé
certifié
exécutoire
Absent(e)s
excusé(e)s
: Maryse
BOURGOIN,
Christophe
BONNIN
Réception
par le préfet : 06/12/2024]
Affichage
: 09/12/2024
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Julien
MET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 28
novembre
2024
MODALITES
D'ACCES
AU
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
INFOGEO28
DE
TERRITOIRE
D’'ENERGIE
EURE-ET-LOIR Rapporteur
: Sarah
CHARRÉ
La
convention
conclue
entre
Chartres
Métropole
et
Territoire
d'ÉNERGIE
Eure-et-Loir,
permettant
un
accès
au
système
d’information
géographique
«
Infogéo28
», arrivera
à échéance
le 31
décembre
2024.
À
partir
de
janvier
2025,
la
commune
bénéficiera
du
nouvel
outil
SIG
proposé
par
Chartres
Métropole
à
ses
communes
membres,
suite
à la
délibération
n°2024-43
du
conseil
municipal
en
date
du
9 avril
dernier.
Cependant,
la
Commune
a
la
possibilité
de
continuer
à
utiliser
Infogéo28
et notamment
son
module
Géocim
pour
poursuivre
la gestion
de
son
cimetière.
Par
ailleurs,
au
regard
de
la réglementation
relative au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
et afin
d'obtenir
les
droits
d'accès
qui
lui
sont
personnels,
chaque
utilisateur
du
Système
d'Information
Géographique
Infogéo28
de
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
doit
transmettre
à
l'organisme,
un
acte
d'engagement
de
confidentialité
signé
par
lui-même
et
le
représentant
légal
de
l'organisme.
La
collectivité,
la personne
morale,
ne
peut
disposer
de
droits
d'accès
pour
elle-même.
Dans
ces
conditions,
et
bien
que
cet
accès
soit
gratuit,
il
s'avère
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
en
vue
d'organiser
l'accès
à
la
plateforme
Infogéo28
dans
le respect
de
la nouvelle
réglementation
en
vigueur. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
17
| POUR
17
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
APPROUVE
l'accès
de
la commune
de
Saint-Prest
à
la plateforme
Infogéo28
APPROUVE
la convention
pour
l'accès
au
Système
d'Information
Géographique
Infogéo28
développé
par Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir S'ENGAGE
à
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
(DPO)
et
à
informer
Territoire
d'Énergie
Eure-
et-Loir
en
cas
de
changement
de
désignation
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ous
les
actes
y afférents.
Le
secrétaire
de séance,
L
F7
Le
Maire,
Robert
BALDO
CE
\E\ \
K
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
BE
ER
re
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite. 2024-168
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HRKKX
N°2024-113 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
communal
sur
la convocation
qui
leur a été
adressée
par Monsieur
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Robert
BALDO,
M.
Serge
DANE,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
M.
Julien
MET,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Paul
LEAL,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET.
Pouvoirs
: Mark
YORK
à
Paul
LEAL
Absent(e)s
excusé(e}s
: Maryse
BOURGOIN,
Christophe
BONNIN
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Julien
MET a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 28
novembre
2024
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Pour
tenir compte
des
événements
de
toute
nature,
susceptibles
de
survenir
en
cours
d'exercice,
le budget
primitif est
corrigé,
tout
en
respectant
les
principes
relatifs
au
vote
et au
maintien
de
l'équilibre
du
budget.
Les
décisions
modificatives
ordinaires
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes,
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Considérant
la fin
d'exercice
à venir,
il y a
lieu
de
procéder
aux
ajustements
financiers
figurant
ci-après
:
DECISION
MODIFICATIVE
2024
DM
1 -
05/12/2024
Dépenses
Recettes
Article
(chapitre)
Montant
Article
(chapitre)
Montant
60612
(011)
—
Electricité
-
18
700.00
60623
(011)
— Alimentation
+
500.00
60628
(011)
— Autres
fournitures
non
stockées
+
1 000.00
60632
(011)
— Fournitures
de
petit
équipement
-
1 000.00
615221
(011)
—
Entretien
et
réparation
bâtiments
+ 4 500.00
615231
(011)
—
Entretien
et
réparation
voiries
+
7 600.00
61551
(011)
—
Entretien
et réparation
matériel
+ 2 000.00
roulant 61558
(011)
—
Entretien
et réparation
autres
biens
-
3 000.00
mobiliers 622
(011)
—- Rémunérations
d’intermédiaires
et
+ 5 000.00
honoraires 635
(011)
— Autres
impôts
et taxes
+2
100.00
6411
(012)
—
Personnel
titulaire
-
1 500.00
6413
(012)
—
Personnel
non
titulaire
+ 3 500.00
6450
(012)
—
Charges
de
sécurité
sociale
-
2 000.00 2024-169
DECISION
MODIFICATIVE
2024
DM
1 — 05/12/2024
Dépenses
Recettes
Article
(chapitre)
Montant
Article
(chapitre)
Montant
2135
(21)
— Install.
générales,
agencements,
-
1 000.00
aménagements
des
constructions
2152
(21)
—
Installation
de
voirie
- 4 800.00
2183
(21)
— Matériel
informatique
-
5
700.00
10
222
(10)
-FCTVA
+
11
500.00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
17
| POUR
15
| ABSTENTION
2
|] CONTRE
0
|
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
telle
qu'elle
figure
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
ans
dan:
ÿ un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyeyfS
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le même
déli.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20241205-2024-113-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/12/2024
Affichage
: 09/12/2024 2024-170
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RARE
N°2024-114 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
communal
sur
la convocation
qui
leur a été
adressée
par Monsieur
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents
:
M.
Robert
BALDO,
M.
Serge
DANE,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
M.
Julien
MET,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Paul
LEAL,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET.
Pouvoirs
: Mark
YORK
à
Paul
LEAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Absent(e)s
excusé(e)s
: Maryse
BOURGOIN,
Christophe
BONNIN
(028-212803589-20241205-2024-114-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/12/2024]
Affichage
: 09/12/2024
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Julien
MET
a été
élu
secrétaire
de
séance
Date
de
la convocation
: 28
novembre
2024
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
le Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'ouvrir,
dès
le
1°
janvier
2025,
des
crédits
d'investissement
sur
le
Budget
principal
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024.
Ilest
proposé
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
par
anticipation,
à
hauteur
de
181
335.52
€,
répartis
comme
suit
:
Nature
Libellé
BP
+
DM
+ VC
2024
|
OUVERTURE
2025
10222
FCTVA
11
500.00
€
2
875.00
€
203
Frais
d'insertion
17
000.00
€
4
250.00
€
2051
Concessions
et droits
similaires
12
000.00
€
3 000.00
€
2111
Terrains
nus
674
000.00
€
50
000.00
€
212
Agencements
et aménagements
de
terrains
81
950.00
€
20
487.50
€
2135
Installations
générales,
agencements
121
055.00
€
30
263.75
€
2138
Autres
constructions
215
000.00
€
53
750.00
€
2152
Installations
de
voirie
51
700.00
€
12
925.00
€
2157
Matériel
et
outillage
technique
3
537.09
€
884.27
€
2183
Matériel
informatique
4 300.00
€
1 075.00
€
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
3 450.00
€
862.50
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
3 850.00
€
962.50
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
de
ses
membres
présents
et représentés :
[VOTANTS
17
| POUR
13
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
4]
APPROUVE
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
pour
l'année
2025
dans
la
limite
précisée
par
chapitre
dans
le tableau
susmentionné.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
5 ance,
ulier
ME
tobert
BALDO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
aministr
{
an$
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecourséfloyëns
$actessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
ne délai-Célte
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.