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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2009 155 zaic la tour remboursement des charges 20082d17
Document publié le Jeudi 11 mai 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2009 155 zaic la tour remboursement des charges 20082d17)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Armement,
communauté
de communes du
OnRAÎS
Entre
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président, Monsieur Alain
FARDELLA, dûment autorisé par délibération en date du.
D'une part
ET
La Commune de Villard Saint Pancrace, représentée par son Maire, Mme Laurence FINE, dûment
autorisée par délibération en date du.
D'autre part
Par arrêtés préfectoraux :
-n° 2003-321-15 du 17/11/2003, portant extension des compétences statutaires de la
Communauté de Communes du Briançonnais à la gestion des Zones d'Activités économiques d'Intérêt € Communautaire, et notamment de la Zone Artisanale de La Tour les Mines,
-n° 2004.121.12 du 30/04/2004, constatant les modifications statutaires,
La Communauté de Communes du Briançonnais a compétence depuis fe 1% mai 2004 en matière de gestion de la Zone d'Activités de la Tour les Mines.
La gestion quotidienne de cette Zone d'Activités d'Intérêt Communautaire nécessitant là mobilisation de moyens aux niveaux matériel, humain et technique dont ne dispose pas la Communauté de
Communes du Briançonnais, l'entretien courant a été confié aux services techniques de la commune de Villard Saint Pancrace par convention en date du 11 mai 2006.
La présente convention vise donc à déterminer les sommes engagées par la commune de Villard Saint
Pancrace pour l'entretien de cette zone au titre de l'année 2008, et à en confirmer les modalités du remboursement,
Remboursement de l'entretien de la Zone d'Activités / Année 2008 / Villard Saint Pancrace La Communauté de € omrnunes du Briançonnais ayan t confié à la Commune de Villard Jon Pancrace
gestion courante de la Zone d’ Activités d'Intérêt Communau e « où 16dal tisanale de La Tour les Mines : », il convient par la présente convention de déterminer le montant à rembourser à la commune pour r l'entretien de la ZAIC durant l'année 2008.
- Montant de la participation
Gelon les éléments fournis par la commune de Villard Saint Pancrace.
Recettes Droits de place 0.00 €
Dépenses Frais de personnel 4416.73 €
Eclairage 970,98 |
Fourniture de sel 186.12
Balayage 20. 60 €
Sous total | | 5 5 690. 31 €
2008 : 5 690.3: Montant à rembourser à la commune au tre de l'année
- Modalités de
Le mandatement sera effectué par la Communauté de Communes du Briançonn ais en direction de la
Commune de Villard Saint Pancrace dès signature de la présente convention et réception du titre de recette relatif aux dépenses mentionnées ci-dessus,
Fait à Briançon, le
Le Président de la Le Maire de la Commune de
Communauté Communes du Briançonnais, Villard Saint Pancrace,
À, Mme Laurence FINE. M, Alain FARDELL
Remboursement de l'entretien de la Zone d'Activités / Année 2008 / Villard Saint Pancrace