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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2009 088 tres haut debit etude et accompagnement6f89
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2009 088 tres haut debit etude et accompagnement6f89)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
A communauté
de communes du
rianconnaîs
Systèmes et Technologies de l'Information
Dossier de Consultation des Entreprises
Marché à Procédure Adaptée
— Article 28 du code des Marchés Publics —
Etude et Accompagnement pour la mise en œuvre de :
- Zone d'Activité Economique Très Haut Débit -
- Infrastructure réseau Très Haut Débit neutre et mutualisé -
- Résorption pérenne des Zones Blanches ADSL -
HF/ STI — août 2009 p. Î SOMMAIRE
SOMMAIRE ner css eennennune secs enennene see ceanennneeeecenmenenenereenneeneeneraneenneeeeseceesnnes 2
Contexte. nn erererrnnserscrccncsencnsreneeceenereneeseenrenenesennecenesceneneseeeneeenennse 3
Objectifs iiiinirrrresssseseccererreneneneeneeenenneneeeneeeeeseseeeseerereeseeeee 9
Orientations sers rare rennecneenssnsesenenecneneseneessnonecenenenseneneeenneessnnes 12
Prestation attendue in nrerrrcnecrrennenererennnerecnnnsecesnsseeensessesnss 12
Lot 1 : Etude détaillée inserer 12
Lot 2 : Assistance à Maitrise d'Ouvrage sise 16
Suivi de l'étude... rrrrerreeenennnennnnnenenenesscs eee seeaceceereeeeesnnnses 16
Documents livrables... ins rennesrrenensrerennersnensesseeeessenenes 18
Utilisation de l'étude ii iersrescerrereeecenrecesenesesssssenene 18
Sous-traitance dé serrerncsesnseeencenenereenseeneeneneeecseesenerensecuseeeeneneensee 18
Durée du Marché — Délai d'exécution LL eerreeneeereeeseeeessensee 19
Modalités de FÉPONSE éd nrirnnrnrerererere rer ererrsseenenesnnnnsneeeneereeerenses 19
Modalités de règlement... sisi sssssereesrsneenenenenes 20
Critères de sélection né éierrrerrrceerrreneceeenerersseseceseeresesesennes 20
Contact nee rersnnenneenereeseneseneeseesvessneseeenececnneeenerenneenseseneesnsssseuce 21
Décomposition du prix global et forfaitaire LOT 1 - Prestation Forfaitaire 22
Décomposition des prix unitaires - LOT 2 - Prestation à Bons de Commande 23
HE / STI — août 2009 p. 2 Contexte
La Communauté de Communes du Briançonnais
Les Communes de Briançon, Cervières, La Salle les Alpes, Val des Prés, Villar d'arène, Villard Saint-Pancrace, La Grave, Le Monêtier les Bains, Montgenèvre, Névache, Puy Saint André et Saint-Chaffrey constituent la Communauté de Communes du Briançonnais.
La Communauté de Communes a pour but d'associer les communes adhérentes dans la réalisation d'un projet commun de développement pour un territoire solidaire.
En lien avec la présente consultation, la Communauté de Communes du Briançonnais de plein droit, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :
Au titre du développement économique du Briançonnais
1) Création, aménagement, entretien, gestion et commercialisation des zones d'activités
industrielles, commerciales, tertiaires artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire, au
sens de l’article 5214-16-1.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
e Revêtent un caractère communautaire les zones d'activités industrielles commerciales, tertiaires artisanales existantes ou à créer, dont l'importance stratégique à l'égard du développement économique du Briançonnais est indéniable.
2) Promotion, coordination et gestion des actions de développement économique d'intérêt communautaire.
À ce titre notamment :
= Promotion et commercialisation des zones d'activités d'intérêt communautaire
= Réhabilitation à vocation économique de friches industrielles ou militaires
Au titre des équipements et services collectifs concourant à la structuration du territoire
3) Développement des Technologies de l'Information et de la Communication et de leurs usages auprès du public scolaire, du grand public et des acteurs du territoire,
Schéma Directeur d'Aménagement et de Développement Numérique du Territoire
Depuis 2002 la Communauté de Communes du Briançonnais structure son action en matière d'aménagement et de développement numérique de son territoire.
Cette logique de développement des Technologies de l'Information et de la Communication impulsée par la Communauté de Communes du Briançonnais a suivi le schéma directeur suivant dont les réalisations se sont échelonnées de 2002 à 2008 :
Territoire Numérique
Intranet Internet Culture Veille : : pe || technologique S.I.G : Réseau. des t
bibliothèques € ; Le : Din applications
Démarches administratives ||: touristiques
dématérialisées
HF/ STI — août 2009 D. 3 Cette politique s'est appuyée sur une démarche pragmatique pour que la dématérialisation des démarches internes ou publiques se mette en place progressivement en adéquation avec des besoins clairement identifiés.
Ces différentes « briques applicatives » se sont matérialisées par les actions concrètes suivantes :
“Système d'information Géographique Intercommunal
Y_ Plateforme intercommunautaire de services Internet / Intranet / Extranet
“Plateforme intercommunautaire de dématérialisation des Marchés Publics
Y Mise en réseau des 9 Bibliothèques Municipales en activité sur le Territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais avec la Bibliothèque Départementale de Prêt
9 salles d'Accès Internet Citoyen Communautaire, animées par un médiateur multimédia
Couverture des zones blanches ADSL du territoire
“Etude stratégique sur le Haut Débit et le Très Haut Débit
Ces différentes « briques applicatives » ont construit la « maison témoin » de ce qui pourrait être le futur « village numérique » de la Communauté de Communes du Briançonnais.
A ce jour, la Communauté de Communes du Briançonnais travaille à l'élaboration à la deuxième version de son schéma directeur (2009-2014) dont la première ébauche est établie comme suit :
HF / STI — août 2009 p. 4 Etude stratégique Haut Débit établie à l'échelle du Pays du Grand Briançonnais
Dans le cadre du programme Régional « Boucle Locale Alternative », la Communauté de Communes du Briançonnais a piloté pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale une étude stratégique sur le Haut Débit dont le rendu est annexé au présent dossier de consultation des entreprises.
Cette étude achevée en 2007 apporte quelques éléments factuels de nature à compléter l'analyse demandée dans la prestation attendue.
I conviendra cependant de prendre ces éléments avec précaution au regard du périmètre de l'étude (Pays), des évolutions stratégiques, technologiques, réglementaires et financières ayant eu cours depuis.
La politique régionale et départementale en matière d’infrastructures Haut Débit.
La Région Provence Alpes Côte d'Azur
A ce jour, l'impulsion de la Région PACA, n'a porté que sur la desserte, par la mise en œuvre de Boucles Locales Alternatives. Bien que cette démarche incitative ait permit de manière transitoire la résorption des zones blanches ADSL, cela n'a pas projeté le territoire Régional dans une démarche globale permettant de traiter de manière homogène la problématique de l'aménagement numérique du territoire au titre des Infrastructures.
Malgré une délibération de Juin 2007 validant la construction d’un réseau de collecte qui aurait pris en charge une partie non négligeable des coûts d’un réseau ouvert neutre et mutualisé Briançonnais, le projet de la Région PACA est à l'arrêt. Il est à noter que, dans la précédente expertise, les hypothèses d’un déploiement d'infrastructures dans le Briançonnais avaient été émises en tenant compte du projet régional.
A ce jour, la Région PACA persiste dans sa politique incitative aux projets de résorption des zones blanches par des solutions de Boucle Locale, et vient de lancer un appel à projet (BLHD) pour financer la mise en œuvre de NRA Zone d'Ombre et leur éventuel fibrage.
Le Département des Hautes Alpes
Le Conseil Général des Hautes-Alpes n'a pas, jusqu'à très récemment, mené de politique d'étude, de mise en cohérence des projets ou de déploiement recouvrant l'intégralité de son périmètre.
Il est cependant intéressant de prendre en compte la volonté départementale de préparer l'avenir en investissant dans la pose d'un ou deux fourreaux de réserve sur les tronçons de route de sa compétence lors de travaux de VRD.
La représentation géo référencée de ces ouvrages est pour l'heure indisponible, mais devrait l'être dans un avenir proche.
Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Briançon
Au titre de ses compétences en matière de développement économique et de promotion des technologies de l'information et de la communication, la Communauté de Communes du Briançonnais est intéressée au contrat de Redynamisation du Site de défense de Briançon.
Dans le cadre des mesures de compensation visant à pallier la fermeture du site militaire de Briançon, l'Etat propose ainsi aux Collectivités concernées, l'élaboration d'un contrat de redynamisation de sites de défense (C.R.S.D.) sur la base d'un programme d'initiatives locales cofinancées par l'U.E., l'Etat, la Région et le Département.
HF / STI — août 2009 D. 5 Les modalités de mise en œuvre d'un C.R.S.D.
Le dispositif d'accompagnement concerne les territoires où la perte d'emplois, par réduction des effectifs ou par fermeture d'implantations militaires, dépasse le seuil de 50 emplois directs par site, soit 95 sites au total. Il tient compte en métropole comme en Outre-mer, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs d'une part, des capacités de redynamisation des bassins d'emploi concernés d'autre part.
Outre les aides aux entreprises et les mesures relatives aux emplois publics, qui font l'objet d'autres mesures, le dispositif comporte deux mesures principales :
e Les contrats de redynamisation de site de Défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette de plus de 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ;
° Les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD mais néanmoins impactés de manière significative par une mesure de restructuration.
Une trentaine de sites se verront proposer la procédure de contrat de redynamisation de site de Défense (CRSD), d'une durée de 3 à 5 ans. Les CRSD permettront de définir et de mettre en œuvre, avec les collectivités signataires, un projet partagé de reconversion du site et de redynamisation du bassin d'emploi. L'objectif est de récréer un niveau d'emploi comparable à celui supprimé par la fermeture du site.
Le contenu de chaque CRSD est donc spécifique et approuvé par le Premier Ministre, sur proposition de la DIACT, agissant sous l'autorité du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, garantissant ainsi l'engagement de l'Etat.
Un comité de site de Défense, présidé par le préfet de département, est mis en place pour animer le partenariat local, piloter le diagnostic et bâtir le projet de contrat.
L'Etat consacre 225 millions d'euros aux CRSD, les préfets des régions concernées, en liaison avec les conseils régionaux et les autres co financeurs des CPER, mobilisant les mesures des CPER (Contrat de Plan Etat-Région) en faveur des bassins d'emploi des sites concernés.
Le contenu des CRSD seront inscrits dans les objectifs de la révision à mi-parcours des CPER, dès 2009 notamment par le biais du renforcement de leur volet territorial où seront visés l'enseignement supérieur, l'innovation économique, le tourisme, et les infrastructures numériques.
L'action de la C.C.B.
Au regard des disponibilités foncières présentes dans le quartier Berwick et des projets communautaires, sont soumises à l'attention des Membres du Conseil, deux actions spécifiques :
° La création d'un pôle d'innovation économique — tranches 1 et 2
Objectifs : Aménagement de deux espaces dédiés à la création d'entreprises, de l'incubateur à l'hôtel d'entreprises, via la pépinière, sur la base des éco-énergies et la promotion des énergies renouvelables.
Localisation : C.N.A.M. — Quartier Berwick — bâtiments n°5 et 7 + Quartier Colaud
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Briançonnais
Surface totale : 687 m2 (tranche 1) + 1 500 m2 (tranche 2)
Echéancier : ouverture du pôle — tranche 1 en avril 2011, soit 18 mois à compter de
la mise à disposition du site
HF / STI — août 2009 p. 6 Tranche 1
Type d'accompagnement Nbre d'entreprises | Nbre d'emplois créés Surfaces unitaires accueillies
Incubateur 3 3 25 m2
Pépinière 5 7.5 25 m2
Hôtel 2 3 60 m2
Âteliers 2 4 125 m2
Locaux de vie et espaces partagés 167 m2
Animation et gestion du dispositif 3.5
total [12 21*
*Auxquels s'ajoutent les créations/maintiens d'emplois indirects parmi les différents opérateurs (prestataires de services + entreprises du B.T.P.)
Tranche 2
Type d'accompagnement Nbre d'entreprises | Nbre d'emplois créés Surfaces unitaires accueillies
Incubateur 6 6 25 m2
Pépinière 10 15 25 m2
Hôtel 4 6 60 m?
Ateliers 4 8 125 m2
Locaux de vie et espaces partagés 300 m2
Animation et gestion du dispositif 2 060 m2
total | 24 37* 1 500
*Auxquels s'ajoutent les créations/maintiens d'emplois indirects parmi les différents opérateurs (prestataires de services + entreprises du B.T.P.)
+ L'aménagement d'une zone d'activités Très Haut débit
Objectifs : Mettre en œuvre un réseau d'initiative publique Très Haut Débit desservant l'ensemble des bâtiments du quartier, favoriser le développement de services électroniques à valeur ajoutée et inciter les usages des Technologies de l'Information et de la Communication par l'ensemble des acteurs de la zone :
e Télétravail, télé-activités et télé-présence.
e E.Administration
e Technologies de l'Information et de la Communication en Education (TICE)
e Bâtiments communicants, éco-domotique et développement durable
e Pôle d'excellence technologique pour la valorisation du patrimoine
Localisation : C.N.A.M. — Quartier Berwick dans son ensemble
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Briançonnais
Emplois créés : créations/maintiens d'emplois indirects parmi les différents opérateurs
Echéancier: ouverture. du pôle en avril 2011, soit 18 mois à compter de la mise à disposition du site
La participation des différents acteurs serait la suivante :
UE. Etat Région CG.05 C.C.B. COUT
P.LE. I 323 165 215 444 250 000 70 000 218 608 1 077 216
P.LE. I 540 000 650 000 250 000 360 000 1 800 000
TH.D. 336 000 168 000 84 000 84 000 168 000 840 000
TOTAL 1 199 165 1 033 444 584 000 154 000* 746 608# 3 717 216 €
* Délibération favorable du 2 juin 2009
# Délibération favorable du 9 juin 2009
HE/ STI — août 2009 p.7 Concurrence et Zones Blanches ADSL
À ce jour, la concurrence est nulle sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais. Seul l'opérateur historique apporte une offre ADSL sur l'ensemble des NRA, les zones de Val des Prés et de Cervières étant couvertes par un opérateur Wifi (Numéo) qui offre un service de base uniquement.
La cartographie ADSL du territoire est accessible à l'adresse suivante :
http://cartelie.aoplication.equiperment.qouv.fr/cartelie/voir.do?carte=0skGrfxkux3Rservice=CETE Quest
En ce qui concerne les zones blanches ADSL, les données techniques fournies par France Télécom sont les suivantes :
NOM DE LA) NOMBRE DE
COMMUNE LIGNES
CLIENT INELIGIBLES
VAL DES PRES | 153
CERVIERES 136
Opportunité Géographique
Situé en périphérie Nord de la Région PACA, le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais est naturellement et historiquement ouvert vers l'Italie. Les principales et plus proches infrastructures de transport se trouvent en Italie :
Aéroport : Turin
Gare TGV : Oulx
Autoroute : Oulx
Par ailleurs, au titre des équipements et services collectifs concourant à la structuration du territoire, la Communauté de Communes du Briançonnais exerce la compétence « Développement de la coopération transfrontalière franco-italienne. >
Enfin, suite à l'organisation des Jeux Olympiques d'Hiver de Turin 2006, l'ensemble des sites olympiques (dont Clavière, commune frontalière) semblent disposer de réseau de collecte fibré (information à valider), relié au réseau de transport et au GIX de Turin, lui-même interconnecté à celui de Lyon.
HF / STI — août 2009 p. 8 Objectifs
Cadre général
Au regard du contexte exprimé ci-dessus, la présente consultation se place dans un contexte fait d'opportunités imbriquées :
e Le C.R.S.D. qui favorise la création d'une ZAE THD sur la Commune de Briançon.
e La proximité frontalière qui ouvre des perspectives en termes de raccordement au réseau de transport combinée à un programme de coopération transfrontalière de compétence intercommunale.
e Le programme régional BLHD qui finance la mise en œuvre de dispositifs visant à réaménager la sous boucle locale de l'opérateur historique.
e Une volonté de placer l'aménagement et le développement numérique du territoire comme un enjeu stratégique, dans ses dimensions infrastructures, services et usages.
La Communauté de Communes du Briançonnais souhaite donc entreprendre l'approfondissement d'une étude à son échelle portant sur la faisabilité d'un réseau de collecte métropolitain reliant l'ensemble des NRA, des zones d'activités économique et d'intérêt économique (stations) des Communes et de leurs établissements publics.
L'étude de faisabilité de ce Réseau d'initiative Publique (RIP) relié éventuellement au réseau de transport par l'Italie permettra aux élus de la Communauté de Communes du Briançonnais d'appréhender de manière homogène la question du Haut débit en tenant compte des composantes suivantes :
e Technique (Collecte et Desserte)
e Aménagement du Territoire par la résorption pérenne des zones blanches et montée en débit et la mise en œuvre d'une action homogène qui couvre l'ensemble du territoire
e Développement économique et attractivité du territoire en favorisant la concurrence
e Stratégique en préparant le territoire à la mutation vers le Très Haut Débit et la boucle locale fibre
HF / STI — août 2009 p. 9 OT
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La Communauté de Communes du Briançonnais entend donc disposer d'éléments techniques, financiers, économiques, juridiques et administratifs fiables pour mettre en œuvre une stratégie visant :
e L'opticalisation de la ZAE THD de Berwick et son raccordement au réseau de transport via un réseau de collecte neutre ouvert et mutualisé. Identifier les potentialités de raccordement à un réseau de transport Italien.
e L'extension du réseau de collecte aux fins de dégrouper le NRA principal de Briançon et d'opticaliser deux sous répartiteurs soumis à devenir des NRA ZO (Cervières et Val des Près)
e La mise en œuvre des deux NRA ZO de Cervières et Val des Prés
e L'extension du réseau de collecte pour favoriser le dégroupage des NRA du territoire
e Le raccordement optique :
“Zones d'activité
*_ Zones d'intérêt économique (stations)
Centre hospitalier, station sanitaire
“Services administratifs des communes, accès public, lycée, collège
NB : Le FTTH pour la desserte optique des particuliers n'est pas inclus dans le périmètre de la mission.
Prestation attendue
La description des études ci-dessous définit la prestation minimum attendue et ne constitue pas la méthodologie imposée au prestataire. Les soumissionnaires fourniront une description détaillée de la méthodologie et de la chronologie qu'ils entendent mettre en œuvre pour réaliser la mission.
Lot 1 : Etude détaillée — Ce lot est forfaitaire
Expertise Technique
La prestation consiste :
e à réactualiser les éléments factuels du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais de l'étude précédemment menée par la société TACTIS dans le cadre du Pays du Grand Briançonnais. Cette analyse des réseaux Haut Débit existants (opérateur historique, opérateurs alternatifs, opérateurs locaux) devra permettre aux élus de la Communauté de Communes du Briançonnais d'appréhender les conséquences de l’action ou de l'inaction publique au titre de l’article 1425-1 du CGCT en terme notamment (liste non exhaustive) de :
= Couverture pérenne des Zones Blanches
= Développement de nouvelles offres de service par l'organisation de la concurrence
» Développement économique
s Montée en débit par le réaménagement de la sous boucle
HF / STI — août 2009 p. 12 e à définir le Schéma Métropolitain de Référence d'une infrastructure très haut débit, tenant compte du contexte et des orientations définis plus haut, faisabilité d'un raccordement transfrontalier compris. Le prestataire établira un recensement détaillé des réseaux existants et de leurs propriétaires. Ce schéma métropolitain doit préfigurer l'architecture du futur réseau très haut débit avec un phasage de son développement. Ce schéma doit par ailleurs permettre à la Communauté de Communes du Briançonnais d'anticiper sur la pose de fourreaux dans le cadre de travaux de voirie.
Dans ce schéma apparaîtront notamment :
e les choix des artères fédératrices,
e la définition et la localisation des nœuds d'accès: points de concentration et points de connexion,
e le dimensionnement des artères principales,
e la localisation des artères de sécurisation,
e le positionnement des boucles secondaires,
e la desserte des zones d'activité économique et autres sites de développement prioritaires pour la Communauté,
e les éléments d'architecture de l'infrastructure à déployer pour favoriser le développement de la concurrence sur la boucle locale, en envisageant les initiatives en matière d'accompagnement du dégroupage et de déploiement d'infrastructures supports de réseaux de desserte.
Ce schéma sera accompagné :
“d'une cartographie détaillée du réseau de référence,
“d'un phasage prévisionnel de sa montée en charge,
“ de la rédaction d'une charte d'aménagement des Zones d'activités Economiques pour l'équipement en infrastructures mutualisées.
Afin de permettre le déploiement à moindre coût des réseaux et des services de divers opérateurs et prestataires dans les ZAE, l'aménagement des zones d'activités de la Communauté de Communes du Briançonnais doit suivre un protocole établi et applicable dans toutes les ZA pour lesquelles la Communauté de Communes du Briançonnais a la compétence d'aménageur.
Cette charte devra aborder en particulier les points suivants :
e mutualisation du génie civil et pose de fourreaux supplémentaires lors de travaux de génie civil quels qu'ils soient
e prescriptions pour la desserte des immeubles d'entreprises
e occupation et partage du domaine public par les opérateurs.
e Sur la question de la domanialité télécoms et de la gestion publique
(partage, mutualisation) du sous-sol, la charte peut utilement faire référence aux prescriptions nationales du Comité des Réseaux d'Initiative Publique- CRIP- et de l'ARCEP.
e à définir un programme d'équipement échelonné dans le temps avec un phasage tenant compte des étapes de déploiement au regard des besoins des utilisateurs, de la rentabilité du projet et de son équilibre financier.
+ à définir les modalités techniques de réalisation de deux NRA ZO sur les zones de sous répartition de Cervières et de Val des Prés. Seront en outre, détaillées les préconisations en matière de foncier, de génie civil, et d'intégration dans le Schéma Métropolitain de Référence.
HE / STI — août 2009 p. 13 Expertise juridique et administrative
La prestation consiste en :
l'analyse de l'adéquation du libellé de la compétence « Technologies de l'Information et de la Communication ». de la Communauté de Communes du Briançonnais avec la notion de « services de communications électroniques » introduite par l'article L.1425-1 du CGCT.
l'analyse de la mise en œuvre juridique de l'interconnexion du RIP à un réseau de transport Italien.
l'analyse et le choix du portage politique et juridique du projet, en étudiant les éventuelles modalités juridiques et financières de regroupement de la Communauté de Communes du Briançonnais et de certains de ses partenaires : syndicat, groupement d'intérêt public (GIP) ou économique (GIE), EPL...
L'objectif de cette analyse est d'arriver à définir le modèle juridique et économique qui réalisera et portera le projet et les investissements correspondants. Plusieurs scénarii détaillés (structure juridique et statuts envisagés) pourront être proposés en mettant en évidence les avantages et les inconvénients de chacun,
l'analyse et la définition des schémas contractuels envisageables pour la construction et la gestion des infrastructures très haut débit aux fins de retenir le montage le mieux adapté au projet.
la définition des procédures éventuelles à mettre en œuvre dans le cadre législatif et réglementaire, particulièrement au regard du droit communautaire de la concurrence (et ce y compris pour la mise en œuvre des deux NRA ZO).
Cette étude doit faire clairement apparaître pour chaque scénario envisagé la répartition des compétences et des responsabilités des « maître d'ouvrage » et « maître d'œuvre » en distinguant construction/déploiement et gestion/exploitation.
Plutôt que de réaliser un inventaire exhaustif et détaillé des différentes possibilités, le prestataire s'attachera à exposer le cadre des solutions lui paraissant les plus adaptées en les justifiant, compte tenu du résultat d'études génériques ou d'éléments déjà collectés sur le sujet et des spécificités propres à la Communauté de Communes du Briançonnais.
Expertise économique / plans d'affaire
Cette partie doit permettre de déterminer :
l'évaluation des coûts d'investissement tout en détaillant l'échéancier pluri-annuel fixant les priorités justifiées et hiérarchisées,
les modalités de financement avec les niveaux de subventions requis auprès des partenaires potentiels (Europe, Etat, Région, Département...) les fonds propres et les investissements privés. Ceci en adéquation avec les portages et schémas contractuels retenus, tant en investissement qu'en exploitation,
l'évaluation des recettes envisageables et les charges d'exploitation suivant les modalités choisies.
L'évaluation séparée des coûts de premier établissement pour la ZAE THD de Berwick
L'évaluation séparée des coûts de premier établissement pour la mise en œuvre des deux NRA ZO de Cervières et de Val des Prés (en tenant compte de leur éventuel fibrage ou non)
L'étude financière comportera des éléments détaillés et justifiés sur les hypothèses de travail, les coûts d'établissement de l'infrastructure ou du réseau, les charges d'exploitation et les revenus escomptés.
HF / STI — août 2009 p. 14 Cette expertise financière comportera notamment l'élaboration d’un argumentaire précis et détaillé pour la constitution des dossiers de demandes de subvention, notamment au regard du PO-FEDER (Zones blanches, zones grises, tarifs.) et du programme régional BLHD.
L'ensemble des éléments issus des études décrites ci-dessus donnera lieu à l'élaboration d'un Plan d’Affaire prévisionnel permettant à la Communauté de Communes du Briançonnais et à ses partenaires de disposer des éléments de décision économiques concernant la mise en œuvre des solutions retenues et de leurs conditions d'exploitation.
Ce plan d'affaire intègrera des indicateurs des orientations retenues afin de pouvoir estimer l'impact du projet sur la couverture et les services haut et très haut débit pour les différents acteurs du territoire.
A titre d'exemple et de manière non exhaustive, la liste ci-dessous présente certains indicateurs qu'il serait pertinent d'évaluer (en supposant le projet de la collectivité réalisé) :
e nombre de sites couverts par type (collectivités, enseignement, grandes entreprises, PME, TPE, résidentiels),
e proportion de nouveaux sites haut débit couverts, par type,
e nombre de lignes dégroupables,
e nombre de sites clients raccordés en cuivre, par fibre...
e estimation des débits consommés,
e volume commercialisé sur la collecte (fibres optiques, DWDM, ATM, … : km de fibres loués, Mbit/s fournis, ..),
e détail du coût des investissements : desserte, collecte, éléments passifs et actifs du réseau,
e détail des différentes techniques de génie civil utilisées et des coûts associés, compte tenu des dérogations que les collectivités peuvent délivrer,
e coût moyen d'accès par type de client et par technique utilisée,
e détail des charges d'exploitation (maintenance, supervision, commercialisation, ..),
e chiffres d'affaires fibre noire (ou autres supports) et bande passante sur le réseau de collecte et le réseau de desserte,
e potentiel du marché total couvert (chiffre d’affaires) et répartition par type et par service, sur la base des hypothèses précédemment décrites,
“HF / STI — août 2009 p. 15 Lot 2 : Assistance à Maitrise d'Ouvrage — Ce lot est à Bons de Commandes
En complément du lot 1 et notamment en cas de décision positive pour la poursuite du projet, la Communauté de Communes du Briançonnais souhaite pouvoir bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage de la part du prestataire.
Pour ces prestations, le prestataire fournira un devis sur la base des besoins exprimés par la Communauté de Communes du Briançonnais en s'appuyant sur les tarifs figurant au bordereau de prix unitaire du marché.
Ces prestations d'accompagnement porteront éventuellement sur :
e l'assistance à la mise en œuvre du portage retenu : formalisation des transferts de compétence, création et mise en place des structures de portage éventuelles, formalisation des demandes de financement.
e l'assistance à la contractualisation pour la construction et la gestion des infrastructures selon le montage contractuel retenu : rédaction des dossiers de mise en concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des propositions, négociation éventuelle, formalisation finale.
e la coordination et le suivi opérationnel du projet de construction du réseau métropolitain très haut débit,
° l'animation de réunions de travail, de comités de pilotage, de réunions de présentation du projet en interne à la Communauté de Communes du Briançonnais et en externe...
Suivi de l'étude
Lors de la réunion de lancement du projet, les structures de projet et les modalités de suivi de l'étude seront précisées et affinées. Un plan projet regroupera et décrira tous les éléments nécessaires au bon déroulement de l'étude (interlocuteurs désignés, structures de projet, modalités d'échanges entre le prestataire et la Communauté de Communes du Briançonnais, suivi de projet, planning prévisionnel...)
Le suivi de l'étude est assuré par deux comités :
Le Comité de Pilotage
Ce Comite est en charge d'orienter les différents travaux durant la conduite de l'étude. Il est composé, sous l'autorité du Vice-président délégué à la Culture, aux Solidarités et Technologies de l'Information :
e Des membres de la Commission Culture, Solidarité et Technologies de l'Information.
e Des représentants élus des éventuels co financeurs (Conseil Régional, Conseil Général, Caisse des dépôts et Consignations...)
Le Comité de Pilotage se réunira à minima à chaque étape clé de l'étude nécessitant une prise de décision. Le soumissionnaire précisera dans son offre les points clés prévisionnels de validation nécessitant la tenue d'un comité de pilotage.
Les réunions de Comité de Pilotage comportent : une présentation des résultats de l'étape, leur validation, les prises de décisions qui s'imposent pour continuer l'étude et lancer l'étape suivante, les différents points qui nécessitent des décisions de ce comité.
HF / STI -— août 2009 p. 16 Le Comité d'Experts Technique
Un Comité d'Experts Technique sera par ailleurs mis en place pour proposer des orientations qui seront présentées et validées en Comité de Pilotage. Il est composé d'acteurs représentatifs ayant la capacité à formuler et valider les besoins et attentes des utilisateurs des TIC sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais :
e Le Directeur Général des Services
e Le Chef de Projet
e Eventuellement des représentants des partenaires associés au projet :
o La CCI des Hautes-Alpes et/ou associations d'entreprises implantées dans les ZA.
o Des représentants techniques du Conseil Général des Hautes-Alpes afin d'assurer la cohérence des orientations et des projets avec ceux retenus au niveau départemental.
o et autres partenaires éventuels en fonction des besoins.
Ce Comité Technique se réunit systématiquement en amont des réunions du Comité de Pilotage
Le prestataire prévoira dans sa proposition des réunions de présentation aux décideurs et élus de la Communauté de Communes du Briançonnais ou à des structures partenaires. Le soumissionnaire proposera le volume de réunion qu'il préconise sans toutefois être en deçà de trois réunions de présentation pour la partie étude détaillée.
L'encadrement du déroulement de l'étude sera assuré par une équipe projet constituée :
e du Chef de Projet du prestataire,
e du Chef de Projet de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Des réunions de suivi du projet seront organisées régulièrement (environ 1 fois par mois) avec le prestataire pour faire le point sur l'avancement du projet et les éventuelles difficultés rencontrées. Ces réunions donneront lieu à un compte rendu établi par le prestataire dans un délai de 3 jours suivant la réunion. Ces comptes-rendus sont validés par la Communauté de Communes du Briançonnais.
Toutes les réunions se déroulent dans les locaux de la Communauté de Communes du Briançonnais ou, éventuellement dans des locaux mis à disposition par les partenaires sur le territoire de l'EPCI.
Le Chef de Projet qui sera le contact du prestataire pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais est :
M. Habib FERCHICHE, Responsable « Systèmes et Technologies de l'Information » Communauté de Communes du Briançonnais,
Les Cordeliers — 1 rue Aspirant JAN - 05105 Briançon cedex
Tél : 04.92.21.54.02 — Fax : 04.92.20.38.90
h.ferchiche@ccbrianconnais.fr
HF/ STI — août 2009 D. 17 Documents livrables
Toutes les réunions (comité technique, comité de pilotage, équipe projet...) seront conduites et animées par le prestataire. Elles donnent lieu à un compte rendu rédigé par le prestataire dans un délai de 3 jours suivant la réunion. Ces comptes-rendus sont validés par la Communauté de Communes du Briançonnais avant diffusion.
De même, les divers entretiens conduits par le prestataire durant l'étude devront faire l'objet de comptes rendus synthétiques. Ces comptes rendus seront transmis à la Communauté de Communes du Briançonnais tout au long de l'étude, au fur et à mesure des rencontres avec les acteurs locaux que le prestataire se propose d'interroger. Ils mentionneront le ou les interlocuteurs, leur qualité, la date de l'entretien et une synthèse de celui-ci. Avant toute diffusion ces comptes rendus feront l’objet de validation par la Communauté de Communes du Briançonnais.
La Communauté de Communes du Briançonnais souhaite que tous les documents du projet (y compris les comptes rendus) soient remis :
e en version papier (autant d'exemplaires que de destinataires),
e en version électronique : fichiers Word, fichiers Excel avec accès aux formules, présentations PowerPoint, planning MS Project...
Les documents cartographiques (même s'ils sont inclus dans des rapports) seront fournis séparément :
e dans le format .jpeg pour les images,
e dans le format .dxf, .dwg (Autocad) et/ou MIF/MID pour les cartes vectorielles.
Tous les éléments de l'étude géo-référencés seront présentés sur des cartes à l'échelle de la Communauté de Communes du Briançonnais, projetées en Lambert III Carto, avec méta données (une fiche par fichier présentant la liste des couches ainsi que la description de leur contenu). Les données fournies sont structurées en suivant rigoureusement les indications (couches, type d'entité, couleur et texte) suivantes :
e Une couche par type d'entité
e Un seul attribut par entité
Utilisation de l'étude
L'étude faisant l’objet du présent marché donne lieu à l'application de l'option A telle que définie à l'article 19 du CCAG-PI.
Sous-traitance
En cas de recours nécessaire à la sous-traitance, justifié par une insuffisance technique
partielle, le candidat devra préciser :
e Le ou les principaux sous-traitants auquel il fera appel,
e La nature et le volume des prestations qui seront sous-traitées,
Il devra justifier qu'il dispose de ce sous-traitant (ou ces sous-traitants) pour l'exécution du marché.
Le candidat s'engage par ailleurs, sur simple demande du maître de l'ouvrage, à produire le ou les contrats de droit privé passés avec son ou ses sous-traitants proposés dès la remise de l'offre.
HF / STI — août 2009 p. 18 Durée du Marché — Délai d'exécution
Durée du Marché
Un Bon de Commande, émis par la personne responsable du marché, notifiera le marché au titulaire de l'étude, les délais courront à partir de cette date.
Délai d'exécution
La durée de l'étude est estimée à trois mois, non compris les temps de validation entre chaque phase.
La date d'envoi du rapport de synthèse final fixera la date d'achèvement de l'étude, sous réserve d’avoir rempli l'ensemble des prestations définies dans le présent cahier des charges.
Ces délais sont réputés fermes et incompressibles.
Calendrier prévisionnel :
Choix d’un prestataire pour réaliser l'étude : Septembre 2009
Démarrage de l'étude : 1°° quinzaine d'Octobre 2009
Résultat de l'étude détaillée et décision de poursuite : 1°"° quinzaine de Janvier 2009
Modalités de réponse
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Les offres seront présentées sous pli cacheté où envoyées électroniquement et devront contenir :
Dossier Technique
Les candidats fourniront un Dossier Technique composé :
e D'un mémoire technique explicitant contractuellement les modalités méthodologiques de réalisation (mode de fonctionnement des équipes projet, mode d'intervention entre les différents acteurs...). Le mémoire, soulignera en outre, la pertinence de la commande de la Communauté de Communes du Briançonnais par un exposé du contexte Briançonnais, des acteurs et des enjeux.
e Du calendrier prévisionnel de phasage (Diagramme de Gant) de déroulement de l'étude (durée maximum 3 mois)
e De la liste des personnes qualifiées pour réaliser l'étude. Elle inclura le C.V. et le rôle de chacune dans l'équipe constituée et, le cas échéant, précisera la participation de sous-traitants.
e Des références du soumissionnaire faisant apparaître les Collectivités clientes, leur nature, l’objet de la mission, les coordonnées des chefs de projet du Maitre d'ouvrage.
HF / STI -— août 2009 p. 19 e D'un devis détaillé forfaitaire sur la base des informations communiquées ci-dessus pour le lot 1 dont les prix sont réputés fermes pour 120 jours. Le montant de l'offre sera en outre portée sur la fiche annexée décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 1
e Du montant des tarifs portés sur le bordereau de prix unitaire du marché pour le lot 2.
Dossier Administratif
Les candidats fourniront un Dossier Administratif composé :
e Du présent Document de Consultation des Entreprises daté, portant un paraphe recto/verso sur chacune des pages, la signature et le tampon de l'entreprise précédé de la mention « lu et approuvé »
e D'un Acte d'Engagement et de ses annexes
e Des Formulaires DC4, DCS et DC7
e D'une attestation relative à la sous-traitance
Ces pièces sont à adresser en recommandé AR sous plis portant la mention « Consultation Etude THD » à l'attention de :
M. le Président
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1, Rue Aspirant Jan 05105 BRIANÇON Cedex
Fax : 04 92 20 38 90
Sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
httos/Awww.achatpublic com/sdm/ent/gen/ent detail do?7PCSLID=ECSL 2009 rrVaaliGRh
Date limite de remise des offres : vendredi 18 septembre 2009 — 16h00
Modalités de règlement
Règlement par Virement Administratif trimestriel à 45 jours service fait sur facture dès validation de parfait achèvement de chaque phase d'expertise. Aucune avance forfaitaire ne sera versée.
Critères de sélection
e 40% Qualité des prestations proposées, valeur technique exprimée au regard de la pertinence de la proposition en adéquation avec le territoire.
e 35% Expérience sur missions strictement similaires
e 25% Prix
HF / STI — août 2009 D. 20 A l'issue de l'analyse des offres au regard des critères de jugement fixés ci-dessus, le Pouvoir Adjudicateur se réservera la possibilité de négocier afin d'optimiser le résultat de la consultation.
Cette négociation pourra, en fonction de ce résultat, être menée avec tous les candidats ou seulement certains d'entre voire, uniquement avec celui dont l'offre apparaîtra d'emblée économiquement la plus avantageuse.
Contact
Pour tout renseignement d'ordre technique où administratif veuillez contacter M. Habib FERCHICHE :
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1, Rue Aspirant Jan 05105 BRIANÇON Cedex
Tél : 04 92 21 54 02 / Fax : 04 92 20 38 90
Mèl : h.ferchiche@cchrianconnais.fr
HF / STI — août 2009 p.21 Décomposition du prix global et forfaitaire LOT 1 - Prestation Forfaitaire
PRESTATIONS PRIX HT PRIX TTC
Lot i -
Expertise Technique
Expertise juridique et administrative
Expertise économique / plans d'affaires
Total
NB: les prix sont réputés inclure tous les frais inhérents à la réalisation des prestations (notamment les frais de déplacements)
HF / STI — août 2009 p. 22 £c
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