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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
NORD
DE
CAMBRAI
ville
dé
Raïllencourt-Sainte-Olle
notre
Volonté,
Votre
dinantisnt
(HE
CHEFRLE
COMTE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
803
ROUTE
D’ARRAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
Vu
la demande
en
date
du
23
avril
2025
par
laquelle
la
SARL
GWS
représentée
par
Mr
Gilles
WECLAWIAK,
demeurant
258
rue
Jean
Jaurès
à Escaudoeuvres
(Nord)
sollicite
AUTORISATION
d’occuper
le domaine
public
pour
la vente
de
produits
de
son
commerce
de
fleurs
« L’Atelier
des
fleurs
Acte
2
»,
au
droit
de
la propriété
sise
803
route
d’Arras
à Raillencourt
Sainte
Olle,
cadastrée
section
AD315 ;
Vu
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et liberté
des
collectivités
locales
;
Vu
la Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’Etat
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publiques
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8°"
partie
—
signalisation
temporaire-approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Vu
le règlement
de
la voirie
interdépartementale
59/62
du
17
décembre
2014
;
Vu
l’état
des
lieux ;
ARRÊTE
Article
1 : Mr
Gilles
WECLAWIAK,
« l'Atelier des Fleurs
2 » est autorisé
à occuper
le domaine
public
situé
face
à son
commerce
de
fleurs
sis au
803
route
d’Arras,
comme
énoncé
dans
sa demande
: Etalage
de
plantes
d’extérieur,
coupes
de
fleurs,
caisses
en
bois,
tables
basses
d’exposition,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants,
et
ce,
tous
les
jours
de
8h00
à
20h00.
Article
2
: L’installation
visée
à l’article
1 empiétera
sur
le domaine
public
sur
une
longueur
maximale
de
5 mètres
et sur
une
largeur
maximale
de
2 mètres.
Celle-ci
sera
réalisée
de
façon
à préserver
le passage
des
usagers
et
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
Les
piétons
doivent
pouvoir
continuer
à
circuler
sur
le
trottoir,
notamment
les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
déficientes
visuellement. Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée,
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés. Article
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
23
avril
2025. Le
permissionnaire
devra
au
moins
deux
mois
avant
l’expiration
de
l’autorisation
qui
lui
a
été
accordée,
solliciter
son
renouvellement.
Le
renouvellement
ne
peut
se
faire
que
sur
demande
expresse
du
pétitionnaire.
Article
5
: Ampliation
à
-Mr
Gilles
WECLAWIAK,
l'Atelier
des
fleurs
Acte
2
-Mr
le
Commissaire
de
Police
de
Cambrai
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’intéressé
Fait
à RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
le
18
avril
2025.
Po
le
Maire
absent,
Jean-Yves
DEZ
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
et à
l'urbanisme
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
MAIRIE
DE
RAJILENCOURT
SAINTE
OLLE
858,
Roue
o'Agras
59554
RANLENCOURT
SAINTE
GLLE
Æ
- 03
27
8120
50
muirie@ruillencourt.fr