Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 20CM 207 09 2020 20c1
Compte-Rendu - CR 20CM 2030 09 2020 20f1
Compte-Rendu - CR 20CM 2030 09 2020 20f1
Compte-Rendu - CR 20DU 207 12 2018
Compte-Rendu - CR 20DU 207 09 2018
Compte-Rendu - CR 20DU 207 09 2018
Compte-Rendu - CR 20DU 2020 09 2021
Compte-Rendu - CR 20DU 207 11 2014
Compte-Rendu - CR 20du 207 10 2016
Compte-Rendu - CR 20DU 2005 09 2014
Compte-Rendu - CR 20CM 207 09 2020 20c1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20CM 207 09 2020 20c1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Melleran
10 Route de Chef-Boutonne
79190 MELLERAN
: 05.49.29.83.07
: 05.49.29.61.52
Mail : mairie-melleran@paysmellois.org
Objet : Validation des PV du 10 Juillet 2020.
Le conseil municipal adopte les procès-verbaux du 10 Juillet 2020.
Objet : Renouvellement Contrat IRIS
Le contrat IRIS est un contrat pour l’entretien de l’éclairage public. Le forfait entretien, maintenance et urgence / dépannage s’élève à 2 625€ HT par an, pour un engagement de 4 ans soit un total de 10 499.98€ HT.
Le conseil est favorable pour renouveler le contrat IRIS et mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Objet : Désignation d’un représentant à la CLECT (Commission Locale des Transferts de Charges) de la Communauté de Communes Mellois en Poitou. La CLETC a été créée par la communauté de communes Mellois en Poitou. La commune de Melleran doit désigner un représentant : M. MERCIER Sébastien est désigné pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la communauté de communes Mellois en Poitou.
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 Août
L’an deux mil vingt,
Le 7 Septembre 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence M. DELAIRE François, le Maire
PRESENTS : AIRVAULT Jean-Luc, DELAIRE François, GIRARD Philippe, GUIGNARD Laurent, LAFFOND Stéphanie, MERCIER Sébastien, MILLET Céline, RAFFIER Marc, SALMON Jean-Guy, TALON Corinne, DOUTEAU Ph
REPRESENTÉS : RAYNAUD Audrey (par GIRARD Philippe)
EXCUSÉS : BROUSSARD Elisabeth, SICOT Yaël, VIDAULT Wilfried,
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : MERCIER Sébastien Objet : Désignation d’un représentant à la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) de la Communauté de Communes Mellois en Poitou.
Le conseil municipal propose le nom de M. MERCIER Sébastien pour siéger au sein de la commission Intercommunale des Impôts Directs.
Objet : Fonds de soutien communautaire aux entreprises
La communauté de communes a engagé une enveloppe de 500 000 € pour la mise ne place d’un fonds de soutien aux entreprises. Il est proposé que toutes les communes de l’intercommunalité puissent abonder ce fonds au travers de fonds de concours soit 5 170€ pour Melleran, cette somme sera versée en deux temps, 50% en 2020 (2 585€) et l’autre moitié en 2021 après une nouvelle délibération qui s‘appuiera sur les besoins, conditions, demandes et résultats obtenus par cette action commune.
Objet : Subvention Conseil Départemental « 1000 Chantiers pour les Deux-Sèvres » Le conseil départemental a voté un plan de relance pour soutenir les acteurs économiques, associatifs et de la solidarité suite à la crise sanitaire. Ce plan de relance s’intitule « 1000 chantiers pour les Deux-Sèvres », il permet aux communes de moins de 1500 habitants de déposer 3 projets maximum et le conseil départemental subventionne à hauteur de 50% de la dépense HT plafonnée à 10 000€ HT soit 5 000€ par projet. Les travaux doivent être réalisés en 2020.
M. le Maire propose au conseil 2 projets :
-La toiture de l’ancienne cantine
Le conseil retient le devis de l’entreprise EIRL LEGRAND à hauteur de 11 605.80€ HT soit 13 926.96€ TTC
-La toiture de la grange, l’abri tracteur cantonnier
Le conseil retient le devis de l’entreprise EIRL LEGRAND à hauteur de 10 152.20€ HT soit 12 182.64€ TTC
Objet : Devis lamier 4 scies de 650mm
Il a été demandé un devis auprès des établissements GONNIN de Sauzé-Vaussais pour équiper le lamier avec 4 scies de 650mm qui s’élève à 1 064€ HT.
Le conseil est favorable et valide cette dépense.
Objet : Locations salles communales et prêt du matériel communal : information et prix
Dans le contexte actuel avant toutes locations de salles communales, les organisateurs doivent compléter et signer un imprimé détaillant la manifestation et les informant des mesures sanitaires à respecter.
D’autre part, suite à une demande de location de salle associative en lien avec une prestation de notre association le chat qui pêche, après délibération, le conseil municipal consent à louer la salle associative, se substituant à la location de la salle des fêtes, pour permettre au café associatif le chat qui pêche de rendre sa prestation possible. Le montant est fixé pour les gens de la commune et les extérieurs que ce soit particulier ou entreprise à un montant de 120 €.
Le conseil municipal précise le prêt de matériel communal (tables et bancs) est destiné aux gens de la commune et que le prêt est possible entre les communes. Objet : Création de poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe Suite au départ de M. MASSIAS Franck-Noël Il y a lieu d’ouvrir le poste d’adjoint technique Territorial de 2ème classe pour le recrutement d’un agent.
Le conseil est favorable.
Objet : Dossier Aide Sociale
Un dossier d’aide sociale a été reçu en mairie pour une demande d’aide pour le financement d’une facture d’électricité. Cette demande s’élève à 150€ pour la commune et d’autres organismes sont sollicités pour apporter une aide
Le conseil accorde cette aide qui sera versée à SEOLIS.
Objet : Informations agents communaux
M. le Maire informe que M. VAUZELLE Mickaël a été recruté en intérim en tant qu’adjoint technique jusqu’au 31 octobre 2020 et que Mme ROUSSELOT Claudine a remplacé Mme BINEAU Nicole pendant son arrêt, et que son contrat intérim se termine le 31 octobre 2020. Le conseil est favorable pour prolonger l’intérim de Mme ROUSSELOT Claudine jusqu’à fin 2020. Au 1er Novembre il y aura recrutement d’un agent technique.
Objet : Avis enquête publique SAGE du Bassin du Clain
Un arrêté d’enquête publique concernant le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin du Clain a été affiché le 17 Août pour une durée d’un mois et le conseil
est appelé à se prononcer sur ce projet.
Le conseil décide de ne pas se prononcer car il manque d’information.
Questions diverses.
Après avoir évoqué plusieurs sujets le conseil décide de constituer les sous
commissions suivantes :
Bâtiment salle des fêtes : SALMON Jean-Guy, GIRARD Philippe, RAFFIER Marc, MELLET Céline
Aménagement aire de jeux et espace adolescent : GIRARD Philippe, RAFFIER Marc, MILLET Céline, LAFFOND Stéphanie, RAYNAUD Audrey
Fleurissement : AIRVAULT Jean-Luc, TALLON Corinne, LAFFOND Stéphanie,
Voirie : GUIGNARD Laurent, DOUTEAU Philippe MILLET Céline, TALLON Corinne
Communication TALON Corinne, MILLET Céline, LAFFOND Stéphanie, RAFFIER Marc,
Pass’loisirs 2020-2021
Le conseil renouvelle l’opération Pass’loisirs : attribution de 20€ par enfant de 3 à 18 ans pour une activité sportive ou culturelle et pour les voyages scolaires.
Cimetière :
La mise à jour des plans est prévue afin d’intégrer les cave-urnes et la nouvelle règle des entre-tombes
Le Maire,