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Compte-Rendu - CR 20du 207 10 2016
Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 207 10 2016)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 OCTOBRE 2016
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 Octobre
L’an deux mil seize,
Le 7 Octobre 2016
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS : AUBIN J, REVRANCHE MF, DELAIRE F, AIRVAULT JL, LANGLAIS JCH, RENAUD F, COURTOIS F, MORIN H, STONE A, BAILLARGE I, MERCIER S, CAHIER Ch REPRESENTÉS : COWLES K, VIDAULT W.
ABSENTS : POUPIN A.
SECRÉTAIRE : MERCIER S.
Avant l’ouverture de la séance le président sollicite le conseil afin d’ajouter un sujet à l’ordre du jour : la délibération des attributions de compensations de la CCCP pour l’année 2016.
Le conseil est favorable.
Objet : Délibération des attributions de compensations de la CCCP pour l’année 2016.
Le Maire informe que la CCCP a révisé le montant des attributions de compensation pour l’année 2016. Afin de consolider et pérenniser les ressources financières des communes, la CCCP propose la répartition financière suivante au titre de l’éolien : 60% pour la communauté de Communes, 30% pour les communes d’implantation et 10% pour les autres communes à l’exception de celles bénéficiant déjà d’un parc éolien. Ainsi que la suppression de la dotation de solidarité communautaire au profit des communes. Le conseil accepte, à la majorité, le montant de l’attribution des compensations pour 2016 s’élevant à 17 049€ pour la commune de Melleran.
VOTE : 12 POUR - 1 CONTRE - 1 ABSTENTION
Objet : Validation des procès-verbaux du 2 et 17 Septembre 2016. Le conseil valide les procès-verbaux du 2 et 17 Septembre à l’unanimité.
Objet : Démarchage Eolien
Mr le Maire informe que la commune est régulièrement sollicitée par des sociétés éoliennes. Mr le Maire aimerait connaître l’avis du conseil quant à l’implantation ou la discussion d’un nouveau parc éolien.
Il est proposé de rencontrer les sociétés qui nous ont démarché ENERTRAG, ENERCON, WPD et voir aussi 3D Energie afin de connaître, de la part des différentes sociétés, le projet envisageable, l’implantation (nombre, hauteur,…), la puissance produite, et les revenus envisagés pour la commune.
En parallèle, Mr le Maire informe que des contacts ont été pris concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol et que le terrain de l’ancienne décharge de Mandegault en limite d’Ardilleux pourrait convenir (parcelle ZN 60). Le rapport du photovoltaïque serait de l’ordre de 1500€ par an par hectare. Le conseil est favorable pour approfondir le sujet.
Objet : Avenant convention agence postale communale
Le Maire informe que la poste souhaite mettre en place une tablette tactile au sein de l’agence postale commune de Melleran pour permettre la consultation des services de la poste et des services publics. Pour cela il y a lieu de signer un avenant à la convention pour concrétiser cette opération. Le conseil est favorable et mandate le Maire pour signer l’avenant.
Objet : Autorisation du Conseil pour l’adhésion de la CCCP au Syndicat Mixte Ouvert (pour le développement des réseaux à très haut débit fixe) Le Maire rappelle que le SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) a été créé et que la structure la plus à même de porter cette opération est le SMO (Syndicat Mixte Ouvert). La communauté de communes propose d’adhérer à ce syndicat et sollicite le conseil pour savoir s’il est favorable pour que ça se fasse au niveau de la CCCP plutôt qu’au niveau de la Commune. Le conseil est favorable pour que CCCP adhère à ce syndicat.
VOTE : 14 POUR - 1 ABSENTION
Pour information
La commune de Melleran est éligible au VDSL2 (remplacement de l’ADSL), c’est-à-dire à une augmentation du débit internet pour ceux qui sont à moins d’1 km du nœud de raccordement d’abonné, celui-ci se situe en face de chez M BINEAU (petit bâtiment à côté de l’ancien cimetière) bourg de Melleran. De plus, pour ces mêmes foyers la télévision par câble sera ouverte avant la fin de l’année.
Objet : Abri de stockage du chat qui pêche
Mr le Maire informe que l’association du Chat qui pêche sollicite l’implantation d’un abri pour stockage derrière la salle des fêtes. Le terrain appartenant à la commune il y aurait lieu de mettre, gracieusement, à disposition du Chat qui pêche une partie de ce terrain cadastré AC 169.
Le conseil est favorable et mandate le Maire pour signer la convention de mise à disposition. Une déclaration préalable sera à déposer par ladite association.
Objet : Point extension de l’office de la salle des fêtes
Mr le Maire rappelle que la rémunération de l’architecte était en suspens suite à l’arrêt du projet d’extension de l’office de la salle des fêtes. Suite à la rencontre du 16 septembre entre Mr le Maire et Mr VIGNIER, Architecte, ce dernier a donné un accord verbal pour ne pas solliciter le reste des frais. A ce jour les frais d’études, d’architecte de bureaux d’études s’élèvent à 3 932.59€ TTC. Nous sommes en attente de l’accord écrit de Mr VIGNIER.
Objet : Agencement de la cuisine de la salle des fêtes
Le 1er Adjoint informe qu’un groupe de travail s’est réuni le 23 Septembre pour étudier l’agencement de la cuisine de la salle des fêtes et propose un plan d’aménagement. Après étude du plan, des modifications ont été apportées. Il est proposé de consulter un traiteur et les associations communales pour recueillir leurs avis.
Questions diverses
Commission voirie
Suite à la commission voirie du 24 Septembre le conseil valide les propositions suivantes : -2 passages surélevés pour la sécurité devant les écoles et la mairie plutôt qu’un seul : devis à demander
-Implantation de miroirs
-Implantation d’un STOP rue des Chaumes, en lieu et place de celui situé au niveau de l‘ancienne propriété RIAS
-Mise en place des numéros de maison manquants
(Voir le compte rendu détaillé de la commission voirie)
Cimetière
Il s’avère que Le mur du cimetière est fissuré donc les travaux de réfection prévus ne pourront pas être réalisés.
Urbanisme
Le permis de démolir pour la Maison BARBEAU a été déposé
Stade
Une rencontre avec le FCB a eu lieu pour l’utilisation du stade par le Club de foot.
Aménagement Place rose
Après exposé de la référente de la commission plantation, le conseil valide les aménagements suivants :
-En novembre : aménagement devant le mur de chez Georges (géotextile et terreau) -Plantation de 4 tilleuls face au pignon de l’église en conservant un parking devant l’église et un derrière la fontaine
-Décaissement derrière l’église pour réaliser un parking
-Au printemps achat de bacs en bois pour plantations annuelles
Le Maire.