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Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 207 11 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 NOVEMBRE 2014
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 Novembre
L’an deux mil quatorze,
Le 7 Novembre
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, Le Maire.
PRÉSENTS : COWLES K, STONE A, BAILLARGE I, DELAIRE F, LANGLAISJ Ch, AIRVAULT J L, CAHIER C, REVRANCHE M F, MORIN H, COURTOIS F, RENAUD F, POUPIN A, VIDAULT W, MERCIER S. J AUBIN
REPRESENTÉS :
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : RENAUD F
Objet : Validation du procès-verbal du 3 Octobre 2014
L’assemblée n’ayant pas d’objection particulière, le procès-verbal du 3 Octobre 2014 est validé.
Objet : Tarifs des scans en mairie avec envoi par mail au demandeur Mr le Maire rappelle que des tarifs pour les photocopies ont été votés lors du conseil précédent, et que nous n’avons pas de tarifs pour les gens qui nous demandent de scanner des documents pour les envoyer sur une boîte mail. Mr le Maire propose de fixer le prix du scan à 0.10€ à l’identique des photocopies noir et blanc. Proposition est faite de mettre le prix à hauteur de 0.05€ car il n’y a pas fourniture du papier. Après délibération, le conseil vote le tarif de 0.10€ par scan pour les particuliers et gratuit pour les associations.
Objet : Evolution périmètre pompes funèbres
Mr le Maire rappelle que ce syndicat est un service intercommunal et que les communes d’Ardilleux, de Loubigné et Villemain souhaitent y adhérer. Le conseil est favorable à l’unanimité.
De plus Mr le Maire informe le conseil qu’une participation de 0.50€ par habitant sera demandée par le syndicat pour l’année 2015. Le Conseil inscrira le montant nécessaire au budget 2015.
Objet : Approbation fourniture matériaux drainants pour la mare Suite aux travaux de la mare le coût des matériaux s’élève à 2399.08€ HT soit 2 878.89€ TTC (220T100 à 10.90€ HT). Cette somme étant supérieure à la délégation de mandat qui autorise les dépenses d’achat à hauteur de 1000€ pour les fournitures diverses, Mr le Maire propose de prendre une délibération pour régularisation et mandatement de la facture.
Le conseil est favorable à l’unanimité. Objet : Suite donnée au dépôt de plainte pour usage abusif de la photocopieuse en mars 2014
Mr le Maire informe le conseil que la gendarmerie l’a informé officiellement que le dossier a été classé sans suite en l’absence d’infraction et que la commune est en attende de la notification du procureur.
Objet : Commission d’appel d’offres
Mr le Maire rappelle que cette commission a été définie en début de mandat mais que la préfecture nous demande de préciser qui sont les membres titulaires et suppléants :
Les membres titulaires sont
AUBIN Joël
DELAIRE François
COURTOIS Fabienne
Les membres suppléants sont :
MERCIER Sébastien
BAILLARGE Isabelle
MORIN Hubert
Objet : Point du projet restructuration du site du Foyer
APS
Lors de la réunion publique l’architecte L Cogny nous a informés que le type de
toiture envisagé (pose du sous tuiles) devait être validé par l’Architecte des
Bâtiments de France (ABF). Mr le Maire informe que suite à la consultation, l’avis est négatif. Ce refus entraine un surcout d’une quinzaine de mille Euros. De plus pour le stockage il y a un coût supplémentaire de 6000€.
En réunion publique plusieurs remarques ont été formulées :
-problème d’acoustique : A reprendre dans le projet
-Bloc sanitaires au fond de la salle du Foyer dommage car réduction de la salle.
Après débat la position du bloc sanitaire retenu est le fond de la salle parquetée.
-Disparition du bar en pierre, possibilité de le mettre à l’extérieur à mettre en œuvre
-Suggestion d’aménager des espaces verts sur la partie parking
Suite à cette dernière remarque, une rencontre entre conseillers est programmée le
18 novembre à 10h pour définir le cadre d’aménagement de la place devant le bar à donner à l’architecte.
Subventions
Mr le Maire informe que :
-La subvention Proxima est maintenue
-qu’un Rendez-vous est prévu le 20 Novembre pour le dossier DETR
-Pour la subvention FEADER, le montant de cette subvention sera adapté afin que la commune bénéficie d’un maximum de 74.68% pour l’ensemble des subventions publiques, ce taux s’applique sur le montant des travaux éligibles à cette subvention
(travaux principaux HT, honoraire de l’architecte hors frais annexes, hors reliquat de TVA,…) et ne sera perçue en totalité que pour les travaux réalisés avant fin mai. A cette date, seulement 50% des travaux seront réglés donc le FEADER ne sera
perçu qu’en partie et le taux global de subvention perçu sera d’environ 50%.
Suite à ces informations le conseil valide L’APS et demande la poursuite des études.
VOTE OUI 15
Mr le Maire prévoit la constitution d’une équipe de bénévoles pour étudier le fonctionnement.
Questions diverses.
Maison RIAS vente à voir à l’ordre du jour du 5 Décembre
(Deux points d’attention : le reste de reliquat d’emprunt au 01.01.2015 : 136 166.61€ et pour l’instant c’est un endroit de stockage)
Effacement réseaux :
-Programmation des travaux en février 2015
-Coût des travaux pour l’éclairage public environ 10 000€ et subvention à hauteur de 50% sur les mats crées
Coût des travaux pour France Télécom environ 17 000€ et aucune subvention possible.
Cadran solaire
Réunion le 15 novembre à 9h30 devant la mairie pour choisir l’implantation du cadran solaire
Cimetière
Il est demandé s’il serait possible de mettre en place un abri avec bancs au cimetière pour les personnes âgées.
Voirie
L’entreprise est venue constater Rue du Bout du Mur l’état après travaux et s’est engagée à faire des reprises. Travaux à suivre à faire terminer dès que les conditions météo le permettront.
Communication
Rendez-vous avec Mr JAUNET pour le site internet
Recherches d’archives à faire pour illustrer le site.
Borne électrique
Implantation prévue pour la borne recharge semi-rapide électrique sur les 2 places de parking de l’atelier relais. Implantation sur un terrain Communauté de Commune Cœur du Poitou (CCCP) et financé en totalité par des subventions et investissement de la CCCP.
11 Novembre : rassemblement devant la Mairie à 11h30.
Le Maire.