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Déliberation - DELIBERATION 2024 24 Culture Desherbage Fonds Mediatheque 20240411
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 24 Culture Desherbage Fonds Mediatheque 20240411)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°DEL2024/24 ID : 069-216902783-2024041 1-202424CULTURE-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
DEL2024/24
Date d’envoi de la convocation : 4 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 4 avril 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi LL avril 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, M. RANEBI, M. DURAND, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents M. ROUVIER, pourvoir à Mme MAGAUD ; Mme MONNIER, pouvoir à M. CHOTARD : FOUGERE, excusés pouvoir à Mme LAMY ; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB; Mme BAILLON, pouvoir à M. ayant donné MICHAUD ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT. procuration :
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Suppression des documents du fonds de la Médiathèque municipale (« désherbage »)
Rapporteur : Mme LAMY
Annexe ; Listes ouvrages pilon, Adolescent, Adulte et Jeunesse (annexes 1, 2, 3 et 4)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la Médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de Médiathèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
— L'état physique du document, la présentation, l'esthétique,
— Le nombre d'exemplaires,
— La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 10 années),
— Le nombre d'années écouiées sans prêt,
— La valeur littéraire ou documentaire,
— La qualité des informations (contenu périmé, obsolète), Délibération n°DEL2024/24
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 13/04/2024
Publié le S L Gr
ID : 069-216902783-20240411-202424CULTURE-DE
— L'existence ou non de documents de substitution.
Il est proposé à l'Assemblée que ces ouvrages, en fonction de leur état, puissent être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, les agents chargés de la Médiathèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
o Suppression de la base bibliographique informatisée,
o Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document,
o Suppression des fiches.
DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état : o Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin,
o Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé par Madame le Maire, mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination, et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
VOTE
Pour 29
Abstention | 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
La Secrétaire, Nadine PIN
Acte certifié
- transmission en Préfecture le 12 avril 2024
Pour Extrait Conforme,
DE Le Maire, Valérie GIRAUD
Ç G
\
écutoire après
- publication sur le site internet de la Ville le 12 avril 2024