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Déliberation - DELIBERATION 2024 25 Ressources Humaines Modif Tableau DES Effectifs 20240411
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 25 Ressources Humaines Modif Tableau DES Effectifs 20240411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Délibération n°DEL2024/25 ID : 069-21F902783-20240411-202425RH-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
DEL2024/25
Date d’envoi de la convocation : 4 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 4 avril 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 11 avril 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, M. RANEBI, M. DURAND, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents M. ROUVIER, pourvoir à Mme MAGAUD ; Mme MONNIER, pouvoir à M. CHOTARD ; FOUGERE, excusés pouvoir à Mme LAMY ; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB; Mme BAILLON, pouvoir à M. ayant donné MICHAUD ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT., procuration :
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. CHOTARD
Pour tenir compte des mouvements de personnel, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- la suppression de deux postes au tableau des effectifs :
- un poste d'assistant de conservation principal de 1ère classe,
- un poste d'attaché principal,
Il est précisé que suite au départ de la Responsable de la Médiathèque, un nouveau recrutement a été opéré et la candidate retenue est lauréate du concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°" classe. Aussi, lors du précédent Conseil Municipal, son poste a été créé et il s'agit aujourd'hui de supprimer l'ancien poste d'assistant de conservation principal de 1° classe qui n'a plus lieu d'être puisque tous les postes sont pourvus pour le secteur de la Culture.
Par ailleurs, suite au départ de l'ancien Directeur Général des Services, il convient de supprimer le poste d'attaché principal sur lequel il était affecté. Il est rappelé que, lors du Conseil Municipal du 08 février 2024, il avait été créé un poste d'attaché principal et un ee 18/04/2024
e le 13/04/2024
Pubäé le
Délibération n°DEL2024/25 ID : 069-216902788-20240411-202425RH-DE
emploi fonctionnel de Directeur Général des Services en vue du recrutement de l'actuelle Directrice Générale des Services.
La collectivité répond ainsi aux observations qui ont pu être formulées par la Chambre Régionale des Comptes.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-
3,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 avril 2024,
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE GENAY AU 11/04/2024
ETAT DES TITULAIRES ET NON TITULAIRES SUR EMPLOI PERMANENT AU 11/04/2024
CADRE NON FILIERE CAT D'EMPLOI GRADE QUOTITE POSTE POURVU POURVU
EMPLOI FONCTIONNEL A |DGS DGS 35H 1
Attaché Attaché
35H A 3 1
Attaché Principal su 1
Rédacteur a 2 Rédacteur 35H 2
Rédacteur principal
1°cl 35H 2
ADMINISTRATIF Adjoint Adjoint
Administratif administratif 35H 4 1
Adjoint
administratif
C | - principal 2ème
classe 35H 3
Adjoint
administratif
principal 1ère classe 35H 2 £
B Technicien Technicien principal
de 2ème classe 35H 1
Agent de mens maitrise Agent de maîtrise 35H 3
TECHNIQUE Adjoint : .
© |technique Adjoint technique 35H 12 4
Adjoint technique
principal 2ème
classe 35H 4 Délibération n°DEL2024/25
Adjoint technique
principal de 1ère
216602788-20245411-20242 SRH-DE
classe 35H 2
Agent de police £ po? Gardien-Brigadier
POLICE 35H 1 Brigadier-Chef
Principal 35H 2. 1
Animateur . Animateur 354 1
Adjoint
animation 35H 15 4.
30,70H 1
Adjoint animation 30H 1
28,75H 1
ANIMATION
27,50H 1
24,86H 1
24H 1
18,30H 1
14,75H 1
12H 1
Assistant Assistant
enseignement enseignement
artistique artistique principal
1ère classe 35H 1
CULTURELLE Assistant de Assistant de
conservation du |conservation du
patrimoine patrimoine princpal
2ème classe 35H 1
Adjoint du Adjoint du
patrimoine patrimoine 35H Li
Agent social . Agent social 30 1
ATSEM ATSEM principal
SOCIALE 2ème classe 35H 1
ATSEM principal
1ère classe 35H 4 4
Educateur des
SPORTIVE APS TT 35H 1 ETAPS principal
1ère classe 35H 1
70 17
TOTAL Délibération n°DEL2024/25
Envoyé en le 13/04/2024
04/2084 NOR
st ki
ID : 089-216902783-20240411-202425RH-DE
ETAT DES NON TITULAIRES SUR EMPLOI NON PERMANENT AU 11/04/2024
Nature des Durée Référence statutaire . Catégorie Nature contrat de Effectifs
fonctions . travail
article L.6211-1 Code
du travail loi n° 92- Chargé de :
675 du’‘17 juillet communication Contrat apprentissage 35h 2
1992
article L.6211-1 Code
du travail loi n° 92- Animateur : 675 du 17 juillet BPJEPS Contrat apprentissage 35h 1
1992
article L.6211-1 Code
du travail loi n° 92- Conseiller eco . 675 du 17 juillet soc Fam Contrat apprentissage 35h 0
1992
article L.6211-1 Code
du travail loi n° 92- Agent des :
675 du 17 juillet espaces verts Contrat apprentissage 35h 0
1992
article L.6211-1 Code
du travail loi n° 92- : 675 du 17 juillet ATSEM Contrat apprentissage 35h 1
1993
Agent de
médiathèque PEC 20H 1
article L332-23 Code
général de la Fonction | Agent technique C Saisonnier/Occasionnel| 35h
Publique
TOTAL 5 Envoyé en préfecture le 13/04/2024
Reçu en préfecture le 13/04/2024
Publié le S L Gr
Délibération n°DEL2024/25 ID : 069-216902783-20240411-202425RH-DE
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- __ APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
- DIT que le tableau des effectifs est mis à jour comme suit :
Pour 26
VOTE Abstention | 3 | Mme KLINGELSCHMITT,
M. TOUZOT, M. MAUGEIN
Contre 0
Adopté à la majorité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Nadine PIN Le Maire, Valérie GIRAUD
Ir A
Acte certifié exèehtoire après
- transmission en Préfecture le 12 avril 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 12 avril 2024