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Document publié le Mardi 24 juin 2008 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°17 2026 execut Desig ca SEM Forces Bacheux et Remun President)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
ID : 073-217302314-20260402-2026DELI8 G47-DE
DCM N°17 /2026
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L’an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE,
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine - CHANUT Lionel - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique -DAMEVIN Doriane - DEJEAN Jocelyne -GARIBALDO Yves — LOSCHI Bernadette - NICOL Kévin - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly-
- MEMBRE ABSENT: NÉANT
- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION CM. :
27/03/2026
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. ; 03/04/2026
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 21/04/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
21/04/2026
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
EN EXERCICE _: 15
-PRÉSENTS ! 15
-VOTANTS : 15
OBJET : DÉSIGNATION DES MANDATAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA S.E.M. «LES FORCES DU BACHEUX » ET VALIDATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT.
Délibération du Conseil Municipal N° 17/2026
= Létpartie de la DCM : « DÉSIGNATION DES MANDATAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
LA S.E.M. « LES FORCES DU BACHEUX »
+ Votanis:15
15 voix POUR
Sur proposition de M. Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DESIGNE les 3 membres du CONSEIL D’ADMINISTRATION au sein de
la S.E.M. «LES FORCES DU BACHEUX »
e__ TITULAIRE : M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
+ SUPPLÉANT : M. CHANUT Lionel
+ _ MEMBRE EXTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : M. TOGNET André, Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ET
ID : 073-217302314-20260402-2026DELIB_017-DE
- 2ème partie de la DCM : « VALIDATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT ».
e Votants :15
12 voix POUR
3 voix CONTRE : Mme LOSCHI Bernadette - MM CLÉMENT Pierre-Benoît - NICOL Kévin Raison du vote contre : « Nous militons contre le cumul des indemnités ».
Conformément à l’article 22.2 des statuts de la SEM « LES FORCES DU BACHEUX » et aux décisions prises par son
Conseil d’Administration les 24 juin 2008 et 4 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
- AUTORISE M. LAZZARO Dominique, MAIRE, à percevoir la rémunération au taux maximum prévue et
votée par le Conseil d'Administration suivant les statuts de cette même SEM.
(montant correspondant à 16,5 % de l'indice 1022).
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 20 avril 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance