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Conseil Municipal - 2023 02 27 D2023 15 Nouveau groupe colaire Demandes de subventions
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 034-213400880-20230227-D2023_15-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLI
|
3LIQUE
FRANÇAISE
EE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
|
Séance
du
27/02/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 21/02/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Quorum
atteint Présents
(22)
:
- Pascale
GRIPON
- William
ARS
- Jean-Pierre
CAMBON
- Olivier
DELMAS
- Pascal
PANTHENE
- Marie-Line
GIBERT
- Jean-Luc
DELAGNES
- Eddy
GOMMERET
- Serge
PRIVAT
- Patricia
BELKADI
- Norbert
ISERN
Absents
représentés
(6)
:
- Karine
TURLAIS
- Roseline
TERME
: pouvoir
à
Marie-Line
GIBERT
Yoann
AGATI
- Anne
GACHON
: pouvoir
à Anne-Marie
DELOBEL
- Geneviève
SOLACROUP
- Gautier
VIDAL
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Anne
MACIAS
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Marc
OLIVIER
- Julien
SAVARD
: pouvoir
à
Jean-Luc
DELAGNES
- Emilie
BRIGNARD
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à
Jean-Pierre
CAMBON
- Céline
DUCOUDRAY
- Flavien
MERCADIER
Absents
(1):
- Patrick
MOREAU
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Paul
MARTINEZ
- Anne-Marie
DELOBEL
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
(DGS)
Secrétaire
: Anne-Marie
Delobel
DELIBERATION
D2023-15
- NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
-
ETUDES
ET
TRAVAUX
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
a programmé
la construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
pour
répondre
à
l'augmentation
des
effectifs
au
sein
des
groupes
scolaires
existants
: 1
ouverture
de
classe
à
la
rentrée
de
septembre
2020
(élémentaire),
création
de
2
classes
à
la
rentrée
de
septembre
2021
(1
en
maternelle,
1 en
élémentaire),
3
ouvertures
en
septembre
2022
(2
en
maternelle
et
1 en
élémentaire).
Soit
6
classes
depuis
2020.
L'absorption
au
sein
des
écoles
existantes
et la
capacité
de
notre
cuisine
centrale
atteignant
ses
limites,
un
nouveau
groupe
scolaire
doit
être
construit.
Cet
équipement,
qui
sera
localisé
sur
les
terrains
de
l’ancien
complexe
sportif,
comprendra
dans
un
premier
temps
8
classes
avec
évolution
possible
à
12.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 8
068
836,05
euros
HT
(études
et
travaux).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
solliciter
une
aide
financière
ta
plus
élevée
possible
pour
la
réalisation
de
cette
opération
(études
et
travaux)
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Occitanie,
du
Département
de
l'Hérault,
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
de
tout
autre
organisme
ou
crowfunding.
Abroge
et remplace
la délibération
n°2022-22
du
13
avril
2022.
01/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
ne
4
Publié
le
ID
: 034-213400880-20230227-D2023_15-DE
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
À COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
ARS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.