Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 02 27 D2023 12 Creation d emplois non permane
Conseil Municipal - 2023 02 27 D2023 15 Nouveau groupe colaire Deman
Conseil Municipal - 2023 02 27 Annexe D2023 10 Acte BK207
Conseil Municipal - 2023 02 27 D2023 11 Acquisition Chapelle des Penit
Conseil Municipal - 2023 02 27 D2023 13 Aide Turquie Syrie FACECO
Conseil Municipal - 2023 02 27 D2023 10 Vente parcelle BK207 au SBL
Conseil Municipal - 2023 09 27 D2023 74 Construction Halle des Sports
Conseil Municipal - 2023 09 27 D2023 73 Demande de subvention Halle de
Conseil Municipal - 2023 02 27 Annexe D2023 10 Localisation BK207
Conseil Municipal - 2023 09 27 D2023 75 Construction groupe scolaire
Conseil Municipal - 2023 02 27 D2023 14 Avance sur subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 27 D2023 14 Avance sur subvention)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 034-213400880-20230227-D2023_14-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27/02/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
-
Place
Viala
—
34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 21/02/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Quorum
atteint Présents
(22):
- Pascale
GRIPON
- William
ARS
- Jean-Pierre
CAMBON
- Olivier
DELMAS
- Pascal
PANTHENE
- Marie-Line
GIBERT
- Jean-Luc
DELAGNES
- Eddy
GOMMERET
- Serge
PRIVAT
- Patricia
BELKADI
- Norbert
ISERN
Absents
représentés
(6)
:
- Karine
TURLAIS
- Roseline
TERME
: pouvoir
à
Marie-Line
GIBERT
- Yoann
AGATI
- Anne
GACHON
: pouvoir
à
Anne-Marie
DELOBEL
- Geneviève
SOLACROUP
- Gautier
VIDAL
: pouvoir
à
Olivier
DELMAS
- Anne
MACIAS
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à
William
ARS
- Marc
OLIVIER
- Julien
SAVARD
: pouvoir
à
Jean-Luc
DELAGNES
- Emilie
BRIGNARD
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à
Jean-Pierre
CAMBON
- Céline
DUCOUDRAY
- Flavien
MERCADIER
Absents
(1):
- Patrick
MOREAU
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Paul
MARTINEZ
- Anne-Marie
DELOBEL
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
(DGS)
Secrétaire
: Anne-Marie
Delobel
DELIBERATION
N°2023-14
: AVANCE
SUR
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
».
Il est
proposé
d'attribuer
la
subvention
suivante
pour
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
coopérative
scolaire
de
l'école
Georges
Bastide
(article
L.2311-7
CGCT).
Le
tableau
ci-dessous
reprend
le montant
de
l'acompte
proposé.
Ce
montant
sera
déduit
de
la subvention
qui
Sera
attribuée
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
:
| Coopérative
scolaire
école
Georges
Bastide
| 3500
euros
|
La
totalité
des
crédits
alloués
à cette
subvention
sera
reprise
dans
l'annexe
du
budget
primitif
2023.
llest
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
par
anticipation
la subvention
susmentionnée.
LE
CONSELL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DÉLIBERE
A
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
01/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Publié
le
7
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
ARS
{
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
ie
iribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.