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Arrêté - arrete 035 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 035 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
035/2024
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 035/2024
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de l'Entreprise SAAR représentée par Monsieur AREZKI Raïfik, 20 Allée du 14 Juillet 40000 Mont-De-Marsan, de réaliser des Travaux de réparation d’une conduite télécom cassée pour le compte d'Orange, Avenue des Vignes et Rue de La Caminade, Commune de Senouillac.
ARRETE
Art. 1° : Le stationnement et le dépassement seront interdit, à partir du Lundi 29 Avril 2024 et pour une durée de 30 jours calendaire afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise SAAR, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Le présent Arrêté est soumis aux prescriptions détaillées dans l'Annexe en pièce jointe.
Art 4 : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 5° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- l'Entreprise SAAR.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d'agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 19 Avril 2024
Le Maire, FERRET Bernard
f MAIRIE DE SENOUILLAC
Objet : Prescription à travaux sous chaussée :
La réfection intégrale de la chaussée départementale RD21 en zone agglomération ayant eu lieu en 2019, l’état de la voirie est en
très bon état, et nous tenons à ce qu’elle le reste.
Les prescriptions à respecter dans le cadre des travaux de réparation de conduites télécom située Avenue des Vignes et Rue de la
Caminade 81600 SENOUILLAC, sont telles qu’indiquées ci- dessous.
Nous demandons à ce que les notions de compactage nécessaire à ce type de chaussée soient respectées.
Eéion bitumineux de 4
Largeur de tranchées +
“es ——
Compacité Q2 a Sur 18 em Grave Emulsion
Coupe de tranchée à respecter
sous les chaussées dont le EVE revêtement est un béton bitumineux Campacité O3 À Sur 80 cm Hon traitée
0/31,5
Grave
Compacité Q4 Non traitée
0/31.5
Antenne de Toulouse jé
ne Portance des plates-formes “Re
SR vos Module sous chargement statique à la plaque de 600mm RU ra Méthode d'Essai Interne n° 13
EV2_AoutiB
ur À
ur d'affaire AP19 81318 15102019
echniien ILIPPE BRENTI 1510219
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Moduks E.V.2 BOT. 140.6 121 ë 50 AfPa
dformation
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