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Arrêté - arrete 22 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 22 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
022/2024
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 022/2024
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, “signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
. Considérant la demande de l'entreprise BOLZER, 9 Impasse de las Bordes 81150 LAGRAVE, de réaliser des travaux d'élagage chez Monsieur POTTIER Fabien, 626 Chemin des Palisses , Commune de Senouillac.
ARRETE
Art. 1°: La circulation sera interdite sur le Chemin des Palisses de 7H45 à 17H00, le 26 Mars 2024 afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Art. _ 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'Instruction Interministérielle sur fa Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l’entreprise BOLZER, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4°: -Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- l'entreprise BOLZER.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet.
- Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 19 Mars 2024
Le Maire, FERRET Bernard