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Arrêté - arrete 035 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 035 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
035/2023
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 035/2023
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
. Considérant la demande de l'Entreprise LOCABAT - SMO ALBI, 193 Route de Millau 81000 ALBI (Tarn) pour l’Implantation d'un échafaudage et la réalisation de travaux de décrépissage et de recrépissage des 4 façades du Clocher de l'Eglise de Mauriac, Commune de Sénouillac
ARRETE
Art. 1° : Le stationnement sera interdit dans un périmètre de 4 Mètres autour de l’'échafaudage, ainsi qu’une interdiction à toutes personnes extérieures au chantier de pénétrer dans ledit périmètre, du Jeudi 1er Juin 2023 au Lundi 31 Juillet 2023 inclus afin de permettre à l’entreprise d’effectuer les travaux de réseau énoncés ci-dessus.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise LOCABAT — SMO ALBI (Tarn), qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4°: -Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- L'Entreprise LOCABAT—SMO ALBI
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 30 Mai 2023
Le Maire, FERRET Bernard