Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 14 janvier 2025

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 14 janvier 2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 14 janvier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SÉANCE DU 14 JANVIER 2025

À 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire

Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL (arrivée à 20h12 -— point 6),

Jean-Bruno FOHRER, Jean-Jacques FOURMANN, Tonino FANTETTI, Sylvia WERNER, Edith

RIEFFLE, Fabrice WINTZER, Stéphanie ESNAULT {arrivée à 20h12 — point 6), Alexandre

CARITEY, Emilie BERINGER, Gérard BESIN, Nicole MONTANI

Absents excusés : Sandrine HENNER, Laurent HUGELIN

Procurations : François ANTONY à Jean-Jacques FOURMANN

Corine INVERNIZZI à Edith RIEFFLE

Secrétaire de séance : Arnaud JACOB

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil municipal pour son

implication lors des manifestations de fin d'année 2024. Il présente également ses vœux à l'assemblée.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

CCAS - COMPTE DE GESTION 2024

CCAS - COMPTE ADMINISTRATIF 2024

CCAS - BUDGET 2025

REFORME DES REDEVANCES DES AGENCES DE L'EAU

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE 2026

DIVERS œ

Nu

pwnNr

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 3 rue des Cavaliers — section 3 n°228/4

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 9 rue du Rhin — section 8 n°520e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 15 rue des Tuiles — section 3 n°189 et section 3

n°191

e Concession cimetière : Saint Blaise : C147 / C36 / C43 — Sainte Colombe : D13 / B23

e Mise à disposition salle des fêtes — MJC TAB (représentations théâtre) —- 17-18-19/01/2025

e Mise à disposition salle des fêtes — ASB (Loto) - 01/02/2025

e Mise à disposition salle des fêtes - DONNEURS DU SANG (don du sang) — 13/02/2025 — 17/07/2025 —

13/11/2025

e Mise à disposition salle des fêtes — LA MOISSON D’ANTAN (Bal de Carnaval) —- 22/02/2025

e Mise à disposition salle des fêtes - MJC TAEKWONDO (tournoi interclubs) —- 08/03/2025

e Location d’un logement communal — 2 rue du Canal d'Alsace à compter du 12/12/2024

3. CCAS —- COMPTE DE GESTION 2024

Le SGC n’a pas pris en charge les dernières écritures de l'exercice 2024, l'édition du compte de gestion n’est

alors pas possible.

Il est proposé de reporter ce point à une prochaine séance du Conseil municipal.

4. CCAS — COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le SGC n'a pas pris en charge les dernières écritures de l'exercice 2024, l'édition du compte de gestion n’est

alors pas possible.

llest proposé de reporter ce point à une prochaine séance du Conseil municipal.

5. CCAS — BUDGET 2025

Le SGC n'a pas pris en charge les dernières écritures de l’exercice 2024, l'édition du compte de gestion n’est

alors pas possible.

ILest proposé de reporter ce point à une prochaine séance du Conseil municipal.

6. REFORME DES REDEVANCES DES AGENCES DE L'EAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-

48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1° janvier 2025 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau

potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des

réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris

en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des

eaux usées modifié dans sa version applicable au 1° janvier 2025,

Vu la délibération n°2024/32 du 18 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour

avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les

redevances pour pollution de l’eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont

remplacées à compter du 1° janvier 2025 par

- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

e le tarif est fixé par l'agence de l’eau Rhin-Meuse ;

e le redevable est l’abonné au service public de l'eau potable ;

e l'assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consomma-

tion).

Toutefois, les consommations d'eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles

font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service

public de distribution d'eau et les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l’eau selon les mêmes

modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l'eau d’origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’as-

sainissement collectif » d'autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

e Elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents

pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

+ Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Rhin-Meuse ;

+ Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la col-

lectivité compétente pour la distribution publique de l'eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement

de la redevance) ;

e l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

e L'Agence de l'eau facture cette redevance à la commune ou à l'établissement public compétent au cours

de l’année civile qui suit;

+ La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau

potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une

individualisation sur la facture d'eau ;

Considérant que l'Agence de l’eau Rhin-Meuse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d'eau à

0,35 €HT/m° pour l’année 2025.

Considérant que l'Agence de l’eau Rhin-Meuse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux

d’eau potable à 0,33 €HT/m° pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour laredevance pour performance des réseaux d’eau potable {la performance des réseaux d’eau n'étant pas prise

en compte pour cette première année).

Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux

d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un

supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable »

constitue un élément du prix du service public de l'eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit

de 5,5%.

Après en avoir délibéré et procédé au vote (13 voix pour - 3 voix contre — 1 abstention)

Décide :

- De fixer à 0,066 €HT /mÿ la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux

d'eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme

d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1° janvier 2025.

7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE 2026

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).

Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des

garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès,

auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1° janvier 2025.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité

prévue à l’article L827-3 du CGFP :

- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues

à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;

- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de

participation d’une durée de six ans.

La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer

compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents

publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT.

Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.

Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues

par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui

constitueront l’'éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de

l'employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Depuis le 1° janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) a

mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de

participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé

de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marchépublic afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à

compter du 1° janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Le CDG 68 a fait le choix d'anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du

11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les

organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des

collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue

par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.

L'objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de

consultation des entreprises destiné à :

-__ répondre au plus près des besoins en couverture d'assurance des agents ;

- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;

- assurer un pilotage du contrat collectif d'assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une

convention de participation pour la prévoyance.

À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou

pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à un tel contrat

se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, A l’'UNANIMITE

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une

règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des

agents publics territoriaux ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de

participation sur le risque Prévoyance à effet du 1° janvier 2026 ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à

conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Vu lavis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;

Considérant l'intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68

afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipalMandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, une

négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndi-

cales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affi-

liés, en vue d'aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.

S'engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation.

Prend acte que l'application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par l’auto-

rité territoriale ou le Conseil municipal

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par délibération qu'à

l'issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties

proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.

8. DIVERS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées depuis la dernière réunion :

“ Déclarations préalables n° 24 B 0046 à 0048 et n° 25 B 0001 à 0003

“ Permis de construire n° 24 B 0013 à 0015

b) Calendrier

” Samedi 8/02: Commémoration libération de Blodelsheim

“ Mardi 4/03 : Conseil municipal

c) Divers

M. le Maire informe le Conseil municipal des points suivants :

Calendrier prévisionnel pour les festivités 2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des dates prévisionnelles (annexe 1).

Monsieur Michel DECKERT-DIESEL informe que le barbecue des jeunes aura lieu le 4 juillet 2025.

Il'est proposé de ne pas renouveler le 13 juillet.

Commémoration du 8 février

Monsieur le Maire présente le déroulé de la manifestation.

Madame Liliane HOMBERT présente l’organisation des préparatifs et recense les volontaires participants.

Travaux logement 46 rue du Général de Gaulle

Plusieurs devis ont été réceptionnés en Mairie. Le budget total est d'environ 50.000 €. Les offres seront

analysées lors d’une prochaine commission technique.

Rénovation de la salle des Fête

La consultation pour l'étude thermique de la salle des fêtes se fera cette semaine.Travaux sur le Muhlbach (2" pont)

Pont du Rittiweg : Rivières de Haute Alsace a décidé de refaire le pont. Les travaux ont débuté la semaine

dernière.

Orgue de l'Eglise

Un contrôle de la moisissure de l'orgue a été demandé par l'expert. L'étude valide les travaux préconisés par

le manufacturier. Le dossier de subvention va être prochainement envoyé.

Technocentre de Fessenheim

Le débat prend fin le 14 février.

Mme Liliane HOMBERT informe le Conseil municipal du point suivant :

Mi Dorf Spécial

L'édition pour la libération est finalisée. Madame Liliane HOMBERT présente la page de couverture.

Marché de Noël

Présentation du bilan du marché de Noël, qui représente un coût global d'environ 1.300 €. Les retours sont

positifs.

Madame Liliane HOMBERT remercie l'ensemble des conseillers participants.

Tombola

850 euros ont été reversés au Téléthon.

M. Jean-Bruno FOHRER informe le Conseil municipal du point suivant :

Lave Verre Salle des fêtes

Un devis à été reçu pour un montant 3.395,88 € ttc (entreprise CHR Alsace).

L'emplacement et le type de lave verre reste à définir.

Réfection du toit de la cuisine de la salle des fêtes

Un devis à été reçu pour la rénovation de la couverture du toit de l’appentis pour un montant de 55.423,81

€. Un deuxième devis a été demandé.

Eclairage extérieur salle des fêtes

Un devis pour refaire l'éclairage extérieur de la salle des fêtes a été demandé. L'objectif est d’avoir un seul

système pour les trois éclairages. Le montant estimatif de l’opération est de 3.037,20 €.

Le Conseil municipal prend acte et valide la proposition.

Gerbeur

Afin de permettre la manipulation en sécurité des objets lourds et en hauteur dans l'atelier, la société HOLDER

a été contacté pour un établir un devis pour l’acquisition d’un gerbeur électrique. Le montant, pour un modèle

disponible est de 3.350 €.

Le Conseil municipal prend acte et valide la proposition.

Table pour la salle des fêtes

Une vingtaine de table identique aux modèles actuels ont été commandées pour un montant de 2.000 €.Vialis

Eclairage public : Vialis intervient le 27 janvier pour terminer les travaux rue d’Ensisheim.

La séance est levée à 21h31.

Blodelsheim, le 21 janvier 2025

Le Maire,

\

François RINGERCALENDRIER PRÉVISIONNEL DES MANIFESTATIONS 2025

MANIFESTATIONS LIEU ORGANISATEURS

4 Janvier Répétition Théâtre Salle polyvalente MIC - Section théâtre

9 Janvier Vœux du Maire Salle polyvalente Commune

17-18-19 Janvier Représentations théâtre Salle polyvalente MIC - Section théâtre

1° Février Loto Salle polyvalente ASB

8 Février 80° anniversaire de la Libération de Blod. | Étangs Commune

8 Février Location particulier (MARIAGE) Salle polyvalente Commune

13 Février Don du sang Salle polyvalente Ass. Donneurs de sang

22 Février Taille du verger communal Salle polyvalente Commune

22 Février Bal de carnaval Salle polyvalente LA MOISSON

8-9 Mars Taekwondo Salle polyvalente MIC - Taekwondo

15-16 Mars Locagonfle Salle polyvalente MJC

22 Mars Fête de la Forêt ??? Étangs — Garulus ONF

5 Avril Inauguration du City Stade City Stade Commune

25 Avril Assemblée Générale CRÉDIT MUTUEL Salle polyvalente Commune

17 Mai Journée Citoyenne Salle polyvalente + Village Commune

24 Mai Journée CM / Personnel Étangs Commune

1° Juin Concours de pêche Étangs A.P.P

28 Juin Feu de la Saint Jean Salle polyvalente (parking) | MJC

4 Juillet Barbecue des jeunes Esp'Ass Commune

17 Juillet Don du sang Salle polyvalente Ass. Donneurs de sang

23-24 Août S’Ganza Fascht Salle polyvalente MIC

6 Septembre Assemblée Générale MJC SDF (sauf si travaux) MJC

13 Septembre Location particulier (Mariage) SDF (sauf si travaux) Commune

20 Septembre Fête du sport ??? SDF (sauf si travaux) Commune

4 Octobre Loto SDF (sauf si travaux) ASB

12 Octobre Déjeuner automnal SDF (sauf si travaux) Conseil de Fabrique

13 Novembre Don du sang Salle polyvalente Commune

7 Décembre Fête des Aînés Salle polyvalente Commune

13 Décembre Marché de Noël Cour de l’école Les Tilleuls | Commune

Mise à jour le 17/01/2025 par Stéphanie