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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM -— SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023
A 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL (arrivée au point 6 à 20h23),
Jean-Bruno FOHRER, François ANTONY, Jean-Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI,
Tonino FANTETTI, Edith RIEFFLE, Fabrice WINTZER, Alexandre CARITEY, Stéphanie
ESNAULT (arrivée au point 5 à 20h12), Emilie BERINGER, Gérard BESIN, Nicole
MONTANI, Laurent HUGELIN
Absents excusés: Sylvia WERNER, Sandrine HENNER
Procurations : Sylvia WERNER à Liliane HOMBERT
Sandrine HENNER à Gérard BESIN
Secrétaire de séance : Arnaud JACOB
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
FINANCES — OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
PERSONNEL COMMUNAL— INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNEL
PERSONNEL COMMUNAL — CONTRAT DE PREVOYANCE — REVISION TARIFAIRE
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PERISCOLAIRE
RENOVATION DU PARQUET - SALLE DE CLASSE — ECOLE LES TILLEULS
CIMETIERE COMMUNAL — OSSUAIRE
CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA TOURNEE DES PERES NOEL A MOTO
. PROGRAMME DES FESTIVITES 2024
. TERRITOIRE ENERGIE ALSACE — MODIFICATION DU PERIMETRE
. DEMANTELEMENT DE L’INSTALLATION NUCLEAIRE DE FESSENHEIM
. BRIGADES VERTES - MODIFICATION DES STATUTS — DESIGNATION DES DELEGUES
. DIVERS
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En introduction de la séance, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil municipal et leurs conjoints
présents lors de la fête des ainés. Leur volontariat a contribué pleinement à la réussite de ce moment festif.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences,
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 3 rue des Cavaliers, section 3 n°20
° Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10 rue du Canal d'Alsace, section 4 n°62
+ Concession cimetière Saint Blaise —- tombes À 10-11, À 47, B 2, B 32, B 58, B 67, C 97, C 99, C 134
e Concession cimetière Sainte Colombe — tombes B 30, D 3, D 15, U 2/2
3. FINANCES — OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Dans le cadre de la continuité du service l’exécutif peut, entre le 1° janvier 2024 et le vote du budget,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous réserve d’une autorisation de l’organe
délibérant et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice budgétaire précédent (article
L. 1612-1 du CGCT).
Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquelles l'exécutif a le droit de mandater.
1. Budget principal
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 est de 430 068 €. Conformément
aux textes applicables, l’ouverture anticipée des crédits d'investissement peut se faire à hauteur maximale
de 107 517 €, soit 25 % de 430 068 €. Il est proposé de faire application de cet article à hauteur de 107 517€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE l’ouverture anticipée en dépenses d'investissement
pour l'exercice 2023 des crédits visés ci-dessous :
[
Chapitres Libellé BP 2023 25%
20 Immobilisations incorporelles 59.600 14.900
21 Immobilisations corporelles 352.968 88.242
23 Immobilisations en cours 17.500 4.375
TOTAL 430.068 107.517
2. Budget eau
Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 est de 151 203 €. Conformément
aux textes applicables, ouverture anticipée des crédits d'investissement peut se faire à hauteur maximale
de 37 800,75 €, soit 25 % de 151 203 €. Il est proposé de faire application de cet article à hauteur de
37 800,75€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement
pour l'exercice 2023 des crédits visés ci-dessous : Chapitres Libellé BP 2023 25%
20 Immobilisations incorporelles 10.000 2.500
21 Immobilisations corporelles 40.000 10.000
23 Immobilisations en cours 101.203 25.300,75
TOTAL 151.203 37.800,75
4. PERSONNEL COMMUNAL -— INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 712-13 et L. 713-2 ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis rendu par le comité social territorial en date du 05/12/2023 ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Le Conseil municipal, après délibéré
Décide :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est instaurée, dans les conditions fixées par la présente
délibération.
Les agents publics bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont :
les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à
temps partiel, en position d’activité ou en service détaché ;
les agents contractuels territoriaux de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel, régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
les assistants maternels et assistants familiaux, mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action
sociale et des familles.
En revanche, sont exclus du bénéfice de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire :
les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur, prévue au I de l'article 1° de la loi n°
2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs
publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au 2°" alinéa de l'article L.
124-1 du code de l'éducation ;
les agents contractuels de droit privé , régis par le code du travail (apprentis, contrats aidés, etc...).
Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, les agents publics bénéficiaires
qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1)
2)
3)
avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public
administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, à une date d'effet
antérieure au 1° janvier 2023 ;
être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public administratif,
mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, au 30 juin 2023 ;
avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant
du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’une collectivité territoriale ou d’un
établissement public administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, sont
éligibles à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, en tenant compte de l'ancienneté acquise
dans l'ensemble de la fonction publique.
La rémunération brute de référence correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité
sociale, de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération, versés au titre de la période du 1°
juillet 2022 au 30 juin 2023 :
1) lindemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6
juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ;
2) les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1° du décret n° 2019-133 du 25 février 2019
portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération
d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail
additionnel effectif, dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée par :
1) la collectivité territoriale ou l'établissement public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
2) chaque collectivité territoriale ou établissement public administratif, lorsque plusieurs collectivités
territoriales ou établissements publics administratifs, mentionnés à l'article L. 4 du code général de
la fonction publique, emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est déterminé en application du barème
suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum
courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
—= 52 peur à 23 Le € | 700 €
et inférieure ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € 600€
et inférieure ou égale à 29 160 €
= HPEMEUTE a 29 ai ‘ 500 €
et inférieure ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € | 400 €
et inférieure ou égale à 32 280 €
. 5 32 >URereure a 3 LL € | 350 €
et inférieure ou égale à 33 600 €
une à 33 600 € | 200 €
et inférieure ou égale à 39 000 €
Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, déterminé en application du barème,
est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30
juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30
juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même
période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité &
ou l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues
précédemment pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la
rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité ou établissement, corrigée selon les
modalités prévues précédemment pour correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire peut être versée en une ou plusieurs fractions avant
le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est cumulable avec toute autre prime et indemnité
perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant
création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction
publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
5. PERSONNEL COMMUNAL — CONTRAT PREVOYANCE -— REVISION TARIFAIRE
Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée
avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1” janvier 2019
et concerne au 30 juin 2023, 349 collectivités et 5 397 agents. Cette convention arrive à échéance au
31 décembre 2024.
Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du
revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et irréversible d’Autonomie (PTIA).
Par courrier du 27 juin 2023, l'assureur a résilié à titre conservatoire la convention à échéance du
31 décembre 2023, faisant état d’une aggravation significative de la sinistralité.
Les résultats techniques, toutes garanties confondues, font apparaître au 31 mars 2023, un compte de
résultats au global déficitaire.
Le rapport sinistres / primes (S/P) pour la période 2019 — 2022 est à 1,39 avec un déficit de près de 2,2 M€
(provisions incluses).
La dégradation est particulièrement importante sur le risque incapacité dont le S/P s'élève à :
- 2,41 pour 2019;
- 2,25 pour 2020;
- 3,06 pour 2021;
- 2,48 pour 2022;
avec un déficit de 3,6 M€ pour cette garantie.
Concernant le risque invalidité, le S/P pour 2019 - 2022 est à 1,28 avec un déficit de 346 000 euros. 17
invalidités sont déjà connues au 31 mars 2023 : 7 pour 2019, 5 pour 2020, 3 pour 2021 et 2 pour 2022.
Le risque perte de retraite n’est pas encore connu, il intervient bien plus tard après l'invalidité et à l'âge de
départ à la retraite d’un agent.
En outre, l’assureur reporte sur la tarification l'impact lié à la réforme réglementaire des retraites qui
augmente la durée d’exposition à la survenance des arrêts et aggrave la charge des arrêts.
Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du
Centre de Gestion a ainsi décidé, après consultation du Comité Social Territorial, d'accepter la proposition
d'augmentation tarifaire au 1° janvier 2024 :
- _autitre de la sinistralité, de 15 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite pour le niveau
de couverture actuelle avec un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 95 % ; -_autitre de l'impact de la réforme des retraites, de 2 % des garanties incapacité, invalidité et décès.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018
portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en
Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 :
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le
Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 26 septembre 2023
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 17 octobre 2023 ;
Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 2 novembre 2023 aux collectivités
adhérentes à la convention de participation ;
Le Conseil municipal :
Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1° janvier 2024 dans le cadre de la
convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant
ci-dessous :
Niveau Taux en vigueur jusqu’au
d'indemnisation 0 ° Pur eur elec
incapacité 95 % 0,70 % 0,82%
Invalidité 95 % 0,37 % 0,44 %
Perte de retraite 95 % 0,54 % 0,62%
Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,34%
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y
afférent. 6. PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée délibérante des débats de la réunion des commissions réunies
du 5 décembre 2023 (Annexe 1)
Monsieur HOFFERT, maitre d'œuvre, a fait parvenir à la commune une baisse de prix entre 10 et 15%, soit
entre 225.000 et 250.000 €. L’enveloppe globale du projet s'élève à environ 1.800.000 € HT.
Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil municipal de la réunion avec Mme DELAVAUX,
conseillère aux décideurs locaux. Cette réunion avait pour objet de présenter la faisabilité financière du
projet et d'établir une étude sur les finances de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou l'abandon du projet de construction
d’un nouveau périscolaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECICDE de pas continuer le projet de construction d’un nouveau périscolaire. Au regard du contexte
actuel et des éléments financiers présentés, le Conseil municipal décide de mener d’autres projets pour le
futur, notamment l'isolation des bâtiments communaux.
7. RENOVATION DU PARQUET - SALLE DE CLASSE — ECOLE LES TILLEULS
Monsieur Jean-Bruno FOHRER présente les différents devis reçus concernant la rénovation du parquet de l’école élémentaires « Les Tilleuls ».
Les commissions réunies, lors de la réunion du 5 décembre 2023 (Annexe 1) ont retenu l'offre de
l’entreprise SINGER pour un montant de 6944,95 € TTC, comprenant la rénovation du parquet de trois
classes.
Les travaux sont prévus pour une durée d’une semaine, en juillet. Il est également prévu de profiter de la
fermeture de l’école pour effectuer des travaux de peinture dans les trois salles de classes.
Le conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité
DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise SINGER pour un montant de 6.944,95 € TTC.
8. CIMETIERE COMMUNAL - OSSUAIRE
Madame Céline BENSEL présente les devis reçus relatifs à la réalisation d’un ossuaire et d’un nouveau
columbarium.
a) Réalisation d’un ossuaire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour — 4 abstentions — 1 voix contre
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise ALSAGRANIT pour la réalisation d’un ossuaire
PRECISE qu’il doit être fait vérification de la présence d’une trappe accessible
DEMANDE à la commission festivités — aides sociales de confirmer les éléments techniques avec une visite
sur place. b) Réalisation d’un columbarium
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de retenir l'offre de la société ALSAGRANIT pour la réalisation d’un columbarium
DEMANDE à la commission festivités — aides sociales de confirmer sur place les éléments techniques du
projet.
9. CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA TOURNEE DES PERES NOEL À MOTO
La Communauté de Communes Centre Haut-Rhin organise depuis l’année dernière la tournée des Pères Noël
à motos, en partenariat avec les communes de l’ancienne Communauté de Communes Essor du Rhin ainsi
que la commune de Pulversheim.
La tournée des Pères Noël à motos a lieu le samedi 9 décembre 2023.
La Communauté de Communes Centre Haut-Rhin assure l’organisation générale de la tournée des Pères Noël
à motos sur l’ensemble du parcours, à savoir :
- Commande et préparation des sacs de friandises à distribuer aux enfants sur chaque étape de la
tournée
- Organisation de la tournée et de son tracé
- Communication
- Suivi budgétaire et comptable de la manifestation
-__ Souscription de l’assurance pour la manifestation dans son ensemble
La commune s'engage, quant à elle, à accueillir à la date et à l'heure prévue le passage des Pères Noël à
motos. Elle s'engage également à payer à la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin sa quote-part,
soit 283 €.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité
- ACCEPTE les termes de la convention relative à la tournée des Pères Noël à moto 2022,
- AUTORISE le Maire à la signer.
10. PROGRAMME DES FESTIVITES 2024
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le programme prévisionnel des festivités et
manifestations prévus au titre de l’année 2024 (Annexe 2).
Le Conseil municipal prend acte
11. TERRITOIRE ENERGIE-ALSACE — MODIFICATION DU PERIMETRE
Le Comité Syndical du 19 septembre 2023 a donné son accord à l’unanimité aux demandes d’adhésions de
la Communauté de Communes de Sélestat et des Communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim,
Friesheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossafeld, Semersheim et Witternheim. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
EMET un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des Communes de
Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossafeld, Semersheim et
Witternheim.
DEMANDE à Madame la Préfète du Bas-Rhin et Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence
un arrêté inter-préfectoral modifiant le périmètre de TEA.
12. DEMANTELEMENT DE L’'INSTALLATION NUCLEAIRE DE FESSENHEIM
La procédure de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim, engagée par EDF au mois de
septembre 2019 en application des articles L.593-25 et suivant du Code de l'Environnement, entre dans une
phase de publicité supplémentaire avec la mise à l'enquête publique du dossier de démantèlement.
En vertu des dispositions de l’article R.593-69 du Code de l'Environnement, le Préfet doit procéder, au plus
tard deux mois avant le début de l'enquête publique, laquelle devrait se dérouler au cours du 1er semestre
2024, à la consultation des collectivités territoriales et des groupements de communes pour avis, situés dans
un secteur allant au moins jusqu’à une distance de 5 km à partir du périmètre de l'installation nucléaire de
base.
Monsieur le Préfet souligne que les opérations préparatoires au démantèlement ont permis, à ce stade,
d’évacuer 99.9% de la radioactivité présente sur le site. La phase de démantèlement proprement dite devra
être prescrite par un décret pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, et après accomplissement de l'enquête publique.
Le démantèlement s'effectuera en quatre grandes étapes :
- _ Démantèlement : déposer et découper les équipements et les conditionner en déchets qui seront, le
cas échéant, valorisés ;
- Assainissement des structures : éliminer la contamination radioactive déposée à l'intérieur des
bâtiments ;
- Démolition et déconstruction des bâtiments conventionnels et nucléaires (nota : les bâtiments
nucléaires ne peuvent être démolis qu'après les éventuelles étapes d'assainissement) ;
= Réhabilitation du site : assurer la compatibilité entre l’état du sol et l’usage futur envisagé ;
La durée totale pour la réalisation de ce quatre étapes est estimée à 15 ans à compter de l'entrée en vigueur
du décret.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
EMET un avis favorable au projet de démantèlement de l'installation nucléaire de Fessenheim.
EMET l'observation suivante :
- Demande le maintien de la ligne ferroviaire pour permettre une évacuation des déchets autre que
par liaison routière.
13. BRIGADES VERTES — MODIFICATION DES STATUTS — DESIGNATION DES DELEGUES
Les nouveaux statuts du Syndicat mixte des Gardes Champêtres ont été adoptés lors du comité Syndical du 24 octobre 2023.
Conformément aux termes de l’article 7.5 des statuts, le Conseil municipal doit désigner un membre titulaire
et un membre suppléant, représentants la commune au sein du Comité Syndical Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de nommer Monsieur François BERINGER en qualité de membre titulaire et Madame Céline BENSEL
en qualité de membre suppléant.
14. DIVERS
a) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés 2022
Le Conseil municipal prend acte du rapport de la CCARB.
b) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées depuis la dernière réunion :
* Déclarations préalables n° 23 B 0040 à 0047
c) Calendrier
“ Samedi 16/12 : Marché de Noël
“ Jeudi 04/01 : Vœux du Maire
“ Mardi 30/01 : Conseil municipal
d) Divers
Monsieur le Maire informe des points suivants :
Problème de stationnement devant l’école élémentaire
Les brigades vertes et la gendarmerie ont été informées.
Problématique des chiens dans la commune
Afin d'apporter une réponse à différents incidents impliquant des chiens sur le ban communal, et avec le
concours des brigades vertes, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un arrêté
rendant obligatoire la tenue des chiens en laisse entrera en vigueur au 1° janvier 2024.
Sono salle des fêtes
Les travaux débuteront le 20 décembre 2023.
Bilan 2023 Salle des fêtes
Présentation du bilan financier de l’utilisation de la salle des fêtes pour le 1° semestre 2023.
Mise à disposition CDG 68 service technique
La commune a sollicité le Centre de Gestion du Haut-Rhin pour le recrutement d’un agent au service
technique pour la période du 11.12.2023 au 31.03.2024. Cette décision étant motivée par l’absence
temporaire d’un agent titulaire.
Exercice PPI du 5 décembre 2023
La commune de Blodelsheim a participé, dans la matinée du 5 décembre, à un exercice « risque chimique »
en concertation avec l’usine de Chalampé et les services préfectoraux.
CCARB groupement de commande assurances
Les contrats d'assurances du groupement d'assurances de la CCARB seront effectifs au 1° janvier 2024.
Modification du PLUi — Enquête publique
10 Les documents sont disponibles en Mairie.
Céline BENSEL informe des points suivants :
Fête des ainés
Remerciement aux membres du Conseil municipal pour leur présence à la fête des ainés.
Téléthon
740 € ont été récoltés dans la cadre du Téléthon 2023.
Liliane HOMBERT informe des points suivants :
Conseil municipal des Enfants
Visionnage d’une vidéo de présentation du village, dont le scénario a été imaginé par le Conseil municipal
des enfants.
Fabrice WINTZER : Demande ou en est le projet « City Stade ». Michel DECKERT-DIESEL lui répond que les
demandes de subventions n’ont pu aboutir en 2023, les crédits étant épuisés. De nouvelles demandes seront
faites pour l'exercice 2024. Par ailleurs, le projet sera inscrit au budget 2024.
La séance est levée à 22h05
Blodelsheim, le 20 décembre 2023
Le Maire,
11 Annexe À
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DES COMMISSIONS RÉUNIES
TENUE LE 5 DECEMBRE 2023
Présents: François BERINGER, Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Jean-Bruno FOHRER, Jean-
Jacques FOURMANN, Alexandre CARITEY, Corinne INVERNIZZI, Tonino FANTETTI, François
ANTONY
ORDRE DU JOUR :
Projet de construction d’un nouveau périscolaire
Calendrier des manifestations 2024
Travaux rue des Acacias
Rénovation du parquet de l’école Les Tilleuls — 1% étage
Divers
1- PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire présente le projet de construction d’un nouveau périscolaire, engagé fin 2022. || donne
des éléments de contexte expliquant la mise en pause du projet : évolution du besoin, questionnement sur
le financement et axe d'économies.
Monsieur HOFFERT (architecte et maitre d'œuvre du projet) accompagné du Bureau d'Etudes SERAT sont
invités à la réunion des commissions réunies pour expliquer les perspectives d'économies du projet
- Notamment sur la partie technique
- Mais tous les lots peuvent être diminués (ex : sanitaires...)
Au maximum, il est envisagé une économie entre 10 et 15 % soit entre 225.000 et 250.000 euros HT.
Echanges avec le Maitre d'œuvre : ï
- Jean-Jacques FOURMANN demande si des panneaux photovoltaïques ont été pensés dans le projet
o Réponse > Non car cela n’avait pas été demandé
= Jean-Bruno FOHRER demande si des économies peuvent être trouvées sur l'aménagement
extérieur
© Réponse > une minoration de 20.000 euros est envisagée
- Jean-Jacques FOURMANN questionne le Maitre d'œuvre sur la durée des travaux
© Réponse > environ 18 mois
- Alexandre CARITEY s'interroge sur la disponibilité des matériaux actuellement
o Réponse > la situation est quasiment revenue à la normale.
- François ANTONY demande si la limite de propriété du projet avec la parcelle n°166 est bien en
adéquation avec le PLUi (28m de limite au total).
o Réponse > cela sera vérifié Suite à ces échanges, Monsieur HOFFERT et le Bureau d’Etudes prennent congés.
Les discussions portent ensuite sur le financement du projet.
Le coût total du projet est maintenant estimé à 1.750.000 € HT. Monsieur le Maire présente le financement
envisagé :
- Prêt de 1.000.000 € pour les travaux
- Prêt relais de 350.000 € correspondant à la TVA (FCTVA sur l’année n+1 de la date de réalisation
des travaux).
- 800.000 € de subventions
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une rencontre avec le Conseiller aux décideurs locaux
(DGFIP) a eu lieu le 5/12 pour envisager la faisabilité du projet.
Il apparait aujourd’hui que les finances de la commune sont maitrisées. Des réserves sont émises sur la
conduite d’un projet important tel que le périscolaire, contraignant la commune sur plusieurs exercices
budgétaires.
Un choix doit être fait entre la réalisation du périscolaire ou la réalisation de plusieurs projets moins
importants.
Corinne INVERNIZZI se questionne sur l'intérêt de mener le projet et si le nombre d’enfants le justifie.
Alexandre CARITEY ajoute qu'il serait nécessaire de redéfinir le besoin (exemple : au travers d’une étude).
2- CALENDRIER DES MANIFESTATIONS 2024
Présentation par Monsieur le Maire d’un calendrier prévisionnel des manifestations et festivités prévues
sur 2024. Il est précisé que ce tableau est prévisionnel et qu’il pourrait évoluer.
Liliane HOMBERT : il est important de planifier au plus vite les festivités de décembre 2024 et notamment
le marché de Noël. Proposition d'organiser le marché de Noël le 14 décembre.
3- TRAVAUX RUE DES ACACIAS
Il s’agit de la dernière rue de la commune à réaliser. Les travaux d’assainissement relèvent de la CCARB, la
commune devant réaliser les travaux de voirie.
4- RENOVATION DU PARQUET DE L'ECOLE DES TILLEULS
Présentation par Jean-Bruno FOHRER des trois devis reçus en Mairie.
Le choix s'oriente vers l'offre de SINGER pour un total de 7.000 € pour trois classes.
L'entreprise SINGER propose de ne pas couvrir le bois (meilleure respiration) et de procéder à une
rénovation et vitrification.
Les travaux sont à prévoir pour Juillet 2024, et profiter de l’occasion pour refaire les peintures des salles de
classes.
Divers :
Corinne INVERNIZZI > demande à changer la composition florale de la salle du conseil Michel DECKERT-DIESEL Beaucoup de jeunes sont désintéressés de la vie associative et sportive de la
commune. Une réflexion doit être menée pour attirer les jeunes.
piste de réflexion : Fête du sport ou les jeunes peuvent s’essayer à la pratique d’un sport.
Blodelsheim, le 8 décembre 2023
Le Maire,
”
François BERINGER
2 Î AE T L
Projet- CALENDRIER PRÉVISIONNEL
DES MANIFESTATIONS 2024
MANIFESTATIONS LIEU ORGANISATEURS
4 Janvier Vœux du Maire Salle polyvalente Maire
Sam 13 jan. AM | Répétition générale TAB Salle polyvalente MIC — Section Théâtre
19/28 Janvier | Théâtre Alsacien Salle polyvalente MIJC - Section Théâtre
3 Février Bal de Carnaval Salle polyvalente LA MOISSON
8 Février Don du sang Salle polyvalente Ass. Donneurs de sang
11 Février Loto Salle polyvalente ASB
23 Mars Elsassputz (Haut-Rhin Propre) Tous le village Commune
30 Mars Chasse aux œufs Esp'Ass Commune
30 Mars Danses Ukrainiennes Salle polyvalente MJC
6 Avril Bal ASB Salle polyvalente ASB
14 Avril Théâtre Alsacien - Friejohr fer unsri Sproch | Salle polyvalente MIC - Section Théâtre
3-4 Mai Concert - Barathon Poney-parc ECS/Les Amis du Poney Parc
8 Mai Commémoration, victoire de 1945 Monument aux morts Commune
10-13 Mai Location particulier (MARIAGE) Salle polyvalente Commune
25 Mai Journée Citoyenne Tout le village/ Salle Commune polyvalente
2 Juin Concours de Pêche Étangs A.P.P. 8 Juin Soirée Rino Lombardi Salle polyvalente ASB 8 Juin ? Repas CM + Personnel Etangs Commune 9 juin Elections Européennes Bureau de vote Commune 22 Juin Passage de grade Taekwondo Salle polyvalente MJC - Taekwondo 23 Juin Kermesse École Tilleuls École / SDF Ecole / Parents JUIN ? Grimpelturnier Esp'Ass ASB 13 Juillet Fête Nationale Cour de l’école Les COMMUNE Tilleuls
18 Juillet Don du sang Salle polyvalente Ass. Donneurs de sang
27/28 juillet Fête de la moisson LA MOISSON
25 Août S’Ganza Fascht Salle polyvalente BLODELSHEIM EN FÊTES
30 Août Barbecue des jeunes Esp'Ass Commune
13 septembre | Fête du sport Salle polyvalente Commune
Septembre Journée du patrimoine À définir Commune 12 Octobre JNCP Commerçants
13 Octobre Déjeuner automnal Conseil de Fabrique Salle polyvalente Conseil de Fabrique 11 Novembre Commémoration de l’Armistice 14/18 Monument aux morts Commune 14 Novembre Don du sang Salle polyvalente Ass. Donneurs de sang 1° Décembre Fête des Aînés Salle polyvalente Commune 7 Décembre Sainte Barbe Salle polyvalente Pompiers
Décembre Téléthon + Pères Noël à Moto Parking salle Commune
polyvalente
14 Décembre | Marché de Noël Cour de l'école Les Commune Tilleul/ salle polyvalente
Mise à jour le 18/12/2023 par FB