Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 22 janvier 2016

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 22 janvier 2016 Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 22 janvier 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM -— SEANCE DU 22 JANVIER 2016

A 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire

Etaient présents : HOMBERT Liliane, BESIN Gérard, BENSEL Céline, VOGT Dominique, INVERNIZZI Corinne,

SANTORO Samuel, DONZÉ Marie-Thérèse, PETER Céline, ANTONY Sandrine,

BEAUDELOT Florent, BERINGER Emilie, SARTORIO Etienne, SEILER Michel, SITTLER

Francine

Absents excusés : VALENTE Victor, RIEFFLE Edith, SIMON Matthias, BERINGER Ludovic

Procurations : VALENTE Victor à BESIN Gérard

RIEFFLE Edith à INVERNIZZI Corinne

SIMON Matthias à BERINGER François

Secrétaire de séance : WAGNER Marine

ORDRE DU JOUR

1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015

3. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

4. CREDITS D’INVESTISSEMENT 2016

5. PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2016

6. DIVERS ET COMMUNIQUES

1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Par courrier en date du 17 novembre 2015, Mme THUET Sophie a informé M. le Maire de sa démission du

conseil municipal.

Conformément aux règles édictées par l’article L 270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le

siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

M. le Maire déclare donc Mme DONZÉ Marie-Thérèse installée dans ses fonctions et l'invite à siéger au sein

du conseil municipal.

Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence et M. le Préfet sera informé de cette

modification.2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015

M. le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2015 à l'approbation

de l'assemblée.

Monsieur Etienne SARTORIO demande la modification du point 12. f) de ce compte-rendu, en modifiant la

phrase :

« Etienne SARTORIO demande de clarifier la situation de Victor VALENTE en raison de ses absences aux

réunions du conseil municipal. »

Par:

« Etienne SARTORIO demande l'application de l'article L 2541-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales à l'égard de Monsieur Victor VALENTE. »

3. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

+ _ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10 rue du Calvaire, cadastré section 5 parcelle

209/130

e Signature d’un contrat de maintenance des défibrillateurs sur 5 ans avec l’entreprise CARDIA PULSE

4. CREDITS D’INVESTISSEMENT 2016

La collectivité va voter le budget primitif au mois d'avril 2016. Dans le cadre de la continuité du service public,

l'exécutif peut, entre le 1° janvier 2016 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, sous réserve d’une autorisation de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice budgétaire précédent (article L. 1612-1 du CGCT).

Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquelles l’exécutif a le droit de mandater.

A) Budget principal

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2015 est de 371 050€. Conformément

aux textes applicables, l'ouverture anticipée des crédits d'investissement peut se faire à hauteur maximale

de 92 762,50 €, soit 25 % de 371 050 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE l'ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l'exercice 2016 des crédits visés ci-

dessous :Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000 €

2031 — Frais d’études 4 000 €

2033 — Frais d'insertion 1 000 €

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 600 €

2135 — Installations générales, aménagements 21 000 €

21318 — Autres bâtiments publics 1 600 €

2188 — Autres immobilisations corporelles 1 000 €

TOTAL 28 600 €

B) Budget Eau et Assainissement

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2015 est de 454111,32 €,

Conformément aux textes applicables, l'ouverture anticipée des crédits d'investissement peut se faire à

hauteur maximale de 113 527,83 €, soit 25 % de 454 111,32 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l’exercice 2016 des crédits visés ci-

dessous :

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 500 €

203 — Frais d’études 3 500 €

Chapitre 21 —- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 69 000 €

2156 — Matériel spécifique d'exploitation 9 000€

2158 — Autres 60 000 €

TOTAL 72 500 €

5. PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2016

Le vote du budget principal interviendra le 1° avril 2016. Toutefois, certaines orientations peuvent d'ores et

déjà être prises concernant les investissements à réaliser.

e Eclairage salle des fêtes : un grand nombre de luminaires sont défaillants et l'éclairage n’est donc plus du

tout suffisant. Deux devis ont été émis par l’entreprise WEISS :

- Un devis pour le remplacement de l’éclairage existant par de l'identique (Fluo) à 12 834 €

- Un devis pour le remplacement de l'éclairage existant par de la LED à 19 764 €

Au vu de la couleur de la lumière produite par des LED (atmosphère assez froide), de l’actuelle remise en

cause de leur efficacité et de leur coût particulièrement élevé, le conseil municipal s'accorde sur le choix

d'ampoules de type Fluo.

+ _ Aménagement de la rue du Canal d'Alsace : la phase étude est en cours, la première tranche de travaux

sera éventuellement lancée en 2016, selon les possibilités d'investissement.

La commune étant propriétaire de terrains de construction dans les deux AFU, leur mise en vente pourrait

constituer une partie du financement du projet.6. DIVERS ET COMMUNIQUES

a) Informations de la communauté de communes « Essor du Rhin »

+ Déchetterie

Par conventions signées en avril 1992, les communes membres de la CCER ont mis à disposition de

l’intercommunalité le terrain nécessaire à l'implantation des déchetteries. Ces sites ne répondent plus aux

normes en vigueur et sont amenés à être fermés.

Dans le cadre de la construction de la nouvelle déchetterie, la communauté de communes souhaite connaître

la position de chaque commune quant au devenir de ces sites.

Après discussion, le conseil municipal décide la fermeture du site actuel avec remise à l’état d’origine.

+ Fusion des communautés de communes

Dans le cadre des modifications des frontières intercommunales, les communautés de communes Essor du

Rhin et Pays de Brisach ont délibéré à l’unanimité pour fusionner. Des réunions ont d'ores et déjà eu lieu afin

de préparer au mieux cette fusion (état des lieux des compétences, harmonisations à prévoir, etc.).

La CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale} se réunira le 12 février 2016,

réunion à l'issue de laquelle le Préfet va présenter une nouvelle carte des intercommunalités.

Par ailleurs, les communes de Bantzenheim et de Chalampé ont manifesté leur volonté de rejoindre notre

future grande communauté de communes. Si l’hypothèse se réalisait, la communauté de communes Porte

de France Rhin-Sud éclaterait.

b) Journée citoyenne

La journée nationale a été fixée au 28 mai 2016. Toutefois, certaines entreprises du village sont sollicitées

dans d’autres communes pour cette occasion et le 28 mai est également la date de la Fête des mères.

Aussi, il est décidé de fixer la Journée citoyenne de Blodelsheim au samedi 21 mai 2016 afin de permettre

aux entreprises locales d’être présentes et, à chacun, d’être disponible pour la Fête des mères.

Le principe de la demi-journée est par ailleurs maintenu.

c) Blodelsheim en Fêtes

Liliane HOMBERT rappelle la raison d’être de l'association: fédérer les forces vives du village pour

redynamiser les fêtes de village.

A ce titre, la Présidente et le Secrétaire ont rencontré, tout à tour, les présidents de chaque association mais

également des élus de communes voisines (Balgau et Munchhouse), chez qui certaines fêtes connaissent

toujours un franc succès.

En parallèle, la communication prend une place importante dans la réussite d’une manifestation. C’est la

vocation de l'association « La Ronde des Fêtes » qui, en contrepartie d’une adhésion payante, propose divers

supports de communication (annonces dans la presse écrite, partenariat avec la radio Dreyeckland).La Ronde des Fêtes fournit également des nappes de table et des pochettes à serviettes sur lesquelles

apparaissent les manifestations inscrites au programme, et propose des réductions auprès de la SACEM ainsi

qu’une assurance pour les organisateurs.

Dans le cadre d’une première adhésion, le coût est réduit de 50 %, soit 295 €. Chaque inscription d’un

évènement au programme de la Ronde des Fêtes est ensuite fixée à 325 €.

Dans la mesure où l'inscription doit être réalisée avant le 15 février 2016, Liliane HOMBERT sollicite l’accord

de l'assemblée.

Après exposé du principe et discussions, le conseil municipal DECIDE :

- De solliciter l'adhésion de « Blodelsheim en Fêtes » à « La Ronde des Fêtes »

= D'yinscrire le Dorffascht

- De proposer cette même inscription à La Moisson d’antan

d) Calendrier des prochaines réunions

Le Conseil prend note des dates de réunions suivantes :

Commission Technique 02/02/2016

Réunion du Bureau de l'Association Foncière 05/02/2016

Commission Sécurité 09/02/2016

Commission Finances — budget eau et assainissement 17/02/2016

Commission Scolaire 25/02/2016

Conseil Municipal 26/02/2016

Commission Finances — budget principal 22/03/2016

Conseil Municipal 01/04/2016

e) Divers

Voyage à Gimont :

Rappel : les personnes qui souhaitent participer au voyage à Gimont doivent s'inscrire auprès du secrétariat

de la mairie avant le 26/02/2016.

Gerplan :

- Un projet d'implantation d’une haie d'arbres est à l’étude dans le cadre du Gerplan. Cette haie serait

plantée sur la limite des bans de Blodelsheim et de Fessenheim.

- Le conseil municipal des enfants a choisi la mascotte du sentier botanique : le geai (Garrulus en latin). Le

nom du sentier est donc « le sentier de Garrulus »

ECS :

Corinne INVERNIZZI fait part de l'incertitude quant à l’avenir de l’ECS en raison de la disparition de la

communauté de communes Essor du Rhin. En tout état de cause, le Barathon est maintenu en 2016.Travaux sur le Muhlbach :

Dominique VOGT informe l’assemblée que des travaux d'entretien ont eu lieu sur le Muhlbach entre

décembre et janvier.

La séance est levée à 22 h 00.

Blodelsheim, le 8 février 2016

Le Maire,