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Déliberation - dcm2023 33
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 4 avril
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_33
BUDGET LOTISSEMENT DE CHERRE – REMBOURSEMENT DE L’AVANCE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHERRE AU BUDGET PRINCIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le 4 avril, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................30
Pouvoir(s) : ................................... 5
Votants : ......................................34
Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal (départ avant le vote des délibérations), LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BOULLIER Marine, AUBRY François, BRIAND Tony,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique,
DRIANCOURT Marc-Antoine a donné pouvoir à POMMOT Michel,
NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves,
MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,
Conseillers excusés :
MARTIN Alain, BODIN Freddy,
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène,
Secrétaire de séance :
POMMOT Michel DELIBERATION N°DCM2023_33
BUDGET LOTISSEMENT DE CHERRE – REMBOURSEMENT DE L’AVANCE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHERRE AU BUDGET PRINCIPAL
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 4 avril 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_33
Budget Lotissement de Cherré – Remboursement de l’avance du budget annexe Lotissement Cherré au budget principal
Rapporteur : Dominique FOUIN
Le budget annexe Lotissement de Cherré a été créé pour retracer l’opération d’aménagement de 8 lots de logements individuels sur la commune de Cherré.
Pour sa réalisation, ce budget a bénéficié d’avances de la part du budget principal de la commune, dont le solde figure dans ses comptes pour un montant de 155 950€. Aujourd’hui, l’ensemble des lots ont été vendus. Il reste à effectuer des travaux de voirie définitive.
Les dépenses restant sur ce budget sont constituées des travaux en question, inscrits en dépenses de la section de fonctionnement en 2023 pour un montant total de 50 000€.
Pour l’exercice 2023, le budget annexe est en capacité, compte tenu du solde excédentaire de sa section d’investissement, de procéder, au bénéfice du budget principal, au remboursement d’une partie de l’avance initialement consentie, pour un montant de 105 950€.
En parallèle, au cours de la même session, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur une subvention exceptionnelle du budget principal au profit du budget annexe Lotissement Marigné, en vue d’équilibrer la section de fonctionnement (46 931,56€).
Considérant l’avis favorable de la Commission Finances ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter le principe du remboursement d’avance de 105 950€ du budget annexe Lotissement de Cherré au budget principal
- D’autoriser le versement de cette avance sur l’exercice 2023
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 17 avril 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 avril 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 17 avril 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.