Déliberation - dcm2023 43

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Déliberation - dcm2023 43 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 43)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 4 avril

Feuillet n°

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°DCM2023_43

BUDGET LOTISSEMENT DE CHERRE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

L’an deux mil vingt-trois, le 4 avril, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ............43

Conseillers présents : .................30

Pouvoir(s) : ................................... 5

Votants : ......................................34

Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal (départ avant le vote des délibérations), LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BOULLIER Marine, AUBRY François, BRIAND Tony,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique,

DRIANCOURT Marc-Antoine a donné pouvoir à POMMOT Michel,

NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,

PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves,

MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,

Conseillers excusés :

MARTIN Alain, BODIN Freddy,

Conseillers absents :

PAULY-MOREAU Noémie, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène,

Secrétaire de séance :

POMMOT MichelDELIBERATION N°DCM2023_43

BUDGET LOTISSEMENT DE CHERRE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 4 avril 2023

Feuillet n°

DELIBERATION N°DCM2023_43

Budget Lotissement de Cherré - Approbation du compte de gestion

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Madame la Maire a normalement administré les finances de la commune Les Hauts-d’Anjou ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

- Statuant sur l’exécution du budget Lotissement de Cherré de l’exercice 2022 ; - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De déclarer que le Compte de Gestion du Budget Lotissement de Cherré de la commune Les Hauts d’Anjou dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur distinct, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

A Champigné, le 17 avril 2023

Maryline LÉZÉ,

Maire des Hauts-d’Anjou

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 avril 2023

Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 17 avril 2023

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.