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Arrêté - ARRETE 24 013 Travaux Quartier de la Gare
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 013 Travaux Quartier de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
{ER nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-0113
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
SB/Jl
Objet:
Entreprise
E.H.T.P
-
Travaux
Quartier
de
la
Gare -
Création
réseaux
Avenue
Léo
Lagrange,
Boulevard
Gambetta,
La
Rotonde -
Du
lundi
15
Janvier
au
Vendredi
29
Mars
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 4T1-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R4T-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
EHTP
en
date
du
10
Janvier
2024,
Vu
la
Fiche
de
Chantier
Courant
n°
18/2024,
Considérant
les
travaux
de
création
de
réseaux
Avenue
de
la
Gare,
Avenue
Léo
Lagrange
et
devant
la
Rotonde
du
lundi
15
Janvier
2024
au
vendredi
29
Mars
2024, Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à tous
les
véhicules
:
e
Avenue
de
la
Gare
(des
2
côtés),
*__
Avenue
Léo
Lagrange,
Parking
de
l'épicerie
sociale
(sur
6 emplacements
à
droite
de
l'épicerie).
>.
Du
lundis
Janvier
2024
à 7H00
au
vendredi
29
Mars
2024
à 18H00.
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
-
13841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
04
90
243535
maire@chateaurenard
com PUBLIÉ LE { 2 JAN. 2024
ARTICLE 2: La
circulation
est
alternée
par
feux
tricolores
(schéma
U16),
Avenue
Léo
Lagrange:
>
Du
lundi15
Janvier
2024
à 7H00
au
vendredi
29
Mars
2024
à 18H00.
ARTICLE
3:
La
circulation
est
alternée
manuellement
où
par
feux
tricolores
(Schémas
UIS
et
U16)
Boulevard
Gambetta :
>
Du
lundi15
Janvier
2024
à 7H00
au
vendredi
29
Mars
2024
à 18H00.
ARTICLE
4:
L'entreprise
EHTP
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Coordonnées: Monsieur
MERABET
Sofiane
- Tél
: 07-77-98-16-95.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 6: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 7: Madarne
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
EHTP.
Châteaurenard,
le
T1 Janvier
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
chateaurenard
com
Hôtel de
Ville
Rue
Jentelin
-
BP
80010
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
35
35
maine@chateaurenard
com