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Arrêté - ARRETE 013 Ehtp Travaux Reseau AEP av Salengro
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 013 Ehtp Travaux Reseau AEP av Salengro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VIÈLE DE
châteaurenard DE PROVENCE RLALE
POLICE MUNICIPALE
Réf.: SB/IL
(11
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-0713
Objet : Entreprise EHTP - Travaux réseau AEP - Avenue Roger Salengro - du 6 Février au 17 Mars 2023.
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1 à L.411-7, R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 41-18, R 41l- 25 à R 411-28 du Code de la Route,
Vu l'article L113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2° Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention, Vu la demande de travaux, formulée par l'entreprise EHTP en date du 5 Janvier 2023,
Considérant les travaux sur réseaux AEP, Avenue Roger Salengro, du lundi 6
Février au vendredi 17 Mars 2023,
Considérant que pour faciliter l'exécution de ces travaux, il est nécessaire de
réglementer là circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE 1:
La circulation sera interdite à tous les véhicules, Avenue Roger Salengro dans la partie comprise entre la sortie des Halles et l'entrée du parking de la Halte routière:
> Durant les vacances scolaires: Du lundi 6 Février 2023 à 7H30 au vendredi 24 Février 2023 à 18H00.
La circulation sera rétablie le week-end (Marché dominical).
ARTICLE 2:
La Circulation sera rétablie Avenue Roger Salengro pour accéder au parking
de la Halte routière (Transport scolaire), les travaux s'effectueront par derni-
chaussée.
> Du lundi 27 Février 2023 à 7H30 au vendredi 17 Mars 2023 à 18H00
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jenteln - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535 maine@chateaurenard com ARTICLE 3:
Le stationnement 5era interdit à tous les véhicules, Avenue Roger Salengro sur les 3 emplacements situés entre l'entrée et la sortie du Parking de la Halte Routière:
+ Du lundi 6 Février 2023 à 7H30 au vendredi 17 Mars 2023 à 18H00. Le stationnement sera rétabli en fonction de l'évolution du chantier.
ARTICLE 4:
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, Parking de la Haite routière sur tous les emplacements situés entre la salle du Réal et le Pôle Jeunesse :
>. Du lundi 6 Février 2023 à 7H30 au vendredi 17 Mars 2023 à 18H00.
ARTICLE 5:
L'entreprise EHTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
réglementaire et adéquate.
ARTICLE 6:
L'entreprise EHTP devra veiller au maintien de la signalisation. Coordonnées: Monsieur Hugo MICHAELI - Tél : 06-59-55-67-40,
ARTICLE 7:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif
territorialement compétent, directement par courrier où par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet wwwtelerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de 5a publication, notification et
transmission en Préfecture.
ARTICLE 8:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.SI.G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Terre de Provence Agglomération,
L'entreprise EHTP. VYNVNY
Châteaurenard, le 12 Janvier 2023
. Eric CHAUVET
PUBLIÉ LE Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
#7 JAN. 2023
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