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Arrêté - ARRETE 24 253 Prolongation Travaux Quartier de la Gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 253 Prolongation Travaux Quartier de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. :
GG/J1
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-253
Objet:
Entreprise
E.H.T.P
-
prolongation
travaux
Quartier
de
la
Gare
-
Du
mardi
11
Juin
au
Vendredi
28
Juin
2024,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
let
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
prolongation
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
EHTP
en
date
du
10
Juin
2024,
Vu
la
Fiche
de
Chantier
Courant
n°
171/2024,
Considérant
les
travaux
de
création
de
réseaux
Avenue
de
la
Gare
et
Avenue
Léo
Lagrange
du
mardi
Ti Juin
au
Vendredi
28
Juin
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
:
Avenue
de
la Gare
(des
2 côtés),
+
Avenue
Léo
Lagrange,
Parking
de
l'épicerie
sociale
(sur
6 emplacements
à
droite
de
l'épicerie).
>.
Du
mardi
T1 Juin
2024
à 7H00
au
vendredi
28
Juin
2024
à 18H00.
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
maine@chateaurenard
com ARTICLE 2: La
circulation
est
alternée
par
feux
tricolores
(schéma
U16),
Avenue
Léo
Lagrange:
>
Du
mardi
T1 Juin
2024
à 7H00
au
vendredi
28
Juin
2024
à 18H00.
ARTICLE
3:
Les
dispositions
de
l'article
2
s'appliquent
à
l'exception
des
2
jours
suivants
où
la
circulation
est
totalement
interdite
sur
ladite
avenue
(dans
la
partie
comprise
depuis
le
Rond
-point
de l'Étoile
jusqu'à
la
Gendarmerie
(Chemin
de
l'Oratoire)
:
>
Du
lundi17
Juin
2024
à 7H00
au
mardi
18 Juin
2024
à 18H00.
ARTICLE 4: L'entreprise
EHTP
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Coordonnées:
Monsieur
MERABET
Sofiane
- Tél
: 07-77-98-16-95.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
EHTP.
Châteaurenard,
le
11 Juin
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
détgué
à
la
Sécurité
PUBLIÉ LE 1 3 JUIN
2024
chateaurenaracom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 0490243535
mairie@chateaurenard
com