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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Amicale Ancien Village Fete au Bois 18 05 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville y
Pre République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue des Bois, rue de la Chapelle et rue de la Liberté, à l’occasion de la « Fête au Bois » organisée par
l’Amicale de l’Ancien Village, le 18 mai 2025.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, la circulation et le
stationnement seront interdits à l’intersection rue des bois, rue de la Chapelle et rue de
la Liberté, sur le tronçon délimité par les services techniques de la Ville, du 17 mai 2025
à 8h00 au 18 mai 2025 à 20h30.
Article 2: La circulation sera autorisée à double sens rue des Bois, ainsi que rue de la Liberté, le
temps de la manifestation.
Article 3: L'équipe d'animation sera chargée d'assurer la sécurité des participants, ainsi que le
respect et la propreté des espaces concernés.
Article 4: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux. Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de
la Police Municipale, ainsi que les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 29 avrit 2025
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr