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Arrêté - Amicale Ancien Village Fete Sainte Ursule 08 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Amicale Ancien Village Fete Sainte Ursule 08 10 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville / de Fr
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yufz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
les mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19 :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rues des Bois, de la Chapelle et de la Liberté, à l’occasion de la « Fête de la Sainte Ursule » organisée
par l’Amicale de l’Ancien Village, le 8 octobre 2023.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 7 octobre 2023 à 8h00 et jusqu’au 8 octobre 2023 à 19h00, pour
permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, le stationnement sera
interdit :
- rue de la Chapelle, sur les 5 emplacements situés sur le tronçon compris entre le
n° 4 rue de la Chapelle et l'intersection rue des Bois/rue de la Liberté.
- rue des Bois, sur les 5 emplacements situé sur le parking angle rue des Bois/rue de la
Chapelle, ainsi que sur l'emplacement situé devant le N°3 rue des Bois.
- rue de la Liberté, sur les 4 emplacements situés sur le parking angle rue de la
Liberté/rue de la Chapelle.
Article 2: La circulation sera interdite à l'intersection rue des Bois, rue de la Chapelle et rue de la
Liberté, sur le tronçon délimité par les services techniques de la Ville, du 7 octobre 2023
à 8h00 au 8 octobre 2023 à 19h00. Article 3: La circulation sera autorisée à double sens rue des Bois, ainsi que rue de la Liberté, le
temps de la manifestation.
Article 4: L'équipe d'animation sera chargée d’assurer la sécurité des participants, ainsi que le
respect et la propreté des espaces concernés.
Article5: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Yutz, le 20 septembre 2023
Pour le Maire/
mr 1 Charles MEYER
IE | Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr