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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Francois Marques)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 251437 bis CL du 28 marc 2025
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Francois MARQUES, pour permettre des travaux sur voirie (carottage de l'enrobé).
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 [Vlars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur [a signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modiflé ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise GINGER CEBTP, 193 rue Gaillet - 64990 Lahonce ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserue de I'avis favorable du Conseil Dépaftemental
Du 2 au 1{ avril 20.25,de 9 H OO à 18 H OO
Rue François MARQUES
Suivant les imoé ratifs de chantier :
- Au droit du n" 1 12 (côté PAIR), sur 15 mètres, le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie, en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
- La circulation peut être ponctuellement alternée et régulée manuellement par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
I Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la préfecture le?.ad:*._-
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Les droits d?ccès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.