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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Francois Marques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2411243 CL du 19 août2024
Obiet: Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
Rue François MAROUES pour permettre des travaux sur chambre télécom
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU Ia loi n" 2003-276 du 28 lt/ars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L,2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41'1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, déflnissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1 967 modiflé relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par ENSIO, 19 avenue de Bagnères, 65"190 TOURNAY ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Dépaftemental
Du 26 au 27 août2024, de 8 H OO à 17 H OO
Rue François MAROUES
Au droit du n'92 (côté PAIR), le statronnement du véhicule de chantier est
exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres.
La circulation des véhicules, limitée à 30km/h, est alternée et régulée par les soins et sous la responsabilité du demandeur, la priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens EST/OUEST.
Page 1 sur 2 Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article '1 prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronrque.
Articte 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Dél égué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la Préfêcturc 1e...
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