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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Francois Mousis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 241713 SL du 10 juin 2024
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue François MOUSIS, pour le déplacement du marché hebdomadaire dans le cadre des « Fêtes de TARBES ».
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'artide L.2213-1 el I'arlicle L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présldents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le service Commerce Artisanat de la Ville de Tarbes, BP 31329 - 65013 Tarbes Cedex 9 ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
Article 1 -
Rue François MOUSIS
Le stationnement et I'anêt sont interdits et considérés comme gênants, côté EST au droit de la Halle Marcadieu.
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
ARRÊTE
Le 22 juin 2024, de 06 H 00 à 14 H 00
I Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à I'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la manifestation sont prises en accord avec les services de police.
Article 4 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité des services municipaux.
En ce qui concerne I'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, par les services municipaux, le 2O1O612024 à l,issue du marché hebdomadaire En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation pourra être révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que la manifestation elle-même.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté qui sera affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du code Général des collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Amaury TROUSSARD
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