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Arrêté - 202201 arrêté temporaire circulation Hountarreède
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202201 arrêté temporaire circulation Hountarreède)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DS
0/1
Le
1
SU
Le
!
République
Française
L
Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
.
(Haute-Garonne)
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Avenue
de
la
Hountarede
RD33L
Du
PR1+755
au
PR1+810
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le
code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
du
secteur
routier
de
Saint-Gaudens
et afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la voie,
|
|
ARRETE
ARTICLE"]
:
La
circülation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
voie
RD33L
—
Avenue
de
la
Hountarede.
Cette
règlementation
sera
applicable
du
04/02/2022
au
04/02/2022
de
8h00
à
17h00.
Cette
règlementation
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
d’incendie
et de
secours.
ARTICEE®Z
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
dans
les
deux
sens
de
circulation,
elle
sera
régulée
au
moyen
d’alternats»
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
|
Le
secteurs-routier
de
St
gaudens
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
des
travaux
qu’il
y
ait
ou
non
de
leur
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLES
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Mr
le Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Responsable
du
secteur
routier,
Mme
le Maire
de
la Commune
de
Barbazan,
Sont
chärgés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
le 27/01/2022
Le
Maire
Michèle
STRADERE
_
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:05.61.88.30.06
Fax
:
05.61.88.39.06——
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